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Déliberation - DEC 111 Audit FIN de Mandat SAS Rydge Conseil
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 111 Audit FIN de Mandat SAS Rydge Conseil)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2025/ DAF/ 111
OBJET : SIGNATURE DE LA PROPOSITION COMMERCIALE RELATIVE A LA REALISATION D'UN
AUDIT DE FIN DE MANDAT — SAS RYDGE CONSEIL
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de réaliser un audit de fin de mandat,
CONSIDERANT la proposition commerciale présentée par la SAS RYDGE CONSEIL, enregistrée
sous le numéro de SIRET 903 309 490 00014, relative à la réalisation d’un audit de fin de
mandat,
DECIDE
Article 1 : Approuve la proposition commerciale de prestation de réalisation d’un audit de fin
de mandat datée du 19 mars 2025 présentée par la SAS RYDGE CONSEIL.
Article 2 : Signe ladite proposition et toutes pièces s’y rapportant, y compris d'éventuels
avenants.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 14 906€ HT (quatorze mille neuf cent six
euros hors taxes) est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Dit qu’une tranche optionnelle de 8 jours à droit de tirage mobilisable ou non sur
la base du tarif journalier afin d'approfondir certains éléments ou encore répondre à des
besoins supplémentaires est prévue au-delà de la précédente tranche forfaitaire.
Article 5 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Ref
201
524
Berger-Levr
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
Monsieur le Directeur Général des services,
Madame la directrice du service financier,
Madame le Maire,
La SAS RYDGE CONSEIL.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du
Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 2, /3 /2025
LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission en
sous-préfecture
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Ville de Nangis
Réalisation d'un audit de fin de mandat
RDGE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R, Sommaire
ROGE
OI / Votre contexte et vos
enjeux
02 Notre approche
méthodologique
O3 / Notre équipe
O4 / Nos références
O5 Notre offre financière
et calendaire
& RYOGE Conseil
p.3
p.7
p.17
p. 22
p. 24
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Votre contexte et vos
enjeux
© RYDGE Conseil /
&
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R, Les objectifs de la mission
Conformément à nos échanges préalables, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après les éléments de cadrage de notre
proposition d'intervention visant à réaliser un audit de fin de mandat intégrant une rétro-prospective financière afin de dresser un bilan de la situation financière de la Ville eu égard aux choix opérés mais également d'accompagner la commune dans la définition de sa stratégie financière prospective sur les prochaines années.
+ La Ville de Nangis
Nangis est une commune de 8 977 habitants (population INSEE au 1°’ janvier 2025) située à 60 km au sud-est de Paris entre
Provins et Melun. La Ville est membre de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne (20 communes) dont elle est le
la ville-centre. La population communale représente plus de 30 % de la population totale de l'EPCI.
Les Nangissiens bénéficient d'une offre culturelle et sportive variée. À ce titre, la commune dispose d'un centre aquatique
profitant à l'ensemble des habitants du territoire, retracé au sein d'un des trois budgets annexes communaux (centre aquatique, eau et assainissement).
Dans un contexte, de changement de municipalité en 2020, le projet de la nouvelle équipe municipale comprend des
investissements ambitieux, retranscrits dans un plan pluriannuel d'investissement (PPI) formalisé en début de mandat. 4 ans
après sa création, force est de constater que ce PPI a été modifié à plusieurs reprises et représente aujourd'hui des montants ambitieux à financer.
+ La nature de la demande
Dans ce contexte de développement attendu, la municipalité de Nangis, souhaite établir un audit de fin de mandat intégrant une analyse financière rétro-prospective objective et globale basée sur les opérations actuellement prévues au plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la Collectivité, permettant ainsi de tester la soutenabilité financière de la réalisation du PPL De manière itérative, les résultats de l'analyse financière doivent permettre d'examiner plusieurs scénarios permettant, au final, de prioriser les projets de la mandature qui s'est ouverte en 2020. Cette étude aura également pour objectif de mettre en exergue les projets et actions mis en place par la municipalité depuis 2020.
Conçu comme un véritable outil d'aide à la décision et de planification de l'action communautaire sur le mandat, notre méthodologie laisse une place importante à la co-production des scénarios envisagés et à la pédagogie afin de garantir le partage des objectifs jusqu'à la trajectoire qui sera arrêtée.
RYDGE
£ RYOGE Conseil /
CONSEIL
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Présentation de RYDGE Conseil
Eclairer, Entreprendre, Réussir. | | Conseil |
Expertise comptable | Gestion sociale | Profondément
ancré en France comme attestent nos Avocats | Académie | Gestion privée
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humaines, fiscalité et juridique.
