unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 19 mars 2019

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 19 mars 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 19 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 19 MARS 2019 A 20 HEURES 30

A LA MAISON DU PAYS A SERVIES

Etaient présents :

Brousse : Mme Hélène Francès - Cabanès : M. Denis Combet - Cuq : M. Ludovic Barbaro - Damiatte : Mme Evelyne Faddi , M. Jean-François Taccone - Fiac : M. Noël Meyssonnier, Mme Sophie Gilbert - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle , M. Alain Benazech - Jonquières : M. Jean-Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, Mme Alexandra Taillandier - Magrin : M. Bernard Viala – Missècle : Mme Cynthia Berbié (suppléante) - Montdragon : M. Didier Bermond (suppléant) - Montpinier : M. Georges Boutie - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Michel Bonnet - Saint-Julien-du-Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : Mme Marie-Françoise Duris - Serviès : M. Denis Barbera –Teyssode : M. Daniel Castagné - Vénès : M. Christian Galzin - M. Christophe Albert- Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou ,M. François Fourès, Mme Marie-Chantal Batut, M. Olivier Duval - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak

Etaient absents et excusés :

Carbes : M. François Ségur (excusé) - Lautrec : M. Quentin Vicente – M. Edouard Delouvrier (excusé) - Missècle : Mme Patricia Ricard – Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Moulayrès : Mme Marie-José Colin - Pratviel : M. Pierre Bressolles - St Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche

Assistait également à la réunion :

Mme Julien, Trésorière

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA

Secrétaire de séance : Monsieur BOUTIE

Ordre du jour :

- Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2018 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Energies Renouvelables, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles) - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2018 sur la gestion de l’exercice 2019 - Administration : modification de la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées » et « Création, aménagement et entretien de la voirie »

- Culture : convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Albi pour la période 2019-2021 - Office de tourisme : création d’emplois saisonniers

- Aquaval: création d’emplois saisonniers

- Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-Présidents - Environnement : avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 » - Services techniques : convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA2

- Voirie : approbation de la réalisation des travaux de réhabilitation du Pont de la Lande situé entre les Communes de Réalmont et de Vénès

- Adhésion au CAUE pour l’année 2019

- Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vielmur sur Agout

- Urbanisme : modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fiac

- Economie : vente du bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout (ancien service OM) - Administration : approbation de la convention à conclure avec le Département du Tarn relative à l’ingénierie publique départementale - appui aux communes et EPCI

- Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes

- EHPAD Résidence la Grèze : demande de subvention au Département du Tarn pour le projet de modernisation (agrandissement de la tisanerie et création d’une salle de bien-être) et de sécurisation - EHPAD Résidence la Grèze : approbation du lancement d’une consultation de maitrise d’oeuvre pour la réalisation des projets d’investissement de création d’une salle d’animation et de construction de maisons partagées

- EHPAD Résidence la Grèze : minoration du forfait hébergement dans le cadre d’une hospitalisation - EHPAD Résidence la Grèze : tarif des repas pour les stagiaires

- EHPAD Résidence la Grèze : Modification du tarif téléphonie

- Attribution du marché de travaux pour le projet de réhabilitation des locaux existants et d’extension des services techniques à Lautrec

(Annule et remplace la délibération n°2018/67 du 26 juin 2018)

- Marchés publics : information relative à la publication des marchés conclus en 2018 - Questions diverses

I - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2018 de la Communauté de

Communes du Lautrécois - Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Energies Renouvelables, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles)

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes de l’exercice 2018.

Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :3

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 533 525,10

Recettes d’investissement : 143 491,75

Résultat d’investissement de l’exercice : - 1 390 033,35

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : - 1 670 988,26

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 3 498 384,85

Recettes de fonctionnement : 3 573 103,81

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 74 718,96

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 2 076 317,08

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 82 267,64

Recettes d’investissement : 138 258,82

Résultat d’investissement de l’exercice : 55 991,18

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 120 423,76

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 428 504,50

Recettes de fonctionnement : 1 204 077,66

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 224 426,84

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 505 918,794

BUDGET VOIRIE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 877 070,04

Recettes d’investissement : 409 260,59

Résultat d’investissement de l’exercice : - 467 809,45

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 760 987,72

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 875 294,97

Recettes de fonctionnement : 1 352 619,69

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 477 324,72

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 814 967,92

BUDGET MEDIATHEQUE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 7 586,78

Recettes d’investissement : 10 553,09

Résultat d’investissement de l’exercice : 2 966,31

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 4 164,86

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 21 139,79

Recettes de fonctionnement : 18 096,99

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 3 042,80

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient5

compte du résultat N-1) : - 990,61

BUDGET ZA CONDOUMINES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0

Recettes d’investissement : 0

Résultat d’investissement de l’exercice : 0

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 185 905,34

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) :

- 9,73

BUDGET ZA LA MARCHE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 13 756,63

Recettes d’investissement : 0

Résultat d’investissement de l’exercice : - 13 756,63

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 5 741,71

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 8 644,96

Recettes de fonctionnement : 8 644,96

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 06

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) :

0

BUDGET ZA BORIO NOVO

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 40 674,96

Recettes d’investissement : 0

Résultat d’investissement de l’exercice : - 40 674,96

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 40 674,96

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 40 674,96

Recettes de fonctionnement : 102 674,96

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 62 000,00

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) :

