Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 066 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 066 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 23 mai 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 066 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2017-066

PUBLIÉ LE 23 MAI 2017Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique

dénommée "Moomba Mantap Cup" les samedi 3 et dimanche 4 juin 2017 sur le lac de

Serre-Ponçon (3 pages) Page 3

05-2017-05-22-001 - Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets" épreuve

cycliste sur route le samedi 4 juin 2017. (5 pages) Page 7

05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid

Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 (8 pages) Page 13

05-2017-05-18-002 - RAA-FOULEES EMBRUN (5 pages) Page 22

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-22-002

Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation

nautique dénommée "Moomba Mantap Cup" les samedi 3

et dimanche 4 juin 2017 sur le lac de Serre-Ponçon

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Moomba Mantap Cup" les samedi 3 et dimanche 4 juin 2017 sur le lac de Serre-Ponçon 3BE

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap, le 22 MAI 7517

Arrêté n°

Objet : Autorisation d’organiser une manifestation nautique

dénommée « Moomba Mantap Cup »

les samedi 3 et dimanche 4 juin 2017 sur le lac de Serre-Ponçon

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1, R.4241-38, A.4241-38-1 à A.4241-38-4 et A.4241-53-39 ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;

VU l'arrêté interpréfectoral n°2016-174-0001 du 22 juin 2016 réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- Ponçon et le plan d’eau d’Embrun — Règlement particulier de police,

VU la demande présentée le 27 mars 2017 par Monsieur Nicolas GIRARD, Gérand de la société Sud Escapades ;

VU l’avis favorable du président du SMADESEP du 16 mai 2017 ;

VU les avis favorables du maire de Savines-le-Lac ;

VU l'avis des Chefs de Services consultés,

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Nicolas GIRARD, gérant de la société Sud Escapades, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, les samedi 3 et dimanche 4 juin 2017 (de 7h30 à 19h30), une manifestation nautique de WakeSurf dénommée « Moomba Mantap Cup» selon le descriptif de l’épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Moomba Mantap Cup" les samedi 3 et dimanche 4 juin 2017 sur le lac de Serre-Ponçon 4Cette manifestation nautique se déroulera sur la commune de Savines-le-Lac conformément au plan annexé et accueillera environ 35 participants (2 bateaux).

Article 2 : Monsieur Nicolas GIRARD devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée (en application de ses pouvoirs de police) et le président du SMADESEP, notamment en ce qui concerne les zones d’accès en bordure du lac où le public aura la possibilité d’assister à la manifestation en toute sécurité.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l'organisateur et les participants, des règles de sécurité liées à cette activité sportive nautique édictées dans le règlement annexé au dossier ainsi que des dispositions définies dans l’arrêté interpréfectoral susvisé.

L'autorisation concernant la démonstration de jet-ski est donnée de manière tout à fait exceptionnelle dans les conditions prévues au dossier.

Afin d'éviter tout incident, l’organisateur devra mettre en place une signalétique ainsi qu’une information adaptée afin d’informer les autres usagers du lac sur l’événement et sa durée.

Monsieur Nicolas GIRARD informera, avant la manifestation, les prestataires d’activités présents dans les secteurs concernés, de l’organisation de cette manifestation nautique.

Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté.

Monsieur Nicolas GIRARD, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au 06.23.34.92.25.

En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.

Article 5 : Les participants devront se conformer à toutes les prescriptions de l'organisateur qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu’il jugera nécessaires au déroulement de la manifestation.

Article 6 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 7: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.

Article 8 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés de la retenue d'eau de Serre Ponçon ou ses dépendances à l’occasion du déroulement de cette manifestation.

Aucun recours contre l’État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisatrice, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs embarcations au cours du déroulement de la manifestation sus visée par suite du mauvais état de la retenue d'eau de Serre-Ponçon ou de ses dépendances.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Moomba Mantap Cup" les samedi 3 et dimanche 4 juin 2017 sur le lac de Serre-Ponçon 5Article 9 - Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 10 :

- M. le maire de Savines-le-Lac

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes.

- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes- Alpes,

sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation, ainsi qu'à Monsieur le président du SMADESEP.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

le directe é vices

du cabinet et &e la sécurité

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Moomba Mantap Cup" les samedi 3 et dimanche 4 juin 2017 sur le lac de Serre-Ponçon 6Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-22-001

Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets"

épreuve cycliste sur route le samedi 4 juin 2017.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-001 - Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets" épreuve cycliste sur route le samedi 4 juin 2017. 7VU

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap,le 22 MAI 2977

Arrêté n°

portant autorisation de la « Inter Régions Cadets»,

épreuve cycliste sur route, le samedi 4 juin 2017.

Le préfet des Hautes-Alpes

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,

le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, KR. 411-10, R. 411-18, KR. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32,

le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à

R. 331-17-2, À. 331-3 à À. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,

le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme, et notamment le point 4.2 relatif à l’obligation du port du casque rigide,

la demande du 6 avril 2017 présentée par l'Union Cycliste du Pays Gapençais (UCPG), aux

fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 4 juin 2017, la course cycliste sur route dénommée « Inter Régions Cadets »,

l'attestation d'assurance délivrée le 1° janvier 2017 par le cabinet d'assurances «AXA France IARD», à l'UCPG, pour l'épreuve cycliste dénommée « Inter Régions Cadets », garantissant sa responsabilité civile,

l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « Inter Régions Cadets » émis par la Fédération française de cyclisme,

les avis émis par le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes et les Maires des communes d'Ancelle, Chabottes, et Saint-Léger les Mélèzes

l'avis des Chefs de Services consultés,

28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-001 - Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets" épreuve cycliste sur route le samedi 4 juin 2017. 82/4

ARRÊTE

Article 1° : La manifestation sportive dénommée « Inter Régions Cadets » organisée par l'UCPG, représentée par son président, M. Christian CHAIX, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité, le samedi 4 juin 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse les communes d'Ancelle, Chabottes, Saint-Léger les Mélèzes.

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.

Article 2 : Les Maires des communes susvisées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police. Le Président du Conseil Départemental prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon déroulement de l’épreuve et en assurera leur large diffusion.

Il revient à l'organisateur de solliciter auprès des gestionnaires des voies concernées la priorité de passage qu'il souhaite voir mise en œuvre au long de l'épreuve.

En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.

L’organisateur mettra en place une signalisation adaptée pour couvrir l’événement.

Des panneaux d’information et une signalisation devront être mis en place par l’organisateur afin d'avertir suffisamment à l’avance les usagers de la route du déroulement de cette épreuve cycliste et des contraintes de circulation qui y sont liées.

Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.

Ils seront mis en place le long des parcours, notamment aux carrefours dangereux qui le nécessitent et devront être munis d’un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir.

Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Police et de

Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-001 - Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets" épreuve cycliste sur route le samedi 4 juin 2017. 93/4

Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.

Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l'épreuve un médecin présent sur site, une ambulance agréée pour les évacuations sanitaires et des moyens de transmission pour alerter les secours. Dix véhicules compléteront le dispositif sécuritaire mis en place.

L'organisateur devra prendre toutes dispositions afin de garantir le libre passage des véhicules des services de secours.

M. Jean-Marie VILLETTE, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au:

06.60.31.76.21.

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.

La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.

Article 5 : L'organisateur devra informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat

d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique

sportive (art. L.321-4 du code du sport).

Article 6 : Prescriptions environnementales

En terme de limitation des impacts, l'organisateur doit prévoir :

— une information préalable auprès des concurrents et des véhicules encadrant la course sur le respect des territoires traversés : pas de jets de déchets ou de bidons tout au long du parcours ainsi que sur les sites de départ et d'arrivée ; la signalétique doit être implantée en bordure de route sur des secteurs ne présentant pas d'enjeu sur le milieu naturel ou agricole.

— un débalisage complet à l'issue de l'épreuve (panneaux, fléchage, rubalise etc.) ainsi qu'un nettoyage du parcours (détritus, gels énergétiques, bidons etc éventuels).

Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des

participants doit être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de la manifestation peut être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 8 : L’organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 1%.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-001 - Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets" épreuve cycliste sur route le samedi 4 juin 2017. 104/4

Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne peut être exercé en raison des

accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de la manifestation susvisée, par suite du

mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 9 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie

publique est formellement interdit.

Article 10 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être

posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.

Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l'issue de la manifestation.

Article 11 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.

Article 12 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:

Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil- 13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 13 : - MM. les Maires concernés,

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes, - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

- M. le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-001 - Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets" épreuve cycliste sur route le samedi 4 juin 2017. 11MANIFESTATION SPORTIVE : Inter Régions Cadet

DATE : Dimanche 4 Juin 2017

Nom patronymique et prénom Date de naissance

EXEMPLE

BAYARD Raymond

BONNABEL Gérard

CHABAS Pierre

CHAIX Christian

BAYARD Solange

FELIX José

FELIX Rémi

LEBEAU Bernard .

FELIX Arthur

POULLILIAN André

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TEMPLIER Anne-Marie

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GIVAUDAN Marie-Pierre

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Titulaire d'un permis de

conduire en cours de validité

(pas de suspension ni

d'annulation)

Biffer la mention inutile

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-22-001 - Arrêté portant autorisation de la "Inter Régions Cadets" épreuve cycliste sur route le samedi 4 juin 2017. 12Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-23-001

Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal"

(Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 13VU

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Arrêté n°

portant autorisation du «18° Raid Hannibal » (raid multisports)

du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017.

Le préfet des Hautes-Alpes

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215,

le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-29, KR. 411-30, KR. 411-31 et KR.

411-32,

le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à

R. 331-17-2, À. 331-3 à À. 331-5, A. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,

l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017,

la demande du 26 février 2017 présentée par l'association Hannibal EM Lyon, aux fins

d’obtenir l’autorisation d’organiser la manifestation dénommée « 18°"° Raid Hannibal » du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017,

l'attestation d’assurance datée du 17 février 2017 émise par AXA FRANCE IARD,

les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et le Maire de la commune de Savines-le-Lac,

l’avis favorable émis par le préfet des Alpes de Haute-Provence en date du 4 mai 2017,

l'avis des Chefs de Services consultés,

l’avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 4 avril 2017,

28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 142/7

ARRÊTE

Article 1% : La manifestation sportive dénommée «18° Raid Hannibal », organisée par l'association Hannibal EM Lyon, est autorisée à se dérouler du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur des parcours qui traversent la commune de Savines-le-Lac.

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, les chefs de services consultés et le Préfet des Alpes de Haute-Provence.

Article 2 : Les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.

En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.

Les participants devront être porteurs de gilet fluorescent et de lampe lors des épreuves nocturnes.

Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l'occasion de cette

manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.

Les signaleurs, disposés sur des points caractéristiques des parcours, devront être équipés de radio permettant de communiquer sur le réseau radio « Oisans Ecrins ». Seul ce réseau est veillé en permanence par les services de secours et permet de pallier les carences téléphoniques.

Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande et amendé. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.

Mesures de sécurité générale - service d'ordre

Dispositif de sécurité : L’organisateur prévoit la mise en place de :

Assistance sécurité :

- 15 signaleurs.

- 5 commissaires de course.

- Balisage par rubalise, barrières et panneaux directionnels.

- Couverture transmission radio par talkies-walkies, téléphones et radios. - Pour des raisons de sécurité, les épreuves de via ferrata et d’escalade ne seront pas chronométrées.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 153/7

Assistance médicale :

- Mise à disposition d’un médecin rompu aux situations d’urgence pendant toute la durée de l’événement.

- Convention croix rouge précisant 2 équipes avec véhicules 4x4.

L’organisateur devra :

- Mettre en place un PC course, identifier un responsable sécurité et transmettre ses coordonnées téléphoniques (téléphone portable).

- Retourner le devis de médicalisation signé par l’organisateur.

