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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 093 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 093 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-093
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans
le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21
juillet 2017 (18 pages) Page 3
05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant
le jeudi 20 juin 2017 (13 pages) Page 22
05-2017-07-13-010 - Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional Gap Racing et
2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017 (compétition) (5 pages) Page 36
05-2017-07-12-004 - Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St Laurent et du
9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017 (5 pages) Page 42
05-2017-07-13-003 - Arrêté portant autorisation du "Gravity Gates" le mardi 18 juillet
2017 (4 pages) Page 48
05-2017-07-13-004 - Arrêté portant autorisation du Championnat de Provence de Moto
Trial le dimanche 23 juillet 2017 (5 pages) Page 53
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-011
Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France
2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion
des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 3 1/6
2
ex L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 1 3 JUIL 2617
Arrêté n°
fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes- Alpes à occasion des 17°", 18°"° et 19°"° étapes, les 19 juillet « La Mure-Serre-Chevalier »,
VU
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20 juillet « Briançon-Izoard » et 21 juillet 2017 « Embrun-Salon de Provence »
Le préfet des Hautes-Alpes
le code de l'aviation civile,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant, L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5,
le code de la route,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à
R. 331-17 et A. 331-2 à A.331-7,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de Préfet des Hautes-Alpes,
l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux,
l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères,
l’arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne modifié, notamment son annexe 1,$3.1.2 niveau minimal et $ 4.6 règles de vol à vue,
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 4 216
VU larrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 1* avril 2011, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie,
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande
circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année
2017,
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2017 portant autorisation du 104°" Tour de France cycliste, du ler juillet au 23 juillet 2017,
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol,
VU les avis des Maires des communes traversées par le Tour de France 2017 les 19, 20 et 21
juillet 2017,
VU la réunion de restitution qui s'est tenue en Préfecture des Hautes-Alpes le 22 juin 2017,
valant Commission Départementale de la Sécurité Routière,
VU la demande par laquelle la société Amaury Sport Organisation sollicite le passage dans le
département des Hautes-Alpes des 17ème étape « La Mure-Serre-Chevalier » le 19 juillet
2017, 18ème étape « Briançon-Izoard » le 20 juillet et 19ème étape « Embrun-Salon de
Provence » le 21 juillet 2017,
ARRÊTE
Article 1° : L'épreuve sportive dénommée « Tour de France cycliste 2017 » empruntera les
mercredi 19 juillet (17°" étape La Mure-Serre-Chevalier), jeudi 20 juillet (18°" étape Briançon- Izoard) et vendredi 21 juillet (19°* étape Embrun-Salon-de-Provence), dans le département des Hautes-Alpes, les itinéraires mentionnés aux annexes jointes au présent arrêté.
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2017 est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, dans les conditions prévues par les arrêtés du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et de la préfecture des Hautes-Alpes (DIRMed-District des Alpes du Sud).
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 5 3/6
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie et que leur déplacement soit autorisé par le PC de la course.
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours, dans les conditions prévues par les arrêtés pris par les gestionnaires des voies concernées.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et
faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages
souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites.
Article 2 : Circulation et stationnement
Les Maires des communes traversées par le Tour de France mettront en place le barriérage demandé par l'organisateur et prendront les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (limitation éventuelle de la vitesse, circulation, stationnement).
Le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendra sur les sections de voies relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à son pouvoir de police (arrêtés du Conseil
Départemental joints en annexe).
Monsieur le Chef de district de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
réglementera la circulation sur les voies de son ressort.
Article 3 : Une large information concernant les restrictions de circulation, les déviations et les horaires d’interdiction sur les itinéraires concernés par le passage du Tour de France, sera opérée par le biais de panneaux à messages variables de la DIRMed et du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes (sur tous les axes d’accès), les médias locaux et nationaux tels que presse, site
internet, radio et autres, notamment en direction des conducteurs de poids-lourds.
La même information sera transmise aux C.R.I.C.R. Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Article 4 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhiculesà deux ou quatre roues portant la mention « Tour de France cycliste 2017» n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des
organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
Article 5 : Sauf dans les cas prévus à l'article 1” , aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 6 : Sur les voies empruntées par le « Tour de France cycliste 2017 », les journaux ne
peuvent être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs
rédacteurs.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 6 4/6
Article 7 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de
France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,
articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre- allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 8 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 9 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est
interdite.
Article 10 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France à une altitude
inférieure à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des
agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol
acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.
Article 11 : A la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l’environnement, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 7 5/6
Étape du 19 juillet :
ZSC « Combeynot-Lautaret-Ecrins» : Il sera nécessaire d’éviter toute divagation du public dans les habitats d’intérêt communautaire au niveau du col du Lautaret, d’utiliser les
parkings existants pour les véhicules spectateurs (col du Lautaret) et de mettre en place une
action de sensibilisation sur la gestion des déchets sur les cols du Lautaret et du Galibier.
ZSC « Les Ecrins» : Le survol des hélicoptères devra se faire au nord de la RD 1091 (hors
ZPS et hors réserve naturelle du Combeynot}) évitant ainsi la réglementation sur le survol
dans la zone cœur du Parc National.
Étape du 20 juillet :
ZSC « Steppique durancien et queyrassin» : Une mise en défens des secteurs de stations de
Vola pinnata inventoriées (filets de protections avec panneaux explicatifs) sera à faire.
