unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 01 06 2021

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 01 06 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - CR Conseil 01 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

LE MARDI 1ER JUIN 2021 A 20 HEURES 30

A LA SALLE DE LA MOULINE A CUQ

Etaient présents :

Brousse : M. Mathieu Fau - Cabanès : M. Albéric Criquet - Carbes : M. Eric Boutes - Cuq : M. Christian Montagné - Damiatte : Mme Evelyne Faddi, M. Frédéric Molières - Fiac : M. Alain Berthon, Mme Claudine Frassin - Fréjeville : M. Claude Alba - Guitalens-L’Albarède: M. Raymond Gardelle - Jonquières : M. Jean- Pierre Lencou - Laboulbène : M. Didier Viala - Lautrec : M. Thierry Bardou, Mme Alexandra Taillandier , M. Thierry Daguzan, M. Dominique Ramuscello - Magrin : M. Bernard Viala - Missècle : M. Laurent Ricard - Montdragon : M. Gilbert Vernhes - Moulayrès : M. Laurent Bazart - Peyregoux : M. Christian Mazars - Prades : M. Marc Curetti - Pratviel : M. Pierre Bressolles - Puycalvel : M. Michel Colombier - Saint-Genest de Contest : M. Jean-Jacques Ayral – Saint-Julien du Puy : M. Serge Faguet - Saint-Paul Cap de Joux : M. Laurent Vandendriessche, Mme Christine Valéro - Serviès : M. Denis Barbera - Teyssode : M. Francis Moulet -Vénès : M. Christian Galzin - Vielmur sur Agout : Mme Catherine Rabou, Mme Nathalie Armengaud, M. Francis Thomas, M. Alain Gayraud - Viterbe : Mme Martine Kazimierczak.

Etaient absents et excusés :

Carbes : M. Jérôme Ourcet - Guitalens-L’Albarède : M. Alain Benazech - Montpinier : M. Georges Boutié (Excusé)- Vénès : M. Christophe Albert (Excusé)

Assistait également à la réunion :

Mme Séverine Menchon, Directrice CCLPA.

Secrétaire de séance :

M. Jean-Pierre Lencou

Ordre du jour :

I-Administration : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - désignation d’un

représentant titulaire

II-Administration : LEADER - désignation d’un représentant suppléant au comité de programmation du GAL

III-Administration : Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout - désignation d’un représentant suppléant IV-Administration : Commission d’Appel d’Offres - désignation d’un déléguétitulaire V-Administration : Acquisition d’un véhicule Nouvelle C3 Citroën

VI-Administration : Approbation d’une convention de servitude de passage etd’entretien avec le SIAEP Vielmur-St Paul sur la ZA Condoumines

VII-Administration : Traitement et gestion des archives

VIII-Administration : Mise en place d’un système de sauvegarde des données informatiques

IX-Office de Tourisme : Tarif des produits vendus

X-Office de Tourisme : Modification du régime de la taxe de séjour

XI-Ressources humaines : EHPAD La Grèze - création d’un emploi permanent de technicien paramédical à

temps complet2

XII-Ressources humaines : Création d’emplois de rédacteur principal de 1ère classe (TC) et d’adjoint

administratif principal de 1ère classe (TC) (Avancement de grade)

XIII-Ressources humaines : Service ADS - Recrutement d’un agent temporaire poursurcroit d’activités XIV-Aquaval : Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace ladélibération n°2019/76 du 25 juin 2019)

XV-Aquaval : Modernisation de la borne de paiement située sur l’aire de camping-car

XVI-Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création de

Monsieur Mickaël Bonnafous

XVII-Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCIen cours de création de Monsieur Jean-François Vicente

XVIII-Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création de

Monsieur Olivier Gé

XIX-Voirie : Plan de financement du projet de réparation du pont de « Labadie » surla Commune de Lautrec

XX-Finances : Budget Principal 2021 - décision modificative n°1

XXI-Finances : Budget Annexe ZA La Marche 2021- décision modificative n°1 XXII-Questions diverses

Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu du conseil du 13 avril 2021.

Madame Faddi dit que page 21 il ne s’agit pas du PPRI mais du PPRT et que page 23 il faudrait remplacer le mot tuyage par doublage.

Monsieur Faguet dit que page 2 le terme à employer est « affirme » que le bilan ne soit pas fait à la place de « doute »

Monsieur Gardelle souhaite féliciter la personne qui retranscrit les comptes-rendus car ce n’est pas un exercice facile de relater et d’écrire les discussions.

Monsieur le Président dit que les modifications seront apportées au compte-rendu du 13 avril 2021. Aucune autre remarque est faite, le compte-rendu est voté à l’unanimité.

I-Administration : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Cocagne - désignation d’un

représentant titulaire

Vu la délibération n°2020/44 du 23 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au PETR du Pays de Cocagne,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à la démission de délégué communautaire de M. Noël MEYSSONNIER, il y a lieu de désigner un nouveau représentant titulaire au PETR du Pays de Cocagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- désigne en remplacement de M. Noël MEYSSONNIER, M. Alain BERTHON comme représentant titulaire au PETR du Pays de Cocagne,

- approuve la désignation des délégués communautaires au PETR comme suit :

Titulaires Suppléants

- Thierry BARDOU

- Mathieu FAU

- Martine KAZIMIERCZAK

- Catherine RABOU3

- Alain BERTHON

- Jean-Jacques AYRAL

- Christophe ALBERT

- Dominique RAMUSCELLO

II-Administration : LEADER - désignation d’un représentant suppléant au comité de programmation du GAL

Vu la délibération n°2020/50 du 23 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au comité de programmation du GAL LEADER,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à la démission de délégué communautaire de M. Noël MEYSSONNIER, il y a lieu de désigner un nouveau représentant suppléant au comité de programmation du GAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- désigne en remplacement de M. Noël MEYSSONNIER, M. Dominique RAMUSCELLO comme représentant suppléant au comité de programmation du GAL LEADER,

- approuve la désignation des délégués communautaires au comité de programmation du GAL LEADER comme suit :

Titulaires Suppléants

- Thierry BARDOU - Mathieu FAU

- Jean-Jacques AYRAL - Dominique RAMUSCELLO

III-Administration : Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout - désignation d’un représentant suppléant

Vu la délibération n°2020/46 du 23 juillet 2020 relative à la désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à la démission de délégué communautaire de M. Noël MEYSSONNIER, il y a lieu de désigner un nouveau représentant suppléant au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- désigne en remplacement de M. Noël MEYSSONNIER, M. Frédéric MOLIERES comme représentant suppléant au Syndicat Mixte du Bassin de l‘Agout,

- approuve la désignation des délégués communautaires au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout comme suit :

Titulaires Suppléants

- Alain GAYRAUD - Claude ALBA

- Christophe ALBERT - Frédéric MOLIERES

IV-Administration : Commission d’Appel d’Offres - désignation d’un délégué titulaire

