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Procès Verbal - PV+CM+30.11.2020
Procès Verbal - PV+CM+22.11.2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+22.11.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
OCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
NOVEMBRE
L'an
deux
mil-vingt
et
un,
le vingt-deux
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
: Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
RAGUE
Ch.
; Mme
DURRUTY-LARREY
N.,
Mrs
TOLLIS
J.P.;
Mme
MARTIN
F.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
Mme
LESPARRE
C.;
Mrs
BELLOCQ
F.,
MARTINERIE D. ;
Mmes
MOULIN
L.,
TORTOSA
C.,
DEHAUDT
S.,
DUVIGNACQ
K.,
GRASTEAU
L.
Excusés
: Mrs
BETS
JF.,
SAUVAGE
F.
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
GRACIETTE
JP.
Mr
BELLOCQ
François
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Les
élus
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
20
septembre
2021
AFFAIRES
GENERALES
1.
Modification
du
lieu
du
Conseil
Municipal
Le
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
est
défini,
depuis
la
loi
de
décembre
2007,
comme
étant
la
mairie
de
la
commune.
La
règle
est
ainsi
arrêtée
dans
le cadre
de
l’article
L2121-7
du
CGCT.
Depuis
la
loi
d'état
d'urgence
du
23
mars
2020
et
pour
respecter,
les
gestes
barrières
le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
en
date
du
08
juin
2020
pour
le
changement
du
lieu
du
Conseil
Municipal.
La
salle
de
spectacle
du
pôle
culturel
avait
alors
été
choisie
comme
lieu
pour
tenir
les séances
du
Conseil
Municipal.
Aujourd’hui,
ce
lieu
est
parfaitement
conforme
à
la
tenue
des
séances :
-
Un
espace
suffisant
entre
les
élus
permettant
notamment
une
prise
de
notes
plus
facile
-
La
possibilité
d'accueillir
le
public
dans
un
espace
confortable
et sécurisé
-
Du
matériel
numérique
adapté
qui
permet
une
meilleure
lisibilité
des
documents.
En
effet,
la salle
de
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
ne
permet
plus
d’accueillir
les
élus
et
le public
dans
de
bonnes
conditions.
Les
outils
numériques
sont
difficilement
adaptables
en
raison
du
manque
de
prises
et
de
place.
Des
travaux
d’agrandissement
sont
à
prévoir
dans
cette
salle
ou
bien
il faudra
envisager
la
réhabilitation
du
local
arrière
de
la
mairie
pour
en
faire
une
salle
de
Conseil.
Néanmoins,
un
tel
projet
demande
étude
et
réflexion
et
prendra
du
temps.
Aussi,
pour
le confort
et la sécurité
de
tous
(élus
et public),
Mme
le Maire
propose
de
déroger
à la tenue
du
conseil
municipal
en
mairie
et d'établir
la salle
de
spectacle
comme
lieu
officiel
pour
la tenue
des
séances
et cela
jusqu’à
ce
que
la
réhabilitation
de
la salle
habituelle
ou
la salle
arrière
de
la mairie
soit
effective.
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
2.
Point
sur
la
réunion
avec
les
colotis
du
Pin
Parasol
A
la
demande
des
colotis
du
Pin
Parasol,
une
réunion
a
eu
lieu
le
21
septembre
2021
pour
faire
le
point
sur
l'avancée
de
l'intégration
de
ce
Lotissement.
Une
quinzaine
de
colotis
étaient
présents.
Ils ont
été
reçus
par
Mme
le
Maire,
Mrs
Betboy,
1°
Adjoint
et
Dudès,
DGsS.
Monsieur
Dudès
a fait
un
rappel
aux
colotis
des
études
qui
ont
été
menées
depuis
2016
et qui
au
final ont
conduit
en
2018
à
la
non
reprise
du
lotissement
dans
le domaine
communal.
En
effet,
un
grave
problème
au
niveau
de
la
voirie
a
été
constaté,
ne
permettant
pas
au
regard
du
coût
des
travaux
de
reprendre
ce
lotissement.
Les colotis
du
Pin
Parasol
ne sont
pas
satisfaits
de
cette
situation
et demandent
à Mme
le Maire
ce qu’elle
envisage
d'entreprendre
comme
démarches
pour
résoudre
le problème.
51
Route
de
Gamarde-
40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fox :
O5
58
89
70
99
|
Emails
: service-adiminisirati-ninx@wanacdoo.fr
- senvice-comptabilite-maiie-hinx@wanadoo.f
- maiïie-de-hinx@wanadoo.fr
-
vams.hinx
fr
D Mme
le Maire
explique
aux
colotis
que
la situation
est très
complexe.
A ce
jour,
la Commune
n’est
pas
propriétaire
des
voiries,
c'est
toujours
le lotisseur.