- Mettre en place deux ambulances agréées pour le transport de victime vers le centre hospitalier. Fournir la convention signée des deux parties dans les plus brefs délais. - L'équipe de secouristes devra être équipée de matériels de ler secours, d’immobilisation, de traumatologie et un DAE (défibrillateur automatisé externe), conformément au Référentiel National des Missions de Sécurité Civile.

- Mettre en place une embarcation avec 2 personnels titulaires du BNSSA, pour la prise en compte d’une éventuelle noyade sur l’épreuve de canoë kayak.

- Mettre en place une équipe balaï.

- Mettre en place une personne titulaire du brevet d’état d’escalade pour les épreuves de VIA FERRATA et d’escalade.

Remarque pour la pratique nautique de l’épreuve : réglementation de la navigation et de la pratique des sports d’eau vive — AP 96-1284 du 25/06/96 modifié par l’AP 2005-1477, toute forme de navigation sont prises en compte raft, kayak, canoë, hot dog, hydrospeed, qui autorise la pratique de la navigation (article 2) de 10 h 00 à 18 h 00.

Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des

engins de secours.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.Le dispositif de secours, ainsi que les membres le composant est destiné aux concurrents et membres de l'organisation. Il n'est pas prévu ni dimensionné pour le public éventuel (il pourra cependant, de manière exceptionnelle, porter secours au public ou à des personnes extérieures à la manifestation en cas de nécessité).

Seules les radios dédiées à l'alerte utiliseront le réseau « Oisans — Ecrins ».

Les utilisateurs de radios dédiées au secours doivent impérativement savoir ouvrir le relais « Oisans - Ecrins ».

Les coordonnées GPS seront transmises au SDIS 05 et 04 et/ou CRS Alpes/PGHM en cas de demande d'intervention.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 164/7

Une carte corrigée de ses erreurs (routes carrossables etc.) sera transmise par l'organisateur au SDIS et CRS Alpes/PGHM avant le début de l'épreuve.

L'ensemble du parcours de l'épreuve, fera l'objet d'une neutralisation en cas de conditions défavorables.

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.

Monsieur Loïc MORCEL (Croix-Rouge), responsable de la sécurité de l’événement, pourra être joint au : 06.83.26.24.01. En cas de secours, le responsable de la sécurité engagera les moyens adaptés à la situation.

La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées aux activités proposées.

Article 5 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à ces épreuves sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de ces disciplines datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).

Article 6 : Prescriptions environnementales

Pour le département des Alpes de Haute-Provence :

Pour la portion de parcours longeant directement le coeur du parc national du Mercantour (aire d'adhésion de Val d'Oronaye - partie "Larche", jour 3 à hauteur du Boïsset jusqu'au col de Larche) il conviendra que les organisateurs soient particulièrement vigilants sur les points suivants : - Absence de jet et abandon de déchets (des dispositions de sensibilisation et de collecte doivent permettre d'éviter cette pollution éventuelle). - Absence d'appareil d'amplification du son. - Absence de balisage, même à la peinture dite "bio-dégradable". Un balisage directionnel amovible (panonceau, rubalise) pourra être installé sur le parking du Pont-Rouge, sous réserve qu'il soit démonté et évacué le jour même après le passage du dernier concurrent. - Absence de survol à basse altitude pour la prise d'images, même avec un drone. - Absence de circulation ou de stationnement des concurrents en-dehors des sentiers. Quelques stations d'espèces végétales patrimoniales se trouvent en effet à proximité immédiate du sentier balisé et doivent être préservés du piétinement (Lis martagon en sous- bois, Cirse d'Alioni* et Scirpe alpin* dans les talwegs humides..….).

> Concernant le franchissement éventuel de cours d’eau :

Les activités susceptibles de détruire les frayères et les Zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole sont réprimées par l’article L.432-3 du code de l’environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l’article L.432-2 du même code, quel que soit le statut de propriété des terrains traversés.

