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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance Publique du Conseil Municipal du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance Publique du Conseil Municipal du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
(Élaboré
en
vertu
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le douze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
exercice
23
présents
16
pouvoirs
4
votants
20
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 mars
2025.
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
N.
MEURET,
I. CHAMBERLAND,
F.
JOSSERAND.
EXCUSÉS
: F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
S.
POSTIC,
M.
MOULEROT,
C.
TROSSAT.
ABSENTS
: A.
GUILLEMAUT,
C.
ARDIET.
POUVOIRS
: F.
JUSTIN
à
P.
CANNARD,
V.
VERGUET
à
F.
TOMASETTI,
S.
POSTIC
à A.
DELQUE,
M.
MOULEROT
à I. CHAMBERLAND.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: P.
GROSSET.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
FEVRIER
2025
>
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALES
:
1)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
3)
BUDGET
ANNEXE
«
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
4)
BUDGET
ANNEXE
« RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
5)
BUDGET
ANNEXE
«
LES
TOURELLES
»
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
6)
BUDGET
ANNEXE
«
LES
TOURELLES
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024 :
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION 7)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
8)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
9)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties)
>
AFFAIRES
GENERALES
:
10)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU MERCREDI
12 FEVRIER
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
12
février
2025.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
|’ Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
par
19
voix
pour
et
1 abstention
(A.
BARBARIN,
absent
lors
de
la séance
concernée).
>
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALES
:
1)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR LE COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présente
séance
est
exclusivement
dédiée
aux
budgets
2024
qui
seront
présentés
par
Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
aux
Finances.
Les
Comptes
Financiers
Uniques
sont
un
peu
«
l’heure
de
vérité
» qui
permet
de
présenter
tout
ce
qui
a été
réalisé
tout
au
long
de
l’année
et
de
vérifier
l’adéquation
par
rapport
à ce
qui
a été
voté
par
l’Assemblée
en
avril
2024. Monsieur
le Maire
souligne
avec
satisfaction
que
l’objectif a été
bien
atteint.
Le
budget
principal
en
dépenses
et
en
recettes
est
contenu
par
rapport
au
budget
primitif
puisqu’en
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
non
réalisées
représentent
94
622
€
et
des
recettes
supplémentaires
ont
été
perçues
pour
61
706
€.
Ce
budget
a
été
contenu
malgré
des
coûts
énergétiques
en
hausse,
des
charges
de
personnel
en
augmentation
liées
à
la
hausse
du
point
d’indice
et
au
remplacement
de
personnels
en
arrêt
maladie,
un
taux
d’imposition
communal
de
fiscalité
qui
est
resté
inchangé
mais
cela
ne
veut
pas
dire
que
les
montants
d’imposition
perçus
n’ont
pas
augmenté.
Les
taux
d’imposition
s’appliquent
sur
des
bases
fixées
par
l’Etat
qui
augmentent
selon
des
critères
déterminés,
notamment
l’augmentation
du
coût
de
la
vie.
Le
fait
que
la
Commune
n’augmente
pas
ses
taux,
cela
évite
des
augmentations
supplémentaires.
Le
résultat
de
l’exercice
se
solde
par
un
excédent
de
500
933
€
en
Section
de
Fonctionnement. Monsieur
le Maire
souhaite
remercier
les Agents
et notamment
Sébastien
BACZVYK,
DGS
(Directeur
Général
des
Services)
de
la Commune,
Adélaïde
RUFENACHIT,
Service
Comptabilité
qui,
sous
l’impulsion
et
la
direction
de
l’Adjoint
aux
Finances,
Monsieur
Philippe
CANNARD),
ont
permis
ce
remarquable
épilogue
financier.
Ce
n’était
pas
gagné
d’avance
avec
ce
qui
était
annoncé
pour
l’exercice
2024,
Monsieur
le Maire
considère
que
la santé
financière
de
la Commune
est
bonne.
Les
dépenses
sont
contenues
à +
9,5
%
depuis
le début
du
mandat
sur
5 ans,
soit +1,9
%
par
an.
En
recettes,
on
constate
également
+9,5
%
en
5
ans.
L’équilibre
est
parfait
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
La
dette
est
également
contenue
malgré
les multiples
investissements
effectués
chaque
année.
