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Déliberation - cms 225 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Foret a Courtes Ain integrant des travaux de restauration d un ensemble bati clas
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 225 Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Foret a Courtes Ain integrant des travaux de restauration d un ensemble bati clas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-200071751-26023%11140P23-225-DE
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Réception par le préfut : 21/14/2023]
Publication . 22/11/2023 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-225
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) intégrant des travaux de
restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un bâtiment d'accueil en
ossature bois et pisé — Avenant n° 2 aux lots 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 ; avenant n°3 aux lots 2
et 4.
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-19 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
14" Vice-Président, Monsieur Jean-Pierre ROCHE dans le domaine du Tourisme, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont
inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que
toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU l'opération de travaux de mise en valeur du site de la Ferme de la Forêt à Courtes (Ain) intégrant
des travaux de restauration d’un ensemble bâti classé Monument Historique et la construction d’un
bâtiment d'accueil en ossature bois et pisé, pour laquelle ont été conclus :
ele marché relatif au lot n°1 Gros-œuvre - Béton armé avec la société MOREL BÂTIMENT {01290
Cormoranche-sur-Saône) pour un montant de 67 678.41 € HT;
+ le marché relatif au lot n°2 Installations de chantier - Maçonnerie - Torchis {MH avec la société
DELUERMOZ (69321 Lyon) pour un montant de 361 482.29 € HT (décomposé en offre de base
: 296 385,49 € HT et prestation supplémentaire n° 1 (PSE1) Travaux complémentaires sur les
torchis de la grange : 65 096,80 € HT) ;
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 75 15 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
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e le marché relatif au lot n°3 Pisé avec la société MOREL BÂTIMENT (01290 Cormoranche-sur-
Saône) pour un montant de 73 478.05 € HT;
+ le marché relatif au lot n°4 Charpente (MH) avec la société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse-
Vallons) pour un montant de 272 291.93 € HT:
ele marché relatif au lot n°5 Couverture {MH} avec la société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse-
Vallons) pour Un montant de 80 599.36 € HT ;
+ le marché relatif au lot n°6 Charpente - Mur ossature bois - Couverture - Bardage avec la
société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse-Vallons) pour un montant de 170 000.00 € HT ;
+ le marché relatif au lot n°7 Menuiseries extérieures bois neuves avec la société LES
MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 55 359.45 € HT;
+ _le marché relatif au lot n°8 Menuiseries extérieures et intérieures bois restauration {MH) avec
la société LES MENUISERIES DE L'AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de
67 676.00 € HT;
+ __le marché relatif au lot n°9 Menuiseries intérieures bois neuves et agencement avec la société
LES MENUISERIES DE L'AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 16 100.40 € HT;
+ le marché relatif au lot n°10 Doublages - Peinture avec la société SMPP {71210 Montchanin)
pour un montant de 41 239.63 € HT;
+ le marché relatif au lot n°11 Carrelage - Faïence avec la société AMVR POUPON CARRELAGES
(71480 Dommartin-lès-Cuiseaux) pour un montant de 4 902.51 € HT;
+ le marché relatif au lot n°12 Electricité courants forts courants faibles SSI avec la société EN'GO
BOURGOGNE (71260 La Salle) pour un montant de 215 423.76 € HT:
+ le marché relatif au lot n°13 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires avec la société
CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (01250 Saint-Just} pour Un montant de 86 855.74 € HT;
+ le marché relatif au lot n°14 Voirie Réseaux Divers avec la société MARMONT SARL {71502
Louhans) pour un montant de 179 809.94 € HT ;
+ le marché relatif au lot n°15 Plantations avec la société SAÔNE ET LOIRE PAYSAGE (71500
Louhans) pour un montant de 13 981.40 € HT ;
CONSIDERANT les marchés relatifs aux lots n° 1, 5, 7, 9, 10, 11, 13 :
+ un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
+ __ils’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de prolonger de 3 mois et 3 jours le délai
d'exécution des travaux de l'opération, en raison d'un retard dans l'achèvement des travaux
causé par un retard dans le raccordement définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal
d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution
de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de
préparation) est porté de 13 à 16 mois et 3 jours. Cet avenant est sans incidence sur le montant
du marché.