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RYDGE & RYOGE Conseil CONSEIL
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025r, Nos atouts pour répondre à vos besoins
Définir et partager sa stratégie financière et
fiscale
+ Organiser et moderniser sa fonction financière
+ Auditer et évaluer la maturité de sa stratégie
financière &
: ue % % + _ Piloter et outiller sa situation financière RS
LU : 3 %, + Comprendre les évolutions des dotations versées %e
par l'Etat
+ Accompagner les modifications de
périmètre, les transferts de compétences,
les pacte financier et fiscal pour favoriser le accompagnements
développement des territoires
©
S
S &
+ _ Piloter l'amélioration des process comptables SE <
+ Outiller et moderniser la stratégie de gestion
+ Auditer et fiabiliser les informations
financières et la qualité comptable
- Auditer et évaluer la situation financière des
satellites
Conseil Formation Maîtrise des enjeux
Pour analyser, mettre Pour former les techniques et
en place des gestionnaires et stratégiques
recommandations et décideurs locaux aux Pour accompagner la
partager les concepts clés et DAF sur l'ensemble
meilleures pratiques assurer un transfert des domaines
du marché de compétence financiers,
comptables et
budgétaires
RDGE CONSEIL
Connaissance des
modes de gestion
Pour intégrer
l'évolution des
besoins en termes
de gestion des
différents services
publics
& RYOGE Conseil
+ Auditer les projets bénéficiaires de fonds
européens
+ Auditer les contribuables des redevances
fiscales perçues en lieu et place des
Agences de l'Eau
+ Accompagner la mise en place de
nouvelles entités
Outiller et moderniser les modes de
gestion
+ Construire et piloter les relations
contractuelles avec les satellites
Veille Animation &
concertation
Pour co-créer la
stratégie financière,
fiabiliser les
fonctions financières
et garantir la qualité
comptable
réglementaire
Pour accélérer et
sécuriser la mise en
place de nouvelles
stratégies financières
/
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Notre approche
méthodologique
RIDGE © RYDGE Consei 4
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R Prestations proposées — lue globale
/ Rétrospective « flash »
2020-2024
+ Mesurer l'évolution de la situation
financière de la commune au travers
des équilibres financiers depuis 2020
. Définir le niveau de solvabilité de la
commune
5 Expliquer les évolutions significatives
{0} | + Situer la commune par rapport à des
- à Re) communes environnantes dé. taille
Objectifs similaires
_+ Mettreen évidence les actions ete
par la municipalité au cours du mandat
actuel |
+ Définir les bases de laprospective
fi nancière
Fi. + Rapport d'analyse financière
É rétrospective comprenant des
Liv blé éléments de comparaison territoriale
ROGE & RYDGE Conseil J. / / 8
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R, Prestations proposées — lue détaillée
Phase 0 : Lancement de la mission — Méthodologie
Objectifs
+ Collecterles
données et
informations
ele ETS EEE
(OT Tea MEET TEE
spécifiques de la
mission
Définir un calendrier
d'intervention
Livrables
Support de
présentation
Calendrier
RDGE CONSEIL
+ Tenue d'une réunion de lancement
Il convient de rassembler, dès la notification de la mission, le maximum d'informations afin de
permettre aux intervenants d'appréhender au mieux le fonctionnement actuel de la commune.
Nous identifions à minima les documents suivants (format informatique) :
- Comptes de gestion 2020-2024 pour chacun des budgets ;
- Comptes administratifs et leurs annexes 2020-2024 pour chacun des budgets ;
- Budget primitif 2025 avec l'ensemble des annexes ;
- ROB 2025;
- Etats fiscaux 1288 2020 à 2024 ;
- Etat fiscal 1259 2025 ;
- Plan pluriannuel d'investissement (PPI) communal à jour;
- Tableau d'extinction de la dette ;
- Dernier rapport CRC ;
- Tout autre élément que vous jugerez utile à l'étude.
Nous vous proposons au cours de cette réunion de définir un planning prévisionnel de nos
travaux collaboratifs. À ce titre, il conviendra de définir les dates ou pour le moins les périodes
souhaitées de présentation des rendus.
© RYOGE Conseil 4
/ 9
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R, Prestations proposées — lue détaillée
Phase 0 : Lancement de la mission — //ustration de livrables
Synoptique de notre méthodologie
Pacae AA hboent fac ataon des
ge. “nt | Conduite du projet Composition indicative des différentes instances :
CCR
prockde aux mebitrages rec
"
es Arte Se Dava) éectre en er eue4 Vansaton H L] Le Démarche dans LE dé
be es ï _—. eee ne 1 acnmttee dot 32 Amon 14 Assistance ce D Aissncière et juridique
< contribuer »
77777 777777 mA Yu ul
l Lino 20 TE PARA) projet
0.1. Réunion de 1.1. CoBécre dus Ernie des dus decx énjous eu etre ds loncwcmeet éontes Cornet Luesrenes donmance
13. Récroon de
... rastiition de La phase 1 | ; 5! =
Vadoar 0 COMORES CUS
ea
are Gérents chats
Prochaines étapes et planification des travaux ASIN réunion à pro
| ER EC
) Fhase0 © r: © "1 @) Prase opricanalie Ë ose
Dans le cadre de notre interventions, des réunions, de travail et de restitution sont à prévoir,
ainsi qu'un atelier de travail en phase 2.