En
ne
prenant
que
le budget
principal,
l’encours
de
la dette
en
2024
est
de
1 387
912
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2014,
l’encours
de
la dette
était
de
3,7
millions,
il fallait
8,9
ans
pour
tout
rembourser. En
2020,
l’encours
de
la
dette
était
de
1 018
000
€,
soit
une
augmentation
de
la
dette
370
000
€
en
5 ans.
En
intégrant
les
budgets
annexes,
la
Commune
est
passée
de
1 704
321
€
en
2020
à
2304016E€
en
2024,
soit +
599
750
€ en
5 ans.
Si
on
constate
la
capacité
de
désendettement
de
la
Commune
en
fonction
de
la
CAF
(Capacité
d’Auto
Financement)
brute,
sur
le
budget
principal
exclusivement,
on
est
à 2,22
années
en
2024.
Ce
qui
est
très
peu.
La
Direction
du
Trésor
met
en
garde
les
communes
sur
le
fait
de
ne
pas
dépasser
10
années.
La
capacité
de
la Ville
est encore
énorme.
En
2020,
la Commune
était
à
1,51
années.
Si
on
intègre
les
budgets
annexes,
on
est
à 3,56
années
en
2024,
contre
2,5
années
en
2020.
La
santé
financière
de
la
Commune
est
bonne
du
fait
des
efforts
effectués
depuis
plusieurs
années
pour
limiter
les
dépenses,
aller
chercher
des
aides
financières...
Le
budget
n’est
pas
que
des
chiffres.
Il
est
aussi
l’expression
des
missions
remplies
et
des
projets
aboutis.
Les
Services
administratifs,
après
beaucoup
de
changement
de
personnels,
sont
stabilisés.
Les
Services
techniques
sont
en
passe
de
l’être
avec
le
retour
de
deux
agents
qui
étaient
en
arrêt
maladie.
Les
ATSEM
sont
de
nouveau
de
la
compétence
de
la
Commune,
elles
étaient
de
la
compétence
d’ECLA
mais
sont
revenues
communales.
La
médiathèque
rayonne
sur
la
Commune
et
au-delà.
Son
activité
présente
un
développement
sans
égal
avec
des
communes
de
strates
identiques
avec
un
type
de
fonctionnement
particulier
lié
à
l’apport
important
de
l’équipe
de
bénévoles.
Cette
année,
le programme
d’investissement
a pris
un
peu
de
retard
avec
le départ
du
Responsable
du
Centre
Technique
et son
remplacement.
Tout
devrait
se
combler
au
mois
de
mars
avec
la
Rue
MATHYŸ
qui
arrive
à
son
terme
avec
des
complications,
le
parking
PASSAQUAY
est
en
cours,
celui
derrière
la Maison
pour
Tous
sera
prochainement
engagé,
le trottoir
Rue
MONIN
est presque
terminé.
Au
titre
des
projets
2024,
reste
à effectuer
l’encorbellement
à
l’arrière
des
Tourelles,
les
travaux
sur
les
feux
tricolores,
le
cheminement
piétons
à
l’arrière
du
stade
est
en
cours
de
préparation,
les
cavurnes
et
le
columbarium
seront
installés
prochainement,
l’alambic
qui
sera
terminé
rapidement
et
la
démolition
de
l’ancienne
station
TOTAL
pour
laquelle
les
devis
sont
en
cours
de
finalisation.
Toute
l’action
de
l’équipe
municipale
répond
à trois
objectifs
prioritaires
:
-
le
maintien
des
services
avec
le
soutien
aux
écoles,
l’accueil
de
loisirs
et
la
médiathèque...
car
c’est
par
l’éducation
que
nous
préparons
un
avenir
plus
résiliant,
plus
tolérant,
plus
pacifique,
moins
brutal, -
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
avec
l’action
sur
les
bâtiments
communaux,
les
espaces
publics,
la récupération
de
l’eau.
-
le partage
de
la rue
pour
apaiser
les
déplacements
et mieux
vivre
dans
tous
les
quartiers.
Monsieur
le
Maire
conclut
son
intervention
au
titre
du
budget
2024,
remis
dans
le
contexte
plus
général,
de
la politique
municipale.
Il réitère
ses
remerciements
à Philippe
CANNARD,
Sébastien
BACZYK
et Adélaïde
RUFENACHT
mais
aussi
à
Monsieur
Jean-Luc
LAVIER,
Conseiller
aux
décideurs
Locaux,
qui
va
prochainement
partir
en
retraite
et
qui
a toujours
été
d’un
excellent
conseil
sur
les
sollicitations
dont
il
a
fait
l’objet
de
la
part
de
la
Ville.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CANNARD
qui
présente,
dans
un
premier
temps,
les
résultats
financiers
par
sections,
puis
le général.