62 000,00

BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) :

- 179 014,42

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 121 794,007

Recettes de fonctionnement : 120 007,00

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 1 787,00

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 1 469,04

BUDGET OFFICE DE TOURISME

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 23 425,78

Recettes d’investissement : 6 090,34

Résultat d’investissement de l’exercice : - 17 335,44

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 17 288,27

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 126 572,14

Recettes de fonctionnement : 250 745,13

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 124 172,99

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) :

179 227,23

BUDGET CRECHES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 22 707,78

Recettes d’investissement : 16 358,93

Résultat d’investissement de l’exercice : - 6 348,85

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 20 350,21

FONCTIONNEMENT :8

Dépenses de fonctionnement : 581 083,53

Recettes de fonctionnement : 600 053,09

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 18 969,56

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 67 996,46

BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 4 588,32

Recettes d’investissement : 160 000,00

Résultat d’investissement de l’exercice : 155 411,68

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

155 411,68

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 6 000,34

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 6 000,34

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 6 000,34

BUDGET ALSH

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 3 212,03

Recettes d’investissement : 5 958,60

Résultat d’investissement de l’exercice : 2 746,57

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

6 181,24

FONCTIONNEMENT :9

Dépenses de fonctionnement : 118 605,17

Recettes de fonctionnement : 118 390,73

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 214,44

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 687,70

BUDGET AQUAVAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 154 116,23

Recettes d’investissement : 56 150,49

Résultat d’investissement de l’exercice : - 97 965,74

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 846 842,04

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 237 696,88

Recettes de fonctionnement : 290 945,56

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 53 248,68

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 927 274,36

BUDGET EHPAD - ERRD

Les résultats sont arrêtés comme suit :

EXPLOITATION :

DEPENSES RECETTES

Groupe 1 :

Dépenses afférentes à

l’exploitation

263 369,32 Groupe 1 :

Produits de la tarification 1 969 770,95

Groupe 2 :

Dépenses afférentes au

personnel

1 359 977,31 Groupe 2 :

Autres produits relatifs à

l’exploitation

52 972,27

Groupe 3 :

Dépenses afférentes à la

324 604,62 Groupe 3 :

Produits financiers,10

structure exceptionnels et non

encaissables

28 901,31

TOTAL 1 947 951,25 TOTAL 2 051 644,53 Résultat administratif constaté 103 693,28

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

IAF 0 CAF 290 189,00

Remboursement des dettes

financières

140 263,83 Augmentation des fonds

propres 6 039,22

Acquisition d’éléments de

l’actif immobilisé

61 903,81 Augmentation des dettes

financières 6 630,80

Autres 0 Autres recettes 0 TOTAL 202 167,64 TOTAL 302 859,02 APPORT AU FOND DE

ROULEMENT

100 691,38 PRELEVEMENT SUR LE

FOND DE ROULEMENT

0

Apport au Fond de Roulement 100 691,38

BUDGET RESEAU D’ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0

Recettes d’investissement : 0

Résultat d’investissement de l’exercice : 0

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 20 813,71

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 16 470,59

Recettes de fonctionnement : 15 793,50

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 677,09

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient

compte du résultat N-1) : 24 620,70

Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le Compte de Gestion 2018 du receveur et le Compte Administratif 2018.

Monsieur le président, demande à Madame Julien, si les comptes sont bien en concordances avec les comptes de gestion.11

Madame Julien, Trésorière, confirme le Compte Administratif 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil de la Communauté : - approuve le Compte de Gestion 2018 du receveur, sous réserve du visa du Directeur Départemental des Finances Publiques,

- adopte le Compte Administratif 2018 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout (Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, Energies Renouvelables, ALSH, Aquaval, EHPAD-ERRD, Réseau d’Ecoles)

- déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

II - Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2018 sur la gestion de l’exercice 2019

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l’approbation du Compte Administratif 2018, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués et il s’avère que pour le Budget Annexe Voirie, il est nécessaire d’affecter une partie du résultat de l’exercice 2018 sur la gestion de l’exercice 2019.

Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :

Déficit d'investissement cumulé au

31/12/2018 = 760 987,72 € (D1)

Restes à réaliser Chapitre 21 =

en dépense Chapitre 23 = 0 €

au 31/12/2018 Divers = 0 €

Total = 0 € (D2)

TOTAL DES DEPENSES A FINANCER (D1+D2) = 760 987,72 € (D4)

Excédent d'investissement cumulé au

31/12/2018 = 0 € (R1)

Restes à réaliser Chapitre 10 = 0 €

en recette Chapitre 13 = 0 €

au 31/12/2018 Chapitre 16 =

Divers =

TOTAL = 0 € (R2)

TOTAL DES RECETTES (R1+R2) = 0 € (R4)

BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = 760 987,72 €12

Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au

31/12/2018

Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = 477 324,72 € Résultat antérieur reporté (C/110 + C119) = 337 643,20 € RESULTAT CUMULE A AFFECTER = 814 967,92 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé = 760 987,72 € à inscrire au C/1068 du budget 2019

Report à nouveau (C/11 de la balance) = 53 980,20 € à inscrire ligne 002 du budget 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte la détermination et l’affectation du résultat de l’exercice 2018 sur la gestion de l’exercice 2019 pour le Budget Annexe Voirie, comme indiqué ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

III - Administration : modification de la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées » et « Création, aménagement et entretien de la voirie »

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 portant modification des Statuts de la CCLPA,

Vu la délibération n°2017/74 en date du 20 juin 2017 portant définition de l’intérêt communautaire des compétences de la CCLPA,

Vu la délibération n°2018/02 en date du 30 janvier 2018 portant modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » et notamment la liste des voies annexée,

Vu la délibération n°2018/111 en date du 27 novembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales »,

Monsieur Curetti précise qu’il y a lieu de modifier la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées » et « Création, aménagement et entretien de la voirie ».