Vu la délibération n°2020/75 du 29 septembre 2020 relative à la composition et désignation des délégués à la Commission d’Appel d’Offres,4

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à la démission de délégué communautaire de M. Noël MEYSSONNIER, il y a lieu de désigner un nouveau délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- désigne en remplacement de M. Noël MEYSSONNIER, M. Frédéric MOLIERES comme délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offres,

- approuve la composition de la Commission d’Appel d’offres comme suit :

- Frédéric MOLIERES

- Jean-Pierre LENCOU

- Denis BARBERA

- Didier VIALA

- Christian GALZIN

- Christian MONTAGNE

- Gilbert VERNHES

- Claude ALBA

- Christophe ALBERT

- Alain GAYRAUD

V-Administration : Acquisition d’un véhicule Nouvelle C3 Citroën

Monsieur Viala informe les membres de l’Assemblée que le véhicule C3 utilisé par le personnel de la Maison du Pays est devenu vieillissant : ce véhicule immatricule AV-123-AG a été mis en circulation le 15 juin 2010 et a plus de 180.000 km.

De ce fait, il y a lieu de remplacer ce véhicule. Pour cela, une consultation a été réalisée auprès des vendeurs automobiles du territoire de la CCLPA.

Après analyse de l’ensemble des offres reçues, Monsieur Viala propose de retenir celle du Garage Bosco dont le siège est situé ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout. Le véhicule proposé est une CITROEN C3 Blue HDI100 S&S BVM6 Feel Business couleur Blanc banquise au tarif de 12.869,51 € HT soit 16.027,16 € TTC (dont remise de 4.951,33 € HT et frais de gravage à 137,50 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve l’acquisition du véhicule CITROEN C3 Blue HDI100 S&S BVM6 Feel Business couleur Blanc banquise au tarif de 12.869,51 € HT soit 16.027,16 € TTC (dont remise de 4.951,33 € HT et frais de gravage à 137,50 € HT),

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2021, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VI-Administration : Approbation d’une convention de servitude de passage etd’entretien avec le SIAEP Vielmur-St Paul sur la ZA Condoumines

Monsieur Molières informe les membres de l’Assemblée que le SIAEP Vielmur-Saint Paul à solliciter la CCLPA pour réaliser des travaux de création de réseaux d’eau potable sur la Commune de Fréjeville.

Pour cela, Monsieur Molières précise qu’il y a lieu d’approuver une convention de servitude de passage et d’entretien avec le SIAEP Vielmur-Saint-Paul concernant la parcelle 110 section ZB située sur la ZA Condoumines à Fréjeville.

Après en avoir fait lecture, Monsieur Molières propose l’approbation d’une convention de servitude de passage et d’entretien avec le SIAEP Vielmur-Saint-Paul relative à la parcelle 110 section ZB située sur la ZA Condoumines à Fréjeville.5

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité (L. Vandendriessche et C. Alba ne prenant pas part au vote) :

- approuve la convention de servitude de passage et d’entretien à conclure avec le SIAEP Vielmur- Saint-Paul relative à la parcelle 110 section ZB située sur la ZA Condoumines à Fréjeville, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VII-Administration : Traitement et gestion des archives

Monsieur Berthon informe les membres de l’Assemblée de la nécessité de traiter et gérer les archives de la CCLPA. Celles-ci se composent de celles des deux anciennes CC avant fusion et de celles de la nouvelle entité depuis 2013.

Les archives à traiter représentent un volume total d’environ 128 mètres linéaires dont 34 ml « en vrac », conservées aux services techniques à Lautrec.

Afin d’accompagner les services de la CCLPA dans ce projet, Monsieur Berthon informe qu’une consultation a été lancée. Le devis de l’entreprise « Archibald Archives » pour un montant de 10.561,99 € TTC apparait comme étant le mieux disant. L’entreprise propose dans son offre, outre le traitement des archives, une session de sensibilisation des agents afin de présenter les bonnes pratiques et méthodologies de traitement du flux d’archives afin qu’ils deviennent autonomes dans leur gestion documentaire.

Monsieur Berthon propose donc aux membres du Conseil d’approuver le devis de l’entreprise « Archibald Archives » située ZA Les Rieux 81700 BLAN pour un montant de 10.561,99 € TTC pour le traitement et la gestion de l’ensemble des archives de la CCLPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le devis de l’entreprise « Archibald Archives » située ZA Les Rieux 81700 BLAN pour un montant de 10.561,99 € TTC pour le traitement et la gestion de l’ensemble des archives de la CCLPA, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2021, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VIII-Administration : Mise en place d’un système de sauvegarde des données informatiques

Monsieur Berthon rappelle que la Communauté de Communes dispose de nombreux postes informatiques et que le système de sauvegarde mis en place actuellement n’est plus adapté à la protection des données.

Après échange avec plusieurs prestataires, il semble que la solution la plus adaptée à nos installations soit la sauvegarde sur disques tournants pour les sites de « La Maison du Pays », les « Services Techniques » et la « Maison de retraite ». Les données du site « A », seront sauvegardées sur un disque situé sur le site « B », les données du site « B », seront sauvegardées sur un disque situé sur le site « C » et celles du site « C », sur le site « A ».

Monsieur Berthon propose de retenir l’offre d’AIRS Informatique comme la mieux disante pour un montant de 8.745 € HT et valable pour trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte l’offre commerciale d’AIRS Informatique pour la mise en place d’un système de sauvegarde des données informatiques de la CCLPA pour un montant de 8.745 € HT pour trois ans,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,6

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2021.

IX-Office de Tourisme : Tarif des produits vendus

Monsieur Ayral informe les membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de réviser les tarifs des produits touristiques vendus à l’Office de Tourisme en raison de l’entrée de nouvelles références et la variation de certains prix à l’achat. Il est proposé la grille tarifaire suivante :

DESIGNATIONS TARIFS

LIVRES / PROSPECTUS / CARTES

Livre sentiers des patrimoines TopoGuides® 15 € Livret Toulouse-Lautrec 0,80 € Livre Lautrec « Cité Médiévale » 4 € Livre sites du goût 29 € Livre croisade Cathares 10 € Livre PBVF 16,90 Livre PBVF version anglaise 16,95 Carte PBVF 6,95 Livre des itinéraires du Tarn 24,90 € Magazine Gourmandises PV 7,5 € Affiche Lautrec 3,43 € Carte postale Apapoux 0,50 € Carte postale Cévennes 1,30 € Cartes postales 0,60 € Fiche rando Tarn individuelle 0,50 € Fiche rando Tarn - lot de 10 fiches 4 € Fiche rando pour espace randos & paysages 0,40 € Circuit à vélo du Tarn 2 € Maquette carte pigeonniers 3,50 € Livre « Le patrimoine raconté aux enfants » 10 €

