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Déliberation - cms 074 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Foret a Courtes Ain integrant des travaux de restauration d un ensemble bati clas
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 074 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Foret a Courtes Ain integrant des travaux de restauration d un ensemble bati clas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-20007?751-20240415 DP24-074-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2024
Publication : 29/03/2624 CRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-074
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) intégrant des travaux de
restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un bâtiment d'accueil
en ossature bois et pisé — Avenant n° 2 au lot n° 3
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-19 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
14È"% Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, dans le domaine du Tourisme, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l’abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que
toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
VU l'opération de travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) intégrant
des travaux de restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un
bâtiment d'accueil en ossature bois et pisé, pour laquelle ont été conclus notamment {les autres lots
ne nécessitant pas d’avenant) :
° Le marché relatif au lot n°3 - Pisé avec la société MOREL BÂTIMENT (01290 Cormoranche-sur-
Saône) pour un montant de 73 478.05 € HT;
CONSIDERANT que la présente Décision du Président modifie la Décision du Président n° 23-225 du 14
novembre 2023 en ses dispositions portant sur l'avenant n°2 au lot n°3 - Pisé ;
CONSIDERANT que pour le lot n°3 — Pisé :
e Un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 2475 15 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240315-DP24-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024
Publication : 29/03/2024
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
e __Ils’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de :
-__ Prendre en compte la suppression de la prestation initialement prévue au marché de
fourniture et pose de l'enseigne d’accueil de grande dimension en acier thermolaqué qui
a été incluse, à la suite d’une modification de l'emplacement de l'enseigne d'accueil à la
demande du maître d'ouvrage, dans le marché ayant trait à la valorisation
muséographique de la Ferme de la Forêt- lot n°7 : stations extérieures réalisation et pose ;
-__ Prendre en compte, suite à un vice de conception au niveau de la couvertine du mur de
pisé et la reprise de cette couvertine: la mise en place d’une couvertine en tôle pliée
aluminium 15/10 thermolaquée et la reprise du mur pisé ;
- Prolonger de 3 mois et 3 jours le délai d'exécution des travaux de l’opération, en raison
d’un retard dans l’achèvement des travaux causé par un retard dans le raccordement
définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de
l'Ain (SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de
l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation) est porté de 13 mois à 16 mois et 3 jours.
Le montant de l’avenant est fixé à - 4 109.94€ HT. L’avenant correspond à une moins-value de
5,70 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 63 368.11€ HT.
DECIDE
DE CONCLURE
e _L’avenant n°2 au marché relatif au lot n°3 - Pisé avec la société MOREL BÂTIMENT (01290
Cormoranche-sur-Saône) pour un montant de - 4 109.94€ HT et prolonger le délai.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 mars 2024.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président,
ean-Pierre ROCHE
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3 avenue Arsène d'Arsonval
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