Il effectue
ensuite,
dans
un
second
temps,
une
présentation
en
détail
des
différents
articles
en
section
de
fonctionnement
et des
programmes
d’investissement.
Au
titre
des
interventions
relevées,
Monsieur
MEURET
questionne
sur
l’absence
de
produits
financiers.
Il demande
si les
communes
peuvent
faire
des
placements
?
Monsieur
CANNARD
répond
par
la
négative,
c’est
le
Trésor
Public
qui
gère
la
trésorerie
des
collectivités
locales.
A
l’issue
de
la
présentation
et
en
l’absence
d’interrogations,
conformément à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
I.
CHAMBERLAND,
I. CHAMBERLAND,
F.
JOSSERAND) :
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Evédent
Résultats reportés (N- 1)
1
102
000.52 €
8 234.09€
1110
234.61
€
Opérations
de
l'exercice
2 261
906.29
€ |
2 762
840.12
€ |
1 655
SILOI
€ |
1 671
223.90€ |
3917
417.30€ |
4
43406402
€
Résultat
de
l'exercice
500 933.83
€
15
712.89
€
516
646.72€
CUMUL
(année
N-1+
exercice)
2 261
906.29
€ |
3
864
840.64
€ |
1 655
511.01
€ |
1679457.9€ |
3917
417.30
€ |
5
544
298.63
€
Résultats de Clôture
1 602
934.35
€
23 946.98
€
1 626
881.33
€
Restes
à réaliser
711
304.60
€
528
140.47
€
711
304.60
€
528
140.47
€
Résultat
de l'exercice
(R.A.R)
183
164.13
€
183
164.13
€
TOTAUX
CUMULES
2 261
906.29
€ |
3 864
840.64 € |
2
366
815.61
€ |
2 207
598.46
€ |
4
628
721.90
€ |
6
072
439.10
€
RESULTATS
DEFINITIFS
1
602
934.35
€]
159
217.15
€
1
443
717.20
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE 2024 : PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2024,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier :
1)
En
section
de
Fonctionnement :
"a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
500
933,83
€
“considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
1
102
000,52
€
Ÿ
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à :
1 602
934,35
€
2)
En
section
d’investissement
:
Ÿ
a généré
un
excédent
d’investissement
de
:
15
712,89
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
8 234,09
€
“
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
23
946,98
€
v”_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
- 183
164,13
€
V4
Besoin
de
financement
:
159
217,15
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
I.
CHAMBERLAND,
I.
CHAMBERLAND,
F.
JOSSERAND) :
- SE
PRONONCE
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2024
comme
indiqué
ci-
après
:
+
Apurement
du
déficit
avec
affectation
obligatoire
au
compte
1068
: 159
217,15
€
soit
un
solde
disponible
de
1 443
717,20
€
e affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 1 443
717,20
€
+ affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 23
946,98
€
3) BUDGET
ANNEXE
«
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR LE COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
de
MONTMOROT,
est
invité
à se prononcer
sur
le Compte
Financier
Unique
2024.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
ANNEXE
« Résidence
le Petit
SUGNY
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N
-1)
30
067.47
€
20
005.56
€
50
073.03
€
Opérations
de l'exercice
55
147.67
€ |
72
642.24
€ |
12
269.94
€
2
046.83
€
67
417.61
€
74
689.07
€
Résultat
de
l'exercice
17
494.57
€
10
223.11
€
7271.46
€
CUMUL
(année
N-1+
exercice)
55
147.67
€ |
102
709.71
€ |
12
269.94
€ |
22
052.39
€
67
417.61
€
124
762.10
€
Résultats
de Clôture
47
562.04
€
9
782.45
€
57
344.49
€
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
55
147.67
€ |
102
709.71
€ |
12
269.94
€ |
22052.39€
[67
417.61
€ |
124
762.10
€
RESULTATS
DEFINITIFS
47
562.04
€
9
782.45
€
57
344.49
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4)
BUDGET
ANNEXE
«
RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2024,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier :
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
1)
En
section
de
Fonctionnement :
D SKK KKK
En
section
d’investissement
:
a généré
un
déficit
d’investissement
de
:
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de :
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
a généré
un
excédent
de
fonctionnement
de :
considérant
que
le résultat antérieur
reporté
est de :
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à :
Il convient
de procéder
à l’affectation
de ce résultat.