PRODUITS MARKETING et DIVERS

Lot de poids de nappes occitanes 13,50 € Sac en tissu « I love Lautrec » 15 € Croix occitane en fonte 21 cm 12 € Croix occitane en fonte 12 cm 8 € Dessous de plat occitan 18 € Dérouleur de papier en fonte occitan 15 € Set de table 5 € Magnet Apapoux rigide 4,50 € Magnet Macarel rigide 4,50 € Magnet Macarel souple 3 € Porte-clés Macarel rigide 4,50 € Pin’s croix occitane 3 € Porte jetons 4,50 € Monnaie de Paris 2 € Autocollant occitan 2,50 €7

Autocollant occitan 20 cm 4 € Grand drapeau Macarel croix occitane 12 € Petit drapeau Macarel croix occitane 8 € Drapeau Macarel croix occitane 80x120 12 € Drapeau Macarel croix occitane 40x60 8,50 € Drapeau Macarel croix occitane 70x100 11 € Bracelets occitan 5 € Heurtoir de porte croix occitane 15 € Tablier ail rose 17 € Pendentif occitan (Macarel) 12 € Patère en fonte avec croix occitane (Macarel) 12 € Cloche en fonte avec croix occitane (Macarel) 15 € T-shirt ail rose 15 € Limonadier Macarel 5 € Couteau Macarel 15 € Mugs occitan 5 € Dessous de plat 15 € 6 verres gravés "Ail rose de Lautrec" 15 € Sac Ail Rose en toile de jute 7,50 € Panier Campadoc en bois 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 €

Santon 16 € Moulin à huile 8 € Pigeonnier 8 € Moulin à vent 10 € Tapette à mouches Macarel 3,50 € Foulard croix Occitane 4 € Support bouteille en bois Occitanie 12 € Cuillère de collection Occitanie 5 € Dé à coudre Occitanie 4,5 € Croix occitane en résine 15 € Encart publicitaire type 1 - 1/4 A5 « Estivales » - 1/8 A5 « Plan de Lautrec » 50 € Encart publicitaire type 2 - ½ A5 « Estivales » 100 € Crochet fonte et porcelaine 7,50 € Croix occitane résine petit modèle 12 € Porte serviette croix occitane 13 € Eventail occitan 6 € Planche à découper occitane Macarel 8,50 € Essuie-mains occitan 8 € Tee-shirt Macarel 15 € Photocopies A4 Noir et Blanc 0,10 € Photocopies A4 Couleur 0,20 € Parfum d’ambiance « l’Air du Tarn » 12 € Tabliers Pays de Cocagne 25 € Porte-clé Pays de Cocagne 5 € Mugs Pays de Cocagne 6 € Foulards Pays de Cocagne 2 € Chapeaux Pays de Cocagne 5 €

PRODUITS ALIMENTAIRES8

Pâté de canard au foie gras, Métairie Neuve - St-Paul 6,80 € Pâté de canard nature, Métairie Neuve - St-Paul 5,50 € Rillettes (ail ou nature), Métairie Neuve - St-Paul 6 € Fritons de canard, Métairie Neuve - St-Paul 15 € Cous farcis, Métairie Neuve - St-Paul 15 € Cassoulet 2 cuisses 1,5 kg, Métairie Neuve - St-Paul 17 € Jus de fruit (Domaine de Garibal - Cabanès / La Brette - Fiac / Les Vergers de Montdragon - Montdragon)

3,90 €

Jus de raisin, Vignoble des Garbasses - Cabanès 4 € Vin rouge, rosé, blanc, Vignoble des Garbasses - Cabanès 7 € Bouteille de Bière, Brasserie La Louve, "La Louve" » 33 cl - Lautrec 3,20 € Bouteille de bière, Brasserie La Louve, "La Louve" 75 cl - Lautrec 5,80 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 33 cl - Lautrec 3,20 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 33 cl APA / Rye smoked fumé Lautrec 3,50 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 75 cl - Lautrec 6 € Bouteille de bière, Brasserie de l’Autan 75 cl APA / Rye smoked fumé Lautrec 7 € Pâtes artisanales Frisous 500 gr, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 € Pâtes artisanales Coquillettes 500 gr, Vignoble des Garbasses - Cabanès 3,90 € Lentilles vertes Bio 500 gr, Les Courges du Pigeonnier - St-Julien du Puy 5 € Ail rose de Lautrec label rouge 1 kg 9,50 € Ail rose de Lautrec label rouge 500 g 5 € Bouquet 3 têtes d’ail 3 € Confiture Douceur d’ici 110 gr, Douceur d’ici - St-Paul 3,20 € Confiture Douceur d’ici 240 gr, Douceur d’ici - St-Paul 4,20 € Miel 500 gr, Gabriel Viguier - Fréjeville 7,90 € Pâté de canard à l’ail rose 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 € Pâté de canard au foie gras 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 6,50 € Rillette de canard à l’ail rose 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 € Jambonneau 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,50 € Fritons de canard 200 gr, Ferme de la Condarié - Lautrec 5,90 € Boisson en canette - Coca, Ice tea, Oasis - 33cl 2 € Eau en bouteille 50 cl 1 € Eau en bouteille 1,5 cl 2 €

VISITES A LAUTREC SUR RESERVATION (minimum 10 personnes)

FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT

(+ 6 ans)

TARIFS GROUPE

(à partir de 40

personnes)

Village (histoire et monuments) 3 € 2 € 2,5 €/personne Moulin seul ou Sabotier seul

(Histoire et fonctionnement) 2 € 1 € -- Moulin + Sabotier 3 € 2 € 2,5 €/personne Village + Moulin ou Sabotier 4 € 2,5 € 3,3 €/personne Village + Moulin + Sabotier 5 € 3 € 4,2 €/personne Silos souterrains 1 € 1 € --

VISITES A LAUTREC SANS RESERVATION

(« à la carte »)

FORMULES TARIF ADULTE TARIF ENFANT

(+ 6 ans)9

Village (histoire et monuments) 5 € 3 €

Village + Moulin ou Sabotier 6 € 4 €

Village + Moulin + Sabotier 7 € 5 €

VISITES A LAUTREC

FORMULES TARIF ENFANT TARIF ENFANT ECOLE CCLPA

« Du blé au pain » (à partir de 5 ans) 2,5 € 1 € « Les petits détectives » (à partir de 7 ans) 2,5 € 1 € Visite « Autour du Moyen-âge » (à partir de

6 ans)

3 € 1 €

Monsieur Ayral propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits touristiques comme détaillés ci-dessus et vendus par la Communauté de Communes.

Monsieur Faguet demande si les tarifs sont identiques à l’année dernière.

Monsieur Ayral répond qu’il y a eu des augmentations sur certains produits mais que la plupart des tarifs sont identiques.

Monsieur Faguet demande si on connaît le pourcentage d’augmentation.

Monsieur Ayral ne le connait pas. Il ajoute que la bière passe à 5.80€ au lieu de 5.40 €.