16 juin 2023 Deuxième quinzaine de Cite Lancement en Juitiet Mo es É En Sn
7 DE de phase 2 Quoi ? Avec qui ? Quand ?
E DE eue Les Directions des finances A définir TUE de des communes et/ou DGS {mi-juillet ?)
Atelier de travail sur les
enjeux de gouvernance et COPIL (élargi si souhaité)
de mutualisation
A définir
(début septembre ?)
A définir
iR Début septembre PRE COTECH puis COPIL (mijuillet et fin septembre/ Réunion de fn de phase PP début octobre) 1 et arbrirsgés des Gouverrance et ben avex ExRs2-/ cnentabors prospecines latercommunalté
RYDGE & RYDGE Conseil” CONSEIL // 10
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Prestations proposées — le détaillée
Phase 1: Rétrospective « flash » 2020-2024 -— Méthodologie
Objectifs
Mesurer l'évolution
de la situation
financière de la
commune
IE UT)
benchmark
Mettre en évidence
ES Tele a aa t= ta
par la municipalité
Définir les bases de
la prospective
financière
UE le ES
Rapport d'analyse
financière
rétrospective
comprenant des
éléments de
benchmark
RDGE CONSEIL
+ _ Analyse rétrospective 2020-2024
Dans le but d'établir un socle de base pour l'étude prospective, nous réaliserons une analyse
financière rétrospective dite « flash » de la collectivité sur la période 2020-2024. Pour cela,
nous nous appuierons sur l'outil LocalNova qui permet d'assurer en automatique la remontée de
l'ensemble des données financières et fiscales de la commune.
Analyse des principaux ratios d'analyse financière (autofinancement, endettement, taux d'épargne, effort d'équipement, etc.).
L'analyse des comptes administratifs et comptes de gestion (bilan) permet de mesurer tous les indicateurs de performance financière :
- Évolution des dépenses de fonctionnement par nature ;
- Évolution des recettes de fonctionnement par nature :
- Analyse de la constitution de l'épargne et de sa capacité d'autofinancement des investissements (Soldes intermédiaires de gestion);
- _ Effort d'investissement sur le précédent mandat (identification des principales opérations) ;
- Modalités de financement de l'investissement (recours à la dette, variation du résultat
disponible) ;
- Situation financière et niveau d'endettement;
- Situation de liquidité (fonds de roulement, trésorerie) et incidence des budgets annexes sur la trésorerie.
& RYDGE Conseil . /
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Prestations proposées — lue détaillée
Phase1 : Rétrospective « flash » 2020-2024 -— Méthodologie
Objectifs
Mesurer l'évolution
de la situation
financière de la
commune
PTS TETE UTa
benchmark
Mettre en évidence
les actions menées
par la municipalité
Définir les bases de
la prospective
financière
M lol
Rapport d'analyse
financière
rétrospective
comprenant des
éléments de
lola lo1a lan: 11
RDGE CONSEIL
Cette étape est primordiale pour la réalisation de la prospective car la rétrospective nous
servira de base afin de projeter les hypothèses d'évolution qui seront arbitrées par la suite.
La rétrospective intègrera des éléments de comparaison avec des communes de taille
similaires, situées au plus proche de Nangis. Ce benchmark permettra de mettre en exergue les
indicateurs et ratios financier de la Ville par rapport à des communes environnantes similaires.
Il conviendra dès la réunion de lancement d'arrêter un échantillon de communes à intégrer dans le benchmark. Notre équipe sélectionnera au préalable un échantillon qu'il conviendra à votre convenance de valider ou modifier. Nous avons bien noté les similitudes pouvant exister avec la commune de La Ferté Sous Jouarre.
La rétrospective s'attachera à mettre en exergue les relations entre le budget principal et les
trois budgets annexes. À ce titre, une analyse synthétique des budgets annexes sera effectuée
(équilibre de service, versements de subventions du budget principal vers les budgets annexes,
etc.).
L'objectif de de cette première phase est également de mettre en lumière les actions menées
par la municipalité actuelle depuis 2020, que ce soit en termes d'investissements,
d'optimisation de la section de fonctionnement mais aussi d'apurement des comptes.
° Présentation des résultats sur site
Les résultats de la rétrospective financière seront présentés à Mme la Maire, l'Adjoint aux
finances et la Direction générale. Bien évidemment, d'autres élus ou agents pourront être associés à votre convenance. Cette réunion de restitution se tiendra en présentiel, dans vos locaux.