La
commune a sollicité
le service
juridique
des
collectivités
territoriales
des
Landes,
pour
connaître
ses
possibilités
d’intervention.
Les
conclusions
sont
les
suivantes
:
-
La
Commune
ne
peut
pas
se
substituer
à
l'Association
Syndicale
pour
mener
une
procédure
contre
le
lotisseur
et
lui exiger
de
procéder
aux
réparations
de
la voirie.
-
La
reprise
des
infrastructures
d’un
lotissement
n’est
pas
sécable
-
La
protection
juridique
de
la
commune
ne
peut
être
sollicitée
dans
la
mesure
où
le
problème
est
déjà
existant
et
connu
Enfin,
la
voirie
étant
une
compétence
intercommunale
et
après
avis
de
la
commission
de
la
Communauté
des
Communes,
il n’est
pas
envisageable
de
la transférer
en
l’état.
Mme
le
Maire
propose
de
faire
expertiser
les
voiries
par
deux
entreprises
VRD
afin
qu’elles
proposent
des
devis
de
remise
en
état
qui
serviront
à de
futures
négociations
avec
les
lotisseurs
pour
résoudre
ce
problème
complexe.
Les
responsables
des
lotissements
seront
tenus
informés.
3.
Etat
d'avancement
du
projet
proposé
au
Budget
Participatif
du
Département
«
Notre
Port,
son
Bac,
sa
forêt
»
Le
projet
a été
déposé
au
Conseil
Départemental.
Des
affiches
et des
tracts
pour
promouvoir
le projet
ont
été
réalisés.
Monsieur
Rague
informe
des
modalités
de
vote.
Modalités
de
vote :
Notre
projet
: «
Notre
Port,
son
bac,
sa
forêt
»
porte
le
numéro
16
607.
Début
des
votes
le
02
novembre
/
Fin
des
votes
le
28
novembre
à
23H59.
Vote
en
mairie
ou
vote
sur
la
plateforme
«
https://budgetparticipatif.landes.fr
»,
-
Créer
son
compte
-
Se
rendre
sur
la
page
de
vote
-
Aller
sur
la fiche
associée
au
projet
et accéder
à son
détail
-
Sélectionner
le projet
-
Ajouter
au
panier
Attention :
|| faut
voter
pour
deux
autres
projets
pour
que
le
vote
soit
pris
en
compte.
Mr
Rague
espère
une
mobilisation
de
tous
les
élus
et des
administrés
hinxois,
pour
motiver
les
proches
à voter
pour
notre
projet.
Si
le
projet
est
retenu,
sa
réalisation
permettra
de
rendre
le
port
encore
plus
agréable
pour
passer
des
moments
de
détente.
4.
Proposition
d’assiette
de
l’office
National
des
Forêts
pour
l’année
2022
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
la
proposition
du
programme
des
coupes
de
l’année
2022.
Toutes
ces
coupes
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
soit
en
vente
par
appel
d'offres,
soit
en
vente
de
gré
à
gré
sur
proposition
de
l'ONF
après
validation
de
Mme
Le
Maire
lors
de
la mise
en
vente.
Coupes
prévues
à
l'aménagement
: 13.45
Ha
de
chênes
sur
les
parcelles
3b,
12a,
16b.
Coupes
reportées
et
annulées
: report
en
2025
pour
des
raisons
sylvicoles
: 8.43
Ha
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
lors
de
la
mise
en
vente.
5.
Travaux
sur
la
ligne
aérienne
CANTEGRIT
Mme
le
Maire
informe
que
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
la
liaison
aérienne
à
400
000
volts
« ARGIA-
CANTEGRIT
»
située
sur
la
section
B
parcelle
76.
Ces
travaux
de
rénovation
portent
sur
un
certain
nombre
de
pylônes
qui
vont
faire
l’objet
d’un
renforcement
de
leurs
fondations.
Cette
modification
a pour
conséquence
une
légère
augmentation
de
l'encombrement
au
sol
du
pylône
et
RTE
Réseau
de
transport
d’Electricité
s'engage
à
indemniser
les
propriétaires
sur
la
base
de
la totalité
de
la future
surface
du
pylône.
Afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
une
convention
de
servitude
doit
être
signée
avec
les
propriétaires
des
terrains,
c'est
le
cas
pour
notre
commune.
Concernant
les
collectivités,
une
délibération
doit
être
prise
par
le
Conseil
Municipal
pour
approuver
cette
convention.
Mme
le
Maire
demande
l’approbation
des
élus
pour
autoriser
la
réalisation
des
travaux
et
signer
la
convention
de
servitude.
Le
Conseil
Municipal
délibère
à
l'unanimité. 6.
Questionnaire
aux
parents
pour
l’organisation
du
temps
scolaire
Depuis
la
rentrée
de
septembre
2013,
l’école
de
Hinx
fonctionne
sur
4,5
jours
par
semaine,
suite
au
Décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013,
relatif à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires.
