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Convocation - CONVOCATION 24 09 26
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Déliberation - liste des deliberations du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Inégalités sociales, Justice et droit,
Haute
Vallée
de
la
Garonne
Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 septembre 2026
Délibération N° 62 examinée le 24 septembre 2026- Décision modificative N°1-Approuvée. Délibération N° 63 examinée le 24 septembre 2026- Remboursement au 1* adjoint des frais engagés -Approuvée. Délibération N° 64 examinée le 24 septembre 2026- Dépenses à imputer au compte 623 «
fêtes et cérémonies » -Approuvée.
Délibération N° 65 examinée le 24 septembre 2026- Renouvellement convention avec l’état cantine à 1 € - tarification sociale-Approuvée. Délibération N° 66 examinée le 24 septembre 2026- Reversement d’une recette perçue à
tort au titre de la DSP Gentilhommière -Approuvée.
Délibération N° 67 examinée le 24 septembre 2026- Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation -Approuvée. Délibération N° 68 examinée le 24 septembre 2026- Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation- tarification sociale-Approuvée. Délibération N° 69 examinée le 24 septembre 2026- Clôture de la régie service public industriel et commercial La Gentilhommière -Approuvée.