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Arrêté - PA 2024 825 Autorisation temporaire de stationnement 13 Clos de la Butte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 825 Autorisation temporaire de stationnement 13 Clos de la Butte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FT | À. Nu
itrollesARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE 225
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE N° : PA 2024-
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT Date : L OCT 4
Mis en 24 le :
biet : Autorisation de stationnement 2 & OCT. 2024
ie: 13 clos de la Butte
ate: 31 octobre 2024
N° Acte : 6.1
seet
OU
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024 portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Vu la demande, en date du 6 février 2024, de la société DEMECO, sise 523 avenue Roger Brun à
83500 la Seyne sur Mer, sollicitant l'autorisation de stationner un fourgon de 7m aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1
La société DEMECO est autorisée à stationner un fourgon de 7m, devant le 13 clos de la butte, le 31 octobre 2024.
Article 2
Le 31 octobre 2024, sur l'emplacement mentionné à l'article 1, ie stationnement sera interdit à tous les véhicules, hormis le fourgon de la société DEMECO.
Article 3
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires relatives à l'interdiction de stationner ainsi que l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, au moins 7 jours.
Article 4
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 5
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gesti
Voirie, Propreté
s Espaces Publics,
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST
Vitrolles vivre ensemi
PLAN
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