CONSIDERANT le marché relatif au lot n°2 Installations de chantier - Maçonnerie - Torchis (MH) :
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° un avenant n°1 a été conclu, pour un montant de 30 606.50 € HT, afin de prendre en compte
les aléas de chantier et précisément des découvertes sur la structure de la grange et du logis
en chantier qui impliquaient de changer les soles intérieures impactant la reprise des trappans.
Dans la grange, les fondations des poteaux du pignon nord étaient à reprendre. Les
modifications induisaient la mise à jour des quantités et des travaux en plus ou moins
{modification de quantité sur les réfections de trappans, sur les assises de briques pleines, sur
la gravette périphérique, sur les relancis de brique, sur les enduits et la suppression de la
rampe d'accès et de la couche de surface en béton désactivé) et l'intégration de prix unitaires
nouveaux pour les travaux de reprise du mur de refend, de reprise des fondations des poteaux
pignon nord de la grange, de fourniture de pierre pour le puit et le portail de la grange et la
moins-value pour saignées au pied des mangeoires ;
° un avenant n°2, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
+ _il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°3 afin de prolonger de 3 mois et 3 jours le délai
d'exécution des travaux de l'opération, en raison d’un retard dans l'achèvement des travaux
causé par un retard dans le raccordement définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal
d'Energie et de e-communication de l'Ain {SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution
de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de
préparation) est porté de 13 à 16 mois et 3 jours. Cet avenant est sans incidence sur le montant
du marché ;
CONSIDERANT le lot n°3 Pisé:
° un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l’opération (tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
«il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de:
- prendre en compte la suppression de la prestation initialement prévue au marché de
fourniture et pose de l’enseigne d'accueil de grande dimension en acier thermolaqué qui
a été Incluse , à la suite d’une modification de l'emplacement de l'enseigne d’accueil à la
demande du maître d'ouvrage, dans le marché ayant trait à la valorisation
muséographique de la Ferme de la Forêt lot n°7 : stations extérieures réalisation et pose ;
-_ prolonger de 3 mois et 3 jours le délai d'exécution des travaux de l'opération, en raison
d'un retard dans l'achèvement des travaux causé par un retard dans le raccordement
définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de
l'Ain (SIEA), Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de
l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation) est porté de 13 mois à 16
mois et 3 jours;
Le montant de l'avenant est fixé à -5 310,62 € HT. L’avenant correspond à une moins-value de
7,23% du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 68 167,43 € HT;
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CONSIDERANT le marché relatif au lot n°4 Charpente (MH) :
+ un avenant n°1 a été conclu, pour un montant de 29 453,47 € HT, afin de prendre en compte
les aléas de chantier et précisément des découvertes sur la structure de la grange et du logis
en chantier qui impliquaient de changer les soles intérieures. Dans la grange, la sole du pignon
nord était à reprendre. Les modifications induisaient la mise à jour des quantités et des travaux
en plus ou moins (modification de quantité sur les échafaudages, suppression des traitements
des bois de charpente et modification des quantités de buchage) et l'intégration de prix
unitaires nouveaux pour les travaux de remplacement des soles intérieures, de renforcement
du diaphragme de la grange et de la fourniture et pose de poteaux de doublage du refend de
la grange ;
+ un avenant n°2, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
+ il s’avère nécessaire de conclure un avenant n°3 afin de prolonger de 3 mois et 3 jours le délai
d'exécution des travaux de l’opération, en raison d’un retard dans l'achèvement des travaux
causé par un retard dans le raccordement définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal
d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution
de l'ensemble des prestations de l’opération (tous lots confondus et hors période de
préparation) est porté de 13 mois à 16 mois et 3 jours. Cet avenant est sans incidence sur le
montant du marché ;
CONSIDERANT le lot n°6 Chapente — Mur ossature Bois - Couverture - Bardage :
+ un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l'opération {tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
+ _ils’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de :
-__ prendre en compte la prestation supplémentaire suivante, rendue nécessaire à la suite
d'une erreur de contrôle du maître d'œuvre: reprise de la façade Est du bâtiment
