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Procès Verbal - PV CM du 12.06.2023 signe
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.06.2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune
d'ENTRELACS
CM
du 12
juin
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENTRELACS
Procès-verbal
Séance
du
12
juin
2023
Avant
l'ouverture
officielle
de
la
séance,
une
présentation
sur
l'aménagement
des
espaces
verts
et du
fleurissement
a été
effectuée
par
le
pole
technique.
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
avoir
pris
acte
de
la
démission
de
Monsieur
Frédéric
PAGET.
Il
indique
que
les
deux
suivants
de
listes
n’ont
pas
pu
siéger
et
que
par
conséquent
le Conseil
Municipal
comptabilisera
désormais
32
élus.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d’avoir
une
pensée
pour
les
enfants
et
leurs
proches
qui
ont
été
victimes
de
l’attaque
au
couteau
sur Annecy.
Convocation
du
: O5
juin
2023
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE 12
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
d'Entrelacs
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
19H30
en
session
ordinaire
à
Salle
plurivalente,
groupe
scolaire
l'Albanaise
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
BRAISSAND,
Maire.
PRESENTS
: Jean-François
BRAISSAND,
Claire
COCHET,
Jean-Jacques
BUGNARD,
Gaëlle
GERBELOT,
Christophe
DERIPPE,
Françoise
BAIZET-BOYRIES,
Yves
GRANGE,
Gaëlle
JANIN-CHEMINOT,
Michelle
MESSAGEOT,
Monique
BIENFAIT,
Pascale
ROUSSEAU,
Pierre
BERLIOZ,
Jean-Marc
GUIGUE,
Gérard
LEGER,
Gérard
GROS-JEAN,
Evelyne
VITTET,
Serge
GIRARD,
Ludovic
BUSSARD,
Karine
MAISNIER-
PATIN,
Stéphane
BERTHET,
Laurence
DUPESSEY,
François
CALLENDRET,
Laurence
DAGAND,
Christian
ANDRÉ,
Séverine
DEJEUX,
Frédéric
TOUSSAINT,
Bernard
SERPOLLET.
EXCUSES
avec
procuration
: Coralie
REYNAUD
À
Laurence
DUPESSEY
Sébastien
PIGNIER-TRACOL
À Christian
ANDRÉ
ABSENTS
OU
EXCUSES:
Coralie
REYNAUD,
Sébastien
PIGNIER-TRACOL,
André
VERDU,
Jean-Paul
SIMON,
Alain
PAGET.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Claire
COCHET
est
élue
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mai
2023
Aucune
observation
n'est
formulée
sur
le
procès
verbal
de
la séance
du
22
mai
2023
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2023/056
: signature
de
la
convention
d'honoraires
de
conseil,
d'assistance
et
de
représentation
ayant
pour
objet
l'initiation
d’une
procédure
de
référé
préventif
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’une
maison
de
la
culture,
établie
par
Maître
ARTIS,
avocat
au
barreau
de
Chambéry-
voir convention
jointe
1
ce
TE ”_
Décision
n°2023/057
: acceptation
de
l'offre
de
l'entreprise
JO
&
CO
de
Saint
Félix
(74540)
ayant
pour
objet
le
débarrassage
de
la
maison
Abry
en
vue
de
sa
démolition.
Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à
7.900,00
€
HT
Ÿ
Décision
n°2023/058:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d'Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
400
€ pour
une
durée
de
30
ans
v”
Décision
n°2023/059:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
200
€ pour
une
durée
de
30
ans
“Décision
n°2023/060
:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
400
€
pour
une
durée
de
30
ans
“Décision
n°2023/061:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d'Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
200
€
pour
une
durée
de
30
ans
“
Décision
n°2023/062:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
400
€ pour
une
durée
de
30
ans
“
Décision
n°2023/063:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
200
€ pour
une
durée
de
30
ans
“Décision
n°2023/064:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
400
€
pour
une
durée
de
30
ans
Y*
Décision
n°2023/065:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
200
€
pour
une
durée
de
30
ans
“Décision
n°2023/066:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d'Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
200
€
pour
une
durée
de
30
ans
“”
Décision
n°2023/067:
Vente
d'une
concession
au
cimetière
de
la
commune
déléguée
d’Epersy-
Renouvellement
concession
pour
un
montant
de
400
€ pour
une
durée
de
30
ans
v”_
Décision
n°2023/068:
demande
d’une
subvention
d'investissement
de
500
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
d’Auvergne-Rhône-Alpes,
relative
au
Contrat
Région,
pour
la
construction
de
la
maison
des
associations
et
de
la
culture.