Cette
organisation
a
permis
la mise
en
place
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
gratuits
(TAP).
Aujourd’hui,
nous
avons
la
possibilité
par
dérogation
de
retourner
à
la semaine
de
4 jours,
ce
qui
entraïînerait
de
fait,
la
suppression
des
TAP
et
l’accroissement
de
la journée
scolaire.
L'accueil
périscolaire
continuerait
à fonctionner
dans
les
conditions
actuelles.
Après
huit
années
de
fonctionnement
à
4.5
jours,
un
questionnaire
a
été
élaboré
entre
les
enseignants,
la
commune
et
les
parents
pour
recueillir
l’avis
des
familles.
Ce
questionnaire
a été
présenté
au
conseil
d'école
du
08
novembre
2021
et
a été
approuvé.
l'a
été
transmis
aux
familles.
Les
résultats
seront
communiqués
au
prochain
conseil
municipal.
ASSOCIATIF
REGIE
DES
FETES
ET
ANIMATIONS
7.
Règlement
et attribution
des
subventions
aux
associations
Engagée
aux
côtés
des
23
associations
Hinxoises,
la
Commune
de
Hinx
a
développé,
ces
dernières
années,
une
politique
publique
d'accompagnement
du
mouvement
associatif
organisée
autour
de
trois
priorités :
-
La
mise
à
disposition
d'équipements
et
d’infrastructures
qui
concourent
directement
à
l’action
des
associations
(locaux,
matériels,)
;
-__
L'aide
au
bon
fonctionnement
et à la gestion
associative,
l'accompagnement
aux
projets
et aux démarches
administratives
;
-
La
meilleure
connaissance
et
la
valorisation
du
mouvement
associatif
: organisation
du
forum
des
associations.
A
ces
priorités
opérationnelles,
et
aux
aides
directes
ou
indirectes
qui
en
découlent,
s'ajoute
un
accompagnement
financier
par
la
Commune
essentiel
et
indispensable
à
la
préservation,
la
pérennité
et
au
développement
de
ce
mouvement
associatif.
En
dépit
d’un
contexte
fortement
marqué
par
la
contrainte
budgétaire,
la
Municipalité
a
tenu
à
ce
que
cet
engagement
trouve
une
nouvelle
efficacité
et
plus
de
rationalité
en
définissant
des
critères
d’aide
aux
associations. Cette
démarche
dite
de
« critérisation
» est
guidée
par
des
objectifs :
-
De
justice
et
d'équité
;
-
de
lisibilité
et de
transparence ;
-
de
connaissance
par
tous
des
modalités
d'attribution
de
l’aide
aux
associations.
Elle
répond
dans
le
même
temps
à
plusieurs
enjeux
:
-__l’adéquation
et
la complémentarité
entre
les
projets
associatifs
et
les
politiques
publiques
municipales
:
-
une
plus
grande
maîtrise
et
un
contrôle
adéquat
de
l’aide
financière
aux
associations
;
-
la
reconnaissance
et
la
meilleure
prise
en
compte
par
le
tissu
associatif
des
principes
du
développement
durable.
Elle
ne
saurait
cependant
se
substituer
au
dialogue
nécessaire
et
permanent
qui
doit
exister
entre
la
Commune
et
les
associations.
La
commission
Association
propose
donc
un
nouveau
règlement
d’attribution
des
subventions.
Le
nouveau
règlement
a pour
objectifs
de
:
-
délimiter
le cadre
général
des
interventions
de
la Commune
vis-à-vis
des
porteurs
de
projets
(mouvement
associatif)
;
-
préciser
les
modalités
de
gestion
des
subventions
en
rappelant
les étapes
incontournables
d'un
processus
d'instruction
;
-__
contrôler
l'engagement
du
bénéficiaire
en
termes
d'actions.
Afin
de
faciliter
l'appropriation
du
règlement
par
les
associations,
la
commission
a
fait
le
choix
d'élaborer
un
règlement
simplifié
en
complément
du
règlement
général
plus
précis
et détaillé.
En
conséquence,
la
commission
a
formalisé
trois
dossiers
de
demande
de
subvention :
-
1 pour
les
associations
sportives
et sportives
à caractère
de
loisirs
-
1
pour
les
associations
socio-culturelles
-
1 pour
les
associations
aux
activités
spécifiques De
plus,
la
commission
a
formalisé :
-
1 règlement
d’utilisation
de
l’espace
culture
et
loisirs
à destination
des
associations
et
des
particuliers
-
1
état
des
lieux
pour
la
location
des
salles
de
l’espace
culture
et
loisirs
de
façon
non
permanente
à
destination
des
associations,
entreprises,
particuliers
(Outil
formalisé
par
l’agent
en
charge
des
états
des
lieux)
-
1
règlement
pour
l’utilisation
du
hall
des
sports
et
de
la salle
de
réception
par
les associations
Enfin
la commission
a procédé
à une
refonte
de
:
-
La
convention
d'équipements
et
de
mise
à
disposition
permanente
des
locaux
aux
associations
La
commission
présente
aux
élus
les
nouveaux
outils.
