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Procès Verbal - 1776236907 PV CM 21032026 signe
Procès Verbal - 1738255663 PV 28 11 2024
Procès Verbal - 1712321356 PV CM 28 MARS 2024
Compte-Rendu - 1655103121 CR CM 30032022
Procès Verbal - 1749117904 PV signe du 31 03 2025
Procès Verbal - 1763631754 PV CM 18092025 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1763631754 PV CM 18092025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
7
7 commune de
PROCÈS-VERBAL
FETE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Joux-la-Ville
DU JEUDI
18 SEPTEMBRE
2025 À 20 HEURES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Sandra
PICART,
Maire. Étaient
présents:
Sandra
PICART,
Fabien
CHATENET,
Frédérique
BOUSIGNAC,
Jean-
Michel
SABAN,
Danielle
TARTAGLIA,
Evelyne
CALLEJA,
Bertrand
LEBLANC,
Frédéric
CARRÉ,
Jean-Claude
LEMAIRE,
Jessica
VASSEUR,
Cécilia
CHAIF,
Absents
non
excusés
: Cloria
JAOLAZA,
Clément
POINTEAU.
Absents
excusés
: Fabien
CARRÉ
(pouvoir
à
Sandra
PICART),
Jean-Pierre
CARRÉ
(pouvoir
à
Frédéric
CARRE).
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
LEBLANC
Date
de
convocation
: le
11
septembre
2025
Date
d’affichage
: le
11
septembre
2025
Date
affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 25
septembre
2025
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
-
Arrêt
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
09 juillet
2025,
-
Informations
du
Maire
sur
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations,
-
Budget
assainissement
—
Décision
modificative,
-
Budget
assainissement
— Proposition
d’emprunt,
-
Gestion
des
eaux
pluviales
Chemin
de
Sacy
— Proposition
de
devis
de
travaux,
-
Accessibilité
extérieure
du
cabinet
médical
— Proposition
de
devis,
-
Projet
de
création
lotissement
—
Proposition
de
devis
de
maîtrise
d’œuvre,
-
Convention
pour
l’utilisation
des
chemins
-INNERGEX,
-
Convention
pour
remplacement
pylône
- RICOM,
-
Convention
pour
installation
dispositif télérelève
- GRDF,
-
Avenant
convention
exposition
à la grange
Oudun
-INNERGEX/WPD,
-
Avenant
à la convention
avec
la maison
de
santé
de
Vermenton
pour
la facturation
des
frais de nettoyage,
-
ONF
— Etat
d’assiette
et destination
des
coupes
de
bois,
-
Illuminations
des
rues
en
fin
d’année
—
Proposition
de
devis,
-
Seuil
grange
Oudun
— Proposition
de
devis,
-
Vente
de
lanternes
et détermination
du
prix,
-
Rétrocession
concession
cimetière,
-
Participation
aux
frais de réception
inauguration
grange
Oudun
— INNERGEX,
-
Renouvellement
contrat
agent
technique,
-
Adhésion
contrat
de
groupe
du
CDG89
pour
la protection
santé
des
agents.
Ouverture
de
séance
à 20
heures.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1 - Nomination
du
secrétaire
de
séance
Bertrand
LEBLANC a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
2 - Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
syndical
du
09
juillet
2025
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
juillet
2025
a
été
adressé
à
chaque
conseiller
municipal.
Il est
soumis
à l’adoption
du
conseil.
Le
conseil
municipal,
adopte,
à
la
majorité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
juillet
2025,
Frédéric
CARRÉ,
et
Jean-Pierre
CARRÉ
n'étant
pas
d’accord
sur
le
point
5
«curage
de
la un COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
lagune
»
notamment
sur
le
terme
employé
à
savoir
by
passé
vu
l’absence
d’un
by-pass
sur
le
terrain
et
sur
la possibilité,
sur
la
période
2020-2022
d’obtenir
des
subventions
pour
ce
genre
de
travaux. 3-
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
données
à Madame
le Maire
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu’elle
a
prise
en
concertation
de
ses
adjoints
depuis
la
dernière
réunion,
à
savoir,
la
signature
des
devis
:
-ENEDIS
: Déplacement
coffret
électrique
situé
rue
Méline
- 7
850.94€
HT
-GOM’AGE
: Remise
aux
normes
du
cadre
des
cages
de
foot
—
1 020€
HT,
-MJ
ELAGAGE
: Abattage
d’un
bouquet
de
7 frênes
morts
route
du
Val
de
malon
—
850€
HT,
-F2C
: Changement
chaudière
gaz
6 Rue
de
Servat
— 4
516.39€
HT,
-J.