Le
montant
estimatif
des
travaux
en
phase
d’avant-projet
détaillé
s'élève
à 4,2M
€
HT.
“Décision
n°2023/069
:
acceptation
de
la
proposition
de
l’entreprise
DUFRENE
SARL
de
VERSONNEX
(74150)
relative
à
des
travaux
de
réalisations
de
rampes
d’accès
PMR
à
l’école
primaire
les Allobroges
et
à l’école
des
Ires.
Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à
14
540
€
HT,
4.
Affaires
relevant
de
l'Urbanisme
et
du
Foncier
Rapporteur:
Yves
GRANGE
2023-06-079
- Acquisitions
d'emprises
auprès
des
CTS
DEBROUX
dans
le cadre
des
travaux
de
dévoiement
de
la route
située
à la Combe
Bellon
Afin
de
régulariser
les
travaux
de
dévoiement
voierie
effectués
à
la
combe
bellon
(Albens)
sur
la
propriété
DEBROUX,
il convient
de
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
010
A
2476
(102m°)
auprès
de
Mme
Jeanne
DEBROUX
ainsi
que
des
parcelles
010
A
2472
et
2474
(373m°)
auprès
des
l’indivision
DEBROUX.
La
régularisation
interviendra
au
prix
de
3
euros
du
m?
pour
une
emprise
de
475
m?
au
total. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
l'acquisition
de
l'emprise
telle
que
définie
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
Yves
GRANGE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme,
à
régulariser
cette
transaction
par
acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative
conformément
à
l’article
11212-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
Yves
GRANGE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le cadre
de
ce
dossier.
2
CC NS Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: O
Voix]
Abstentions
: O0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pasf]
5,
Affaires
relevant
des
Travaux
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2023-06-080
- Attribution
du
marché
relatif
à l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
du
groupe
scolaire
l'Albanaïse
suite
à la consultation
AAPC
2023-05
La
commune
a
publié
en
date
du
25
avril
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
à
des
travaux
d'installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
en
autoconsommation
avec
vente
de
surplus
en
toiture
de
l’école
l’Albanaise
sur
la commune
déléguée
d’Albens.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
24
mai
2023
à 12h00.
Six
offres
ont
été
remises.
A
l'issue
d’une
première
analyse
des
offres,
une
négociation
a été
engagée
avec
les
entreprises.
Les
négociations
ont
été
menées
à
l'écrit.
A
l'issue,
l'analyse
des
offres
a
été
complétée
pour
tenir
compte
de
ces
ajustements.
Cette
analyse
a
été
présentée
à
la
commission
d'attribution
le
vendredi
9 juin
à 13h30.
A
l'issue,
la
commission
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
EDMI
de
Vif
(38)
pour
un
montant
de
134
000,00
€
HT,
soit
160
800,
00
€ TTC.
Laurence
DAGAND
demande
si
la
collectivité
récupère
la
TVA
sur
ce
marché.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Laurence
DAGAND
fait
remarquer
que
les
montants
sont
souvent
inscrits
en
HT
alors
que
la
commune
ne
peut
récupérer
la
TVA.
Elle
ajoute
qu'il
vaudrait
mieux
que
les
montants
soient
inscrits
en
TTC.
Monsieur
le
Maire
prend
acte.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
-
SUIT
l'avis
de
la commission
d'attribution,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
le
marché
relatif
aux
travaux
d'installation
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
en
toiture
de
l’école
l'Albanaïise
avec
l'entreprise
EDMI
de
Vif
(38)
pour
un
montant
de
134
000,00
€
HT
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 28
Contre
: 0
Voix
[|
Abstentions
: 1 Abstentions
[Frédéric
TOUSSAINT]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas]
6.