Après
échange
avec
l'assemblée,
le
Conseil
municipal
approuve
l’ensemble
des
nouveaux
documents
proposés
par
la
Commission
Association.
La
commission
association
présentera
prochainement
ces
nouveaux
outils
aux
associations.
PERSONNEL
8.
Résiliation
de
l’assurance
statutaire
auprès
de
la
CNP
et souscription
du
nouveau
contrat
auprès
de
la
SMACL
Après
comparaison
des
offres
de
la
CNP
et
la
SMACL
concernant
l'assurance
statutaire,
il
s'avère
que
les
propositions
de
la
SMACL
sont
plus
avantageuses:
meilleure
assiette
de
remboursement,
meilleur
délai
de
franchise,
taux
de
cotisation
plus
intéressant
que
ce
soit
pour
les
agents
CNRACL
ou
IRCANTEC.
Aussi,
la
décision
a été
prise
de
résilier
le contrat
avec
la CNP
et de
souscrire
auprès
de
la SMACL.
9.
Point
sur
le
recrutement
de
personnel
en
Parcours
Emploi
Compétence
sur
le
Service
Technique
Plus
d’une
dizaine
de
candidats
ont
été
reçus.
A
ce
jour,
la commission
recrutement
n’a
pas
fait son
choix.
Elle
se
laisse
un
temps
de
réflexion
avec
la
possibilité
de
recevoir
d’autres
candidats.
10.
Demande
de
temps
partiel
de
droit
aux
services
administratif
et jeunesse
Mme
le
Maire
informe
que
deux
agents
ont
demandé
un
temps
partiel
de
droit
à
80%
à
compter
de
janvier
2022
11.
Remboursement
des
frais
téléphoniques
aux
agents
En
2020,
il
a
été
mis
un
terme
aux
abonnements
téléphoniques
professionnels
trop
onéreux.
Quatre
agents
utilisent
leur
portable
pour
les
activités
professionnelles.
Mme
le
Maire
propose
de
leur
rembourser
les
frais
à
hauteur
de
170€
par
an
soit
680€
pour
les
4
agents.
Les
anciens
forfaits
s’élevaient
à
2700€
annuel.
FINANCES
12.
Abrogation
et
remplacement
de
la délibération
sur
la taxe
d'aménagement
suite
au
nouveau
PLUi
Madame
le
Maire
fait
un
bref
historique
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
qui
depuis
le
1°
janvier
2015,
se
substitue
à la Taxe
Locale
d’Equipement
(TLE)
et
la
Participation
Voirie
et
Réseau
(PVR).
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
est
applicable,
à toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
de
bâtiments
où
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable).
Elle
s'applique
également
aux
locaux
qui
changent
de
destination
dans
le
cas
des
exploitations
agricoles.
Elle
fait
également
part
au
Conseil
Municipal,
de
la
composition
de
cette
taxe,
et
de
son
montant
applicable,
variable
de
1%
à 20%
sous
certaines
conditions
: 1%
de
plein
droit,
1%
à 20%
selon
les
aménagements
à
réaliser
par
secteur,
et
par
délibération
motivée.
A
partir
de
2022,
les
secteurs
seront
définis
et
présentés
en
référence
aux
documents
cadastraux
à
la date
de
la délibération
l'instituant.
Elle
indique
également
la
liste
des
exonérations
facultatives
totales
ou
partielles
que
la commune
peut
instaurer
dans
neuf
catégories
de
constructions
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme
Elle
rappelle
le calcul
de
la taxe
d'aménagement. Mme
le
Maire
souligne
également
que
la
loi
des
finances
2021
a modifié
le
régime
de
la
taxe
d'aménagement
en
ajoutant
des
mesures
incitatives
pour
limiter
la
consommation
des
espaces
naturels
Mme
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
en
date
du
29
octobre
2013
et
21
novembre
2014,
avait
acté
un
taux
de
la taxe
communale
à 2.5
%
et que
par
délibération
du
23
novembre
2015
le taux
a
été
porté
à 3.5%
sur
l'ensemble
des
secteurs
d'urbanisation
de
la commune
avec
les
exonérations
totales
ou
partielles
listées
ci-
dessous
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme :
=
totales
1°
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1° de
l’article
L. 331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2° de
l’article
L. 331-7;
2°
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés
;
3°
Les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable.
-
partielles
1°
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d’habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L. 331-12
et qui
sont
financés
à l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l'article
L. 31-10-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+) ;
{ prêt
à taux
zéro
}).