DELAGNEAU
: Peinture
garde-
corps
étage
et fenêtre
face
extérieure
—
680
HT,
-B
M
C
89
: Dalle
béton
et pose
abri de
jardin
école
—-2
625€
HT,
-MILLOT
SAS
: Curage
réseau
d’eau
pluviale
bas
du
village
-3109€
HT,
-MILLOT
SAS
: Curage
de
140
avaloirs
— 2
706€
HT,
-GEOMEXPERT
: Bornage
limite
ES10-511
et XI
1-2
-870.52€
HT,
-3la
:
Désignation
d’un
coordinateur
Service
Sécurité
Incendie
à la grange
cistercienne
Oudun
—
3 S00E
HT
E€,
-MARBRERIE
GENERALE
BAILLY
: rechampissage
du
Calvaire
chemin
du
cimetière
1 024.60€
HT,
-MARBRERIE
HUGOT
Jean
: rechampissage
du
Calvaire
chemin
de
la Métairie-
635.25€
HT,
-VEOLIA
: Branchement
eau
potable
6 Chemin
de
la Métairie
—
1049,60€
HT
hangar
communal,
-OXO :
10
chaises
pour
l’école
—
575€
HT,
-GODARD
SARL
- Curage
lagune
Oudun
avec
contrôle
du
fonctionnement
-1
130.00€,
4-
Budget
assainissement
— Décision
modificative
budgétaire
2
Afin
d’inscrire
l’emprunt
voté
au
budget,
il
est
nécessaire
de
prendre
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Article
Investissement
dépenses
|
Article
Investissement
recettes
21532
-OPNI
+00
000,00 |
1641
—- OPNI
+ 90
000,00
Réseaux
d’assainissement
Emprunt
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
et à la majorité
des
présents
et
représentés,
VOTE
les
crédits
supplémentaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
5-
Budget
assainissement
—- Emprunt
Madame
le Maire,
pour
mémoire,
retrace
l’évolution
la redevance
assainissement.
Lors
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2024,
il
a
été
acté
l’augmentation
de
la
redevance
assainissement
de
0.16
centimes,
la fixant
ainsi
à 0.76
centimes
par
m3.
Pour
360
abonnés
soit
1168
habitants,
les
consommations
d’eau
des
5 dernières
années
sont
:
2020
=
108
000
m3
=.
;
2021
= 96 000 m3
Fadicie
Ciné
conteste
Los
m?,
Une
mckoecke
ua
he
2022 = 107 000 m3
ou
Ée
2023
=
99
000
m3
2024
=
71
001
m3
L'augmentation
de
0.16
centimes
par
m3
d’eau
consommé
de
la
taxe
assainissement
a
permis
à
la
commune
(au
budget
assainissement)
de
percevoir
la
somme
de
11
360
€
en
plus.
Ceci
permet
le
remboursement
de
l’annuité
de
l’emprunt
sans
augmenter
de
nouveau
le
montant
de
la
redevance
assainissement.
Le
coût
pour
l’usager
lié
à
cette
hausse
de
0.16
centimes
est
d’environ
20
€
par
an
pour
un
foyer
composé
de
2 adultes
et 2
enfants,
consommant
120
m3.
pos+
@
PRo
chan
eévnies
de
comeit
mon:
pal.
Le
fait
de
ne
pas
procéder
à
une
nouvelle
augmentation
de
la
taxe
permet
de
laisser
une
marge
de
manœuvre
pour
les
années
à venir
en
cas
d’autres
travaux
d’investissement.
Par
ailleurs,
le Maire
indique
que
l’augmentation
des
0.16
centimes
actée
en
2024
a été
omise
lors de
la facturation
de juin
2025,
un
rappel
sera
donc
effectué
sur
la facturation
de janvier
2026.
Madame
le Maire
rappelle
la nécessité
pour
la commune
— Budget
assainissement
- de
souscrire
è COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
un
emprunt
pour
financer
le
curage
de
la
lagune
ainsi
que
la
clôture
de
la
station
d'épuration.
Au
vu
du
tableau
d’analyse
des
offres
présenté
ci-dessous
:
Pénalité
en
cas
de
plu-
Montant
.
Montant
des |
Frais
de
lère
sieurs
dé-
emprunté
|Durée
|Taux |
Périodicité
Échéance |
intérêts
dossier |
échéance
| blocage
C.Epargne
100
000,00!
20,00]
3,40 | Annuelle
6 972,59
39451,80|
200,00
janv-26
100
000,00!