d'accueil ;
-__ prolonger de 3 mois et 3 jours le délai d'exécution des travaux de l'opération, en raison
d’un retard dans l'achèvement des travaux causé par un retard dans le raccordement
définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de
l'Ain (SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de
l’opération {tous lots confondus et hors période de préparation) est porté de 13 mois à 16
mois et 3 jours;
Le montant de l'avenant est fixé à 2 825,25 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de
1,66 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 172 824,25 € HT:
CONSIDERANT le lot n°8 Menuiseries extérieures et intérieures bois restauration (MH) :
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e un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l’opération (tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
+ il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de :
-__ prendre en compte les prestations supplémentaires suivantes, demandée par le maître
d'ouvrage: mise en place de serrures supplémentaires, révision du portail historique,
fourniture et pose de caissons pour câbles dans la grange et le logis ;
-_ prolonger de 3 mois et 3 jours le délai d'exécution des travaux de l'opération, en raison
d’un retard dans l'achèvement des travaux causé par un retard dans le raccordement
définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de
l'Ain (SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de
l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation) est porté de 13 mois à 16
mois et 3 jours ;
Le montant de l'avenant est fixé à 2 975,00 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de
4,40 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 70 651,00 € HT.
CONSIDERANT le lot n°12 Electricité courantes forts courants faibles SSl:
+ un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l'opération {tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
e _ils’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de:
- prendre en compte les plus et moins-values résultant de la mise à jour des quantités de
luminaires en lien avec les collections à présenter et la mise à jour des équipements liés à
la sécurité incendie, demandées par le maître d'ouvrage ;
- prendre en compte les prestations supplémentaires suivantes résultant d'erreurs du
maître d'œuvre : modification des quantités et du produit bloc autonome d'éclairage de
sécurité ; ajout de luminaires type C LED intégré ; ajout de ruban LED sur poutre :
-_ prolonger le délai d'exécution des travaux de l'opération, en raison d’un retard dans
l'achèvement des travaux causé par un retard dans le raccordement définitif en électricité
par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA). Aussi, le
délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l’opération (tous lots
confondus et hors période de préparation) est porté de 13 mois à 16 mois et 3 jours ;
Le montant de l'avenant est fixé à -4 300,44 € HT. L'avenant correspond à une moins-value de
2,00 % du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 211 123,32 €
HT;
CONSIDERANT le lot n°14 Voirie Réseaux Divers :
+ un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu prendre en compte les conséquences
de la fusion absorption de la société MARMONT SARL par la société FAMY TP, et afin de
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prolonger d’un mois le délai d'exécution des travaux indiqué à l’article 4.2 du cahier des clauses
administratives particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning
prévisionnel joint au dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour
l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération (tous lots confondus et hors période
de préparation) a été porté de 12 à 13 mois;
+ _ils’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de :
-_ prendre en compte les plus et moins-values résultant de la modification du principe de
gestion des eaux pluviales en pourtour du logis et de la création de stationnements
supplémentaires pré-équipés pour l'installation de borne de recharge pour véhicule
électrique, demandées par le maître d'ouvrage ;
- prendre en compte les prestations supplémentaires suivantes résultant d'erreurs du
maître d'œuvre: reprise sur stock et remise en place de la terre végétale; création de
regards 80x80 pour le réseau d’eau potable; fourniture et mise en œuvre de concassé 0/20 d’une couleur similaire à l'existant devant le logis ;
-_ prolonger de 3 mois et 3 jours le délai d'exécution des travaux de l'opération, en raison
d'un retard dans l'achèvement des travaux causé par un retard dans le raccordement
définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de
l'Ain (SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de
l'opération (tous lots confondus et hors période de préparation) est porté de 13 mois à 16 mois et 3 jours.