De manière générale :

Au niveau limitation d'impacts, l'organisateur devra :

° mettre en place une information préalable (site internet, règlement, briefing d'avant course) auprès des concurrents et des personnes présentes sur l'épreuve permettant de les sensibiliser

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 175/7

sur la qualité exceptionnelle des paysages et des milieux naturels traversés mais aussi de leur fragilité en adoptant une attitude respectueuse tout au long des parcours et notamment à l'intérieur du site Natura 2000 ;

° mettra en place un balisage temporaire (rubalise) sans recours à la bombe ;

° rappeler, en particulier lors du briefing d'avant course, le strict respect de l'itinéraire balisé «ne pas couper » afin d'éviter des phénomènes d'érosion du sol, de destruction d'espèces végétales ou de dérangement de la faune. Aucun déchet ne devra être abandonné tout au long du parcours ;

° _ s'assurer de la bonne praticabilité des itinéraires par un repérage préalable et de leur libre utilisation ;

° positionner les zones de ravitaillement ou de changement d'activités sur des secteurs déjà artificialisés (parking, bords de chemins ou de routes) en dehors de zones naturelles ou agricoles.

Les itinéraires n'étant pas exclusifs à cette épreuve, les concurrents doivent respecter les autres usagers éventuels (VTTistes, randonneurs ou cavaliers).

L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l’ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).

A ce titre, les articles L. 362-1 à 8 et R. 362-1 à 5 Du Code de l’Environnement, la loi n°91-2 du 3

janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés.

Les véhicules motorisés de l'organisation liés à cette épreuve ne pourront donc utiliser que les voies ouvertes à la circulation publique (loi 91-2 du 3/01/91 sur la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels) sauf en cas d'intervention ou de secours.

Après le passage des derniers concurrents, l'organisation doit veiller à ne rien laisser sur place

(balises de CO, signalétique, déchets éventuels) afin de laisser le territoire dans un état le plus propre possible.

Milieu forestier :

° Le milieu forestier suscite différentes activités, notamment professionnelles, telles que les chantiers d'exploitation ou de travaux qui sont susceptibles de changer la configuration des lieux. L'organisateur devra effectuer une reconnaissance pour s'assurer des évolutions possibles de ces chantiers.

+ Le caractère naturel du milieu doit être respecté. L'apposition d'affiches publicitaires et les messages sonores sont prohibés.

° Tout marquage durable d'un itinéraire est proscrit. Notamment, l’usage de la peinture ou le

clouage sur les arbres sont strictement interdits.

+ L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :

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e _—n° 2013-1472 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de emploi du feu ° —n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels

+ —n° 2013-1697 du 1° août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur l’environnement.

+ L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l’interdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.

Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 8 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1%.

Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des

accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 9 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.

Article 10 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.

Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l'issue de l’épreuve, tant en montagne que sur chemins, routes et parkings.

Article 11 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 197/7

Article 12 : L’organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.

Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.

Article 13 : L'attention de l'organisateur est appelée sur la portée du présent arrêté qui n'est territorialement compétent que pour la partie de l'épreuve se déroulant sur le territoire français. Il appartient à l'organisateur d'obtenir toutes les autorisations et garanties nécessaires pour le déroulement de la course sur le territoire italien, non couvert par le présent arrêté.

Article 14 : Le 25 mai 2017 étant une journée d’interdiction nationale sur les RD 900 B et 900, les

concurrents devront utiliser uniquement les pistes aménagées pour le VTT.

Article 15 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 16 : - M ; le Préfet des Alpes de Haute-Provence

-M. le Maire de Savines-le-Lac

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,

- M. le Chef de District de la DIRMed,

- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 20LISTE DES SIGNALEURS

Tous les signaleurs doivent être munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité.

Noms, prénoms

Barière Théo

Bequaert Mathilde

Biotteau Thomas |

Brac Cédric.

Campion Raphael:

Clochefert Pauline

Clou Aurélien

Colin Raphael

Delamourd Chloé

Gironde Coralie

Grosrey Camille

Guyonneau Louis-Marie

Henocq Marie

Krief Lenny

Moneyron Pierre

Date de adresse n° permis de conduire

naissance

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-23-001 - Arrêté portant autorisation du "18 ème RAID Hannibal" (Raid Multisports) du jeudi 25 au dimanche 28 mai 2017 21Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-05-18-002

RAA-FOULEES EMBRUN

Arrêté portant autorisation des "Foulées d'Embrun" le 3 juin 2017

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-18-002 - RAA-FOULEES EMBRUN 22VU

VU

VU

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VU

VU

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VU

1/4

5

mx LL.