20,00]
3,40 | Trimestrielle
1 727,91
38232,80|
200,00
janv-26
Non
Annuelle
6 973,86
100
000,00!
20,00!
3,74
39477,20|
150,00
déc-25
100
000,00!
20,00]
3,74]
Annuelle
7
189,77
43
795,40|
150,00
oct-26|
Déblocage
Banque
Entre
15/10
Populète
Trimestrielle
È a
100
000,00!
20,00]
3,69
2
172,50
37361,30|
150,00
janv-26
Crédit
;
agricole
100
000,00|
20,00]
3,80 | Annuelle
7 228,45
44
569,09]
150,00
janv-26
100
000,00!
20,00]
3,80]
Trimestrielle
16905)
43
219,80|
150,00
janv-26
Non
Les
élus
remarquent
que
la
proposition
d’amortissement
par
le
capital
de
la
Banque
Populaire
est
très
intéressante
car
elle
permettra
une
souplesse
budgétaire
rapidement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
au
scrutin
à main
levée,
et
à la
majorité
des
présents
et
représentés,
DECIDE
de
conclure
un
contrat
de
prêt
auprès
de
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche
Comté
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Objet
:Financement
de
la
remise
en
état
de
la
lagune
de
la
station
d’épuration
et
de
la
clôture
Montant
global
du
capital
emprunté
:100
000€
Durée
d’amortissement
:20
ans
Taux
:3.69
fixe
Montant
total
des
intérêts
:37
361.30€
Mode
d’amortissement
:Amortissement
fixe
du
capital
Montant
des
frais
de
dossier
:
150,00€
Périodicité
retenue
:trimestrielle
Indemnité
de
remboursement
anticipé
:En
toute
hypothèse
l’indemnité
ne
saurait
être
infé-
rieure
à 5%
du
capital
emprunté
et
demeure
non
plafonnée
Remboursement
partiel
:Le
montant
minimum
en
cas
de
remboursement
partiel
ne
peut
être
inférieur
à
15
000€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus.
Jean-Claude
LEMAIRE
tient
à expliquer
son
abstention
sur
ce
point.
Depuis
2024,
lors
des
pré-
cédents
Conseils
municipaux,
concernant
les
points
traitant
de
la
lagune,
il
s’est
toujours
abstenu
faute
de
lisibilité
claire
du
sujet.
Il
souhaite
rester
cohérent
avec
cette
position.
6 —
Gestion
des
eaux
pluviales
-Chemin
de
Sacy
—
RD11
—
Chemin
de
Précy
le
Sec
Considérant
le
ruissellement
très
important
des
eaux
de
pluie
sur
les
chemins
de
Sous
Vie
et
du
Borne
sur
la
RD
11,
Considérant
le
mauvais
état
de
la
buse
permettant
l’évacuation
des
eaux
pluviales
située
vers
le
lagunage, Considérant
que
la
gestion
des
ruissellements
incombe
au
gestionnaire
de
voirie,
Considérant
les
préconisations
faites
par
l’UTR
d’Avallon,
Considérant
la
dangerosité
de
la
situation
pour
les
usagers, COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Madame
le Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
:
-
Déboucher
et réparer
la buse
afin
de
diriger
les
flux
des
eaux
pluviales
derrière
la lagune.
-
De
mettre
en
place
des
glissières
de
sécurité
et de
gérer
les
flux
des
eaux
pluviales
sur
les
chemins
communaux
sus-mentionnés.
Madame
le
Maire
présente
les
devis
reçus
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
MRY
BERGER
|
BOUJEAT
Chemin
Sous
Vie
et che-
min
du
Borne
6
144,90
2
800,00
3
742,00
Traversée
RD
11
1 232,25
800,00
3
170,00
7
Chemin
de
Précy
-
2
430,00
2
794,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée
et
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
décide
de
de
retenir
:
-__
Le
devis
de
l’entreprise
BERGER
pour
un
montant
de
2
800€
HT,
pour
les
travaux
Che-
min
Sous
Vie
et
du
Borne,
-_
Le
devis
de
l’entreprise
BERGER
pour
un
montant
de
800€
HT
pour
les
travaux
de
la
traversée
de
la
RD11,
-
Le
devis
de
l’entreprise
BOUJEAT
pour
un
montant
de
2
794,00€
HT,
pour
les
travaux
7
Chemin
de
Précy,
son
offre
étant
la
plus
mieux
disante.
7-
Accessibilité
extérieures
du
cabinet
médical
—
Proposition
de
devis
Considérant
la
règlementation
sur
laccessibilité
des
bâtiments,
Considérant
notre
demande
de
travaux
et
l’avis
favorable
en
date
du
09
septembre
2025
émis
par
la
DDT,
Considérant
la
nécessité
d’aménager
l’accès
extérieur
afin
de
pouvoir
accueillir
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Madame
le
Maire
présente
les
devis
selon
le
tableau
ci-dessous.
