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Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20240521
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Attignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Attignat cpte rendu CM 20240521)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
COMPTE-RENDU
DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2024.05
1/2
Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Séance du mardi 21 mai 2024
L’an 2024, le 21 mai à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre culturel d’Attignat, sous la présidence de
Monsieur le Maire Walter MARTIN, suite à la convocation du 17 mai 2024.
Présents : M. Walter MARTIN, Mme Annie SOCHAY, M. François BESSON, Mme Sylvie DEBARD (pouvoir de M. BUATIER), Mme
Fabienne RAVET (pouvoir de M. ABRIAL), Mme Annick PERRET, M. Emmanuel PERRIN, M. Eric PERRET (pouvoir de M. MAURICE), M.
Jean-Louis BALLUTO, Mme Colette MASNADA, M. Xavier MAISONNEUVE, M. Ludovic VEYRET, Mme Gaëlle CURNILLON, M. Stéphane
PERRAUD, Mme Aurélie BOZONNET, Mme Morgane SARTORETTI, Mme Marina ALBANO, Mme Sandrine PENE, M. Christian FONTAINE
Excusés : M. Hervé BUATIER (pouvoir à Mme DEBARD), M. Olivier ABRIAL (pouvoir à Mme RAVET), Mme Patricia CUZENARD, M.
Vincent MAURICE (pouvoir à M. PERRET)
Secrétaire de séance : Mme Marina ALBANO
Le compte-rendu d’avril est adopté à l'unanimité.
Espace public – Partenariat relatif aux déchets
M. le Maire a reçu une proposition de partenariat avec l’entreprise à but non lucratif Citeo, spécialisée dans le
recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques. Elle bénéficie de fonds issus de la contribution
des metteurs sur le marché soumis à la responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et lance des appels à
projets nationaux à destination des collectivités. Citeo soutient les actions de nettoiement et de propreté de
l’espace public ainsi que les campagnes de sensibilisation à l’abandon des déchets d’emballages ménagers. Le
financement représente 0,90€/habitant/an et peut se bonifier jusqu’au 3,50€ selon certains critères. Il est
important de préciser que le Grand Bourg ne peut candidater en tant qu’intercommunalité, et encourage donc
les communes à le faire. A l’unanimité le Conseil approuve la convention avec Citeo pour trois années.
Sécurité – Déploiement de la vidéoprotection
M. BESSON fait un point sur l’avancement de la vidéoprotection qui entre dans sa deuxième phase. Le nombre
et l’implantation des caméras ont évolué au fur et à mesure des besoins. Il y en aura à terme 33 dont une
partie dite à « visualisation de plaques d’immatriculation » (VPI). Pour rappel seule une réquisition peut
motiver la consultation des images a posteriori par les personnes agréées (Maire, Adjoint délégué à la sécurité,
Police municipale).
Vidéoprotection – Convention avec la Préfecture et le SIEA
M. le Maire rapporte que les gendarmes se rendent régulièrement en Mairie pour exploiter les
enregistrements. Il est donc envisagé de créer un poste informatique en Gendarmerie de Jayat directement
connecté aux caméras, et pris en charge par le SIEA. Le Conseil valide la convention avec la Préfecture et le
SIEA à l’unanimité. 2024.05
2/2
Mairie -01340 ATTIGNAT – Tél : 04 74 30 92 16 – Fax 04 74 25 94 21 – Email : accueil@attignat.fr
Finances – Droit de place des cirques et activités foraines
M. BESSON rappelle la réflexion engagée l’an passé après de nombreuses sollicitations pour l’utilisation de
l’Espace Salvert. L'autorisation et la durée d'implantation sur le domaine public sont fixées par arrêté
municipal. Les élus valident l’accueil de cirques sous conditions (acceptation si présence d'animaux
domestiques voire exotiques, mais sans animaux sauvages ; mise en sacs et évacuation des déchets par
l’exploitant à l’issue du séjour). Tous les droits de place doivent être actualisés pour mieux tenir compte des
interventions de notre équipe technique, des frais de raccordements aux réseaux, et des dépenses
supplémentaires en eau et électricité, supportés par la Commune.
Les tarifs suivants s’appliqueront au 1er juin 2024 :
Activités circassiennes : 100€ l’installation d’un cirque auxquels s’ajoutent 15€ par jour d’occupation du site.
Activités foraines : hausse proportionnée des droits de place (ils n’avaient plus évolué depuis 2009) soit :
- L’emplacement inférieur ou égal à 10m² : forfait de 16,50€
- L’emplacement de plus de 10m² : 16,50€ + 1,10€/m² supplémentaire au-delà de 10m².
Manifestations – Organisation des évènements du 14 juillet
Le Maire et le Conseil municipal convient la population à l’inauguration de la Mairie le dimanche 14 juillet 2024
à 16h, en présence de représentants des organismes financeurs et des entreprises ayant participé aux travaux.
Le public pourra visiter les locaux rénovés ainsi que la nouvelle salle des mariages. Le verre de l’amitié sera
offert à l’Espace Salvert où s’enchaîneront les festivités du 14 juillet, dès 18h, avec petite restauration,
buvette, bal et feu d’artifice. La finale de l’Euro de football pourrait être retransmise sur l’écran du Centre
culturel.
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Loto intergénérationnel du Conseil municipal des enfants le 25 mai
Concert des trompes de chasse le 1er juin à 19h à l’Espace Salvert
Soirée Bréchets au stade le 1er juin à 21h
Conférence territoriale Bresse de Grand Bourg agglomération le 4 juin à 19h au Centre culturel
Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin de 8h à 18h avec 38 listes candidates.
Prochain Conseil le 18 juin
Séance levée à 21h50
La Secrétaire de séance, Le Maire, Marina ALBANO Walter MARTIN