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Déliberation - 2017 045 Tarif de la médiathèque Pénalités
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 045 Tarif de la médiathèque Pénalités)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
La convocation
:
22/03/2017
Date
d'affichage
:
23/03/2017
N°
2017/045
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
ID
: 083-218300424-20170330-2017__045-DE
Affiché
le
—
5
AVR.
URSS
42
]1y2:
VF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
30
mars
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1° adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-François
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Malika
OUAREZKI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
médiathèque
souhaite
appliquer
des
pénalités
lorsqu'un
lecteur
rend
des
ouvrages
tardivement.
Les
usagers
peuvent
emprunter
des
livres
ou
revues
pour
une
période
de
3 semaines.
Lorsque
qu'un
lecteur
rend
un
ou
des
livre(s)
avec
10
jours
de
retard,
il
reçoit
par
email
ou
courrier
une
première
lettre
Lui
rappelant
qu'il
n'a
pas
rendu
le
ou
Les
livrels)
: pour
ce
premier
rappel,
La
pénalité
n'est
pas
appliquée.
En
revanche,
dès
le
deuxième
rappel
intervenant
15
jours
plus
tard :
Le
lecteur
aura
à
son
retour
de
livres
une
amende
de
1,00
€ à
payer.
Enfin,
au
troisième
rappel,
soit
après
plus
de
20
jours
de
retard:
Le
lecteur
aura
à
son
retour
de
livres
une
amende
d’1,00
€
par
livre
de
retard.
TARIF
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
- PENALITES Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/04/2017
RAS
Affiché le
7
.
AVI
oO
2ON\IU23
}
ID
: 083-218300424-20170330-2017__
045-D
CM
30/03/2017
N°
2017/045
TARIF
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
- PENALITES
En
ce
qui
concerne
les
pertes
ou
livres
abîmés,
Le
lecteur
aura
deux
choix :
|
-
soit
il
sera
en
mesure
de
remplacer
le
livre
perdu
ou
abîmé
à
l'identique,
-
soit
il
s’acquittera
d'un
tarif
dissuasif
de
20,00
€
pour
la
littérature
jeunesse
et
Les
Livres
de
poche
et
de
50,00
€
pour
Les
beaux
livres.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'instaurer
des
pénalités
pour
retour
tardif
ou
remplacement
des
ouvrages
comme
indiqué
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,