2°
Dans
la
limite
de
50%
de
leur
surface,
les
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal
mentionnés
au
3°
de
l’article
L.331-12 ; Le
PLUi
acté
le 08 juillet
2021
institue
de
nouvelles
zones
ouvertes
à l’urbanisation
qui
auront
des
conséquences
sur
nos
infrastructures.
l'est
prévu
la
construction
de
216
logements
sur
10
ans
dont
155
en
extension
(zone
AU)
et
61
en
densification
dont
38
en
zone
(UB
/
UA/
UC),
le reste
étant
des
divisions
parcellaires
et
changements
de
destination.
Mme
le Maire
informe
les élus
que
la Commission
Finances
s’est
réunie
et a travaillé
sur
des
scénarios
de
révision
de
la
taxe
d'aménagement
en
tenant
compte
du
nouveau
PLUi
et
des
conséquences
sur
nos
infrastructures,
de
ces
zones
à
urbaniser.
La
commission
propose :
-
un
maintien
des
exonérations
actuelles
-
que
le taux
soit
porté
de
3.5%
à
10%
sur
les
zones
AU
et AUX
du
PLUi
qui
sont
des
secteurs
à forts
enjeux
urbains
nécessitant,
en
raison
de
l'importance
des
projets,
la
réalisation
de
travaux
conséquents
et
coûteux,
notamment
sur
les
réseaux
électriques,
les
eaux
usées
( station
d'épuration
..),
les
eaux
pluviales,
la
voirie,
ainsi
que
sur
certains
de
nos
équipements
publics.
-
que
sur
les
tous
les
autres
secteurs
le
taux
soit
porté
de
3.5%
à
5%
sachant
que
le
potentiel
de
constructions
et
d'extensions
reste
limité.
Néanmoins
des
travaux
de
renforcement
électrique,
d'extension
d'assainissement
et d'amélioration
du
réseau
des
eaux
pluviales
seront
à prévoir,
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité,
e
de
maintenir
les
exonérations
telles
qu'elles
sont
listées
ci-dessus
e
d’instituer
un
taux
de
10%
sur
les
secteurs
délimités
des
zones
AU
et
AUX
e
de
relever
de
3.5%
à
5%
le taux
sur
l’ensemble
des
autres
secteurs
La
présente
décision
sera
applicable
au
premier
jour
de
l’année
civile
suivante.
13.
Abrogation
et
remplacement
de
la
délibération
sur
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles
suite
au
nouveau
PLUi
Mme
le Maire
rappelle
aux
élus
que
cette
taxe
facultative
a été
instaurée
par
le conseil
municipal
de
Hinx
en
date
du
08
janvier
2007.
Son
taux
règlementaire
est
de
10%.
Cette
taxe
a été
créée
pour
restituer
aux
communes
une
part
de
plus-value
engendrée
par
le fait de
rendre
des
terrains
constructibles,
afin
qu’elles
puissent
faire
face
aux
coûts
des
équipements
publics
découlant
de
cette
5 urbanisation.
(Article
26
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
le
logement
(loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006),
codifié
à l’article
1529
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Mme
le
Maire
souhaite
abroger
la
délibération
du
08
janvier
2007
et
la
remplacer
par
une
délibération
prenant
en
compte
la
modification
de
notre
ancien
document
d'urbanisme
(Plan
Occupation
Sol
(POS)
devenu
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
la
nouvelle
délibération
concernant
la
taxe
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles.
La
présente
délibération
s'applique
aux
cessions
réalisées
à compter
du
1°
jour
du
3ème
mois
qui
suit
la
date
à
laquelle
elle
est
intervenue.
Elle
sera
notifiée
aux
services
fiscaux
au
plus
tard
le
1°
jour
du
2ème
mois
suivant
cette
même
date.
14.
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
(Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
La
CLECT
a
pour
mission
d’évaluer
les
charges
des
communes
qui
sont
transférées
à
la
Communauté
des
communes
à l’occasion
d’un
transfert
de
compétences
et inversement.
A
partir
de
ces
évaluations
de charges,
des
attributions
de
compensation
(AC)
sont
attribuées.
Elles
ont
pour
objectif
de
garantir
la
neutralité
budgétaire
entre
EPCI
et
Communes.
Un
rapport
quinquennal
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
est
obligatoire.
Mme
le
Maire
fait
le
point
sur
le
rapport
de
la CLECT
du
18
octobre
2021.
Le
transfert
des
voies
intercommunales
vers
une
commune
et inversement.
En
2017,
la
CLECT
avait
acté
que
le
coût
d’un
transfert
de
voie
de
la
commune
vers
la
Communauté
des
Communes
était
de
0.313€
du
m?
pour
les voies
hors
lotissement
et 0.208€
du
m?
pour
les voies
du
lotissement.