Les
devis
ont
été
analysés
en
ramenant
le
coût
des
travaux
au
m2.
MANSANTI
TP
25
633,60
SARL
GILLET
18
567,00
Anthony
HUILLIER
Paysage
9
954,20
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
-
ACCEPTE
le
devis
de
l’entreprise
Anthony
HUILLIER
Paysage
pour
un
montant
de
9
954,20€
HT
soit
11
945,04€
TTC,
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
dé-
cision.
Jean-Michel
SABAN
préconise
d’installer
des
potelets.
Jean-Claude
LEMAIRE
demande
si
ces
travaux
sont
éligibles
au
Pacte
des
Territoires.
Madame
le
Maire
répond
que
tous
les
crédits
ont
été
attribués
à la
communauté
de
communes
de
du
Serein
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
crèche.
Cependant,
elle
indique
que
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
l’appartement
situé
au-dessus
du
cabinet
des
kinésithérapeutes
et
des
travaux
de
réhabilitation
de
ce
logement
à
réaliser,
en
vue
de
créer
un
lieu
d’accueil
pour
les
professionnels
de
santé
souhaitant
s’installer
à
Joux
la
Ville,
plusieurs
demandes
de
subvention
seront
effectuées.
Elle
précise
qu’à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes,
le
cabinet
médical
de
Joux
la
Ville
a
été
désigné
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
pour
être
acteur
dans
le
cadre
du
programme
gouvernemental
« Médecin
Solidaire
». COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Madame
le Maire
présente
la proposition
de
l’entreprise
HUILLIER
Paysage
pour
la réfection
du
lavoir
ainsi
que
sa
végétalisation.
Le
prix
s’élève
à 9
896.55€
HT.
Cécilia
CHAIF
s’inquiète
de
l’entretien
à venir.
Madame
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
la plantation
de
plantes
aquatiques
dans
le lavoir.
Aucun
entretien
n’est
nécessaire.
Frédérique
BOUSIGNAC
soulève
le problème
de
la sécurité
par
rapport
à l’eau.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
d’autres
entreprises
soient
consultées.
Ce
point
sera
débattu
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
8-
Projet
de
lotissement
-Proposition
de
devis
de
maîtrise
d’oeuvre
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le certificat
d’urbanisme
opérationnel
a reçu
un
avis
favorable
de
la DDT
et des
services
consultés.
Madame
le Maire
propose
de
poursuivre
ce
projet
et
présente
au
conseil
municipal
les
devis
re-
çus
:
Entreprise
Montant
HT
Terr
&
Am
basée
à Perrigny
39
850,00€
HVR
basée
à Auxerre
53
640,00€
Elle
précise
que
trois
maîtres
d’œuvre
ont
été
consultés.
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
- _
DECIDE
de
poursuivre
ce
projet,
- _
ACCEPTE
le devis
de
l’entreprise
Terr&Am
pour
un
montant
de 39
850€
HT
soit 47
820€
TIC,
-__
S'ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
dé-
cision.
Jean-Claude
LEMAIRE
souligne
qu’il
faudra
travailler
sur
l’aspect
paysager
et éviter
les
par-
celles
carrées.
9-— Convention
pour
l’utilisation
des
chemins
-INNERGEX
Décision
ajournée
pour
manque
d’élément.
10
— Convention
pour
le remplacement
pylône
- RICOM
Le
pylône
de
la
liaison
souterraine
électrique
225KV
N01
AVALLON
-JOUX
LA
VILLE
doit
être
remplacé.
Il se
situe
sur
une
parcelle
appartenant
à la
commune,
comme
décrit
ci-dessous :
Parcelle/
section
|
Désignation
Lieu-dit
Proposition
Parcelle
YZ
39
Prairies
naturelles
2°" |
Les
Plantes
804€
catégorie
(bord
de chemin)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée
et à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
:
1 -
D’autoriser
RTE
Réseau
de
transport
d’électricité,
à bénéficier
d'une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
dénommée
ci-dessus,
propriété
de
la commune
pour
l'implantation
du
nouveau
pylône
de
la
liaison
électrique
225KV
01
AVALLON
-JOUX
LA
VILLE
2
- D’habiliter
Madame
le
maire,
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires. 3 -
D’accepter
que
les représentants
de
ladite
société
pénètrent
sur
la parcelle
communale
précitée
pour
la
réalisation
des
travaux,
l'exploitation
courante,
l'entretien,
voire
des
réparations.
