Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2023 07 dm 3 bp 2022
Déliberation - cm delib 2025 22 particip communale projet pedagog
Déliberation - cm delib 2024 59 dm3
Déliberation - cm delib 2024 55 dm2
Déliberation - cm delib 2024 31 bp dm1
Déliberation - cm delib 2026 17 attribution indemnites conseiller
Déliberation - cm delib 2026 08 plan facades 2026
Déliberation - cm delib 2025 65 dm3 bp 2025
Déliberation - cm delib 2026 41 provision creances douteuses
Déliberation - cm delib 2026 15 attribution indemnites maire
Déliberation - cm delib 2023 08 sub except tennis
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 08 sub except tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230130-2023
.08-DE
Délibération
du-corrsen
IVTOTTICTO
AT
N°2023/08
ni
Portant
attribution
d’une
subvention
La Roquebrussanne
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
“Tennis
club
Val
d’Issole”
DEPARTEMENT
DU
VAR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
;
Nombre
de
conseillers
en
1
!
I
l
I
Présents
:
17
:
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
!
l l
exercice
: 19
Représentés : 2
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
Votants:
19
k
:
.
:
Abssnt
: 0
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
;
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
!
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
biate aftichage:
1
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
02.09.2023
:
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
1______.
.
. . . ... 7
BROUQUIER,
Denis CAREL
Date
de
la
convocation :
25.01.2023
Procurations
:
Ludovic
ODRAT
a
donné
procuration
à
Claudine
VIDAL
Chrystelle
GAZZANO
a donné
procuration
à Sabah
BAUDRAND
Absent
:
O0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-2121-29
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
terrain
communaux
entre
la
commune
et
l'Association
«
Tennis
club
du
Val
d'Issole
»,
en
date
du
20
septembre
2022,
Vu
le
devis
n°1775/83
en
date
du
9
janvier
2023
d'un
montant
de
2
332.80€
TTC
présenté
par
le
président
du
club
de
tennis,
pour
le
nettoyage
des
cours
de
tennis,
Considérant
la
demande
d'aide
de
l'association
pour
financer
la
moitié
de
ces
travaux
de
nettoyage,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
«
Tennis
club
du
Val
d’'Issole
»,
équivalente
à
1/2
du
devis
soit
1
166.40€,
Cependant,
les
crédits
portés
à
l’article
6574
du
budget
2023
n'étant
pas
prévus,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1
166.40
€
à
l'Association
«
Tennis
Club
du
Val
d'Issole
»,
-
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
l’article
6574
du
budget
2023
-
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision
de
séance,
Clauding
VIDAL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le : Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230130-2023
08-DE LEA CC
LME