17 494,57 € 30 067,47 € 47 562,04 € 10
223,11
€
20
005,56
€
9
782,45
€
néant 9 782,45
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2024
comme
indiqué
ci-
après :
e
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 47
562,04
€
e
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 9 782,45
€ 5)
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
» - DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
de
MONTMOROT,
est
invité
à se
prononcer
sur
le Compte
Financier
Unique
2024.
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
ANNEXE
« Les
Tourelles
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
|
Recettes
ou |
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N-
1)
16
354.30
€
9
482.65
€
23
8309916
Opérations
de
l'exercice
1 648.95
€ |
8
235.20
€ |
8
480.00
€ |
639,00€
|10
128.95
€|
8
874.20
€
Résultat
de
l'exercice
6
586.25
€ |
7
841.00
€
1
254.75
€
CUMUL
(année
N-1+
exercice]
1 648.95
€ |
24
589.50
€ |
8
480.00
€ |
10
121.65
€Ï
10
128.95
€|
34
711.15
€
Résultats
de
Clôture
22
940.55
€
1
641.65
€
24
582.20
€
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
1 648.95
€ |
24
589.50
€
0.00
€
1 641.65
€ |
1
648.95
€ |
26
231.15
€
RESULTATS
DEFINITIFS
22
940.55
€
1
641.65
€
24
582.20
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
6)
BUDGET
ANNEXE
« LES
TOURELLES
» - COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024
:
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2024,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier
:
1)
En
section
de
Fonctionnement
:
Ya
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de :
6 586,25
€
“considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est de
:
16
354,30
€
Ÿ”__
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à :
22
940,55
€
2)
En
section
d’investissement :
Ÿ”__
a généré
un
déficit
d’investissement
de
:
7
841,00
€
v”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
9 482,65
€
Ÿ”__
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
1 641,65
€
V”_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
néant
Ÿ”__
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
1 641,65
€ Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ce
résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’Exercice
2024
comme
indiqué
ci-
après :
e
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
R002
: 22
940,55
€
e
Affectation
de
l’excédent
d’investissement
reporté
au
compte
R001
: 1 641,65
€
7)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024.
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
de
MONTMOROT,
est
invité
à se
prononcer
sur
le Compte
Financier
Unique
2024.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
ANNEXE
« Lotissement
Vallière
d’aval
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N-
1)
24
783.40
€
13
417.28
€
38
200.68
€
Opérations
de
l'exercice
2 880.00
€
1 440.00
€
0.00
€
0.00
€
2 880.00
€
1 440.00
€
Résultat
de
l'exercice
1 440.00
€
1 440.00
€
CUMUL
(année
N-1+
exercice}
2
880.00
€
26
223.40
€
0.00
€
13
417.28
€
2
880.00
€
39
640.68
€
Résultats
de
Clôture
23
343,40
€
13
417.28
€
36
760.68
€
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
2
880.00
€
26
223.40
€
0.00
€
13
417.28
€
2
880.00
€
39
640.68
€
RESULTATS
DEFINITIFS
23
343,40
€
13
417.28
€
36
760.68
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
8)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2024
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2024,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce dernier
: 1)
En
section
de
Fonctionnement :
va
généré
un
déficit
de
fonctionnement
de :
1 440,00
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
24
783,40
€
Ÿ”__
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à:
23
343,40
€
2)
En
section
d’investissement :
Ya
généré
un
résultat
d’investissement
de
:
00,00
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
13
417,28
€
Ÿ”__
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
13
417,28
€
v”__
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
néant
Ÿ
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
13
417,28
€
Il convient
de procéder
à l’affectation
de
ce résultat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2024
comme
indiqué
ci-
après :
+ _
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 23
343,40
€
+ _
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 13
417,28
€
Au
terme
de
la
présentation
de
l’ensemble
des
Comptes
Financiers,
Monsieur
le
Maire
remercie
de
nouveau
les
Services
pour
le travail
effectué.
Monsieur
CANNARD
souhaite
associer
à
ce
message
de
gratitude,
Madame
Marielle
SEPREZ,
Responsable
du
Pôle
Administratif,
pour
tout
ce
qui
concerne
la masse
salariale
dans
la préparation
et le suivi.
