Déliberation - cms 014 Travaux de mise en valeur du site de la ferme de la foret a Courtes integrant des travaux de restauration d un ensemble bati classe monu

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22611&path=DP23 225 Travaux

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20156&path=DP23 133 Travaux

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=24926&path=DP24 074 Travaux

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32939&path=DP25 077 Travaux

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=22370&path=DP23 221 Travaux

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=24446&path=DP24 049 Constitu

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18169&path=DP23 072 Rembours

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22612&path=DP23 224 Travaux

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=13818&path=DP22 188 maitrise

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=16110&path=DP23 001 Construc

Déliberation - cms 014 Travaux de mise en valeur du site de la ferme de la foret a Courtes integrant des travaux de restauration d un ensemble bati classe monu Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Déliberation - cms 014 Travaux de mise en valeur du site de la ferme de la foret a Courtes integrant des travaux de restauration d un ensemble bati classe monu)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Consommateurs, ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur

061-200074751-20220117-0P23-014-È0E

GC RA N D Acoisé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 2701207

B O U R GC Sfichage : 2703/2022

AGGLOMÉRATION

DECISION DU PRESIDENT

PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

N° 23-014

SERVICE ;: Direction de la Commande Publique

OBJET : Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) intégrant des travaux de

restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un bâtiment d'accueil

en ossature bois et pies - Avenant n° 1 aux lots n° 2 et n°4

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 :

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant

délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;

VU l'arrêté n° 20-19 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au

14ème Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE dans le domaine du Tourisme, aux fins de prendre

toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont

inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la

réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que

toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;

VU l'opération de travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (AIN) intégrant

des travaux de restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un

bâtiment d'accueil en ossature bois et pisé pour laquelle ont été conclus notamment (les autres lots ne nécessitant pas d’avenant) :

+ le marché relatif au lot n° 2 : Installations de chantier - Maçonnerie - Torchis (MH) avec la

société DULUERMOZ (69321 Lyon Cedex 05) pour un montant de 361 482,29 € HT (décomposé

en offre de base: 296 385,49 € HT et prestation supplémentaire n° 1 (PSE1) Travaux

complémentaires sur les torchis de la grange : 65 096,80 € HT) ;

e le marché relatif au lot n° 4 : Charpente (MH) avec la société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse

Vallons) pour un montant de 272 291,93 € HT;

www.grandbourg.fr

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURC-EN-BRESSE Cedex

Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 04 74 24 75 13Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-200071751-20230117-DP23-014-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/01/202:

CONSIDERANT le marché relatif au lot n° 2 : Installations de chantier - MaçonneHéæoftfR MH) il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte les aléas de chantier et précisément des découvertes sur la structure de la grange et du logis en chantier qui impliquent de changer les soles intérieures impactant la reprise des trappans. Dans la grange, les fondations des

poteaux du pignon nord sont à reprendre. Les modifications induisent :

+ la mise à jour des quantités et des travaux en plus ou moins (modification de quantité sur les

réfections de trappans, sur les assises de briques pleines, sur la gravette périphérique, sur les

relancis de brique, sur les enduits et la suppression de la rampe d’accès et de la couche de

surface en béton désactivé) ;

+ l'intégration de prix unitaires nouveaux pour les travaux de reprise du mur de refend, de

reprise des fondations des poteaux pignon nord de la grange, de fourniture de pierre pour le

puit et le portail de la grange et la moins-value pour saignées au pied des mangeoires ;

Le montant de l'avenant est fixé à 30 606,50 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de +8,47%

du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 392 088,79 € HT (décomposé en

offre de base : 323 306,09 et PSE1 : 68 782,70).

CONSIDERANT le marché relatif au lot n°4 : Charpente (MH), il s'avère nécessaire de conclure un

avenant n°1 afin de prendre en compte les aléas de chantier et précisément des découvertes sur la

structure de la grange et du logis en chantier qui impliquent de changer les soles intérieures. Dans la

grange, la sole du pignon nord est à reprendre. Les modifications induisent :

+ la mise à jour des quantités et des travaux en plus ou moins (modification de quantité sur les

échafaudages, la suppression des traitements des bois de charpente et modification des

quantités de buchage) ;

e l'intégration de prix unitaires nouveaux pour les travaux de remplacement des soles

intérieures, de renforcement du diaphragme de la grange et de la fourniture et pose de

poteaux de doublage du refend de la grange ;

Le montant de l’avenant est fixé à 29 453,47 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de +10,82 %

du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 301 745,40 € HT.

CONSIDERANT que la Commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 17 janvier 2023 a

émis un avis favorable à la conclusion de l'avenant n° 1 aux lots 2 et 4:

DECIDE

DE CONCLURE

+ l'avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 2: Installations de chantier - Maçonnerie - Torchis

(MH) avec la société DULUERMOZ (69321 Lyon Cedex 05) pour un montant de 30 606,50 € HT:

e__l’avenant n° 1 au marché relatif au lot n° 4: Charpente (MH) avec la société PIRON CHARPENTE

(01340 Bresse Vallons) pour un montant de 29 453,47 € HT:

Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 janvier 2023.