Monsieur le Président ajoute que des nouveaux produits sont en vente sous l’appellation Pays de Cocagne.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus,

- dit que les recettes seront encaissées sur le Budget Annexe Office de Tourisme, - dit que les moyens de paiements acceptés sont les chèques et espèces,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

X-Office de Tourisme : Modification du régime de la taxe de séjour

Monsieur Ayral évoque les nouvelles dispositions applicables à la taxe de séjour découlant de la loi de finances 2021. Dorénavant, les modifications du régime de la taxe de séjour devront être approuvées avant le 1er juillet de l’année n pour être applicables à compter du 1er janvier de l’année n+1.

La modification proposée de la taxe de séjour concerne les « palaces » et les « Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles ». Aucun tarif n’avait été appliqué à ces établissements car il n’en existe pas sur le territoire de la CCLPA. Cependant, comme l‘exige la réglementation, même s’il n’y a pas de tels établissements existants à ce jour, un tarif doit être défini. Monsieur Ayral indique que les membres de la Commission « Tourisme et Aquaval » ont proposé un tarif de 1,20 € pour les palaces et de 1,15 € pour les « Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles ». A ces montants seront appliqués les 10 % correspondant à la taxe départementale.10

Après en avoir fait lecture, Monsieur Ayral propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le nouveau régime de la taxe de séjour qui sera applicable à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur Faguet dit que lors de la mise en place de la taxe de séjour, il avait été décidé que cet argent servirait à mettre en place des panneaux publicitaires numériques. Il souhaite savoir ou en est cette réflexion car aucun devis n’a été présenté. Il ajoute que ces panneaux pourraient promouvoir notre territoire, les associations …

Monsieur le Président répond qu’il avait été évoqué de mettre en place ces panneaux, mais que le budget a été utilisé pour avoir une personne supplémentaire à l’OT.

Monsieur Faguet demande qui était le président de l’OT à cette période.

Monsieur le Président lui répond qu’il le sait très bien. Il lui rappelle que ce sujet avait été abordé en exécutif et que personne n’était d’accord sur l’endroit de leurs implantations.

Monsieur Faguet dit qu’il n’en a jamais entendu parler. Il précise qu’il y avait eu des propositions.

Monsieur le Président dit que ce projet peut être repensé et voir s’il est réalisable.

Monsieur Faguet ajoute que le rôle d’un président de commission c’est d’amener des propositions, des devis et après l’ensemble des élus décide si cela doit se faire.

Monsieur le Président précise que le rôle d’un président c’est avant tout de déterminer l’urgence.

Monsieur Faguet affirme que le Président de la commission a décidé seul à l’encontre de ce qui avait été décidé en bureau.

Monsieur le Président répond que cela a été décidé en commission et que le débat a eu lieu.

Monsieur Faguet dit à Monsieur le Président qu’il est toujours en train de se justifier.

Monsieur le Président lui répond qu’il répond uniquement à sa question. Il ajoute que ce projet n’est pas abandonné mais qu’il n’est pas mis en place comme d’autres projets. Ce projet sera discuté en commission.

Monsieur Gardelle ajoute que ce projet aurait pu être proposé à la DETR cette année.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le nouveau régime de la taxe de séjour, comme joint en annexe,

- dit que ce nouveau régime sera applicable à compter du 1er janvier 2022,

- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XI-Ressources humaines : EHPAD La Grèze - création d’un emploi permanent de technicien paramédical à

temps complet

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;11

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;

Un emploi de technicien paramédical exerçant les fonctions d’ergothérapeute a été créé par délibération en date du 30 janvier 2018 afin de répondre aux aides matérielles lors des transferts des résidents et ainsi répondre aux problématiques rencontrées grâce à une évaluation des capacités motrices, sensorielles, cognitives et psychique d’une personne. Ce poste a été créé pour une quotité de temps à hauteur de 50 % (17.5/35ème).

L’agent contractuel recruté suit actuellement une formation axée sur la formalisation de la démarche continue de la qualité au sein d’un EHPAD. Le responsable qualité prend en charge le pilotage et le contrôle de la mise en œuvre de la politique qualité, des plans d’actions et la gestion des risques au sein de l’établissement.

Compte tenu de l’intérêt pour l’établissement de pouvoir bénéficier en interne d’un agent responsable de la qualité à mi-temps, Monsieur le Président propose de créer un emploi de technicien paramédical à temps complet. Il précise que l’augmentation du temps de travail du poste actuel étant supérieure à 10 %, la réglementation prévoit la création d’un nouvel emploi, le poste à mi-temps sera ensuite supprimé après avis du CT.

Monsieur Vernhes propose donc la création d’un emploi de technicien paramédical à temps complet, soit 35/35ème à compter du 1er juillet 2021. Cet emploi sera pourvu par l’agent contractuel recruté en qualité d’ergothérapeute, un avenant au contrat de travail sera rédigé afin de fixer la nouvelle durée de travail hebdomadaire. Le temps de travail sera réparti à hauteur de 50 % sur les fonctions d’ergothérapeute et à hauteur de 50 % sur les fonctions de responsable qualité - gestion des risques.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi permanent de technicien paramédical (ergothérapeute / responsable qualité - gestion des risques) pour l’EHPAD La Grèze à compter du 1er juillet 2021, - dit que l’agent recruté sera rémunéré sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emploi des techniciens paramédicaux territoriaux pour 35/35ème,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget EHPAD.

XII-Ressources humaines : Création d’emplois de rédacteur principal de 1ère classe (TC) et d’adjoint

administratif principal de 1ère classe (TC) (Avancement de grade)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté la création des emplois suivants pour assurer les missions dévolues aux différents services de la CCLPA :

 Un emploi de rédacteur principal de 1ère classe (TC),

 Un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe (TC).12

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la création, à compter du 1er juillet 2021, d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet et d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. - précise que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal pour le grade de rédacteur principal de 1ère classe et au Budget Annexe EHPAD pour le grade d’adjoint administratif de 1ère classe,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

XIII-Ressources humaines : Service ADS - Recrutement d’un agent temporaire poursurcroit d’activités

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1°,

Vu le Budget de l’établissement,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à l’instruction d’Autorisations du Droit des Sols (ADS),

Monsieur Gardelle dit que c’est très bien mais qu’il souhaite savoir qui va financer ce poste.

Monsieur Galzin ajoute que les communes ont signé une convention qui précise que le financement est à hauteur de 50% pour les communes.

Monsieur Gardelle dit qu’il serait bien de le préciser dans la délibération.

Monsieur le Président dit que cette précision sera apportée.

Madame Faddi demande si cette personne a déjà pris ses fonctions.

Monsieur le Président répond qu’elle prendra ses fonctions demain si la délibération prise ce soir est votée à l’unanimité.

Monsieur Faguet demande si des précisions peuvent être données sur l’agent.