& RYDGE Conseil f /
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Prestations proposées — le détaillée
Phase 1: Rétrospective « flash » 2020-2024 -— Yustration de livrables
Rappel-Soldes intermédiaires de gestion (SIG)
CPE PET CRETE
(fiscalité, DGF Ce qu'il faut regarder pour
analyser la santé financière
d'une collectivité
Taux de CAF
Produits exceptionnels D Charges exceptionnelles
men eee ee
CPE EL NE CPL PROTEIN
Unniveau d'investissement relativement bas au
“regarde la capacité d'investissement de la Ville
6 000 000 +
5 000 000 +
ӣ +900 +
3 000 JO +
22 2021 202 223
mm lépenss dress sement — laut d'éqapemont (dépanses déquoement : RRF)
* _ L'effost d'équipement s'élève à près de 16 ME sur la période 2020-2023, Celui-ci connaît une évolution en dent de scie avec des exercices 2021 et 2023 plus marqués que les exercices 2020 et 2022 (5,2 M€ conire 2,8 ME en moyenne).
+ Le taux d'équipement est relativement bas sur la période (12,8 % en moyenne).
RDGE CONSEIL £ RYOGE Conseil
Un situation financière saine avec des soldes
intermédiaires de gestion stables
Évoiunan des s0kdes intertré aires de gestion Évolution du taus d'épargne bruts
708 :
| D.
Fa À
|
| SF |
2e
so
7 7m we xn De msn nnennnnennpeonnens open nee
sÉpargre de uerten «Cparmmebnas mÉpargne nets
Les soïdes intermédiaires de gestion sont globalement stables entre 2020 et 2023
Cependant, notons que l'évolution moyenne des dépenses réeiles de fonctionnement sur la période (+6,3 %) est supérieure à l'évolution moyenne des recelies réelles de fonctionnement {(+4,7 %)
© Conclusiondel'analyserétrospective
a >: Une gestion financière Un niveau d'investissement rétrospective qui a permis relativement bas au regard de dégager de des recettes réelles de
l'autofinancement (résuitat à fonctionnement de ciôture cumulé)
ne situatio
@ nclère sal il,
Une stratègle financière qui
doit continuer de permettre
l'optimisation de la section
de fonctionnement.
Un désendetiement marqué
sur la période rétrospective
L'analyse rétrospective démontre la capacité de la Ville de Montmorency à dégager un autofinancement conséquent sur La période 2020-2023, chose qui lui a permis de financer ses investissements tout en abondant son fonds de roulement Cette gestion doit se poursuivre afin de maintenir une section de fonctionnement saine,
7/ 13
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R, Prestations proposées — lUe détaillée
Phase 2 : Prospective 2025-2029 — Méthodologie
Objectifs
OR Oo nt AU TI Le
scénario au fil de
l'eau intégrant le PPI
communal
Analyser la capacité
de la Ville à réaliser
l'ensemble de son
ie
Simuler les impacts
RAA ESTIMER Ta
financière de la Ville
Définir des scénarios
alternatifs
NE)
Projection financière
au fil de l'eau
intégrant le PPI
Projection de
scénarios alternatifs
RDGE CONSEIL
+ _ Analyse prospective 2025-2029
Notre analyse rétrospective succincte visera à asseoir une projection « au fil de l'eau » qui
mesure les marges de manœuvre du budget principal de la commune sans recours au levier
fiscal (taux) et en définissant une hypothèse de limitation de la dette (poids du stock par
rapport à la CAF ou capacité dynamique de désendettement).
Nous identifierons ainsi les principales hypothèses à retenir pour cette projection au fil de l'eau,
que nous vous soumettrons pour échanges.
Le scénario teste la capacité d'investissement communale à pression fiscale stable et sur une
évolution des charges et dépenses dans la continuité de ce qui a été observé entre 2020 et
2024.
Cette première projection tiendra ainsi compte des éléments suivants :
* Les hypothèses macro-économiques établies par le cabinet sur les postes principalement
exposées aux règles législatives (DGF et autres) ;
+ Les hypothèses d'évolution des charges de fonctionnement ;
+ Les hypothèses de croissance des ressources ;
+ Le plan d'extinction de la dette au 31/12/2025 (capital et intérêts) :
+ Les projets de la collectivité sur la base des éléments qui nous seront fournis. Aussi, nous
intégrerons les investissements prévus par la collectivité, ainsi que leurs financements
éventuels et leur coût induit en fonctionnement.
& RYDGE Conseil Z. /
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Prestations proposées — lUe détaillée
Phase 2 : Prospective 2025-2029 — Méthodologie
Objectifs
Construire un
scénario au fil de
l'eau intégrant le PPI
erelen an Bars L
Analyser la capacité
RÉ AUIEE RETIRE:
l'ensemble de son
2]
Simuler les impacts
RAA ENTRE ET alt
financière de la Ville
Définir des scénarios
alternatifs
AE ol
Projection financière
au fil de l'eau
intégrant le PPI
Projection de
scénarios alternatifs
RDGE CONSEIL
La présentation du scénario au fil de l'eau se tiendra en visioconférence et permettra ainsi de
mener une réunion de travail afin de définir les scénarios alternatifs et d'actualiser les éléments
nécessaires.