Concernant la compétence « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées », Monsieur Curetti indique que cela concerne l’ajout d’un nouveau sentier : « Sentier des Coteaux » : Départ Parking de la Mairie - Commune de Saint-Julien du Puy

Concernant la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie », la modification porte sur la liste de la voirie, jointe en annexe. Monsieur Curetti en fait lecture.13

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées » et la modification de la liste de la voirie annexée de la compétence optionnelle « Création, aménagement et entretien de la voirie ».

Monsieur Galzin, dit qu’il a repéré une erreur de longueur sur le CR 48.

Monsieur Curetti, répond qu’une vérification sera effectuée, et si besoin modifiée.

Monsieur Viala, ajoute que le VC4 doit être modifiée en RD49A.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la modification de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées » comme détaillée ci-dessus,

- approuve la liste de la voirie d’intérêt communautaire modifiée, comme jointe en annexe,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

IV - Culture : convention de partenariat avec la Scène Nationale d’Albi pour la période 2019-2021

Monsieur Taccone rappelle aux membres du Conseil de Communauté le partenariat initié avec la Scène Nationale d’Albi depuis avril 2018 pour la programmation de spectacles dans le cadre de la saison culturelle.

Après une année de fonctionnement et la programmation de plusieurs spectacles sur le territoire de la CCLPA, la Scène Nationale d’Albi est devenue un partenaire privilégié grâce à son accompagnement dans le développement de l’accès à la culture sur notre territoire.

Pour continuer à œuvrer en ce sens, Monsieur Taccone propose de mettre en place une convention de partenariat d’une durée de 3 ans avec la Scène Nationale d’Albi permettant la programmation de 5 spectacles par an pour un montant de 5.500 € soit sur la période 2019-2021, 15 spectacles pour un montant de 16.500 €.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose d’approuver la convention de partenariat à conclure avec la Scène Nationale d’Albi pour la période 2019-2021.

Monsieur Taccone, ajoute que les spectacles proposés par la CCLPA en partenariat avec la SNA affichent chaque fois complets.

Monsieur Taccone, dit que le service culture a mit en place également deux expositions par an. Il ajoute qu’une exposition d’autoportrait réalisée par Monsieur Dourel est actuellement visible à Serviès.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de partenariat à conclure avec la Scène Nationale d’Albi pour la période 2019-2021,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la note technique détaillant les modalités du partenariat.

V - Office de tourisme : création d’emplois saisonniers14

Vu l’article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d’agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur Bardou expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer la promotion et la communication du territoire sur la saison touristique du 11 avril 2019 au 13 octobre 2019 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.

Il propose de créer les postes suivants pour la durée de la saison touristique : - 2 postes de guide - agent d’accueil, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des adjoints d’animation - 1er échelon - indice brut 348, indice majoré 326, au prorata du temps de travail.

Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer les emplois saisonniers proposés ci-dessus et adopte les conditions de rémunération,

- mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT 2019.

VI - Aquaval: création d’emplois saisonniers

Vu l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 alinéa 2 permettant le recrutement d’agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur Faguet expose aux membres du Conseil de Communauté qu'afin d'assurer le fonctionnement de la base de loisirs AQUAVAL durant la période estivale soit du 22 juin 2019 au 1er septembre 2019 inclus, il conviendrait de créer des emplois saisonniers.

Il propose de créer les postes suivants pour la durée d’ouverture de la base de loisirs : - 2 postes de surveillant de baignade titulaire du BEESAN, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Educateurs Territoriaux des APS - 7ème échelon - indice brut 452, indice majoré 396, au prorata du temps de travail,

- 6 postes de surveillant de baignade titulaire du BNSSA, 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Opérateurs Territoriaux Qualifiés des APS - 1er échelon - indice brut 351, indice majoré 328, au prorata du temps de travail,

- 8 postes d'agent d'accueil et de service (accueil, partie bar et entretien, partie bar entretien et animation), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoints d’Animation - 1er échelon - indice brut 348, indice majoré 326 au prorata du temps de travail,15

- 4 postes d’adjoint technique (agent de sécurité et entretien, agent d’entretien), 35 heures hebdomadaires maximum, rémunéré sur l'indice des Adjoints Techniques Territoriaux - 1er échelon - indice brut 348, indice majoré 326 au prorata du temps de travail.

Etant précisé que la durée du temps de travail sera adaptée aux besoins réels dans la limite de la durée hebdomadaire maximum et que la rémunération brute sera majorée de l'indemnité pour congés payés soit 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer les emplois saisonniers proposés comme détaillés ci-dessus, - mandate Monsieur le Président pour établir et signer les contrats de travail adaptés aux besoins réels dans la limite de la durée maximum hebdomadaire de 35 heures,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Aquaval 2019.