Monsieur Galzin précise que cet agent a fait de l’instruction pendant plus de 20 ans et qu’il était employé dans une communauté de communes voisine. Il précise qu’il s’agit de Madame Freulet.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade de Rédacteur pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 02 mois renouvelable à compter du 2 juin 2021 (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). - précise que l’agent assurera les fonctions d’instructeur des Autorisations du Droit des Sols à temps non complet à hauteur de 17,5 heures hebdomadaires,13

- dit que l’agent recruté sera rémunéré sur la base des grilles indiciaires du cadre d’emploi des rédacteur territoriaux pour 17,5/35ème, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, - précise que le coût du poste, conformément à la convention de mutualisation conclue entre la CCLPA et les communes sera financé à 50 % par les communes et 50 % par la CCLPA,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget principal 2021.

XIV-Aquaval : Tarifs vente de marchandises et divers (Annule et remplace ladélibération n°2019/76 du 25 juin 2019)

Monsieur Ayral rappelle que le contrat d’une durée de trois ans qui liait la CCLPA avec le fournisseur Relais d’Or Miko pour certains produits est arrivé à échéance. La négociation commerciale entreprise avec d’autres fournisseurs s’est avérée plus intéressante. Concernant les produits surgelés, il est proposé de s’approvisionner chez Sysco France connu avec la marque Davigel.

Monsieur Ayral propose aux membres de l’Assemblée de fixer les tarifs des produits vendus à la base de loisirs Aquaval à partir du 1er juin 2021, tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

PRODUITS Prix TTC PRODUITS Prix TTC PRODUITS Prix TTC

BOISSONS

COCA-COLA

PERRIER

FUZE TEA

ORANGINA

CAPRI SUN

CAFE

THE

EAU 50 cl

CONFISERIE

SACHETS HARIBO

MINI FRITES

DRAGIBUS

SUCETTES

M & M’S

CHIPS BRET’S 30 g

GOUTER

GAUFRE AU SUCRE

GAUFRE Autre garniture

CREPE AU SUCRE

CREPE Autre garniture

TRIO BEIGNETS

2,00

2,00

2,00

2,00

2,00

1,20

1,20

1,00

1,00

1,00

1,00

0,50

1,50

0,50

2,00

2,50

2,00

2,50

2,00

GLACES

NUii

EXTREME CÔNE

CRUNCH Pops

TROPICAL

PIRULO COLA

FRUTTI

SMARTIES Popup

BATONNET Nesquik

KIM

EN CAS

CROQUE MONSIEUR

PIZZA Portion

BARQUETTE FRITES

SAUCISSE

6 NUGGETS Poulet

SANDWICHS (Jambon-

beurre / Fromage /

Nutella ou Jambon-

fromage)

SANDWICH Saucisse (Hors

formule)

FORMULE (1 boisson + 1

barquette frites + 1 en cas

au choix + 1 Bâtonnet

Nesquik ou 1 Kim

2,50

2,00

2,50

2,00

2,00

2,00

2,00

1,00

1,00

3,00

3,00

2,50

3,00

3,00

3,00

3,50

7,00

DIVERS

LOCATION TRANSAT

LOCATION PARASOL

MINI-GOLF :

Le club

Balle perdue

BALLE PING PONG

BRASSARDS

CULOTTE BAIN Jetable

BOXER ENFANT

BOXER ADULTE

MAILLOT femme

MAILLOT fille

LUNETTES ADULTES

LUNETTES ENFANTS

3,00

2,00

1,50

2,00

1,00

6,00

2,50

7,00

10,00

12,00

11,00

6,00

5,5014

Monsieur Faguet demande quel a été l’apport supplémentaire de ce fournisseur, a-t-il fait des prix sur les produits, a-t-il offert des fournitures…

Monsieur Ayral dit que c’est surtout sur le prix d’achat. Un comparatif a été fait entre les 2 fournisseurs, l’économie est de 3.000 € environ/an. Il ajoute que des parasols et produits publicitaires ont été donnés et qu’un don de 3.000 € nous a été fait pour acheter du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve, à partir du 1er juin 2021, les tarifs des produits vendus sur le Complexe de Loisirs Aquaval, tels que fixés dans le tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.

XV- Aquaval : Modernisation de la borne de paiement située sur l’aire de camping-car

Monsieur Ayral rappelle l’existence d’une borne de paiement située à l’entrée de l’aire de camping- car à Aquaval. L’entrée payante sur l’aire permet d’accéder à différents services comme l’eau, l’électricité et la vidange des sanitaires.

Aujourd’hui, les évolutions récentes du logiciel et de l’interface nous conduisent à modifier l’outil existant. L’entreprise M-Innov qui a installé cet équipement à l’origine, propose dans sa nouvelle version, les évolutions techniques suivantes :

- saisie du numéro de plaque d'immatriculation avec association du numéro au code d’entrée et sortie,

- saisie du nombre de personnes, permettant ainsi le calcul de la taxe de séjour, - menus contextuels en 6 langues,

- récupération du code perdu.

Le montant de cette prestation s’élève à 3.190 €HT.

Monsieur Ayral propose aux membres de l’Assemblée d’approuver le devis présenté par l’entreprise M-Innov pour un montant de 3.190 €HT afin de procéder à la mise à jour du logiciel et de l’interface de la borne de paiement située sur l’aire de camping-car à Aquaval.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le devis présenté par l’entreprise M-Innov pour un montant de 3.190 €HT afin de procéder à la mise à jour du logiciel et de l’interface de la borne de paiement située sur l’aire de camping-car à Aquaval,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Aquaval 2021.

XVI-Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création de

Monsieur Mickaël Bonnafous

Monsieur Molières présente l’entreprise de Mickaël Bonnafous dont l’entreprise est située à Castres, et qui réalise des travaux d’aménagements sous la dénomination « Daniel Moquet ».

Monsieur Bonnafous souhaite déménager son activité pour l’implanter sur la ZA Condoumines à Fréjeville.

La SCI actuellement en cours de création qui réalisera l’achat souhaite faire l’acquisition d’un terrain de 2.812 m², situé en rentrant à droite dans la zone.15

Monsieur Molières propose aux membres du Conseil de Communauté de vendre un terrain de 2.812 m², situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont Monsieur Mickaël Bonnafous sera le gérant, au prix de 10 € HT/m², soit un montant de 28.120 € HT. Ce terrain sera détaché de la parcelle n°102, section ZB.

Monsieur Molières ajoute que cette entreprise va apporter 3 emplois supplémentaires sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte de vendre un terrain de 2.812 m², situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont Monsieur Mickaël Bonnafous sera le gérant, à détacher de la parcelle n°102, section ZB, au prix de 10 € HT/m², soit un montant de 28.120 € HT,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

XVII-Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création de Monsieur Jean-François Vicente

Monsieur Molières présente le projet de l’entreprise Ducros-Soulet, dont le gérant est Monsieur Jean-François Vicente, située à Castres, spécialisée en froid et climatisation professionnelle.