4 - Que
cette
autorisation
de
passage
est
accordée
contre
:
-
Paiement
de
la somme
de:
o
804€
pour
la parcelle
YZ39,
o
La
remise
en
état des
chemins.
11
—
Convention
pour
l'installation
d’un
dispositif
de
télérelève
GRDF COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
télérelève
des
compteurs
de
gaz,
le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
la signature
d’une
«
Convention
relative
à
l’installation
d’un
dispositif de
télérelève
sur
le bâtiment
de
la maison
des jeunes
».
Ce
document
vise
à définir
les
conditions
d’installation
et d’accès.
Madame
le Maire
précise
que
la commune
percevra
une
redevance
de
50€
par
an.
Ayant
donné
lecture
de
la
convention
Madame
le
Maire,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer. Après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
présents
et représentés,
Madame
la Maire,
à signer
la convention
susmentionnée
avec
GRDF.
12
— Avenant
convention
exposition
à la
grange
Oudun
— INNERGEX/WPD
1. Objet La
Mairie
de
Joux-la-Ville,
wpd
onshore
France
et Innergex
ont
signé
le 28/11/2023
une
Conven-
tion
d’exposition
qui
visait
à mettre
en
place
l’une
des
mesures
prévues
par
l’étude
d’impact
af-
férente
au
parc
éolien
de
Joux-la-Ville,
à
savoir
une
exposition
sur
les
énergies
renouvelables
dans
la
grange
cistercienne
d’Oudun,
dont
la
restauration
avait
été
achevée
récemment
à
cette
époque. Cependant,
faute
d’obtention
de
l’autorisation
administrative
délivrée
par
la
Commission
de
sé-
curité
permettant
d’accueillir
du
public
en
ce
lieu,
exposition
n’a
pas
pu
être
installée
confor-
mément
aux
dates
prévues
à
l’article
4 de
la Convention
d’exposition.
L’objet
de
l’avenant
est
de
modifier
les
dates
initialement
prévues
pour
la
tenue
de
l’exposition
objet
de
la Convention
d’exposition
et d’adapter
les dates
de
versement
de
la contrepartie
en
con-
séquence. 2.
Nouvelle
disposition
2.1
Durée
: l'Exposition
sera
installée
dans
l’ancienne
grange
cistercienne
d’Oudun
dès
l'obtention
de
l’autorisation
administrative
nécessaire
pour
l’ouverture
au
public
de
ce
lieu,
délivrée
par
la Commission
de
sécurité,
et ce pour
une
durée
de
six (6)
années.
2.2
Contrepartie
: le Prix
de
500
€/mois
sera
payé
annuellement
(soit
6
000€/an)
chaque
année
à compter
de
l’obtention
de
l’autorisation
administrative
délivrée
par
la Com-
mission
de
sécurité,
et à chaque
date
anniversaire
de
l’obtention
de
celle-ci jusqu’au
terme
de
la Convention
d’exposition.
Après
avoir
donné
lecture
de
la convention
d’exposition,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
le Conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité
des
présents
représentés,
le Maire,
à signer
la convention
susmentionnée
avec
la société
wpd
onshore
France
et
Innergex
France.
13—
Avenant
à
la
convention
avec
la
maison
de
santé
de
Vermenton
pour
la
facturation
des
frais
de nettoyage
1Objet La
commune
de
Joux-la-Ville,
la
maison
de
santé
de
Vermenton
ont
signé
le
ler
mai
2025
une
convention
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
d’un
espace
dédié
à
la
pratique
médi-
cale. Considérant
l’article
5
de
cette
convention
qui
stipule
que
les
frais
de
nettoyage
sont
à
la charge
de
la maison
de
santé
de
Vermenton,
Considérant
que
le nettoyage
est
effectué
par
les
agents
communaux,
L’objet
de
l’avenant
est
de
préciser
que
les
frais
de
nettoyage
du
cabinet
médical
seront
facturés
à
la maison
de
santé
de
Vermenton.
2. Nouvelle
disposition
Frais
de
nettoyage
:Depuis
le
23
juin
2025,
le
nettoyage
du
local
est
assuré
par
les
employés
communaux,
à raison
de
deux
interventions
hebdomadaires
d’une
heure
chacune,
sur
une
période
de
quarante-sept
semaines
par
an.
Cette
prestation
sera
facturée
à la
Maison
de
Santé
de
Vermenton. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Le
matériel
et les
produits
d’entretien
sont
fournis
par
la commune
et seront
également
facturés.