VII - Détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-présidents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Président précise aux membres du Conseil de Communauté que depuis le début de l’année 2019, le montant maximal des indemnités de fonction des élus a évolué en raison de l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique (passé de 1022 à 1027). Il ajoute que la délibération n°2017/24 du 14 mars 2017 relative à la détermination des indemnités de fonction perçues par le Président et les Vice-présidents ayant été rédigées en précisant le montant de l’indice brut, il y a lieu de la modifier.

Monsieur le Président précise donc que pour la détermination des indemnités, les membres du Conseil de Communauté doivent délibérer sur un pourcentage de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique qui ne peut excéder :

Président Vice-président

Président d’une Communauté de

Communes de 10.000 à 19.999 habitants :

48,75 % de l’Indice Brut terminal de la

Fonction Publique

Vice-président d’une Communauté de

Communes de 10.000 à 19.999 habitants :

20,63 % de l’Indice Brut terminal de la

Fonction Publique

Soit 1.896,08 € brut mensuel Soit 802.38 € brut mensuel

Monsieur le Président précise que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l’indemnité maximale pour l’exercice effectif de fonctions de président et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de vice-président, correspondant soit au nombre de vice-présidents qui résulterait de l’application des 2ème et 3ème alinéas de l’article L. 5211-10 à l’organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l’article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur. Ainsi, si l’organe délibérant, à la majorité des deux tiers, a décidé d’utiliser sa faculté d’augmenter le nombre de vice- présidents, cette augmentation ne peut avoir une incidence sur la détermination de l’enveloppe indemnitaire globale. Le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est de : 1.896,08 + (802,38 x 7) = 7.512,74 € brut mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :16

- décide de fixer le montant des indemnités du Président, à compter du 1er janvier 2019 et pour la durée du mandat, à 38,87 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique soit 1.511,81 € brut mensuel,

- décide de fixer le montant des indemnités de Vice-président, à compter du 1er janvier 2019 et pour la durée du mandat, à 16,45 % de l’Indice Brut terminal de la Fonction Publique soit 639,81 € brut mensuel,

- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette affaire, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2019 et aux Budgets suivants.

VIII - Environnement : avenant à la convention de partenariat avec « Le Relais 81 »

Considérant la délibération n°2016/111 en date du 13 décembre 2016 approuvant la convention de partenariat avec le Relais 81,

Monsieur Combet précise aux membres du Conseil de Communauté que de nouvelles demandes d’installation de bornes « textiles » ont été adressées à la CCLPA à savoir :

- Damiatte : parking de l’école

- St Genest de Contest : point de regroupement de la salle des fêtes

- St Julien du Puy : point de regroupement au transformateur électrique des Martys - St Paul Cap de Joux : point de regroupement « Place de la résistance » (à côté de la colonne à verre)

- Vielmur sur Agout : point de regroupement « La Roseraie »

- Vielmur sur Agout : au cimetière (avec la colonne à verre)

Monsieur le président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant à conclure avec « le Relais 81 » permettant d’intégrer ces six bornes « textiles ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’avenant à conclure avec le Relais 81 pour permettre la collecte de nouvelles bornes « textiles » installées sur le territoire de la CCLPA, comme détaillées ci-dessus, - approuve l’annexe au présent avenant qui récapitule l’ensemble des bornes « textiles » situées sur le territoire de la CCLPA,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

IX - Services techniques : convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA

Vu la délibération n°2016/112 du 13 décembre 2016 approuvant la convention de mutualisation de services entre la Commune de Réalmont et la CCLPA,

Monsieur Viala rappelle que la commune de Réalmont ne dispose pas de balayeuse de voirie. Depuis plusieurs années, cette prestation est effectuée par la Communauté de Communes à fréquence d’une fois par mois. Une convention a été conclue en 2017 pour 3 ans pour la réalisation de ces prestations.

Cependant, la commune de Réalmont souhaite ajouter une prestation mutualisée supplémentaire, à savoir la mise à disposition 1 fois par mois de la balayeuse 3.5 T Swingo.17

Cette prestation supplémentaire entraine plusieurs modifications de la convention en cours. C’est pourquoi, Monsieur Viala, propose donc de formaliser ces modifications par une nouvelle convention de mutualisation de services.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et la Commune de Réalmont, comme jointe en annexe.

Monsieur Barberra, demande la raison de cette convention à une commune hors CCLPA.

Monsieur Viala, dit que depuis la création de la CCLPA, cette convention existe.

Monsieur le Président, ajoute, que cela permet de rentabiliser la petite balayeuse qui est peu utilisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et la Commune de Réalmont, comme jointe en annexe,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment ladite convention.

X - Voirie : approbation de la réalisation des travaux de réhabilitation du Pont de la Lande situé entre les Communes de Réalmont et de Vénès

Vu la délibération n°2018/27 du 13 mars 2018 approuvant le plan de financement relatif au projet de réhabilitation du Pont de la Lande située entre les Communes de Réalmont et de Vénès,

Vu la délibération n°2018/106 du 25 septembre 2018 approuvant la convention de mandat à conclure avec la Communauté de Communes Centre Tarn relative à la réhabilitation du Pont de la Lande,

Monsieur Curetti rappelle aux membres du Conseil de Communauté l’engagement pris lors de la validation de la délibération approuvant le plan de financement prévisionnel : les membres du Conseil de Communauté seraient à nouveau sollicités sur leur volonté de réaliser ou pas ces travaux quand le montant de la subvention départementale serait connu.