Le montant de l’avenant est fixé à 99,75 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de 0,06 %
du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 179 909,69 € HT;
CONSIDERANT le lot n°15 Plantation :
° un avenant n°1, sans incidence financière, a été conclu afin de prolonger d’un mois le délai
d'exécution des travaux indiqué à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives
particulières, suite à une erreur matérielle figurant dans le planning prévisionnel joint au
dossier de consultation des entreprises. Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de
l'ensemble des prestations de l’opération (tous lots confondus et hors période de préparation)
a été porté de 12 à 13 mois;
+ _ils’avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de :
- prendre en compte les travaux supplémentaires de création d’une haie de protection
visuelle du voisinage, demandés par le maître d'ouvrage ;
- prolonger de 3 mois et 3 jours le délai d'exécution des travaux de l’opération, en raison
d'un retard dans l'achèvement des travaux causé par un retard dans le raccordement
définitif en électricité par le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de
l'Ain (SIEA). Aussi, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de
l’opération (tous lots confondus et hors période de préparation) est porté de 13 mois à 16 mois et 3 jours;
Le montant de l'avenant est fixé à 450,00 € HT. L’avenant correspond à une plus-value de
3,22% du montant initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 14 431,40 € HT.
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-200071751-26023%11140P23-225-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfut : 21/14/2023]
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DECIDE
DE CONCLURE
+ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°1 Gros-œuvre - Béton armé avec la société MOREL
BÂTIMENT (01290 Cormoranche-sur-Saône) pour prolonger le délai (sans incidence
financière) ;
e__l’avenant n°3 au marché relatif au lot n°2 Installations de chantier - Maçonnerie - Torchis (MH)
avec la société DELUERMOZ (69321 Lyon) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;
+ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°3 Pisé avec la société MOREL BÂTIMENT (01290
Cormoranche-sur-Saône) pour un montant de -5 310,62 € HT et prolonger le délai ;
+ l'avenant n°3 au marché relatif au lot n°4 Charpente {MH) avec la société PIRON CHARPENTE
(01340 Bresse-Vallons) pour prolonger le délai (sans incidence financière) ;
+ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°5 Couverture (MH) avec la société PIRON CHARPENTE
(01340 Bresse-Vallons) pour prolonger le délai {sans incidence financière) ;
+ l’avenant n°2 au marché relatif au lot n°6 Charpente - Mur ossature bois - Couverture - Bardage
avec la société PIRON CHARPENTE (01340 Bresse-Vallons) pour un montant de 2 824,25 € HT
et prolonger le délai ;
+ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°7 Menuiseries extérieures bois neuves avec la société
LES MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour prolonger le délai {sans incidence
financière) ;
e l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°8 Menuiseries extérieures et intérieures bois
restauration (MH) avec la société LES MENUISERIES DE L’AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour un
montant de 2 975,00 € HT et prolonger le délai :
+ l’avenant n°2 au marché relatif au lot n°9 Menuiseries intérieures bois neuves et agencement
avec la société LES MENUISERIES DE L'AIN (01000 Bourg-en-Bresse) pour prolonger le délai
{sans incidence financière) ;
e__ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°10 Doublages - Peinture avec la société SMPP (71210
Montchanin) pour prolonger le délai (sans incidence financière) :
+ l’avenant n°2 au marché relatif au lot n°11 Carrelage - Faïence avec la société AMVR POUPON
CARRELAGES (71480 Dommartin-lès-Cuiseaux) pour prolonger le délai {sans incidence
financière) ;
+ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°12 Electricité courants forts courants faibles SSI avec
la société EN'GO BOURGOGNE {71260 La Salle) pour un montant de -4 300,44 € HT et
prolonger le délai ;
+ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°13 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
avec la société CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (01250 Saint-Just) pour prolonger le délai {sans
incidence financière) ;
+ l'avenant n°2 au marché relatif au lot n°14 Voirie Réseaux Divers avec la société FAMY TP
(01200 Valserhône) pour un montant de 99,75 € HT et prolonger le délai ;
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél: 04 74 2475 15 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20231114-DP23-225-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2023
Publication : 22/11/2023
+ l’avenant n°2 au marché relatif au lot n°15 Plantations avec la société SAÔNE ET LOIRE
PAYSAGE (71500 Louhans) pour un montant de 450,00 € HT et prolonger le délai ;
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 novembre 2023
Pour le Président et par délégation
Le ve. ésident,
Sum Jean-Pierre ROCHE
Délégué au Tourisme
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