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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hinx.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
ROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
07
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
Lundi
07
septembre
2020
à
dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX.
Présents
:Mme
TOMAS
H.,
Mrs
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
RAGUE
Ch.
;DURRUTY-LARREY
N.,
Mr
TOLLIS
J.P.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.
, BETS
JF.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
BELLOCQ.,
Mmes
MOULIN
L.,
TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.,
DEHAUDT
S.,
GRASTEAU
L.,
Mrs
SAUVAGE
F.,
MARTINERIE
D. Excusée
: F.
MARTIN
Mme
Cynthia
TORTOSA
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
lundi
10
Août
2020
n’appelle
pas
à
des
observations,
il est
donc
approuvé
à l'unanimité
AFFAIRES
GENERALES
1
Acquisition
du
Bâtiment
Jaspard
suite
à l'avis
des
Domaines
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
,l’ensemble
des
élus
avait
approuvé
l’acquisition
du
bâtiment
Jaspard
pour
un
montant
de
260
000€.
Ce
bien
immobilier
situé
sur
une
parcelle
de
3
245
m2
comprend
:
-
Un
hangar
d'environ
380
m2
avec
mezzanine
-
Une
maison
d’habitation
avec
jardin
100
m2
habitable
(possibilité
de
location
)
-
Un
terrain
constructible
de
1245
m2
-
Un
terrain
d'environ
1000
m2
pour
du
stockage
extérieur
Le
terrain
est
goudronné
sur
l’ensemble
de
la
superficie
et
clôturé.
Ce
bâtiment
dispose
de
l’ensemble
des
expertises
pour
la
vente.
Préalablement
à
cette
acquisition
l’Avis
des
Domaines
de
l'Etat
est
obligatoire.
Le
24
Août
2020,
l’organisme
a
rendu
son
rapport
sur
dossier
estimant
la
valeur
vénale
du
bâtiment
à 247
000€
soit
5%
au
dessous
du
prix
de
vente
négocié.
Ce
rapport
de
l’avis
des
Domaines
est
un
élément
déterminant
dans
la
suite
à
donner
à
cette
acquisition.
Madame
le Maire
lance
le débat
et sollicite
l’avis
des
élus.
Après
débat,
-
Considérant
qu’à
ce
jour,
la
Commune
loue
un
bâtiment
pour
ses
ateliers
municipaux
pour
un
montant
de
4200€
annuel
et
que
l'acquisition
permettra
de
mettre
un
terme
à
ce
bail,
-
Considérant
que
ce
bien
est
composé
d’une
maison
d'habitation
que
la
Commune
pourra
louer
et
dont
le
revenu
minimum
est
estimé
à 8
400€
annuel,
-
Considérant
que
la
parcelle
est
déjà
goudronnée,
clôturée,
accessible
par
un
grand
portail
déjà
installé,
-
Considérant
que
l’espace
extérieur
permettra
à
la
commune,
de
répondre
à son
besoin
de
stockage
pour
divers
outils
et
matériaux,
1
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél,
: 06
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- ww.
hinx.fr -
Considérant
que
le
potentiel
qu'offre
cet
espace
extérieur
dans
l'immédiat
mais
également
dans
l'avenir avec
une
surface
constructible
de
1245
M2,
-
Considérant
la
superficie
du
Hangar
de
380
M2
composé
d’une
mezzanine
en
ourdi
de
100
M2
et
d’une
fosse
pour
l'entretien
et
les
réparations
de
véhicules
-
Considérant
les
frais
de
notaires
estimés
à
1.73%
soit
4
500€,
( les
collectivités
étant
exonérées
de
la taxe
de
publicité
foncière )
Cette
acquisition
reviendra
à
264
500€,
ce
qui
est
justifié
pour
un
bâtiment
dont
l
intérieur
et
extérieur
offre
autant
de
potentiels.
Au
vu
de
ces
éléments
les
élus
approuvent
cette
acquisition.
2.
Renouvellement
de
la Convention
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
DICRIM
Notre
commune
s’est
dotée
au
cours
du
dernier
mandat,
d’un
plan
communal
de
sauvegarde,
conformément
à
l’article
13
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile. L'objectif
d’un
plan
de
sauvegarde
est,
en
cas
d'évènements
graves,
de
mettre
en
œuvre
une
organisation
anticipée
sur
le territoire
d’une
commune.