Affaires
relevant
des
Travaux
Rapporteur
: André
VERDU
2023-06-081
- Attribution
des
marchés
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret
faisant
suite
à
la consultation
AAPC
2023-04
La
commune
a
publié
en
date
du
28
mars
2023
une
consultation
concernant
un
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret
correspondant
à
l'OAP
n°7
inscrite
au
PLUi.
Pour
rappel,
cette
consultation
fait
l'objet
d’un
groupement
de
commande
avec
la
communauté
d'agglomération
grand
Lac
au
titre
de
ses
compétences
eaux
pluviales,
eaux
usées
et
eau
potable. ce
SE Le
dossier
de
consultation
comporte
trois
lots
:
e
Lot
1:
Terrassements,
VRD
et
revêtements
e
Lot
2:
Eclairage
public
e
_Lot3
: Mobiliers
et espaces
verts
Chaque
lot est
décomposé
en
tranches :
Tranche
ferme
: phases
1
à
4
(1:
Voirie
primaire
aval
terrassements/
2
: voirie
primaire
amont
/
3
: giratoire
/
4
: voirie
primaire
aval
finitions)
e
Tranche
optionnelle
1
: voirie
secondaire
amont
+
Tranche
optionnelle
2
: voirie
secondaire
aval
e
Tranche
optionnelle
3
: voirie
d'accès
chaufferie
Le
détail
des
tranches
est
décrit
sur
le plan
joint.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
28
avril
2023
à
12h00.
Neuf
offres
ont
été
remises.
(lot
1
: 4 offres
/
lot
2
: 3 offres
/
lot
3
: 2 offres)
A
l'issue
d’une
première
analyse
des
offres,
une
négociation
a été
engagée
avec
les
entreprises.
Les
négociations
portant
sur
le
lot
1
ont
eu
lieu
en
présentiel
le
25
mai
2023.
Les
négociations
portant
sur
les
lots
2 et 3 ont
été
menées
à
l'écrit.
Concernant
les
lots
2 et 3,
la
négociation
a
porté
sur
le
prix
uniquement.
Concernant
le
lot
1,
la
négociation
avait
pour
objet
de
demander
aux
entreprises
:
+
d’une
part
d'optimiser
d’un
point
de
vue
technique
la
structure
des
enrobés
{hors
giratoire
et
route
départementale)
;
e
et
d'autre
part
de
proposer
leur
meilleure
offre
financière.
À
la
remise
des
offres
finales
du
lot
1,
le
maître
d'œuvre,
ECR
Environnement,
s'est
aperçu
d’un
oubli
dans
les
calculs
de
quantités
des
voiries
de
la
TO3
{aire
de
retournement
côté
chaufferie)
et
TO2. Par
ailleurs,
les
réponses
apportées
par
les
entreprises
concernant
la
demande
d'optimisation
de
la
structure
des
enrobés
est
apparue
difficile
à
noter
en
raison
des
différences
de
calculs
lors
de
la
formulation
des
variantes
par
les
entreprises
(hypothèses
différentes).
Le
maître
d'œuvre
a
donc
proposé
de
demander
aux
entreprises
de
revoir
à
nouveau
leur
offre
selon
de
nouveaux
BPU
et
DQE
intégrant
:
- une
variante
avec
de
la GB3
sur
la
route
départementale
et de
la GB4
sur
les
autres
voies
-
les
mises
à jour
des
quantités
erronées
dans
le dossier
de
consultation
initial,
Sur
ce
dernier
point,
la
plus-value
par
rapport
à
l'estimation
de
base
était
d'environ
66
000€
HT,
soit
une
augmentation
de
2.3%.
À
réception
des
nouvelles
offres,
l'analyse
a
été
complétée
pour
tenir
compte
de
ces
ajustements
et
a été
présentée
à
la commission
d'attribution
le vendredi
9 juin
à 13h30.