À partir de la projection de référence au fil de l'eau, nous pourrons « teste » des variantes. À ce
stade, notre proposition consiste à prévoir deux autres scénarios alternatifs à celui dit de « fil
de l'eau », et se basant sur les deux hypothèses suivantes :
* La possibilité d'un décalage dans le temps de la réalisation des opérations d'investissement
prévues (on vient ici tester l'impact financier d'un retard d'avancement) ;
+ Une modulation (à la baisse et à déterminer) du niveau des investissements escomptés
dans le cadre du scénario « fil de l'eau » (on vient ici tester l'impact financer d'une baisse des
financements attendus).
La définition de ces scénarios alternatifs sera bien évidemment ajustée en fonction des
résultats mis en évidence par le scénario « au fil de l'eau » (PPI trop ambitieux au regard de la situation financière communale, besoin de ressources supplémentaires en fonctionnement, définition d'un seuil d'investissement acceptable...)
+ _ Finalisation du rapport et restitution
Après une transmission du projet de rapport, qui pourra être suivi d'échanges en viso, un
rapport final sera transmis à la Ville pour validation. Celui-ci sera présenté aux élus en présentiel
sous forme d'une restitution pédagogique (bilan de mandat et perspectives).
& RYOGE Conseil 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Prestations proposées — lue détaillée
Phase 2 : Prospective 2025-2029 -— Yustration de livrables
Hypothèses de prospective
Taxe sur la publicité
Recettes Nscaies (73) Lu 11 2025 Lui Hyp 2028 | Commentaire |
2025
2 110 ME en 2025, 116 M€ en 2026, 121 M€ en SO t00% 30% 0% | 430%. 10 MEen 2026 116
Fonds DUTO 25% 50% -50% -50% Hypolnèse KPMG
Rires TFPB, 00% +20% 320% :20% RL NN DU Et PA
{traction TVA) QUE oo» 20% +205 20% Er ete + Fours UT
Taxe d'aménagement +50% 350% 450% +50% PA après la forte baisse de 2024
FNGIR +00% +00% 400% +00% Hypotnèse CD el KPIAG
IFER F
Tue Une hausse du produit de fiscalité induisant une convenl Æ F2 ss» amélioration des résultats Accse! ed 7 F =
ss RSS EE Se em ess | eu —— = = BR TT ENT SN SE ASE HD Dei Fute)
CRE TT ST NN 7 ET IL AGENT AE à |
cam NRC EN HS EN _
RDGE CONSEIL
Casse rm iseog
LT _ ere]
= = =
Lu
Les Scénarios étudiés
‘Scénario? :heusse du:Scénario3: simulation: Scénario bis: Scénario 1 :filde l'eau : t : ! Heuxde0MIO Oo: pessimiste :simulationpessimiste
Réalisation de rensemble du PPI
a Investissement {146 ME/an en moyenne)
a Faux en hausse de +05 Taux en hausse de +05 point à parus de 2026 Ce =] EObtiondesDMTO Tauxmamems ass ponte Li de 2x du produit des DMTO en 2025
é 28 Endettement en ETS ERP ne
[lt xs Synthèse des Scénarios étudiés
Agrégats à fin 2028
© Objectil Épargne de gestion
Épargne brute
Épargne nette
Taux d'épargne brute
Évolution des DMTO
Ponction sur recette
à partir de 2026
Ressources à trouver
Niveau
Encours de dette
Cap. de
t
Fonds de roulement
{en jours de DRF)
€ RYOGE Conseil
Scénario 1:
CALME 7)
60,3 M€
726 ME
40,7 ME
10,8 %
Taux maintenu à
45%
PPI total
(148 ME/an)
465,9 ME, soit
568,28 Ehab.
6,4 ans
30 jours
Scénarla 2:
Hausse du taux de
DMTO
82,6 M€
75,5 M€
443 ME
110%
Taux en hausse à
5,0%
PPI total
(148 Man)
444,7 ME, soit
637,83 Ehab.
5,9 ans
Ein ins
Simulations
pessimistes
62,8 ME
53,9 ME
20,3 ME
8,1%
Taux en hausse à
5,0 % à partir de
2026 et baisse du
produit de -2 % an
2025
15 MOan de
ponction
37,3 M€ en 2028
PP total
(148 Man)
489,1 ME, soit
701,61 E/hab.
9,1 ans
8 jours
Scénario 3 bis
ETTUINE LT TES
pessimistes
728 M€
é11ME
31,0 M€
9,5%
Taux en hausse à
5,0 % à partir de
2026 et baisse du
produit de -2 *% en
2025
15 M€ en 2026 et
5 M€ en 2027 et
2028
17,0 M€ en 2028
PPItotal
(148 ME/an)
489,1 ME, soit
701,51 Enab
7,6 ans
5 20 jours
//
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077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Rev Notre équipe "2 à CA a pe PT 2e
RD GE & RYDGE Conseil f/ # r
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R Notre équipe
Une équipe expérimentée et située à proximité directe pour accompagner la collectivité.