Sa
mise
en
œuvre
vise
à sauvegarder
des
vies
humaines,
diminuer
les dégâts
et protéger
l’environnement.
Cette
organisation
coordonne
les moyens
et
services
existants
pour
optimiser
la
réaction.
Dans
ce
contexte,
l'association
des
maires
et
des
présidents
de
communautés
des
Landes
en
partenariat
avec
le
Centre
de
gestion
des
Landes
nous
propose,
par
l'intermédiaire
du
service
plan
communal
de
sauvegarde
du
CDG
40,
de
mettre
à jour
notre
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
et
notre
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
à
l'attention
des
administrés. Mme
Le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
d'adhésion
au
service
plan
communal
de
sauvegarde
du
CDG
40.
Au
vu
de
ce
document,
la
mise
à
jour
complète
du
Plan
de
Sauvegarde
nous
sera
facturée
forfaitairement
1700
€
mais
sera
subventionnée
à
hauteur
de
65
%
par
le
FEDER
(subvention
sous-
réserve
à ce jour.)
La
charge
communale
pour
notre
collectivité
sera
donc
au
maximum
de
35%
du
coût
global
soit
595
€.
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
mettre
à
jour
dans
les
meilleurs
délais
notre
PCS
et
DICRIM,
et
de
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires,
Mme
le
Maire
propose
d’accepter
la
signature
de
cette
convention
et de
prendre
en
charge
les frais
inhérents
à cet
avenant.
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
renouvellement
de
la
convention.
3.
Coupes
de
bois
à désigner
et à mettre
en
vente
pour
2021
Conformément
à
la
proposition
du
programme
de
coupes
de
l’année
2021
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
la proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2021.
Toutes
ces
coupes
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
soit en
vente
par
appel
d’offres,
soit
en
vente
de
gré
à
gré
sur
proposition
de
l'ONF
après
validation
de
Mme
Le
Maire
lors
de
la
mise
en
vente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la réalisation
des
opérations
lors
de
la vente. 4.
Notification
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
concernant
l’extension
du
réseau
d'assainissement
Mme
le Maire
présente
la décision
d’attribution
d’aides
(DAD)
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
en
ce
qui
concerne
l'extension
du
réseau
d'assainissement
au
niveau
du
quartier
Bellevue.
Les
Services
du
Sydec
ont
obtenu
un
taux
d'aide
de
55%
sur
les
travaux.
Ce
taux
très
satisfaisant
est
plus
élevé
que
ce
que
nous
avions
prévu.
En
effet,
le taux
prévu
était
de
30%
laissant
à la charge
de
la
Commune
une
participation
de
23
643.16€
HT
sur
un
investissement
de
64
387.29€
HT.
Au
final,
cette
décision
permet
donc
en
conséquence
de
réduire
considérablement
la
participation
communale
au
projet
qui
s’élèvera
à 9 001.09€
HT.
5.
Rentrée
Scolaire
2020-2021
Enseignants,
personnels
éducatifs,
élus,
ont
préparé
cette
rentrée
scolaire
conformément
au
protocole
sanitaire
allégé
en
vigueur.
Certes,
il est
moins
contraignant
que
celui
de
la
dernière
période
scolaire
mais
il n’en
demeure
pas
moins
que
les règles
de
distanciation
et les gestes
barrières
restent
en vigueur
et
qu’il
convient
de
les faire
respecter
au
mieux.
À
noter
:
-
que
l’ensemble
du
personnel
Enseignant
et
Educatif
doit
porter
un
masque.
-
les
parents
ne
sont
pas
admis
dans
l'enceinte
de
l’école
sauf
pour
les
petites
et
moyennes
sections
et
doivent
porter
un
masque
lorsqu'ils
viennent
déposer
et
récupérer
leur
enfant.
La
rédaction
de
notre
protocole
d'accueil
a
été
formalisée
en
ce
sens.
Le
nombre
d'enfants
qui
ont
fait
la rentrée
est
de
150
dont
55
en
maternelle
et 95
en
primaires.
6.
Pouvoir
de
police
relatif
à la collecte
des
déchets
Lorsqu'un
groupement
de
collectivités
territoriales
(EPCI
à
fiscalité
propre,
syndicat
de
communes,
syndicat
mixte)
est
compétent
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers,
les
maires
peuvent
transférer
au
Président
du
groupement
de
collectivités
les
attributions
lui permettant
de
réglementer
cette
activité.