Modalité
: les
frais
seront
facturés
mensuellement
pour
un
montant
forfaitaire
de
200€.
Après
avoir
donné
lecture
de
la convention,
le
Maire,
demande
au
Conseil
municipal
de
se
pro-
noncer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
le
Maire,
à signer
l’avenant
à
la convention
susmentionnée
avec
la maison
de
santé
de
Vermenton
et
à
facturer
les
sommes
correspondantes.
14
- ONF
- Etat
d’assiette
et destination
des
coupes
de
bois
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-
1: Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d’aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
la proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le 24
juillet
2025
pour
Pexercice
2025
;
A
été
présentée
en
réunion
du
conseil
municipal,
la
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
ci-dessous
(tableaux
1 et 2) :
Tableau
1 : Coupes
proposées
à l'état
d'assiette
2026
Parcelle
à
Destination
des |
Année
prévue
:
….
|
Surface
à
4
“Done
Justifications
ou
unité
désirer
Type
de
coupe
produits
à l'aménage-
G)
de ges-
(ha)
BO/BI/BE
ment
tion
)
C2)
7
615
EMC
BI
2026
Cure
de cloison-
nement
d’exploitation
13
485
IRR
BI
ET
BO
2026
Capital
justifiant
une
coupe
14
4.97
IRR
BI
ET
BO
2026
Capital
justifiant
une
coupe
(1)
Destination
(ventre,
délivrance.)
des
types
de produits
(BO
=
Bois
d'œuvre,
BI
= Bois
d'industrie,
BE
= Bois
énergie)
(2)
Indiquer
l'année
prévue
à l’aménagement
ou
N.P
si la coupe
n'est pas
prévue
à l’aménage-
ment (3)
Si la coupe
proposée
n'est pas
prévue
à l'année
2026
dans
l'aménagement,
indiquer
la rai-
son
de
l'ajout
de
la coupe
Tableau
2
: Coupes
prévues
à
l'aménagement
en
2026
et
non
proposées
pour
des
motifs
techniques
Parcelle
Surface
à dé-|
Type
de
Proposition
:
ou
unité
de
+
JE
R=
report
Justifications
.
signer
(ha)
coupe
=
:
gestion
S =
suppression
11
0.83
RD
R
Peu
de
semis
acquis
Après.avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
1)
DECIDE
ET
ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026
selon
les
mo-
dalités
suivantes
(tableau
3)
:
Tableau
3
: Décisions
de
la
commune COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Liste
des
parcelles
dont
l'inscription
à
l'état
d'assiette
est
Liste
des
parcelles
non
proposées
à
l'état
d'assiette
dont
l'inscription
est
Liste
des
parcelles
dont
l'inscription
à l'état
d'assiette
est
refusée
par
la
demandée
par
la
commune
commune
validée
par
la com-
mune
Parcelle
Justifications
Parcelle
Justifications
7 13 14
2)
DECIDE
de
la destination
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
Pexercice
2026,
ainsi
que
Parcelle (UG)
Type
de
pro-
duits
BO
=
bois
d'œuvre
BI
=
bois
d'industrie
BE
=
bois
énergie
Mode
de
vente
Mise
à dis-
position
des
bois
Autre
choix
(A
préciser)
D
Vente
de
gré
à gré
par
D
Bois
sur
Délivrance*
soumission
pied
7
BI
[1
Contrat
d’approvision-
[1
Bois fa-
nement
çonné
[1
Délivrance*
I
Vente
de
gré
à gré
par
[1
Bois
sur
soumission
pied
13
BI
ET
BO
[1
Contrat
d’approvision-
[
Bois fa-
nement
çonné
4
Délivrance*
BJ
Vente
de
gré
à gré
par
[]
Bois
sur
soumission
pied
14
BI
ET
BO
[1
Contrat
d’approvision-
[ Bois
fa-
nement
çonné
[1
Vente
de
gré
à gré
par
soumission
[1
Contrat
d’approvision-
nement
[1
Délivrance*
[1
Bois
sur
pied
[1
Bois fa-
çonné
[1
Vente
de
gré
à gré
par
soumission
[1 Contrat
d’approvision-
nement
[1
Délivrance*
[1
Bois
sur
pied
[]
Bois fa-
çonné
des
modalités
de
leur
commercialisation
*Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
garants
(bénéficiaires
solvables)
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
ap-
plicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied
: M.
Jean-Michel
SABAN,
M.
Frédéric
CARRÉ,
M.
Fabien CARRÉ.
3)
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1 à 2.
