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Déliberation - d2022 26 delegation syane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 26 delegation syane)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Mairie
de
,
,
D
DITS
2220
02022
28
DÙ
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
U
Séance
du
31
Mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 25
mars
2022.
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
: C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
| Enexercice:
"
21
MM
les
Conseillers
: A
Blanc,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
C.
Roy,
[Présents
15
S.
Baud,
R.Cusin,
G,
Vilmint,
$,
Casabianca
Votants
18
|
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
| Dont
pouvoirs
08
|
Procuration
:C.
Arhuero
donné
à M.
Genoud,
M.
Aragon
donné
à C.
Seifert,
S.
Pérou
donné
à S.
Mercet,
Absent(s)
excusé(s)
:
8,
Tigler-Rossi,
S.
Manganelli,
P,
Meylan
Le secrétariat
a été
assuré
par: Sophie
Mercet
N°
2022-2.
SYANE-
Délégation
au
SYANE
la gestion
du
réseau
d'infrastructures
de recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1
à L2212-
2,L2213-1
à L2218-6,
Vu
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-2,
R411-25
et R417-10,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
l'arrêté
du
22
décembre
2014
relatif
à
la
création
de
la signalisation
du
service
de
recharge
des
véhicules
électriques
;
Considérant
la
loi
n°2015-992
du
17
Août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
prévoyant
une
série
de
mesures
destinées
à
multiplier
les
points
d'alimentation
des
véhicules
à mobilité
électrique,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
confier
au
Syndicat
des
Energies
et de
l'Aménagement
Numérique
de
la Haute-Savoie
(SYANE)
la gestion
du réseau
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Marc GENOUË
Certifié
À
7
À
Beaumont,
le
Le
maire,