Arrêté - cms 133 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Foret a Courtes Ain integrant des travaux de restauration d un ensemble bati clas

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Arrêté - cms 133 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Foret a Courtes Ain integrant des travaux de restauration d un ensemble bati clas Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Arrêté - cms 133 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Foret a Courtes Ain integrant des travaux de restauration d un ensemble bati clas)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Assurance, GRAND

BOURG AGGLOMÉRATION

DECISION DU PRESIDENT

PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

N°23-133

SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

OBJET : Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes {Ain) intégrant des travaux de

restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un bâtiment d'accueil

en ossature bois et pisé — Avenant n° 1 aux lots 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ; avenant n°2 aux

lots 2 et 4.

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant

délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;

VU l'arrêté n° 20-19 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au

14%" Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE, dans le domaine du Tourisme, aux fins de prendre

toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont

inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l’abandon ou la

réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que

toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les

conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;

VU l'opération de travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) intégrant

des travaux de restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un

bâtiment d'accueil en ossature bois et pisé, pour laquelle ont été conclus :

+ le marché relatif au lot n°1 Gros-œuvre - Béton armé avec la société MOREL BÂTIMENT (01290

Cormoranche-sur-Saône) pour un montant de 67 678.41 € HT ;

ele marché relatif au lot n°2 Installations de chantier - Maçonnerie - Torchis (MH) avec la société

DELUERMOZ (69321 Lyon) pour un montant de 361 482.29 € HT {(décomposé en offre de base

: 296 385,49 € HT et prestation supplémentaire n° 1 (PSE1) Travaux complémentaires sur les

torchis de la grange : 65 096,80 € HT};

+ _le marché relatif au lot n°3 Pisé avec la société MOREL BÂTIMENT (01290 Cormoranche-sur- Saône) pour un montant de 73 478.05 € HT;

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CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Tél. : 0474 247515 / Fax: 047424 7513

, = + LE TRI F7 TT+ le marché relatif au lot n°4 Charpente (MH) avec la société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse- Vallons) pour un montant de 272 291.93 € HT;

e le marché relatif au lot n°5 Couverture (MH) avec la société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse-

Vallons) pour un montant de 80 599.36 € HT;

e le marché relatif au lot n°6 Charpente - Mur ossature bois - Couverture - Bardage avec la

société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse-Vallons) pour un montant de 170 000 € HT;

e le marché relatif au lot n°7 Menuiseries extérieures bois neuves avec la société LES

MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 55 359.45 € HT ;

+ le marché relatif au lot n°8 Menuiseries extérieures et intérieures bois restauration (MH) avec

la société LES MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 67 676 € HT ;

e le marché relatif au lot n°9 Menuiseries intérieures bois neuves et agencement avec la société

LES MENUISERIES DE L'AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 16 100.40 € HT;

e le marché relatif au lot n°10 Doublages - Peinture avec la société SMPP (71210 Montchanin)

pour un montant de 41 239.63 € HT;

e le marché relatif au lot n°11 Carrelage - Faïence avec la société AMVR POUPON CARRELAGES

{71480 Dommartin-lès-Cuiseaux) pour un montant de 4 902.51 € HT;

+ le marché relatif au lot n°12 Electricité courants forts courants faibles SSI avec la société EN'GO

BOURGOGNE {71260 La Salle} pour un montant de 215 423.76 € HT;

e le marché relatif au lot n°13 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires avec la société

CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (01250 Saint-Just) pour un montant de 86 855.74 € HT;

e le marché relatif au lot n°14 Voirie Réseaux Divers avec la société MARMONT SARL (71502

Louhans) pour un montant de 179 809.94 € HT ;

e le marché relatif au lot n°15 Plantations avec la société SAÔNE ET LOIRE PAYSAGE (71500

Louhans) pour un montant de 13 981.40 € HT ;

CONSIDERANT la nécessité pour les lots n° 1,3, 5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15, de conclure un avenant

n°1 afin de prolonger d'un mois le délai d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des

clauses administratives particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning

prévisionnel joint au dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour

l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de

préparation) est porté de 12 à 13 mois. Ces avenants sont sans incidence sur le montant des marchés.

CONSIDERANT le marché relatif au lot n°2 Installations de chantier - Maçonnerie - Torchis (MH) :

e un avenant n°1 a été conclu, pour un montant de 30 606.50 € HT, afin de prendre en compte

les aléas de chantier et précisément des découvertes sur la structure de la grange et du logis

en chantier qui impliquaient de changer les soles intérieures impactant la reprise des trappans.