La direction de la mission sera assurée par Frédéric Fiévet, Directeur associé de RYDGE Conseil. Frédéric Fiévet
intervient depuis 30 ans pour les collectivités territoriales. Il sera assisté de :
- Thierry Boudjemaï, Manager Rydge Conseil. Fort de 23 ans d'expérience, dont 14 en collectivité, Thierry est
spécialisé dans l'accompagnement budgétaire et financier des collectivités et établissements publics.
- Lucas Paquignon, Consultant Rydge Conseil spécialisée en finances publiques et fiscalité locale, il accompagne
Thierry sur l'ensemble de ses missions. Lucas est basé à 30 min de Nangis, garantissant une proximité certaine
et une connaissance fine du territoire.
Superviseur de la mission interlocuteur principal Équipe de réalisation
Frédéric Fievet Thierry Boudjemaï Lucas Paquignon
Directeur Associé RYDGE Conseil Manager RYDGE Conseil Consultant RYDGE Conseil
ROGE & RYOGE Conseil #TZ / / 18
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R, Frédéric Fiévet, Directeur associé RYDGE Conseil
Frédéric Fievet
Associé RYDGE Conseil
2 Avenue Gambetta
92400 Courbevoie
07 77481207
fredericfievet@rydge.fr
RDGE CONSEIL
dell el Ref ET el a El
J'interviens auprès du Secteur public depuis près de 30 ans (dont une dizaine d'années passée en Direction Générale de collectivités), en accompagnant les collectivités dans leurs évolutions notamment sur des problématiques alliant projet politique, projet de territoire, problématiques financières, budgétaires et fiscales et évolution des organisations.
Après une première partie de carrière menée en tant qu'expert dans les domaines budgétaires (notamment à la DGCL en tant que rédacteur de l'instruction budgétaire et comptable- M52) et financiers (ancien Directeur des Finances) à destination principalement des Départements, mon parcours en tant que dirigeant territorial m'a orienté progressivement vers le développement de démarches organisationnelles incluant notamment la mise en place d'outils de pilotage, d'audit et de contrôle.
A ce titre, en tant qu'associé en charge de l'offre Finances, je pilote tout particulièrement les missions visant l'organisation de la bonne allocation des ressources (Schéma directeur immobilier, PPI, Pacte Financiers et Fiscaux), de la sécurisation des flux et des acteurs (prévention des risques financiers liés à la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics - RGP, ou d'atteinte à la probité — Sapin 2) ainsi qu'à l'amélioration de la qualité comptable (accompagnement dans les démarches de certification des comptes).
Références
Parcours Rétro-prospectives financières
+ 1993-2000 : Direction générale des collectivités locales (DGCL) + _ Département de l'Ain
+ 2000 - 2001: Responsable du service du budget du CD 17 «+ Ville de Waziers
+ _ 2001 - 2008 : Consultant aux cabinets Philippe Laurent + Ville de Colombelles
Consultants et KPMG Secteur Public (en charge notamment
des problématiques budgétaires et comptables)
2008 - 201: Directeur des finances du CD 76
+ 2011 - 2014 : DGA Ressources au CD 72
+ 2014 - 2017 : DGS du CD 76
+ _ 2018 - 2022 : DGS de la Ville de Tours
+ _ Depuis juin 2022 : KPMG Secteur Public / RYDGE Conseil
Autres expériences
+ _ AFIGESE (Association Finance-Gestion-Evaluation des
Collectivités Territoriales) :: Vice-Président (2012-2018)
+ Dirigeants des Grandes Collectivités (DGC) : Administrateur
(2016-2019)
+ Club des Directeurs Financiers de Département : Président
Analyse d'impact stratégique du calcul du FPIC
+ Ville de Nanterre
Accompagnement budgétaire et comptable
+ Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
+ _ Commune de Montfermeil
* Commune de Gennes-Val-de-Loire
Audit de la fonction finances
+ Département du Gard (30)
+ Centre Interdépartemental de la Gestion de la Petite
Couronne
Audit des fonctions supports, de la maîtrise des risques et
du contrôle interne auprès de satellites
(2008-2014)
& RYOGE Conseil
+ Région Ile-de-France
117 19
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077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Thierry Boudjemaiï, Manager RYDGE Conseil
Thierry Boudjemaiï
Manager RYDGE Conseil
2 Avenue Gambetta
92400 Courbevoie
06 13 O2 24 32
thboudjemai@rydge.fr
RDGE CONSEIL
Spécialiste des finances publiques, je dispose de 28 ans d'expérience dont 14 en collectivité. J'ai assuré la fonction de Directeur des finances du Département du Val d'Oise et d'une commune de plus de 50 000 habitants.
En tant que consultant, j'ai accompagné de nombreux projets à caractère financier et fiscal ainsi que des projets de transformation et modernisation financière et comptable. .