IT
remercie
également
Madame
Marie-Françoise
JACQUARD,
Conseillère
Municipale
déléguée,
pour
son
investissement
dans
le suivi
du
paiement
des
loyers,
afin
d’éviter
tout
dérapage
dans
ce
secteur.
9)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties)
Rapporteur
: Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
du
contexte
économique
local,
national
et
international,
PEquipe
Municipale
n’a
pas
la volonté :
°
_d’accentuer
la pression
fiscale
locale
sur les ménages,
+
de
cumuler
une
éventuelle
augmentation
de
la
fiscalité
communale
avec
celles
décidées
par
d’autres
Collectivités
Territoriales
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
En
parallèle
à
l’objectif
d’optimisation
et
de
rationalisation
des
dépenses
dans
le
projet
de
Budget
Primitif à intervenir,
une
proposition
de
détermination
des
taux
de fiscalité
a été élaborée.
Concernant
le mécanisme
de
définition
des
taux,
ce
dernier
prend
en
considération
l’augmentation
des
bases
inhérentes,
d’une
part,
à
l’évolution
mécanique
des
bases
de
fiscalité
déterminée
par
la Loi
de
Finances
pour
2025
(+
1,70
%)
et,
d’autre
part,
la création
de
nouvelles
bases
liées
aux
récentes
constructions.
Au
regard
des
informations
développées
ci-dessus,
il est
proposé
de
poursuivre
les
décisions
arrêtées
au
titre
des
exercices
précédent
et
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
des
taxes
locales
à
un
niveau
identique
à
celui
voté
en
2021.
Il
est
rappelé
que
compte
tenu
du
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B),
cette
évolution
s’est
traduite
depuis
2021
par
un
nouveau
taux
de
référence
de
T.F.P.B. Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
souligne
que
le taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Une
commune
qui
ne
souhaite
pas
modifier
sa
pression
fiscale
votera
le
taux
de
référence
recalculé
mais
elle
peut
également
choisir
de
voter
un
taux
supérieur/inférieur
au
taux
de
référence
(augmentation/diminution
de
la pression
fiscale).
Il est
proposé
le maintien
des
taux :
Taxes
Taux
adoptés
en
2024
2025
(proposition)
Taxe
d’habitation
11,00
%
11,00
%
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
40,63%
40,63%
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
28,40
%
28,40
%
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les
taux
d’imposition
présentés
ci-dessus.
- CHARGE
Monsieur
le Maire :
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
>
AFFAIRES
GENERALES
:
10)
ACTES
PASSES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
|
[1
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner:
3
dossiers
examinés
—
Pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
Achat
concessions
au
Cimetière
|
[1
Cavurne
accordée
à compter
du
25
février
2025
pour
15
ans
[1
Rétrocession
d’une
concession
à la Ville
qui
avait
été accordée
à un
pétitionnaire
Locations
—
Baux
communaux
-
Appartement
n°
6 de
type
TA
- Ecole
Simone
VEIL
: affecté
à compter
du
14
février
2025
10 Questions
diverses :
Ÿ”_
Monsieur
le Maire
apporte
des
précisions
complémentaires
à la demande
effectuée
par
Madame
MOULEROT
lors
du
Conseil
Municipal
précédent
concernant
les
frais
engagés
par
la Commune
sur
le dossier
d’expropriation
BOSSU.
En
complément
des
indications
déjà
données
par
Monsieur
CANNARD
lors
de
l’examen
du
Compte
Financier
Unique
de
la
Ville,
il réitère
que
la
somme
de
3 445,63
€
(annonces
légales,
registre
d’enquête,
demande
de
renseignements
auprès
des
Services
Fiscaux)
a
été
affectée
à
ce
dossier.
Il
indique
que
la
Commune
cherche
à
s’orienter
vers
une
procédure
amiable
pour
envisager
le
raccordement
à
des
réseaux.
Indépendamment,
Monsieur
BOSSU
a engagé
une
procédure
contentieuse
pour
préserver
ses
intérêts
qui
pourrait
être
arrêtée
dans
l’hypothèse
ou
un
accord
amiable
serait
trouvé.
Chacun
pourrait
sortir
gagnant
/
gagnant
de
cette
démarche.
Ÿ_
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Maison
Pour
Tous
a
délibéré
favorablement
pour
céder
à
la
Commune
le foncier
nécessaire
de
régularisation
à mettre
en
œuvre
le long
de
la Rue
MATHY.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21
h 00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
GROSSET
André
BARBARIN
11