15
—
Illuminations
des
rues
en
fin
d’année
— Proposition
de
devis
Considérant
que
les
décors
lumineux
de
la
commune
pour
les
fêtes
de
fin
d’années
sont
défec-
tueux
et
irréparables,
Madame
le Maire
propose
d’en
louer
ou
d’en
acquérir
suivant
les
devis
ci- 8 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
- SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
dessous :
Entreprise
Décors
Location
sur
3 ans
Prix
d’achat
HT
Prix
HT
/an
DECOLUM
15
décors
Grande
Rue
et Mairie
sans
pose
ni
dépose
3
263€
8
909.20€
EIFFAGE
9 décors
avec
pose
et dépose
4
113.60€
-
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
- _
DECIDE
de
louer
les
décors
lumineux,
-
ACCEPTE
la proposition
de
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
4
113.60E
HT
pour
un
contrat
de
3
ans,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
dé-
cision.
16-
Seuil
grange
Oudun
Sandra
PICART
présente
les
devis
des
entreprises
Jimmy
RIOTTE
et BOUJEAT
SAS.
Entreprise
Prix
Proposition
technique
Jimmy
RIOTTE
4 990.00€
Pierre
de
Massangis
SAS
BOUJEAT
4 440.00€
Béton
calcaire
Jean-Claude
LEMAIRE
précise
que
la pierre
de
MASSANGIS
gèle.
Il propose
d’utiliser
du
béton
désactivé
avec
granulométrique
calcaire.
Bertrand
LEBLANC
préconise
d’installer
une
grille
devant
la
porte
d’entrée
pour
limiter
la
présence
de
petits
cailloux.
Madame
le Maire
propose
d’ajourner
cette
décision
afin
de
se laisser
le temps
d’étudier
toutes
les
possibilités. 17-
Vente
des
lanternes
et détermination
du
prix
Considérant
le changement
des
lanternes
d’éclairage
public,
Considérant
les
difficultés
de
stockage
de
l’entreprise
Citéos,
Considérant
la réponse
du
SDEY
nous
préconisant
de
détruire
ou
de
céder
à des
particuliers
les
anciennes
lanternes,
Considérant
l’inventaire
réalisé,
à
savoir
4
lanternes
rondes
et
35
lanternes,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
vente
les
lanternes,
et
de
fixer
le
prix
entre
30€
et
50€
l’unité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
et à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
vendre
toutes
les
lanternes
et de
fixer
le prix
à 50€
l’unité.
18-
Rétrocession
concession
cimetière
Vu
le règlement
du
cimetière,
Considérant
une
demande
de
rétrocession
concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéris-
tiques
sont
:
Concession
35
carré
1 en
date
du
24/08/1992
Concession
50
ans
Au
montant
réglé
de
1 000
frs
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
propriétaires
de
la concession
décrite
ci-dessus
se
proposent
de
la
rétrocéder
à
la
commune,
à
partir
de
ce jour
et
à
titre
gracieux
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa volonté
à titre
gracieux. COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
—
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Celle-ci
n'ayant
pas
été utilisée
jusqu'à
ce jour
se
trouve
donc
vide
de
toute
sépulture,
Le
conseil
municipal,
au
scrutin
à
main
levée,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la proposition
du
Maire
et autorise
le Maire
à établir
l’acte
de
rétrocession
à
la condition
suivante
:
- La
concession
funéraire
n°35
située
dans
le
cimetière
de
Joux
la
Ville,
carré
1 est
rétrocédée
à
la commune
à titre
gracieux.
19-
Participation
aux
frais
de
réception
inauguration
grange
Oudun
- INNERGEX
Considérant
l'état
récapitulatif
des
frais
d’organisation
de
l’inauguration
de
la
grange
Oudun
qui
s'élève
à 7 624.18€,
Considérant
que
la
société
INNERGEX
a pu
profiter
de
l'inauguration
de
la grange
Oudun
pour
promouvoir
son
projet
de
développement
d’énergie
renouvelable,
Considérant
la proposition
de
participation
de
la société
INNERGEX
à savoir :
-
2 500€
par
WPD
ONSHORE
France,
-
2
500€
par
la société
INNERGEX
France.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l’unanimité
des
présents
et représentés,
DECIDE
de
fixer
les
participations
comme
détaillé
ci-dessus.
20-
Personnel
— Renouvellement
contrat
agent
technique
A-
Renouvellement
convention
France
Travail
La
convention
signée
le 26
septembre
2024
arrive
à échéance
le 30/09/2025.
FRANCE
TRAVAIL
propose
de
renouveler
cette
convention
selon
les
critères
suivants
:
- _
Durée
: 6
mois,
-
Taux
d’aide
: 25%
sur
20h
hebdomadaires
maximum.