La
commission
d'attribution
propose
de
retenir
les
offres
suivantes :
LOT
1 —
Entreprise
EIFFAGE
de
Voglans
(73)
pour
un
montant
total
de
2 250
732,04
€
HT
selon
le
détail
ci-dessous
:
LOT
1 - PART
ENTRELACS
Offre
finale
Tranche
ferme
commune
HT
1778
398,27
€
Tranche
optionnelle
1
HT
97
838,77
€
Tranche
optionnelle
2
HT
158
548,33
€
Tranche
optionnelle
3
HT
215
946,67
€
Total
HT
2
250
732,04
€
LOT
1
- PART
GRAND
LAC
Offre
finale
| Tranche ferme Granc Lac HT
181 039,53 €
{la part
Grand
Lac
est
donnée
à titre
indicatif) Lot
2 —
Entreprise
CECCON
BTP
de
Annecy
(74)
pour
un
montant
total
de
74
977,80
€
HT
selon
le
détail
ci-dessous :
LOT
2
- PART
ENTRELACS
Offre
finale
Tranche
ferme
commune
HT
60
879,40
€
Tranche
optionnelle
1
HT
5 309,50
€
Tranche
optionnelle
2
HT
4.929,95
€
Tranche
optionnelle
3
HT
3
858,95
€
Total
HT
74
977,80
€
Lot
3
—
Entreprise
ID
VERDE
de
Epagny
Metz-Tessy
(74)
pour
un
montant
total
de
344
813,61
€
HT
selon
le détail
ci-dessous :
LOT
3
- PART
ENTRELACS
Offre
finale
Tranche
ferme
commune
HT
219
606,05
€
Tranche
optionnelle
1
HT
87.596,03
€
Tranche
optionnelle
2
HT
19.156,21
€
Tranche
optionnelle
3
HT
18
455,32
€
Total
HT
344
813,61
€
Monsieur
le
Maire
remercie
le
pole
technique
pour
le travail
réalisé
;
il précise
que
plusieurs
gros
chantiers
sont
en
cours
ou
en
préparation
et
que
cela
génère
un
travail
important
pour
les
services.
Il
remercie
également
l’ensemble
des
élus
et
plus
particulièrement
ceux
en
charge
des
travaux
qui
s’investissent
sur
ces
dossiers,
en
réunions,
et
suivi
de
chantier.
Merci
également
à
l’ensemble
des
services,
DGA
et
DGS.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
- _
SUIT
l'avis
de
la
commission
d'attribution,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à
signer
les
marchés
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret
avec
les
entreprises
ci-dessus
dénommées;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
VERDU
André,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d’agir
ensemble
où
séparément
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 28
Contre
: O
Voix
{|
Abstentions
: 1 Abstentions
[Frédéric
TOUSSAINT]
Ne
vote{nt)
pas
: O
Pas]
2023-06-082
- Avenants
n°1
aux
lots
n°
6 (Climatisation,
ventilation,
chauffage
) et
7 (Electricité)
du
marché
relatif
aux
travaux
de
réaménagement
du
centre
administratif
Par
délibération
n°2022-07-115
du
18
juillet
2022
le
Conseil
Municipal
a
attribué
l'ensemble
des
lots
relatifs
au
marché
d'aménagement
du
centre
administratif.
Pour
rappel,
ce
marché
se
décomposait
en
7
lots
pour
un
montant
total
de
travaux
de
282
659.35
€
HT,
Lot
N°
04
-
Menuiseries
extérieures
aluminium
et
portes
automatiques.
Entreprise
:
AV2M
(74150) Montant
total
HT
: 48
585
€
CS NS Lot
N°
05
- Démolition,
plaquisterie,
peinture.
Entreprise
: CEBAT
SUD
(38110)
Montant
total
HT
: 62
651.95
€
Lot
N°
06
- Climatisation,
ventilation,
chauffage.
Entreprise
: EVOLTEC
(73490)
Montant
total
HT
: 32
000
€
Lot
N°
07
— Electricité.