Monsieur Curetti précise que lors de la Commission Permanente du 15 février 2019, le conseil départemental a alloué une subvention de 70.000 € pour ce projet. Ce montant étant celui qui avait été sollicité.

Monsieur Curetti rappelle ensuite le plan de financement qui avait été validé :

CC Centre Tarn + Commune de Réalmont (40 %) …….. 140.000 €

CCLPA (32 %) ……………………………………………………….…… 112.000 €

Commune de Vénès (8 %) …………………..………………...…… 28.000 €

Département du Tarn (20 %) …………..………………….……… 70.000 €

350.000 € HT18

Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée de se positionner sur la réalisation effective des travaux de réhabilitation du Pont de la Lande situé entre les Communes de Réalmont et de Vénès et propose aux membres du Conseil de l’autoriser à lancer les consultations nécessaires dans le cadre des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la réalisation effective des travaux de réhabilitation du Pont de la Lande situé entre les Communes de Réalmont et de Vénès,

- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le lancement des consultations nécessaires dans le cadre des marchés publics,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Voirie

XI - Adhésion au CAUE pour l’année 2019

Monsieur le Président propose au Conseil d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2019. En tant que membre de l’association, la Communauté de Communes mais aussi les Communes membres pourront profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.

Le montant de la cotisation est fixé pour 2019 à 0,20 € par habitant.

Monsieur le Président, ajoute que chaque commune peut faire appelle au CAUE, puisque la CCLPA y adhère.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Tarn (CAUE) pour l’année 2019,

- accepte de payer la cotisation fixée à 0,20 € par habitant,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019.

XII - Urbanisme : approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Vielmur sur Agout

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 12 septembre 2012, sa modification n°1 approuvée par délibération du conseil municipal le 24 juillet 2014 et sa modification n°2 approuvée par délibération du conseil de communauté le 29 août 2017,

Vu la délibération en date du 27 novembre 2018 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU pour rectification d’erreur matérielle (incohérence entre le règlement de la zone Ux obligeant à recourir à un assainissement collectif dans un secteur non inscrit au zonage d’assainissement) et pour le passage d’une partie de la zone U1 en zone UL,19

Vu la délibération en date du 29 janvier 2019 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du 11 février 2019 au 11 mars 2019 inclus aux jours et heures d’ouverture de la Mairie de Vielmur-sur-Agout,

Monsieur le Président indique qu’à ce jour, la mise à disposition du public étant terminée, après recueil des avis des personnes publiques associées, et qu’aucune observation n’a été déposée, il appartient au Conseil communautaire de faire le bilan de cette mise à disposition et de procéder à l’approbation de cette modification simplifiée conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme.

XIII - Urbanisme : modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fiac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération n°2016/du 26 janvier 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fiac,

Vu la délibération n°2019/en date du 29 janvier 2019 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Fiac pour rectification d’erreur matérielle liée à l’absence d’identification des bâtiments pouvant changer de destination,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fiac, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées en mairie de Fiac et à la Maison du Pays à Serviès, aux jours et heures d’ouverture pour une durée de un mois du 29 avril 2019 au 29 mai 2019 inclus, - met à disposition un registre permettant au public de formuler ses observations à la Mairie de Fiac, - décide de porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie de Fiac dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition et publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,

La présente délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie de Fiac.

La délibération produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues ci- dessus, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

XIV - Economie : vente du bâtiment situé ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout (ancien service OM)

Monsieur le Président rappelle qu’il a été signé le 10 février 2017 un bail dérogatoire avec la société LOUISE EMOI sur le bâtiment du service Ordures Ménagères situé sur la zone d’activités de Borio Novo à Vielmur sur Agout. Le bâtiment concerné dispose d’une surface de 220 m² et de 20 m² de construction annexe adossée en appentis sur une parcelle de 1.349 m². Le bail dérogatoire signé définit les conditions suivantes : une location-vente sur une durée de 3 ans avec un loyer mensuel de20

800 €. Le prix d’achat est fixé à 80.000 € duquel sont déduits les loyers versés. Au bout de deux ans, l’acheteur a la possibilité de lever l’option d’achat.

Monsieur le Président indique que la SAS LOUISE EMOI souhaite lever cette option d’achat. En effet, son activité croissante nécessite aujourd’hui l’extension du bâtiment. Pour ce faire, la société doit en devenir propriétaire. De plus au vu de ses besoins, le terrain qui lui a été proposé lors du bail ne permet pas de faire les extensions nécessaires à son bon fonctionnement. La société demande à pouvoir disposer de l’ensemble de la parcelle initiale soit les 2.071 m² (parcelle C 743). L’agrandissement du site devrait permettre l’embauche de 2 personnes supplémentaires.