Madame
le Maire
propose
de
renouveler
le contrat
créé
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compé-
tences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: Entretien
voirie,
espaces
verts,
bâtiments,
e
Durée
du
contrat
: 6
mois,
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures,
e_
Rémunération
brute
mensuelle
: 1
826,35€,
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la convention
avec
France
Travail
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la personne
qui
sera
recrutée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée
:
- DÉCIDE
de
renouveler
à compter
de
1‘ octobre
2025
le contrat
créé
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: Entretien
voirie,
espaces
verts,
bâtiments,
e
Durée
du
contrat
: 6 mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures,
e
Rémunération
fixée
sur
la
base
de
1 826.35€,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
et
à
signer
la
convention
tripartite
avec
France
Travail
ainsi
que
le
contrat
de
travail, - PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2025.
B
- Création
de
poste
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L
313-1
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pour-
voir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
10 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
— SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
pérenniser
l’emploi
actuellement
en
con-
trat
aidé
Le
maire
propose
à l'assemblée,
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
pu-
blique,
de
créer
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie,
et tout
autre
tâche
technique
à compter
du
01/10/2025 Cet
emploi
sera
pourvu
par un
fonctionnaire
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
technique
ou
le cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l’article
L
332-14
ou
L
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
En
cas
de
recrutement
d’un
contractuel
en
référence
à l’article
L
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
sont
précisés
:
-
Le
motif invoqué
: Accroissement
de travail
dû
à l’interdiction
des
produits
de traitement
et à l’agrandissement
des
espaces
verts,
-
Le
niveau
de
recrutement
: expérience
sur
un
poste
similaire,
-
Le
niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé
: Echelon
4
Le
conseil
municipal,
au
scrutin
à main
levée,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE À
l'unanimité
des
présents
et représentés
:
+ d'adopter
la proposition
du
maire
de
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
à compter
du
1%
avril
2026
et selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
+ d’adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe
;
+ d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
+ d’autoriser
le maire
à signer
le contrat
le cas
échéant.
21-
Personnel
— Adhésion
au
contrat
groupe
du
CDG89
pour
la
protection
santé
des
agents
EXPOSÉ Le
Cdg89
a
organisé
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
à effet
du
1‘ janvier
2026.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
per-
sonnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
- _
L'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-
tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concer-
nés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négocié
Ainsi,
le Cdg89
a:
- _
Engagé
un
processus
de
négociation
avec
les
organisations
syndicales
qui
a abouti
à
un
accord
collectif local
en
date
du
9 janvier
2024.
-
Lancé
une
consultation
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territo-
riaux
l’adhésion
à des
conventions
de
participation
et
la souscription
aux
contrats
d’assu-
rance
santé
complémentaire
à compter
du
1° janvier
2026,
adossés
à celles-ci.
Le
Maire
précise,
-
Le
caractère
facultatif
de
l’adhésion
des
bénéficiaires,
11 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
SÉANCE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
- La
nécessité
de
définir
un
montant
de
participation
financière
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à
15€
par
mois
et
par
agent
à
compter
du
01/01/2026
pour
les
risques
santé
(mutuelle)
DÉLIBÉRÉ
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-
12;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
les accords
collectifs
local
du
9 janvier
2024
relatif aux
régimes
de
prévoyance
et santé,
à adhésion
facultative.
Après
discussion,
l’assemblée
:
e _
Décide
d’adhérer
à
la convention
de
participation
pour
la couverture
du
« risque
Santé
» et
au
contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent
auprès
de
l’organisme
assureur
« Mutuelle
Nationale
Territoriale
» au bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune
de
Joux
la Ville
à
la date
du
1° janvier
2026
;
e _
Décide
de
l'adhésion
au
régime
pour
tous
les
agents
contractuels,
sans
condition
d’ancien-
neté,
e
Décide
de
participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
:
Sansmodulation
Jusqu'au 31/12/2030
Nature
du
risque
Participation
:
Date
d’effet
:
Santé
Montant
: 20€
par
agent
à
partir
du |
À
compter
du
: 1°" janvier
2026
01/01/2026
e _
S’engage
à verser
au
Cdg89
des
frais
d’adhésion
fixés
à
:
Collectivités
de
moins
50
agents
25€
/ convention
de
participation
Ces
frais
seront
à acquitter
en
un
versement
unique
lors
de
l’adhésion.
e
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
et actes
en
résultant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h03.
Le
Maire,
Sandra
PJEART
Le
secrétaire
de
séance,
Bertrand
LEBLANC
12