Monsieur Vicente souhaite déménager son activité pour l’implanter sur la ZA Condoumines à Fréjeville.

La SCI actuellement en cours de création qui réalisera l’achat souhaite faire l’acquisition d’un terrain de 2.811 m². Ce terrain est le deuxième situé en rentrant à droite dans la zone.

Monsieur Molières propose aux membres du Conseil de Communauté de vendre un terrain de 2.811 m², situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont le gérant sera Monsieur Jean-François Vicente, au prix de 10 € HT/m², soit un montant de 28.110 € HT. Ce terrain sera détaché de la parcelle n°102, section ZB.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte de vendre un terrain de 2.811 m², situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont le gérant sera Monsieur Jean-François Vicente, à détacher de la parcelle n°102, section ZB, au prix de 10 € HT/m², soit un montant de 28.110 € HT,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

XVIII-Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours de création

de Monsieur Olivier Gé

Monsieur le Président présente le projet de la SARL Delmas Frères, dont le gérant est Monsieur Olivier Gé, située à Castres, spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques sur mesure sous tous matériaux.

Monsieur Gé souhaite déménager son activité pour l’implanter sur la ZA Condoumines à Fréjeville. La SCI actuellement en cours de création qui réalisera l’achat souhaite faire l’acquisition d’un terrain de 2.500 m². Ce terrain est le premier situé en rentrant à gauche dans la zone.16

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de vendre un terrain de 2.500 m², situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont le gérant sera Monsieur Olivier Gé, au prix de 10 € HT/m², soit un montant de 25.000 € HT. Ce terrain sera détaché de la parcelle n°120, section ZB.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte de vendre un terrain de 2.500 m², situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont le gérant sera Monsieur Olivier Gé, à détacher de la parcelle n°120, section ZB, au prix de 10 € HT/m², soit un montant de 25.000 € HT,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

XIX-Voirie : Plan de financement du projet de réparation du pont de « Labadie » sur la Commune de Lautrec

Vu la délibération n°2017/05 en date du 31 janvier 2017 approuvant la participation des communes de la CCLPA aux travaux de réparation des ouvrages d’art intercommunaux,

Monsieur Colombier informe les membres de l’Assemblée du projet de réparation du pont de Labadie situé sur la commune de Lautrec. Les travaux devenant indispensables pour maintenir cet ouvrage en bon état, une demande de devis a été réalisée et celui de l’entreprise Pot’s Constructions apparait comme étant le mieux-disant pour un montant de 32.017 € HT.

Monsieur Colombier informe que cet ouvrage surplombe la voie verte Albi-Castres, appelée aussi « chemin des droits de l’homme » relevant de la compétence du Département du Tarn. Pour cela, et parce que la consolidation de cet ouvrage apparait aujourd’hui nécessaire tant pour sécuriser l’accès routier sur l’ouvrage que pour sécuriser l’accès à la voie verte en dessous, il est proposé de solliciter une aide du Département pour le financement de ces travaux.

Monsieur Colombier présente ensuite le plan de financement proposé qu’il convient de soumettre pour approbation :

CCLPA (40 %)……………….…..…………………… 12.807 €

Département du Tarn (40 %)....................12.807 €

Commune de Lautrec (20 %)…………………. 6.403 €

32.017 € HT

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’approuver le plan de financement du projet de réparation du « pont de Labadie » sur la Commune de Lautrec comme détaillé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à solliciter le Département du Tarn pour une subvention à hauteur de 40 % et la Commune de Lautrec à hauteur de 20 % du montant HT par participation sur fonds de concours.

Monsieur Faguet s’adresse au Vice-Président de la voirie et lui demande quelle est la 1ère chose importante qu’il a fait lorsqu’il a pris ses fonctions.

Monsieur Colombier lui dit « rien ».

Monsieur Faguet n’est pas étonné. Il ajoute que la 1ère des choses à faire c’est une évaluation.

Monsieur Colombier préfère ne pas répondre.17

Monsieur le Président veut savoir pour quelle raison une évaluation devrait être faite.

Monsieur Faguet dit que lorsque l’on a la responsabilité de quelque chose, on fait un état des lieux, on s’appuie sur cette évaluation pour construire un projet, on se fixe des objectifs pour mettre en place des actions qui sont discutées. Il ajoute qu’il n’est pas sûr que le projet de réparation du « pont de Labadie » serait voté aujourd’hui, car sur notre intercommunalité il y a des ponts beaucoup plus endommagés que celui-ci.

Monsieur le Président dit que Monsieur Curetti qui était Vice-président avait été voir le pont en présence du département car la voie verte passe en dessous. Il ajoute qu’il s’agit maintenant de réparations urgentes.

Monsieur Faguet ajoute qu’un pont sur sa commune est plus endommagé et qu’un devis avait même été signé.

Monsieur Colombier dit qu’il n’en avait pas connaissance. Il ajoute que lorsqu’il s’est rendu sur la commune de St Julien du Puy il n’a pu rencontrer aucun élu.

Monsieur Faguet précise qu’il n’était pas disponible. Il lui semble pourtant que les critères et priorités devaient être définis collégialement.

Il souhaite également que soit défini des objectifs pour la voirie. Est-ce qu’un chemin on va le maintenir pendant 15,18 ou 24 ans… Il demande que la commission travaille là-dessus.

Monsieur Colombier dit que c’est prévu. En septembre 2021, il faut que l’on se remette en cause sur le financement de la voirie cela a été également évoqué en bureau.

Il ajoute que les chemins ne peuvent pas être entretenus que tous les 15 ou 20 ans car les dégradations seraient trop importantes.

Monsieur Faguet dit que si on fixe sur 18 ans, lors d’un mandat 1/3 de la voirie devra être traité.

Monsieur Colombier ajoute qu’il faut avoir le financement. La commission va se réunir en septembre 2021 pour discuter et travailler. Des communes nous sollicitent pour nous transférer des chemins qu’elles ont pris en charge.

Monsieur Faguet est conscient des problèmes mais souhaite qu’une méthode soit définie.

Monsieur Colombier dit que lors de la dernière commission voirie un tableau de financement sur 15 et 18 ans a été fait. Sur 15 ans le budget voirie devra être abondé de 230.000 € Il ajoute que le « pont de Labadie » va être réparé en priorité car la voie verte passe en dessous et qu’il y a des piétons. Il précise que c’est une demande du département.

Monsieur Curetti dit avoir été surpris de l’enveloppe qui avait été alloué au budget voirie et plus précisément pour les ouvrages d’art. Cette enveloppe a été fortement augmentée, il ne remet pas en cause les travaux qui doivent être faits mais souhaite savoir comment les petites communes avec des ouvrages d’art moins importants vont pouvoir profiter de l’augmentation de ce budget. Il ajoute qu’avant de parler du budget de la voirie une discussion aurait dû avoir lieu sur le budget principal de la communauté car le budget voirie est un budget annexe qui est abondé par le budget principal. Il observe l’appauvrissement du budget principal d’année en année.