Monsieur le Président interroge les membres du Conseil de Communauté pour accepter la levée de l’option d’achat et d’y inclure les 722 m² de terrain qui avaient été retirés lors de la contractualisation du bail dérogatoire. En effet, cette partie de terrain devait permettre de conserver l’accès à la parcelle arrière prévue en AUx0 (C 747). Or, la vente de ce terrain ne compromet en rien l’accès à la parcelle AUx0 puisque la parcelle en face de l’entrée de la zone d’activités (C 846) dispose d’un emplacement réservé à destination de la CCLPA pour assurer la desserte de cette zone.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la vente du bâtiment sur la totalité de la parcelle initiale section C n°743 située sur la commune de Vielmur sur Agout à la SAS LOUISE EMOI, domiciliée ZA Borio Novo - 81570 Vielmur sur Agout pour la somme de 80.000 € déduction faite des loyers payés aux jours de la signature de l’acte de vente,

- décide que l’acte de vente ne pourra être signé qu’après obtention du permis de construire nécessaire à l’extension du bâtiment souhaitée,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer ledit acte.

XV - Administration : approbation de la convention à conclure avec le Département du Tarn relative à l’ingénierie publique départementale - appui aux communes et EPCI

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la volonté du Département du Tarn, pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, de mettre à disposition des EPCI qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leur compétences, une assistance en ingénierie dans des conditions déterminées par convention.

Afin de pouvoir bénéficier de cette assistance, Monsieur le Président précise donc qu’une convention doit être conclue, valable pour une durée d’un an, reconductible tacitement. Il précise en outre, compte tenu que la population de la CCLPA est inférieure à 25.000 habitants, la convention est établie sans aucune condition financière.

Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention à conclure avec le Département du Tarn relative à l’ingénierie publique départementale - appui aux communes et EPCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la convention à conclure avec le Département du Tarn relative à l’ingénierie publique départementale - appui aux communes et EPCI,21

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour réaliser les démarches nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer ladite convention.

XVI - Budget Annexe Aquaval : modification de la régie de recettes

Vu la délibération n°2013/13 en date du 15 janvier 2013 portant création de la régie de recettes Aquaval,

Vu la délibération n°2015/18 en date du 28 janvier 2015 portant modification de la régie de recettes Aquaval afin de permettre l’encaissement par cartes bancaires,

Monsieur Faguet informe les membres de l’Assemblée que suite à la mise en place de la taxe de séjour pour les nuitées sur l’aire de camping-cars d’Aquaval, il y a lieu de modifier la régie de recettes pour permettre le remboursement du montant collecté de la taxe de séjour au Budget Annexe Office de Tourisme. De même, la vente des jetons de camping-car doit être remplacée par les bornes de paiement par carte bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- rappelle que la régie de recettes pour le Budget Annexe Aquaval permet l’encaissement : - des entrées à la base de loisirs,

- des produits alimentaires vendus au bar d’Aquaval (Boissons, glaces, sandwichs, confiseries, snack, …),

- des paiements à la borne de l’aire de camping-cars (le montant payé comprend le montant de la taxe de séjour),

- de la location de parasols et de bains de soleil,

- de l’utilisation du mini-golf,

- de la vente des balles de ping-pong,

- de la vente des cartes postales,

- de la vente des enveloppes pré-timbrées.

- précise que les moyens de paiements acceptés par la régie de recettes Aquaval sont les chèques, les espèces, les chèques vacances et les cartes bancaires,

- autorise la régie de recettes à rembourser par mandat administratif au Budget Annexe OT le montant de la taxe de séjour collectée par la borne de l’aire de camping-cars, - autorise Monsieur le président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

XVII - EHPAD Résidence la Grèze : demande de subvention au Département du Tarn pour le projet de modernisation (agrandissement de la tisanerie et création d’une salle de bien-être) et de sécurisation

Monsieur le Président détaille aux membres de l’Assemblée le projet de modernisation de l’EHPAD consistant en l’agrandissement de la tisanerie et la création d’une salle de bien-être mais aussi celui de mise en sécurité des issues de secours et des accès de l’établissement.

Il expose ensuite le plan de financement des deux projets :

- Agrandissement de la tisanerie et la création d’une salle de bien-être (modernisation) : Département (30 %) ………………. 3.540 €

CCLPA (70 %) ………………………….. 8.260 €

11.800 € HT22

- Mise en sécurité des issues de secours et accès de l’EHPAD :

Département (20 %) …………………. 2.628,40 €

CCLPA (80 %) ………………………….. 10.513,60 €

13.142,00 € HT

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la réalisation des deux projets d’aménagement de l’EHPAD soit l’agrandissement de la tisanerie et la création d’une salle de bien-être et la mise en sécurité des issues de secours et accès de l’EHPAD et d’approuver les demandes de subventions auprès du Département du Tarn, comme détaillées ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la réalisation des deux projets d’aménagement de l’EHPAD soit l’agrandissement de la tisanerie et la création d’une salle de bien-être, et la mise en sécurité des issues de secours et des accès de l’EHPAD,

- approuve les demandes de subventions auprès du Département du Tarn, comme détaillées ci- dessus,

- s’engage à ne pas donner une affectation différente aux subventions demandées, - s’engage à commencer l’exécution dans un délai maximum d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite subvention,

- s’engage à inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet, - s’engage à informer le Département de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette année. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à l’aide accordée par le Département,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise œuvre de la présente délibération, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus à l’EPRD 2019 de l’EHPAD Résidence la Grèze.