Entreprise
: EVOLTEC
(73490)
Montant
total
HT
: 50
000
€
Lot
N°
09
— Carrelage,
Entreprise
: ARAK
Carrelage
(74960)
Montant
total
HT
: 12
537
€
Lot
N°
10
- Menuiseries
intérieures,
Entreprise
: ALC
Menuiserie
(01300)
Montant
total
HT :
22
653
€
Lot
N°
12
-— Serrurerie.
Entreprise
: BBN
Serrurerie
(74960)
Montant
total
HT
: 54
232.40
€
Un
premier
avenant
au
lot
n°9,
d’un
montant
de
1
555.20
€
HT
a
fait
l’objet
d’une
délibération
en
date
du
23
janvier
2023
portant
le
montant
du
lot
n°9
à
14
092.20
€
HT
et
le
montant
global
du
marché
à
284,214,55
€
HT.
Un
deuxième
avenant
aux
lots
n°5
d’un
montant
de
3734.30
€
HT,
n°9
d’un
montant
de
2 364
€
HT
et
n°10
d’un
montant
en
moins-value
de
1 515
€
HT,
a fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
27
février
2023
portant
le
montant
global
du
marché
à 288
797.85
€
HT.
Dans
le
cadre
de
ce
chantier
des
prestations
ont
été
réduites;
d'autres
ajoutées
par
le
Maître
d'œuvre
et
le Maître
d'ouvrage :
Lot
N°
06
-— Climatisation,
ventilation,
chauffage
(avenant
n°1)
e
Pose
d’une
kitchenette
e
Montant
des
travaux
en
moins-value
: 4
312.73
€
HT
e
Nouveau
montant
du
lot
6
: 27
687.27
€
HT
Lot
N°
07
— Electricité
(avenant
n°1)
e
Travaux
de
câblage
e
Montant
des
travaux
: 1
068.5
€
HT
e
Nouveau
montant
du
lot
7
: 51
068.50
€
HT
Ces
nouveaux
avenants
portent
le
marché
global
au
montant
de
285
550.62
€
HT,
soit
une
plus-
value
de
3
107.97
€
représentant
une
augmentation
globale
du
marché
de
1.02
%.
Les
avenants
vous
sont
transmis
en
annexe.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
les
avenants
suivants
au
marché
d'aménagement
du
centre
administratif:
-
Avenant
n°1
au
lot
n°6,
d’un
montant
de
4
312.73
€
HT
en
moins-value,
dont
le
titulaire
est
l’entreprise
EVOLTEC.
-
Avenant
n°1
au
lot
n°7,
d’un
montant
de
1068.50
€
HT,
dont
le
titulaire
est
l'entreprise
EVOLTEC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
André
VERDU,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
à signer
chacun
de
ces
avenants
;
-__
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
primitif
2022
et
reporté
dans
le
cadre
des
restes
à réaliser
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
et/ou
Monsieur
André
VERDU,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
avec
faculté
d'agir
ensemble
ou
séparément,
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à ce
dossier.
CE
|
NX
Se Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix]
Abstentions
: 0
Abstentions
{|
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
{]
7.
Affaires
relevant
des
Ressources
Humaines
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
2023-06-083
- Créations
/
Modifications
/
Suppressions
de
postes
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
les
annexes
jointes.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la création
de
postes
selon
les
éléments
indiqués
dans
l'annexe
jointe
;
- _
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires
à ce
dossier.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre :
0
Voix]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
{|
2023-06-084
- Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
commune
de
VOGLANS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M.
Vincent
DUBOIS,
agent
en
charge
de
l'urbanisme,
a
demandé
sa
mutation
au
sein
de
la commune
de
VOGLANS,
à compter
du
16
août
2023.
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
du
service
urbanisme
des
deux
communes,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à
disposition
de
trois
demi-journées
selon
le
planning
proposé
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
sans
refacturation
des
heures
effectuées
entre
les
communes
puisque
les
prestations
sont
similaires.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
avec
la commune
de
VOGLANS
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
Détail
des
votes :
Pour:
29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
{|
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pasf]
2023-06-085
- Convention
avec
le Cdg73
relative
à
l'adhésion
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
convention
puis
avenant
la
commune
d'ENTRELACS
a
adhéré
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
exercée,
à
titre
expérimental
par
le
Cdg73,
du
1%
avril
2018
au
31
décembre
2021.