Dans la grange, les fondations des poteaux du pignon nord étaient à reprendre. Les

modifications induisaient la mise à jour des quantités et des travaux en plus où moins

{modification de quantité sur les réfections de trappans, sur les assises de briques pleines, sur

la gravette périphérique, sur les relancis de brique, sur les enduits et la suppression de la

rampe d'accès et de la couche de surface en béton désactivé) et l'intégration de prix unitaires

nouveaux pour les travaux de reprise du mur de refend, de reprise des fondations des poteaux

pignon nord de la grange, de fourniture de pierre pour le puit et le portail de la grange et la

moins-value pour saignées au pied des mangeoires ;

e il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de prolonger d'un mois le délai

d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives

particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au

dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de

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E--2) = DFe(1l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation)

est porté de 12 à 13 mois. Cet avenant est sans incidence sur le montant du marché,

CONSIDERANT le marché relatif au lot n°4 Charpente (MH) :

un avenant n°1 a été conclu, pour un montant de 29 453,47 € HT, afin de prendre en compte

les aléas de chantier et précisément des découvertes sur la structure de la grange et du logis

en chantier qui impliquaient de changer les soles intérieures. Dans la grange, la sole du pignon

nord était à reprendre. Les modifications induisaient la mise à jour des quantités et des travaux

en plus où moins (modification de quantité sur les échafaudages, suppression des traitements

des bois de charpente et modification des quantités de buchage) et l'intégration de prix

unitaires nouveaux pour les travaux de remplacement des soles intérieures, de renforcement

du diaphragme de la grange et de la fourniture et pose de poteaux de doublage du refend de

la grange ;

il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de prolonger d'un mois le délai

d'exécution des travaux indiqué à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives

particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au

dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de

l'ensemble des prestations de l’opération {tous lots confondus et hors période de préparation)

est porté de 12 à 13 mois. Cet avenant est sans incidence sur le montant du marché.

CONSIDERANT la nécessité pour le lot n°14 Voirie Réseaux Divers de conclure un avenant n°1 afin de :

prendre en compte les conséquences de la fusion absorption de la société MARMONT SARL

par la société FAMY TP. Aussi, à compter du 26 juin 2022, la société FAMY TP (01200

Valserhône) est le nouveau titulaire du marché ;

prolonger d’un mois le délai d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des

clauses administratives particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning

prévisionnel joint au dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour

l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération [tous lots confondus et hors période

de préparation) est porté de 12 à 13 mois.

Cet avenant est sans incidence sur le montant du marché.

DECIDE

DE CONCLURE

l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°1 Gros-œuvre - Béton armé avec la société MOREL

BÂTIMENT (01290 Cormoranche-sur-Saône) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°2 Installations de chantier- Maçonnerie - Torchis (MH)

avec la société DELUERMOZ (69321 Lyon) pour prolonger le délai {sans incidence financière) ;

l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°3 Pisé avec la société MOREL BÂTIMENT (01290

Cormoranche-sur-Saône) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°4 Charpente (MH) avec la société PIRON CHARPENTE

{01340 Bresse-Vallons)pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°5 Couverture (MH) avec la société PIRON CHARPENTE

(01340 Bresse-Vallons)pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

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Tél. : 04 74 24 7515 /Fax: 0474247513

GBA 2 A)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-200071751-20230616-DP23-133-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/07/2023

Affichage : 05/07/2023

e__l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°6 Charpente - Mur ossature bois - Couverture - Bardage

avec la société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse-Vallons) pour prolonger le délai (sans incidence financière);

e__l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°7 Menuiseries extérieures bois neuves avec la société

LES MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e lavenant n°1 au marché relatif au lot n°8 Menuiseries extérieures et intérieures bois

restauration (MH) avec la société LES MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour prolonger le délai (sans incidence financière);

e l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°9 Menuiseries intérieures bois neuves et agencement

avec la société LES MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e l'avenant n°1 au marché relatif au lot n°10 Doublages - Peinture avec la société SMPP (71210

Montchanin) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e _l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°11 Carrelage - Faïence avec la société AMVR POUPON

CARRELAGES (71480 Dommartin-lès-Cuiseaux) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;

e _l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°12 Electricité courants forts courants faibles SSI avec

la société EN'GO BOURGOGNE (71260 La Salle) pour prolonger le délai (sans incidence

financière) ;

e _l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°13 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires

avec la société CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (01250 Saint-Just} pour prolonger le délai (sans incidence financière);

e _ l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°14 Voirie Réseaux Divers avec la société FAMY TP

(01200 Valserhône) pour acter le changement de titulaire et prolonger le délai (sans incidence

financière) ;

e _ l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°15 Plantations avec la société SAÔNE ET LOIRE

PAYSAGE (71500 Louhans) pour prolonger le délai (sans incidence financière).

Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-

en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2023.

Pour le Président et par délégation

Président,

Jean-Pierre ROCHE

Délégué au Tourisme

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