Monsieur le Président ajoute que la présentation du précepteur était assez éloquente sur la problématique financière et le devenir de l’intercommunalité sur ce domaine. La commission voirie18

devra débattre de certains financements et peut être avoir une réflexion sur le faucardage qui est très onéreux.

Il faudra peut-être rediscuter un jour du SPANC également.

Monsieur Curetti dit que ce n’est pas un jour qu’il faut discuter mais maintenant.

Monsieur le Président dit qu’augmenter la fiscalité n’est peut-être pas une solution mais qu’il faudra trouver une solution.

Monsieur Gardelle ajoute que notre réseau est en bon état, nos routes sont en bon état général. La CCLPA n’a pas laissé partir ses routes en désuétudes. Comme déjà dit à plusieurs reprises c’est la méthode que je dénonce. Il n’y a pas de discussion, on n’a pas notre mot à dire, les règles changent sans nous concerter.

Monsieur le Président conclu en disant que la commission va revoir tout cela.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (3 contre : S. Faguet, R Gardelle, L. Ricard) :

- approuve le plan de financement du projet de réparation du « pont de Labadie » situé sur la Commune de Lautrec comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à solliciter le Département du Tarn pour une subvention à hauteur de 40 % et la Commune de Lautrec à hauteur de 20 % du montant HT par participation sur fonds de concours,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe Voirie 2021, - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

XX-Finances : Budget Principal 2021 - décision modificative n°1

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des erreurs matérielles lors de la saisie des Budgets Annexe ZA La Marche et Médiathèques, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

En effet, concernant le budget annexe ZA la Marche, l’article L. 1612-4 du CGCT précise que le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.

A ce titre, la section d’investissement du BP 2021 de ce budget annexe prévoyait que le remboursement en capital de l’annuité d’emprunt 2021 serait financé par un autre emprunt, ce qui ne constitue pas une ressource propre.

C’est pourquoi, afin de rétablir l’équilibre du BP 2021 de ce budget annexe, il est proposé de verser une subvention d’équilibre par le budget principal.

D’autre part, concernant le budget annexe Médiathèques, la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, précise que les achats de livres doivent être inscrits en section de fonctionnement sauf s’il s’agit d’acquisitions de documents pour un premier équipement, ou une extension, auquel cas ils s’inscrivent au budget d’investissement19

C’est pourquoi, afin de rétablir l’équilibre du BP 2021 de ce budget annexe, il est proposé également de verser une subvention d’équilibre par le budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2021 prévoyant des virements de crédits

comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

FONCTIONNEMENT 022 -18.700 € 657363 18.700 €

XXI-Finances : Budget Annexe ZA La Marche 2021- décision modificative n°1

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser une erreur matérielle lors de la saisie du Budget Annexe ZA MARCHE, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

En effet, l’article L1612-4 du CGCT précise que le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.

A ce titre, la section d’investissement du BP 2021 de ce budget annexe prévoyait que le remboursement en capital de l’annuité d’emprunt 2021 serait financé par un autre emprunt, ce qui ne constitue pas une ressource propre. C’est pourquoi, afin de rétablir l’équilibre du BP 2021 de ce budget annexe, il est proposé de verser une subvention d’équilibre par le Budget Principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe ZA de la Marche 2021 prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

INVESTISSEMENT 1641 -10.700 € 021 10.700 €

FONCTIONNEMENT 774 10.700 € 023 10.700 €

XXII-Questions diverses

Monsieur le Président dit que trois délibérations ont été ajoutées.20

N° 2021/75

Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2021

Vu la notification de Monsieur le Président du Département du Tarn portant fixation des tarifs hébergement et dépendance applicables à compter du 1er juillet 2021 à l’EHPAD Résidence La Grèze en date du 28 mai 2021,

Monsieur Vernhes détaille aux membres de l’Assemblée les tarifs 2021 de l’EHPAD Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1er janvier 2021, à savoir :

Hébergement permanent (pour les résidents de 60 ans et +) = 54,75 €

Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans) = 73,06 €

Hébergement temporaire = 59,63 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 21,22 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 13,47 €

Dépendance GIR 5 et 6 = 5,71 €

Concernant les tarifs journaliers, l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005, interdit l’application de la rétroactivité. Les tarifs ont donc été calculés avec intégration du manque à gagner des 6 premiers mois et donc les tarifs applicables au 1er juillet 2021 sont les suivants : Hébergement permanent (pour les résidents de 60 ans et +) = 56,17 €

Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans) = 74,98 €

Hébergement temporaire = 60,60 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 20,35 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 12,86 €

Dépendance GIR 5 et 6 = 5,43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs 2021 applicables à compter du 1er juillet 2021 de l’EHPAD « Résidence La Grèze » comme détaillés ci-dessus,

- donne tout pouvoir à Monsieur le président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2021/76

Objet : Economie : Constitution d’une servitude de passage entre la SCI les 3T à Vielmur sur Agout et la CCLPA

Vu la délibération n°2019/96 du 29 octobre 2019, vente d’une parcelle de terrain située à Borio Novo à la société SCI les 3 T, sur la commune de Vielmur sur Agout,

Monsieur Molières rappelle que la CCLPA vient de vendre la parcelle 1061, section A, à l’entreprise SCI les 3T sur la ZA Borio Novo à Vielmur sur Agout.

Un fossé important permettant le drainage de la partie nord de la zone est situé au fond de cette parcelle.21

Afin de permettre l’entretien du fossé, il est proposé de constituer une servitude de passage destinée à la CCLPA. Il est proposé que ce droit de passage s’exerce exclusivement sur une bande d’une largeur de 4,5 mètres depuis le milieu du fossé, sur la parcelle 1061, section A, entre les parcelles 1005 et 1062 et le long de la parcelle 593.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la constitution de cette servitude entre la SCI les 3T et la CCLPA.

Monsieur Gardelle dit que la lecture de cette délibération est incompréhensible. Il veut savoir ou ça se situe, pourquoi il y a une servitude … Il regrette la lecture mot pour mot des délibérations, il suggère qu’elles soient présentées simplement et avec des explications.

Monsieur Molières explique à Monsieur Gardelle que cette délibération n’a pas été faite en amont lors de la vente du terrain. Il dit qu’il récupère juste un élément qui n’a pas été fait. Il ajoute que le terrain à côté va être acquis par Louise Emoi et qu’il a déjà incorporé cette servitude qui passe devant la CUMA.

Si cette servitude n’est pas actée, l’entretien des fossés ne pourra pas être fait.

Monsieur Gardelle apprécie les explications données.

Monsieur Molières a pris connaissance de cet ajout de délibération tardivement et il pense qu’il était bien de la présenter ce soir au lieu d’attendre le prochain conseil de communauté. Il rappelle que cela aurait du être fait à l’origine.