Ce
coût
au
m°
rapporté
à
la
superficie
totale
de
la voie
transférée
vient
diminuer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation.
Seulement,
l’ancienne
décision
de
2017,
ne
prenait
pas
en
compte
la situation
inverse
c’est-à-dire
un
transfert
de
voie
de
la
Communauté
des
Communes
vers
la
Commune.
Les
membres
de
la
CLECT
se
sont
prononcés
pour
que
cette
évaluation
s'applique
dans
ce
cas.
Aussi,
cette
modification
des
AC
sur
le
transfert
de
voies
doit
être
approuvée
par
le
Conseil
Municipal.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
favorablement.
Modification
des
attributions
de
compensation
(AC)
des
réseaux
des
médiathèques
Lors
de
l'estimation
du
coût
par
la
CLECT
le
17
octobre
2017,
les
communes
de
Goos,
Cassen
et
Hinx,
avaient
en
cours
d'amortissement
des
emprunts
relatifs
aux
travaux
et
aménagements
de
leurs
médiathèques.
Pour
les
communes
de
Cassen
et de
Goos
le montant
de
leur
attribution
de
compensation
sera
diminuée
car leur emprunt
est
échu.
Pour
la commune
de
Hinx,
elle
se
poursuit
jusqu’en
2026
et s'élève
à 18
361€.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
continue
à
investir
dans
la
médiathèque,
et
récemment
dans
une
climatisation
pour
un
montant
de
4300€
et
7000€
dans
la
mise
aux
normes
du
monte-charge
qui
est
en
partie
utilisé
pour
la
médiathèque.
Aussi,
il faudra
s'informer
sur
les
charges
réelles
prises
en
compte
dans
l'AC,
et
motiver
une
demande
d'ajustement
de
l’AC
dès
maintenant.
Bilan
PLUi
Mme
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
participe
par
une
minoration
de
son
AC
au
financement
du
coût
du
PLUi
(6425€
pour
la commune
de
Hinx
depuis
2016
et
logiquement
jusqu’en
2024).
A
ce jour,
le bilan
rapporté
ne
fait apparaître
qu’un
coût
de
ce
PLUi
légèrement
supérieur
à l'estimation.
Selon
le nombre
de
révisions
qui
seront
effectuées
en
2024,
il est
possible
que
des
ajustements
à la hausse
comme
à
la
baisse
des
AC
soient
nécessaires.
Le
dossier
est
donc
à
suivre
…
Modification
des
AC:
neutralisation
des
nouvelles
règles
de
la
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
|
Les
règles
de
la DSC
ont
été
modifiées
par
la loi des
finances
2020.
En
fait,
sa
mise
en
œuvre
impacte
les équilibres
existants
en
termes
de
répartition
entre
les
communes.
Afin
qu’il
n’y
ait
ni
gagnant
ni
perdant
dans
la
mise
en
place
de
cette
réforme,
il
est
proposé
de
jouer
sur
les
AC
pour
en
neutraliser
les
effets.
Ainsi,
une
commune
gagnant
en
DSC
verra
le
montant
de
son
AC
diminuée
du
même
montant
et
inversement,
une
commune
perdant
de
la
DSC
verra
le
montant
de
son
AC
augmentée
du
même
montant.
Mme
le
Maire
présente
aux
élus
la
nouvelle
DSC
attribuée
à
la
Commune
de
Hinx
en
application
des
nouvelles
règles
d'attribution.
Elle
est supérieure
de
586€
par
rapport
à 2020.
Aussi,
l'AC
2021
sera
diminuée
de ce
montant.
Les
élus
approuvent
à
l’unanimité
la
nouvelle
règle
d'attribution
de
la
DSC
et
de
la
modification
de
l'AC. 15.
Décision
Modificative
sur
chapitre
012
Lors
des
prévisions
budgétaires
2021,
sur
le
chapitre
012,
il était
prévu
717
650€.
Seulement,
à
cette
date-là,
l’assemblée
n'avait
pas
connaissance
de
plusieurs
évènements
à
savoir,
l'absence
de
deux
agents
pour
congés
maternité
qu'il a fallu
remplacer.
De
plus,
en
raison
de
l'inflation
qui
a contribué
à l’augmentation
du SMIC
certains
salaires
d'agents
ont
été
revalorisés
de
droit
au
1°
octobre.
Cette
enveloppe
n'est
donc
pas
suffisante
pour
terminer
l’année,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
virement
de
crédit
des
dépenses
imprévues
(chapitre
022)
de
5000€
pour
abonder
les
charges
du
personnel
( 012).
16.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Une
jeune
hinxoise
a été
sélectionnée
pour
manager
un
projet
événementiel
pour
le
Pavillon
France
à l’occasion
d’une
exposition
universelle
de
Dubaï.