A
ce jour,
la Commune
est
membre
de
la Communauté
des
Communes
« Terres
de
Chalosse
» mais
le
nouveau
Président
ne
peut
disposer
du
pouvoir
de
police
spéciale
des
déchets
des
Communes
qu'après
accord
des
Maires.
Néanmoins,
le
Président
de
la
Communauté
a
lui-même
transféré
son
pouvoir
de
police
spéciale
au
Président
du
SIETOM
de
Chalosse.
Ce
transfert
de
pouvoir
doit
être
adressé
directement
à ce
dernier.
Le
SIETOM
étant
dans
l'incapacité
matérielle
d'assurer
cette
police
spéciale
sur
les
122
communes,
il
se
positionne
en
assistance
de
chacune
des
communes
rencontrant
des
difficultés
liées
au
dépôts
illicites
de
déchets
ménagers
en
particulier.
En
conséquence,
Mme
le Maire
conservera
son
pouvoir
de
police
et adressera
un
courrier
d'opposition
de
ce
transfert
à
la
Présidente
du
SIETOM
et
une
copie
à
Mme
La
Préfète
de
Département.
7.
Réouverture
des
Salles
Municipales
Suite
au
COVID-19,
les salles
avaient
été
fermées
jusqu’au
31
Août
par
arrêté
du
Maire.
A
ce
jour,
les
activités
peuvent
reprendre
sous
certaines
conditions. Mme
le
Maire
a transmis
par
courriel
à
l'ensemble
des
Présidents
d’Associations,
les
conditions
fixant
la
réouverture
des
salles.
A compter
du
1°
septembre
2020,
la mise
à disposition
des
salles
municipales
est
soumise
à
l'acceptation
par
la mairie
du
protocole
proposé
par
chaque
association.
Celui-ci
devra
préciser :
-
Les
règles
générales
: distanciation
physique
et gestes
barrières
-
Les
règles
spécifiques
à la
pratique
de
l’activité
-
Les
mesures
sanitaires
prévues
en
matière
de
désinfection
des
points
contacts
et
d'aération
des
locaux
-
La
traçabilité
des
participants
à chaque
séance
(registre
des
présents)
Le
protocole
sera
signé
par
le responsable
de
l'association
et
le référent
COVID
si différent
du
président.
La
mise
à disposition
ne
sera
effective
qu'après
le retour
du
protocole
validé
par
la mairie.
8.
Choix
des
jeux
pour
les
enfants
Des
devis
et
des
propositions
d'aménagement
ont
été
adressés
par
plusieurs
entreprises.
Mme
le Maire
propose
de
constituer
un
groupe
de
travail
afin
d'étudier
les
différents
devis.
Plusieurs
élus
se
proposent
pour
constituer
cette
commission :
-
Karine
Duvignac,
Jean
Pierre
Graciette,
Ludivine
Grasteau,
Christian
Rague,
Cynthia
Tortosa,
Sandra
Dehaudt
Une
subvention
du
Fonds
d'Equipement
des
Communes
{ FEC
) de
7840€
viendra
s'ajouter
au
10
000€
prévu
lors
du
budget
initial.
PERSONNEL
9.
Création
d’un
poste
en
CDD
pour
accroissement
d’activité
au
Service
Technique
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
lot
Peinture
et
Sol
souple
du
restaurant
scolaire
a été
classé
sans
suite
aux
motifs
d’un
changement
de
stratégie
dont
l’objectif
était
la réalisation
de
ces
travaux
en
régie
par
nos
agents
techniques.
Le
chantier
du
restaurant
scolaire
avance
et
il faudra
très
prochainement
procéder
à
ces
travaux.
La
pose
d’un
souple
nécessitant
des
compétences
particulières,
Mme
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
à
durée
déterminée
pour
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
et
mener
à
bien
cette
réalisation. DECISION
10.
Avenant
N°1
lot 5 Miroiterie
du
Gave
Mme
le
Maire
a
pris
la
décision
de
signer
l'avenant
N°1
du
lot
5
«
menuiseries
aluminium
»
pour
un
montant
de
0€.
Cet
avenant
mentionne
le
remplacement
des
menuiseries
triangulaires
par
des
menuiseries
carrées
fixes
dont
2 à soufflet.
Fin
de
séance
à
20H30