XVIII - EHPAD Résidence la Grèze : approbation du lancement d’une consultation de maitrise d’oeuvre pour la réalisation des projets d’investissement de création d’une salle d’animation et de construction de maisons partagées

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du CPOM signé entre l’EHPAD, l’ARS et le Département du Tarn, le plan pluriannuel d’investissement prévoit notamment la création d’une salle d’animation qui fait extrêmement défaut actuellement.

En parallèle, il précise aussi la réflexion en cours sur la construction de maisons partagées qui pourraient être réalisées sur le terrain de l’EHPAD qui dispose du foncier nécessaire. Ces maisons partagées pourraient venir en complément de l’offre proposée au sein de l’EHPAD. L’intérêt d’un positionnement à proximité de l’établissement viendrait aussi dans la mutualisation des services déjà existants (animations, restauration, …).

Compte tenu de ces éléments et de la nécessité d’affiner la réflexion et la faisabilité de ces deux projets, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre pour la réalisation de deux projets d’investissement à savoir la création d’une salle d’animation et la construction de maisons partagées.23

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre pour la réalisation de deux projets d’investissement à savoir la création d’une salle d’animation et la construction de maisons partagées,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus à l’EPRD 2019 de l’EHPAD Résidence La Grèze,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XIX - EHPAD Résidence la Grèze : minoration du forfait hébergement dans le cadre d’une hospitalisation

Monsieur le Président précise aux membres de l’Assemblée que lors de l’hospitalisation d’un résident, le forfait hospitalisation, de 20 € par jour, doit être retiré du tarif hébergement après 72 heures d’hospitalisation. Cette réglementation est prévue par le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles.

Monsieur le Président informe que cette réglementation doit être mise en œuvre à l’EHPAD La Grèze et que, pour ce faire, ces éléments devront faire l’objet d’un avenant au contrat de séjour signé par le résident ou son représentant légal.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve, conformément à la réglementation, la minoration du forfait hébergement du montant du forfait hospitalisation, soit 20 € par jour, après 72 heures d’hospitalisation, - autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à modifier le contrat de séjour pour mise en conformité avec la règlementation.

XX - EHPAD Résidence la Grèze : tarif des repas pour les stagiaires

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que l’EHPAD Résidence La Grèze fournit des repas aux agents et que le tarif est fixé à 3 €. L’EHPAD est aussi un lieu d’accueil pour des stagiaires. Afin qu’ils puissent aussi prendre leur repas à l’EHPAD, il y a lieu d’en fixer le tarif.

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée que le prix du repas pour les stagiaires soit le même que celui des agents soit 3 € par repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le prix du repas pour les stagiaires à 3 €, et ce à compter du 01 mars 2019.

XXI - EHPAD Résidence la Grèze : Modification du tarif téléphonie

Vu la délibération du 09 octobre 2012 approuvant les tarifs de la téléphonie à l’EHPAD Résidence La Grèze,24

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite au marché télécommunications conclu avec SFR, il n’y a plus lieu de facturer aux résidents le coût des communications car celui-ci est compris avec l’abonnement.

Pour cela, dorénavant, toutes les communications seront comprises dans le tarif abonnement téléphonique de 16 € TTC par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à fixer le tarif téléphonique « abonnement + consommations illimitées » à 16 € TTC par mois,

- décide que cette modification tarifaire fera l’objet d’un avenant au contrat de séjour signé par le résident ou son représentant légal,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XXII - Attribution du marché de travaux pour le projet de réhabilitation des locaux existants et d’extension des services techniques à Lautrec (Annule et remplace la délibération n°2018/67 du 26 juin 2018)

Monsieur Combet expose à l'assemblée que la Communauté de Communes du Lautrécois et du Pays d’Agout, compte désormais 100 agents dont 35 aux services techniques et qu’à ce jour il devient indispensable de repenser notre organisation des services techniques en partie par un réaménagement de nos locaux en regroupant les moyens humains et matériels.

C’est pourquoi, il a été décidé de créer un bâtiment de 900 m² avec une toiture photovoltaïque de 700 m² et de réaménager les locaux existants (vestiaires, atelier, espaces de stockage). Un avis d’appel public à concurrence a donc été lancé le 17 avril 2018, avec une date limite de remise des offres fixée au 22 mai 2018 à 14h00.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et a fait l'objet de plusieurs lots, à savoir :

Lot n°1 : gros œuvre, démolitions, terrassement, VRD

Lot n°2 : charpente métallique

Lot n°3 : menuiseries extérieures, serrurerie

Lot n°4 : plâtrerie, faux plafonds

Lot n°5 : menuiseries intérieures

Lot n°6 : revêtements de sols, revêtements muraux

Lot n°7 : travaux hors marché réalisé en interne

Lot n°8 : plomberie, sanitaire, ventilation

Lot n°9 : électricité, chauffage électrique

Lot n°10 : photovoltaïque

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique appréciée au travers du mémoire technique (60%) et du prix (40%).