Cet
événement
regroupant
190
pays
traitera
des
enjeux
de
demain
ou
seront
présentés
les
progrès
et
les
innovations
de
chaque
Pays
dans
les sciences,
la
recherche, la
technologie
ou
encore
l’éducation.
Mme
le
Maire
propose
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
100€
Le
conseil
à
l'unanimité
approuve
l’octroi
de
cette
subvention.
TRAVAUX
et
EQUIPEMENTS
17.
Matériels
et
Equipements
(dont
procédure
de
renouvellement
tracteur)
Monsieur
Tollis
fait
le
point
aux
élus
des
derniers
équipements
acquis
pour
les
services
techniques.
Au
niveau
du
petit
matériel
:Acquisition
d’un
niveau
laser
performant
qui
convient
pour
les
travaux
intérieurs
et
extérieurs
pour
1091€
TTC.
Cette
année
ont
été
également
achetée
une
débroussailleuse
pour
un
montant
de
373.50€
TTC
et
une
découpeuse
thermique
pour
1244.70€
TTC
Au
niveau
des
gros
équipements
:Achat
d’un
tracteur
pour
un
montant
de
39
000€
HT
auquel
il faut
retrancher
la
reprise
du
Ford
6000€,
soit
un
coût
de
revient
de
l'acquisition
de
33
000€
HT.
Plusieurs
offres
ont
été
faites
et
des
visites
ont
été
organisées
avec
des
élus
de
la
Commission
et
deux
agents
techniques.
Au
final
le
choix
s’est
porté
sur
le
tracteur
CLASS
:(année
mise
en
circulation,
équipements,
gabarit,
confort
de
conduite,
visibilité
pour
le
chargeur
grâce
au
toit
ouvrant).
Vente
du
tracteur
et
du
véhicule
Partner
( ancien
véhicule
publicitaire
de
la
commune
racheté
3750€
en
début
d'année
)
Mme
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
sa
délégation
l’autorise
à vendre
des
biens
mobiliers
de
la
Commune
pour
un
montant
maximum
de
4600€.
Aussi,
elle
demande
aux
élus
l'autorisation
de
vendre
les
deux
biens
cités
ci-dessus
au-delà
de
ce
montant.
Concernant,
le
véhicule
«
Partner
»
,elle
sollicite
l'autorisation
des
élus
afin
de
pouvoir
déposer
l'annonce
de
la
vente
sur
les
sites
internet
de
vente
destinés
à cet
effet
(Agorastore
par
exemple
}).
Les
élus
approuvent
à
l’unanimité.
Renouvellement
afficheur
Electronique
Basket
L'afficheur
électronique
des
scores
et
fautes
des
matchs
de
basket
est
défectueux
et
ne
permet
plus
d'assurer
convenablement
le
suivi
des
matchs.
Aussi,
il convient
de
procéder
à
son
changement.
Deux
devis
ont
été
effectués
auprès
de
Bodet
et
Stramatel.
Au
final,
le
devis
de
ce
dernier
est
plus
intéressant.
De
plus,
l’'approvisionnement
des
pièces
et
la
maintenance
sont
facilités
car
une
majorité
de
clubs
de
basket
locaux
travaillent
avec
Stramatel.
Le
devis
proposé
est
de
5 544€
TTC.
La
pose
est
comprise.
Elle
sera
effectuée
avec
un
agent
technique.
Le
démontage
et
recyclage
de
l’ancien
afficheur
sont
prévus.
Les
élus
approuvent
à
l'unanimité,
le
remplacement
de
l’afficheur.
18.
Projet
d'Aménagement
des
candélabres
rte
de
Mestepes
et
Lesplaces
par
le
Sydec
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
élus
estimaient
que
les
dernières
propositions
financières
faites
par
le
Sydec
pour
l’enfouissement
des
lignes
route
de
Mestepes
dont
le
coût
restant
à
charge
de
la
commune
s'élevait
à
65
000€
pour
la
première
proposition
et
55
000€
pour
la
seconde
étaient
trop
onéreuses.
Aussi,
un
nouveau
rendez-vous
sur
le
terrain
avec
le
Sydec
a
été
organisé
pour
envisager
d’autres
solutions
techniques
moins
coûteuses.
Le
Sydec
propose
deux
nouvelles
offres
:
-
La
première
avec
un
enfouissement
des
réseaux
sur
la
route
de
Mestepes
et
arrêt
de
l'éclairage
à
la
rue
du
Pin
au
lieu
de
la
Route
du
Port
sur
le
2°"
devis
(55
000€
}).
Coût
restant
à
la
charge
de
la
Commune Aussi,
Un
nouveau
rendez-vous
sur
le
terrain
avec
le
Sydec
a
été
organisé
pour
envisager
d’autres
solutions
techniques
moins
coûteuses.