Sale
Accompagnement budgétaire, comptable et
financier annuel
+ _ Communes: Le Blanc-Mesnil, Dieppe, Arras,
Sèvremoine, Wasquehal, Roissy-en-France,
Vélizy, Villacoublay, Bussy-Saint-Georges,
Aubervilliers, Bondy, Montfermeil, Salbris,
Montmorency
+ __ EPCI: SIETOM Tournan-en-Brie, CA Sud de
Seine, CA Dieppe Maritime, CC Sologne des
Rivières, Syndicat Hydreaulys, Syndicat
Aquavesc, Conservatoire à Rayonnement
Régional CRR93)
+ _ Conseils départementaux: CD de Seine et
Marne, CD de la Moselle
Audit et prospective financière
+ Communes: La Ferté-sous-Jouarre,
Coupvray, Amboise, Le Bourget, Sains-en-
Gohelle, Bry-sur-Marne, Le Mesnil-Saint-
Denis, Angerville, Baisieux, Conflans-Sainte-
Honorine, Crépy-en-Valois, Roissy-en-
France, Dugny, Fontenay-en-Parisis….
+ EPCI: CA Coulommiers Pays de Brie, CC
Sologne des Etangs, CA Dieppe Maritime
Analyse des marges de manœuvre
+ _ Communes: Dieppe, Gennevilliers, Roissy-
en-France
Accompagnement à la mise en place d'un PPI
et des AP/CP
+ Valenciennes, CD du Val d'Oise,
Aubervilliers...
Analyse de la chaîne comptable et budgétaire
+ Communes: Le Bourget, Wasquehal,
Béthune, Arras, Saint Pierre de La Réunion,
Ermont
+ EPCI: SIETOM Tournan en Brie, CC Portes
Eurélienne IdF, CA Lens Liévin, CC du
Ternois, EPT Vallée Sud Grand Paris,
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis
+ _ Conseils départementaux: CD de Seine-
et-Marne
Animation de formations
+ Comptabilité publique : CNFPT, Commune
de Vouziers, CA de Château Thierry,
Commune d'Arras.
+ AP-AE/CP et PPI: Diverses collectivités
+ Analyse financière : Formations pour le
compte de Finance Active
& RYOGE Conseil
[ol gl a letS
professionnelle
4 1997-2007 : Directeur
adjoint des finances du
CD 95
2007-20: Directeur
des finances de la Ville
de Garges-lès-
Gonesse
Depuis 2011:
Consultant KPMG
Secteur Public/RYDGE
Conseil
Formation
VARIE CIM EStlels)
financière des
collectivités
dde EEE
Maîtrise de sciences de
EST o]e
Certifié Lean
Management
(Suppelec)
1// 20
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R; Lucas Paquignon, Consultant RYDGE Conseil
Spécialiste des finances locales et de la fiscalité, j'accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie financière, la recherche de marges de manœuvres et l'optimisation de leur situation financière.
[del elle
ed) Te lala 11S
AD EOTEP1eP ER
(eo lie- a lE
Secteur Public/RYDGE
Conseil
J'œuvre également sur des thématiques plus spécifiques telles que les changements de périmètres au sein d'EPCI, les transferts de compétences, le calcul des dotations de l'Etat, la tarification des services publics...
SLT Late
Lucas Paquignon
Consultant RYDGE
Conseil
2 Avenue Gambetta
92400 Courbevoie
07 77 96 55 38
Ipaquignon@rydge.fr
RIDGE CONSEIL
Accompagnement budgétaire et comptable
SIETOM de Tournan-en-Brie : réalisation du
ROB 2024 et 2025
+ _ Commune de Montfermeil
+ Commune de Sèvremoine
* _ Commune de Salbris
+ Commune du Blanc-Mesnil
Analyse financière rétro-prospective et
accompagnement à la mise en place d'un PPI
* Commune de Verlinghem
+ _ Commune de Waziers
+ _ Commune de Colombelles
+ Département de l'Ain
Accompagnement à la mise en place d'un
pacte financier et fiscal
+ _ CA Coulommiers Pays de Brie
Accompagnement à la mise révision des
attributions de compensation
+ CC du Pays de la Zorn
Analyse d'impact du calcul du FPIC
+ Ville de Nanterre
Étude d'impact sur la création d'une
commune nouvelle
+ Communes de Toul et d'Ecrouves
Accompagnement à la refonte des tarifs de
l'assainissement collectif
* Communauté de communes Anjou Loir et
Sarthe
Accompagnement à la refonte des tarifs de la
restauration scolaire et des activités
périscolaires et extrascolaires
+ Ville de Lille
Étude préalable au transfert des
compétences eau potable et assainissement
+ CC La Septaine
+ CC des Campagnes de l'Artois
* CC des Portes du Luxembourg
+ CC des Portes de Sologne
+ CC du Perche et Haut Vendômois
+ CC du Pays de Stenay
£ RYDGE Conseil
Formation
/ Master Ingénierie,
Management et
Evaluation des
Politiques Publiques
Licence Économie-
Gestion
1/7 21
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025RYIGE © RYDGE Conseil 77 1, #4 22
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R, Quelques références en lien avec la mission
COULOMMIERS
PAYS DE BRIE
AGGLOMERATION
Élaboration d'un pacte
financier et fiscal d'un
_ LL,
Si MONTMORENCY Z
Accompagnement budgétaire
SIET<)M77 Réduire, réutiliser, recycler
Accompagnement budgétaire
Nr une histoire
un avenir
Audit financier rétro-