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap, le 18 MAI 2017

Arrêté n°

portant autorisation des « Foulées d’Embrun », le samedi 3 juin 2017.

Le préfet des Hautes-Alpes

chevalier de l'ordre national du mérite

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,

le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 , R. 411-31 et R. 411-32,

le code du sport, notamment ses articles L. 331-S5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à

R. 331-17-2, À. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,

la demande présentée le 4 avril 2017 par l'association « Embrun Athlétic Club » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation pédestre le samedi 3 juin 2017,

l'attestation d’assurance délivrée le 18 avril 2017 par GAN Assurances à l'association «Embrun Athlétic Club » pour l'épreuve pédestre dénommée « Foulées d’Embrun », garantissant sa responsabilité civile,

l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « Foulées d’Embrun » émis par la Fédération française d'athlétisme,

les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et le Maire de la commune d'Embrun,

l'avis des Chefs de Services consultés,

ARRÊTE

28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-18-002 - RAA-FOULEES EMBRUN 232/4

Article 1% : La manifestation sportive dénommée « Foulées d'Embrun », organisée par

l'association « Embrun Athlétic Club », représentée par son président, M. Thierry PHILIPPE, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité le samedi 3 juin 2017, conformément aux

modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse la commune d'Embrun.

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Maire d'Embrun, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.

Article 2 : Le Maire d'Embrun prendra, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de ses

attributions, les arrêtés correspondant à ses pouvoirs de police.

Le Président du Conseil Départemental prendra les arrêtés de circulation nécessaires au bon

déroulement de l’épreuve et en assurera leur large diffusion.

En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.

L'organisateur devra veiller au respect de l'interdiction aux règles de la circulation sur la RD 47 ; à charge de l'organisateur de sensibiliser les participants au respect des règles de sécurité et de mettre en place les moyens nécessaires pour que cette manifestation ne crée pas de trouble à l'ordre public ni de gêne à la circulation.

Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l’occasion de cette

manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de

brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.

Ils seront notamment mis en place aux endroits spécifiés dans le dossier.

Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.

Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.

Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l'épreuve un médecin présent sur site, un véhicule de premier secours à personne avec six secouristes

(convention avec la Croix Rouge) et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.

Monsieur Thierry PHILIPPE, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au: 06.20.91.89.86.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-18-002 - RAA-FOULEES EMBRUN 243/4

La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.

Article 5 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cet évènement sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette disciplines datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).

Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.

Article 6 : Prescriptions environnementales

Au niveau des réductions d'impact, l'organisateur devra prévoir une information préalable sur le respect du milieu traversé (ne pas abandonner de déchets le long du parcours, utiliser le gobelet individuel) et de l'itinéraire (ne pas couper).

Le balisage sera temporaire (rubalise, panneaux) sans recours à la bombe.

A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à enlever toute trace de celle-ci (rubalise, signalétique, déchets éventuels) et à rendre le territoire traversé dans un état le plus propre possible (en liaison avec le SMICTOM de l'Embrunais).

Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.

Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 8 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, de la Commune

et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 1*.

Aucun recours contre l'Etat, le Département ou la Commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de la manifestation susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 9 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-18-002 - RAA-FOULEES EMBRUN 254/4

Article 10 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.

Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l’issue de la manifestation.

Article 11 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d’ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.

Article 12 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 13 : - Mme le Maire d'Embrun,

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,

- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-05-18-002 - RAA-FOULEES EMBRUN 26LISTE DES SIGNALEURS

(Code de la route — R.411-31: majeurs et titulaires du permis de conduire)

Titulaire d'un permis de

conduire en cours de validité

(pas de suspension ni

Nom patronymique et prénom Date de naissance d'annulation)

Biffer la mention inutile

EXEMPLE

Po MC . Guonsos:

FAURE Fernand | Rat Gnomqul CERRE

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FRASON Pays

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