Monsieur Gardelle dit que sur l’acte de vente il avait bien signé cette servitude.

Monsieur Molières lui répond que ce n’était pas acté car le notaire lui a fait part de cet oubli.

Monsieur Berthon dit que lorsqu’une délibération n’est pas comprise charge aux élus de poser des questions.

Monsieur Faguet ajoute qu’il serait bien d’aller au fait de la délibération, de plus ce sera moins long.

Monsieur Berthon pense que l’on ne perd pas de temps en lisant chaque délibération, il ajoute que s’était compréhensible et concis.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- accepte la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle 1061 de l’entreprise SCI les 3T à Vielmur sur Agout, sur une bande d’une largeur de 4,5 mètres depuis le milieu du fossé, entre les parcelles 1005 et 1062 et le long de la parcelle 593,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié,

- dit que les crédits nécessaires au paiement des frais d’acte sont prévus au Budget Principal 2021.

N° 2021/77

Objet : Finances : Budget Annexe Médiathèque 2021 - décision modificative n°122

Madame la Directrice informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser une erreur matérielle lors de la saisie du Budget Annexe Médiathèque, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.

En effet, les achats de livres doivent être inscrits en section de fonctionnement sauf s’il s’agit d’acquisitions de documents pour un premier équipement, ou une extension, auquel cas ils s’inscrivent au budget d’investissement (Circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local)

C’est pourquoi, afin de rétablir l’équilibre du BP 2021 de ce budget annexe, il est proposé de verser une subvention d’équilibre par le budget principal.

Monsieur Faguet demande si le trésorier a présenté un texte.

Madame la Directrice répond oui. La différence c’est entre le renouvellement du fond et l’augmentation du fond documentaire. Le trésorier considère que l’acquisition des livres est un renouvellement du fond et donc on est sur du fonctionnement puisqu’on augmente le nombre de livres.

Monsieur le Président ajoute qu’il faut s’adapter à chaque changement de trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Médiathèque 2021 prévoyant des

virements de crédits comme détaillés ci-dessous :

Virements de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

FONCTIONNEMENT 74751 8.000 € 6065 8.000 €

 PPRI

Monsieur le Président rappelle que toutes les communes concernées par le PPRI de l’Agout doivent faire remonter leurs appréciations afin d’avoir une voie unanime sur les PPRI qui nous sont proposés. Sur les zones rouges ça va être difficile de changer quelque chose, sauf qu’à certains endroits, on s’aperçoit que les zones ont été délimitées par rapport à la parcelle et surtout au dénivelé. Sur certaines propositions, il y a des incohérences, c’est pourquoi, on vous demande de nous envoyer vos observations avant le 14 juin 2021.

Les communes concernées sont : Fréjeville, Damiatte, Cuq, Vielmur, Guitalens, Serviès, Viterbe, Fiac, St Paul et Teyssode.

 Lignes directrices de gestion

Monsieur Fau demande s’il est possible d’avoir un appui du service RH sur les lignes directrices de gestion.

Monsieur le Président précise que Monsieur Pont – Responsable des ressources humaines peut les23

renseigner et les accompagner.

Monsieur Vandendriessche ajoute que c’est très complexe à mettre en place, il ajoute que le CDG peut accompagner les maires dans cette démarche.

Monsieur le Président ajoute que Monsieur Pont – Responsable des ressources humaines, est allé chercher des informations dans d’autres CDG qui sont plus pointus dans ce domaine.

Monsieur Curetti dit que la difficulté c’est la définition des critères.

 Elections

Monsieur le Président propose que l’intercommunalité aille récupérer la dotation pour chaque mairie, et qu’un point de retrait se fasse aux Services Techniques à Lautrec et l’autre à Serviès.

Monsieur Vandendriessche dit qu’il faut faire passer le pouvoir.

Monsieur le Président dit qu’il faut nous le transmettre. Une fois la dotation récupérée, le jour et l’heure du retrait sera communiqué à chaque mairie.

 PLUi

Madame Faddi demande si une réunion est prévue pour pouvoir parler du PLUi car elle a des questions à poser sur la rédaction du document actuel.

Monsieur Galzin répond qu’il n’a pas encore de date car il doit connaître les disponibilités du Cabinet ATU.

Madame Faddi dit qu’il y a dans la rédaction des constructions qui ne seront pas possibles par exemple la maison doit être positionnée sur 2 limites séparatives donc je ne sais pas comment vont faire les gens.

Pareil pour les tuiles, il faut des tuiles en terre cuite et non pas canales.

Monsieur Galzin dit qu’il ne faut pas être trop précis car après il faudra respecter ce règlement.

Monsieur Gardelle demande s’il y a eu des changements en urbanisme depuis le dernier bureau.

Monsieur Galzin explique que toutes les modifications sur les communes ont été faites. Nous allons présenter les cartes à la DDT et voir leurs réactions.

Monsieur Faguet dit qu’a la dernière commission urbanisme avait été évoqué de revoir les maires avant transmission du dossier en préfecture, sinon qui va décider à la place des maires.

Monsieur Galzin ajoute qu’en terme de décision ceux sont bien les maires qui auront ce pouvoir. C’est également intéressant d’avoir la réaction de la DDT car comme nous n’avons pas de SCOT et que l’on ne soit pas dans cette démarche cela complexifie le PLUi car il y a des documents supplémentaires à inclure.

Monsieur Faguet est bien conscient de la complexité du PLUi, il ajoute que chaque maire a été24

consulté et que c’est très bien mais qu’ils doivent pouvoir consulter ce document avant transmission.

Monsieur Galzin précise que les seules modifications apportées à ce document sont les observations faites par les maires. Il ajoute qu’il a tenu compte des discussions et qu’il n’a pas enlevé le moindre hectare.

Il dit à l’ensemble des élus qu’aucune décision est prise sans l’accord des élus de la CCLPA.

Monsieur Faguet souhaite que les maires qui le souhaitent puissent consulter ce document avant transmission à la DDT.

Monsieur Galzin souhaite limiter les interventions car cela fait perdre du temps et que cela a une incidence sur le travail.

Monsieur Faguet parle uniquement des maires.

Monsieur le Président propose que le document soit envoyé à chaque maire avant transmission à la DDT.

Monsieur Gardelle demande si les 8 maisons/Ha hors viabilisation sont toujours d’actualité comme indiqué sur le PADD.

Monsieur le Président précise que le PADD n’est pas modifié.

Monsieur Vandendriessche dit que les visites de Monsieur Galzin aux Syndicats de l’eau ont permis de déplacer certaines zones et d’avoir un support de travail.

 Réunion

Monsieur le Président rappelle qu’un bureau aura lieu le 29 juin 2021 avec le Syndicat Mixte de l’Agout et la Maison Familiale de Peyregoux.

Le Secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Pierre LENCOU Thierry BARDOU