__CŒUT Et NAÎUTE
Élaboration d'une analyse
financière rétro-prospective
Diagnostic de maîtrise des
risques comptables et
budgétaires
Analyse rétro-prospective
dans la perspective de
formalisation d'un PPI
schéma de mutualisation et comptable et fiscal prospectif
| à Ve ou ghardf eaux | le Pays Créçois erlinghem Communauté de Communes
Ventilation du patrimoine de
l'ex-CC du Pays Créçois
République française - Département de Seine & Marne
Accompagnement à la
dissolution du syndicat
® 5lombelles Les couleurs de l'horizon
Accompagnement à
l'élaboration d'un plan
pluriannuel d'investissement
AIN le Département Élaboration d'une analyse
financière rétro-prospective
cy = #
4
Coulommiers
Analyse des impacts tarifaires
du transfert des compétences
eau et assainissement
RIDGE CONSEIL © RYDGE Conseil 111 / 23
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Notre offre financière
et calendaire
RD GE & RYDGE Consei Z 1/J. J Éÿ
24
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025R- Notre offre financière
Phase 0 : Lancement de |Réunion de lancement (COPIL)
la démarche Recueil et analyse de la base documentaire
Sous-total Phase O
rétrospective
Phase 1: Analyse avec des communes similaires
rétrospective « flash » [Mise en exergue des actions menées par la
2020-2024
Réunion de restitution (COPIL)
Sous-total Phase 1
Réunion de travail sur les hypothèses de
Élaboration d'un scénario « au fil de l'eau »
Phase 2 : Analyse Réunion de présentation du scénario « au fils de prospective 2024-2026 |l'eau » et définition des scénarios alternatifs
CO
Élaboration de scénarios alternatifs
Réunion de restitution (COPIL)
Réunion de restitution (Bureau municipal)
Notre accompagnement est proposé pour un budget total de 14 906 € HT (soit 17 888 € TTC) au tarif de journalier de 1 125€ HT.
Au-delà de la tranche forfaitaire décrite ci-dessus, il vous est proposé une tranche optionnelle de 8 jours à droit
de tirage mobilisable ou non sur la base du tarif journalier susmentionné afin d'approfondir certains éléments ou encore répondre à des besoins supplémentaires.
ROGE Bar, poux à cbe a E RYDGE Conseil up 25
À angel , 25/03/8095
Le Maire
LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025r, Le calendrier d'intervention prévisionnel proposé
Phase 0 : Lancement
de la démarche
Réunion de lancement (COPIL)
Recueil et analyse de la base documentaire
Phase 1: Analyse
rétrospective
« flash » 2020-2024
Analyse rétrospective
Comparaison avec des communes similaires
Mise en exergue des actions menées par la
municipalité
Réunion de restitution (COPIL)
Phase 2 : Analyse
prospective 2024-
2026
Réunion de travail sur les hypothèses de
prospective (COTECH)
Élaboration d’un scénario « au fil de l'eau »
Réunion de présentation du scénario « au fils de
l'eau » et définition des scénarios alternatifs
(COTECH)
Élaboration de scénarios alternatifs
Réunion de restitution (COPIL)
Réunion de restitution (Bureau municipal)
Le calendrier proposé ne pourra être respecté que sous réserve de la disponibilité des agents de la commune et de la documentation nécessaire à nos travaux. Nos équipes s'adapteront pleinement à vos propres contraintes calendaires.
RDGE CONSEIL © RYDGE Conseil N1/1/ 26
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250326-DEC-2025-111-AR
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025RYDGE Conseil vous remercie
pour votre intérêt et votre
confiance.
Cette proposition a été réalisée par RYDGE Conseil SAS, cabinet indépendant de droit français. Les informations contenues dans ce
document sont valables à sa date de publication. Elles sont à tous égards soumises à la mise en œuvre des procédures de RYDGE Conseil
visant à évaluer les clients et les missions potentiels, y compris les procédures d'indépendance et de vérification des conflits, ainsi que la
négociation, l'accord et la signature d'une lettre de mission ou d'un contrat spécifique, Nous ne pouvons garantir que ces informations
seront toujours exactes à une date ultérieure. Cette proposition est soumise pour sa mise en œuvre à la negociation, à l'accord et à la
signature d'une lettre de mission ou d'un contrat entre les parties et ne saurait constituer, même signée, à elle seule, un engagement valable
FA RYDGE Conseil Crédits photos Getty Imsge: cr. Shutterstock, Adobe Stock tous droits réservés
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Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025Accusé de réception en préfecture
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