I
indique
que
le
dispositif
de
la
MPO
a
été
pérennisé,
à
compter
du
1%
janvier
2022,
par
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire.
Le
décret
d'application
n°2022-433
du
25
mars
2022
précise
les
conditions
d'application
du
dispositif
dans
la
fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
7
CE
S territoriale
ou
un
établissement
public,
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
conclusion
de
la convention
signée
avec
le Centre
de
gestion
il définit
également
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l'employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à
la
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d’un
avancement
de
grade
où
d’une
promotion
interne,
à
la
formation
et
à
l'adaptation
des
postes
de
travail
pour
raison
de
santé. Il
est
rappelé
qu’au
regard
de
la
procédure
juridictionnelle,
la
médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif
de
règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et
adaptée
au
contexte
et à
la
réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de
restaurer
le
dialogue
entre
l’agent
et
son
employeur
afin
de
favoriser
le
rétablissement
d’une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s'effectue
de
manière
plus
rapide
et
apaisée
et
moins
formalisée
et
coûteuse
que
la voie
contentieuse.
Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnelle.
li fait
preuve
d’impartialité
et de
neutralité.
Dans
la
pratique,
il résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l'amiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la
justice
administrative.
il faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et de
régler
les
conflits.
Dès
lors
que
la
collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le
CDG.
Ainsi,
si
l'agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le juge
administratif
refusera
d'examiner
la
requête
et transmettra
le dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le Cdg73,
la convention
d'adhésion
dédiée.
il est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
la convention
annexée
à la
présente
délibération
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Détail
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote{nt)
pas
: 0
Pas
{|
2023-06-086
- Désignation
du
référent
déontologue
élu
et adhésion
à
la
mission
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
« 3DS
» du
21
février
2022
a complété
l’article
L1111-1-
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
CE Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
1er
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération. Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions :
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
ou
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d’impartialité,
d'indépendance,
et
de
compétences
exigées.
I
s’agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à
l'Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L’adhésion
à
cette
mission
nécessite
la
signature
avec
le
Cdg73
d'une
convention
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
est
renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d’un
an
(soit
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par
reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition.
Le
coût
de
cette
mission
pour
la
commune
représente
celui
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
correspondant
à
80
euros
par
dossier,
augmentés
de
20%
de
frais
de
fonctionnement,
soit
96
euros
par
dossier
traité.
Par
ailleurs,
une
participation
annuelle
à
l'exercice
de
cette
mission
de
10
euros
par
élu
membre
du
conseil
municipal
est
demandée
par
le
Cdg73.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré :
- _
DESIGNE
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le
Cdg73
afin
d'exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
qui
en
font
la demande,
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion,
avec
le
Cdg73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
quatre
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2027,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus.
9 6
EE
des
votes :
Pour
: 29
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: O
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: O
Pas]
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
explique
ne
pas
avoir
encore
reçu
la validation
de
l’APD
(avant-projet
définitif)
de
la
part
du
service
foncier
de
la
gendarmerie,
le
sujet
d'ajustement
se
situant
au
niveau
de
la
qualité
des
clôtures,
ce
sujet
est
en
discussion
avec
les
différents
intervenants
au
projet.
Concernant
l’APD
de
la
maison
de
la
culture,
son
vote
est
reporté
à
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
juillet,
un
travail
complémentaire
a
été
redemandé
au
maitre
d'œuvre
et
à
l’économiste
afin
de
rester
dans
l'enveloppe
budgétaire
affectée
à ce
projet.
La
séance
est
levée
à
20h55
Fait à ENTRELACS, le
©
jun
2083
Claire
COCHET
Jean-François
BRAISSAND
Secrétaire
de
séance,
Maire,
10