Le
Sydec
propose
deux
nouvelles
offres :
-
La
première
avec
un
enfouissement
des
réseaux
sur
la
route
de
Mestepes
et
arrêt
de
l'éclairage
à
la
rue
du
Pin
au
lieu
de
la
Route
du
Port
sur
le
2°"
devis
( 55
000€
). Coût
restant
à
la
charge
de
la Commune
pour
cette
nouvelle
proposition
: 48
557€
dont
24
983€
seraient
financés
par
Un
emprunt
auprès
du
Sydec
et
23
573€
sur
fonds
libres.
-
La
seconde
avec
passage
en
souterrain
juste
devant
la parcelle
où
sera
déplacé
le point
tri du
château
sur
l’ilôt
face
à
la
sortie
de
Labouyrie
avec
une
pose
d'éclairage
public
en
aérien
sur
l’ensemble
de
la
route
de
Mestepes.
Coût
restant
à
la
charge
de
la
Commune
pour
cette
nouvelle
proposition:
14
548€
financés
sur
fonds
libres.
Après
avoir
soumis
ces
deux
nouvelles
propositions
aux
élus,
Mme
le Maire
leur
demande
de
se
positionner.
Le
second
scénario
est
retenu
à
l’unanimité.
DECISIONS
19.
Décision
sur
avenants
pour
marché
du
restaurant
scolaire.
-
Décision
N°
6
: Avenant
N°2
LOT
6
Entreprise
Gontero
+705€
en
raison
de
l’ajout
d’un
oculus
sur
la porte
de
communication
entre
la cuisine
et
le self-service
-
Décision
N° 6
: Avenant
N°3
Lot
7 Entreprise
Nottelet
—13
729,40€
pour
changement
de
dalles
de
plafond
en
panneaux
frigorifiques,
et
suppression
de
pose
de
portes
-
Décision
N°
6 :
Avenant
N°3
Lot
9,
entreprise
Lesca
—
3
183€
en
raison
de
modification
de
quantité
de
carrelage
dans
la
phase
3 du
chantier.
-
Décision
N°7
: Attribution
du
lot
« Aménagement
du
parking
du
restaurant
scolaire
» selon
article
142
de
la
loi ASAP
à l’entreprise
Adour
VRD
pour
un
montant
de
77
870.19€
HT
soit
93
444.23€
TTC.
Ce
montant
du
marché
comprend
une
option
pour
5227€
HT
relative
au
goudronnage
d’un
parking
complémentaire.
DIVERS
-
Crise
sanitaire
Un
regain
fort
des
contagions
est
constaté.
Plusieurs
écoles
sont
touchées
par
des
fermetures.
Mme
le
Maire
attend
les
nouvelles
consignes
sanitaires
de
la
Préfecture.
-
Location
Uzères(
report
)
En
raison
de
travaux
imprévus,
le déménagement
de
l'atelier
municipal
est
différé.
-
Rénovation
du
bâtiment
derrière
la mairie
( études
en
cours)
Un
artisan
est
venu
voir
le chantier
pour
donner
un
avis
technique
sur
l’état
général
du
bâtiment.
Des
expertises
complémentaires
sont
prévues.
-
Aménagement
du
parking
du
restaurant
scolaire
{ arrachage
des
arbres
)
Les
deux
arbres
situés
sur
le
parking
du
restaurant
scolaire
ont
été
supprimés
( un
était
mort).
Cela
permet
de
gagner
deux
places
supplémentaires.
Deux
nouveaux
arbres
seront
replantés
à
proximité,
sur
l’espace
vert.
-
Coupe
de
bois
rte
de
Dax
La
partie
gauche
du
bois
de
la
RD32
dans
la
descente
allant
vers
Dax,
va
être
élaguée.
En
effet,
le
Conseil
Départemental
a demandé
à
la Commune
de
réaliser
ces
travaux
par
mesure
de
sécurité.
La
commune
a négocié
avec
un
prestataire
la gratuité
de
l’élagage
en
échange
du
bois.
-
Téléthon
du
04
décembre.
Une
marche
et
une
course
seront
organisées.
Une
urne
sera
mise
à disposition
sur
le
marché.
-
Marché
du
11
décembre :
Esprit
de
Noël
Mme
Durruty-Larrey
présente
l'affiche
et
le programme
de
la matinée
«
Esprit
de
Noël
» du
samedi
11
décembre
préparée
et
organisée
avec
Karine
Ménard ,
Directrice
de
l’accueil
de
loisirs
et
Fred
Dufau,
Directeur
de
l'Espace
Ados. Ce
marché
accueillera
de
nouveaux
commerçants
et
un
programme
ludique
sera
proposé
à
destination
des
enfants
et
des
familles.
Bien
sûr,
le père
Noël
sera
au
rendez-vous.
-
Panneau
Pocket
La
commission
communication
organisera
prochainement
une
réunion
sur
la
gestion
de
panneau
pocket.
Fin
de
séance
: 23H