Trente-neuf offres ont été reçues pour l'ensemble des lots.25

Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission ont choisi, lors de la séance du 11 juin 2018, les entreprises suivantes :

- Lot n°1 : ALBERT ET FILS, 81210 MONTFA, pour un montant de 199.200,00 € TTC, correspondant à la solution de base

- Lot n°2 : MIRAMOND MASSOL, 12510 OLEMPS, pour un montant de 162.600 € TTC, correspondant à la solution de base, plus une variante en moins-value (bardage en 63/100) à - 1.560 € TTC et une option en plus-value (bavette en pied de bardage) à 945 € TTC soit un montant total retenu de 161.985 € TTC

- Lot n°3 : RONCO, 81370 ST-SULPICE, pour un montant de 44.400 € TTC, correspondant à la solution de base

- Lot n°4 : MASSOUTIER, 81300 GRAULHET, pour un montant de 18.240,67 € TTC, correspondant à la solution de base

- Lot n°5 : RONCO, 81370 ST-SULPICE, pour un montant de 10.800 € TTC, correspondant à la solution de base

- Lot n°6 : AJC Carrelage, 81100 CASTRES, pour un montant de 18.872,57 € TTC, correspondant à la solution de base

- Lot n°8 : BAGES ESTADIEU, 81000 ALBI pour un montant de 27 600 € TTC, correspondant à la solution de base

- Lot n°9 : BAGES ESTADIEU, 81000 ALBI pour un montant de 67.200 € TTC, correspondant à la solution de base

- Lot n°10 : COURANT NATUREL, 81580 SOUAL pour un montant de 97.980 € TTC, correspondant à la solution de base

Soit un montant total TTC de 646.278,24 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Président à signer les marchés correspondants à chacun des 9 lots avec les entreprises et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019 et au Budget Annexe Energies Renouvelables 2019.

XXIII - Marchés publics : information relative à la publication des marchés conclus en 2018

Vu la délibération n°2019/40 en date du 19 mars 2019 relative à l’attribution des marchés de travaux pour le projet de réhabilitation des locaux existants et d’extension des services techniques à Lautrec,

Monsieur Combet informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet et rappelle que ce projet a dégagé une marge financière suite à l’ouverture des marchés. Pour cela, il est proposé d’apporter des améliorations au projet initial et notamment de sécuriser le site du centre technique par l’implantation d’un système de vidéo surveillance et d’alarmes en raison des réguliers actes de vandalisme. Aussi, les contraintes de la toiture nous obligent à positionner des crochets de fixation pour permettre la maintenance de la toiture photovoltaïque en toute sécurité. Après avoir tenu compte de ces deux avenants, Monsieur Combet précise ensuite que ce projet présente encore une marge financière de 13 % par rapport au projet initial.

Monsieur Combet précise que ces travaux supplémentaires nécessitent d’approuver des avenants, comme détaillés ci-dessous :26

Entreprises Montant Marché (€ HT) Avenant 1 (€ HT) Nouveau montant (€ HT)

Lot 2 : Charpente métallique -

SARL MIRAMOND MASSOL 134.987,50 + 670,00 135.657,50 Lot 9 : Electricité - SARL BAGES

ESTADIEU 56.000,00 + 11.335,00 67.335,00

Monsieur le Président, demande à Monsieur Combet, l’état d’avancement des travaux.

Monsieur Combet, dit que le bâtiment neuf est terminé.

La partie photovoltaïque est opérationnelle et en attente de raccordement d’Enedis. Ce raccordement sera effectif fin avril.

Monsieur Combet, annonce que la CCLPA pourra revendre l’énergie début mai, et que cela devrait rapporter 1200 € par mois.

Monsieur Combet, précise que le déménagement est en cours entre le nouveau et l’ancien bâtiment pour le stockage du petit matériel. Monsieur Combet, précise que les travaux dans l’ancien bâtiment débuteront d’ici 2 à 3 semaines.

Etant donné que le calendrier des travaux est respecté, la livraison est prévue début septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve les avenants n°1 aux marchés de travaux du projet de réhabilitation des locaux existants et d’extension des services techniques à Lautrec, conclus avec les entreprises SARL MIRAMOND MASSOL et la SARL BAGES ESTADIEU, comme détaillés ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2019.

XXIV - Questions diverses

Monsieur le Président, précise que la CCLPA a l’obligation de publier sur une liste l’intégralité des marchés publics conclus en 2018.

Monsieur Vernhes, ajoute que cela est imposé par la loi.

Monsieur le Président, ajoute que cela permettra d’avoir une synthèse des marchés publics passés en 2018.

Monsieur le Président, rappelle aux élus, que la remise des clés de la voiture électrique aura lieu le vendredi 29 mars 2019 à 12h30 aux services techniques.

Le Président, remercie Messieurs Viala et Colombier acteurs et porteurs de ce projet.

Monsieur le Président, fait un point sur le projet de la fosse aquatique.

Le CSN a fait une demande de subvention auprès du CNDS, qui a été ajourné mais celle-ci va de nouveau être représentée.

La région a confirmé sa subvention pour un montant de 900 000 € sur les 930 000 € demandés. Le département versera quant à lui une subvention de 220 000 € maximum comme le prévoit son règlement intérieur.

Le CSN a également la possibilité d’obtenir une subvention des fonds leader européen.27

Monsieur le Président, ajoute que lorsque tous les fonds seront récoltés, le CSN, pourra finaliser son plan de financement et le projet pourra être lancé.

Le Secrétaire de séance, Le Président, Georges BOUTIE Raymond GARDELLE