Concernant le survol des hélicoptères, la place forte de Montdauphin présente un enjeu fort
pour certains rapaces (Hibou grand-duc notamment) ; le survol à basse altitude sera ainsi
interdit dans ce secteur. Au niveau déchets, il sera demandé à la caravane du Tour de limiter
au strict minimum la distribution d’objets publicitaires à proximité des cours d’eau et au
dessus des ponts.
ZSC « Rochebrune-Izoard-vallée de la Cerveyrette » : Une mise en défens des secteurs de
stations de Vola pinnata inventoriées (filets de protections avec panneaux explicatifs) sera à faire.
Pas de survol des zones de reproduction de l’Aïgle royal.
Survol par un seul hélicoptère sans stationnaire des zones de reproduction du Circète Jean-
le-Blanc et du Hibou grand-duc.
Survol par un seul hélicoptère avec une remontée à 150 m côté droit de la course des
oorges du Guil abritant un couple de Faucon pèlerin.
Pour le survol du pic de Rochebrune, il sera demandé de ne pas s’approcher des versants
afin de limiter le dérangement des animaux présents et de proscrire le débouché sur la crête.
Étape du 21 juillet :
7SC et ZPS « La Durance»: Il est demandé de proscrire le vol stationnaire, d’éviter le
survol du site Natura 2000 (bien rester côté opposé) et ne pas descendre en dessous de 100
m afin de limiter le dérangement sur les oiseaux de ripisylves. Au niveau déchets, il est
demandé à la caravane du Tour de limiter au strict minimum la distribution d’objets
publicitaires à proximité des cours d’eau et au-dessus du pont.
Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet du parcours et procéder à un nettoyage de la chaussée et des abords afin de laisser les sites traversés dans un état le plus propre possible.
Les 8 zones de ravitaillement feront l’objet d’un nettoyage spécifique.
Article 12 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 13 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 8 6/6
Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil - 13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 14 : - MM. les Maires des communes concernées,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du District de la DIRMed,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
Teservices
du cabinet et de la sécurité
4
Matthieu DOLIGEZ
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 9 Hautes-Alpes le département
PÔLE AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET DÉPLACEMENTS
Direction des Déplacements, des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE pour INTERDICTION DE CIRCULATION Tour de France 2017 — Etape 17 : La Mure à Serre-Chevalier
ARRETE du É7 Ju 2017
OBJET: Restrictions de la circulation à l’occasion de l’Etape 17 du Tour de France, le 19 juillet 2017, sur les RD 902 B, RD 902, RD 1091, respectivement sur les
Communes de Monêtier-Les-Bains, la Salle-les-Alpes.
Pétitionnaire : Amaury Sport Organisation
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,
VU la demande référencée en date du 28/02/2017 par laquelle le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'interdire la circulation sur l'itinéraire visé en objet ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée ;
VU le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007 ;
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du 27 avril 2015 portant
délégation de signature ;
SUR proposition du Chef de Service Entretien et Exploitation de la Route ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l'Etape 17 du Tour de France 2017 entre La Mure et Serre Chevalier, le 19 juillet 2017, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RD 902B, 902 et 1091.
arrêté étape 17 du Tour de France- 19-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 10 ARRETE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement de l'épreuve.
Article 1 - Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite :
& Du mardi 18 juillet 20h00 au mercredi 19 juillet 20h00 sur la RD 902B du PR 0+000 limite du Département 73 col du Galibier jusqu'au PR 1+000 au carrefour RD 9028 /
RD 902,
& Du mardi 18 juillet 20h00 au mercredi 19 juillet 20h00 sur la RD 902 du PR 0+000
jusqu'au PR 0+167 — Tunnel du Galibier,
& Du mardi 18 juillet 20h00 au mercredi 19 juillet 20h00 sur la RD 902 du PR 0+167
carrefour RD 902B / RD 902 jusqu'au PR 7+978 au carrefour RD 902 / RD 1091 col du
Lautaret,
& Le mercredi 19 juillet de 13h30 à 20h00 sur la RD 1091 du PR 19+435 carrefour
RD 902 / RD 1091 col du Lautaret jusqu'au PR 39+700 après le torrent de La Salle à
La Salle-les-Alpes,
Si les circonstances l’exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissés à l'initiative des Forces de l'Ordre, suivant la configuration des évènements,
notamment en ce qui concerne les avancements d'horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires respectifs indiqués ci-dessus.
Article 2 — Déviations
Du 18/07 à 20h00 au 19/07 à 15h00 (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l'ordre) :
- Liaison Gap > Grenoble
Pour les PL > à 7,5T se situant à Gap, obligation de rejoindre Grenoble par la RD 994 en suivant Veynes puis Grenoble par la RD 1075 via le col de la Croix-Haute.
- Liaison Grenoble > Gap
Pour les usagers se situant à Grenoble, il est conseillé de rejoindre Gap par l'A51 jusqu'au col du Fau puis la RD 1075 via le col de la Croix-Haute en suivant la direction Sisteron.
Le 19/07 de 6h00 à 20h00 (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l'ordre) :
arrêté étape 17 du Tour de France- 19-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 11 - Liaison Rhône Alpes > Briançon
Pour les usagers se situant dans les départements du Rhône, de la Savoie ou la région Rhône-Alpes, il est conseillé de rejoindre l'autoroute A43, d'emprunter le tunnel du Fréjus, puis de suivre la direction Ouix et Montgenèvre avant de rejoindre Briançon.
- Liaison Grenoble > Gap
Pour les usagers se situant à Grenoble, il est conseillé de rejoindre Gap par l'AS1 jusqu'au col du Fau puis la RD 1075 via le col de la Croix-Haute en suivant la direction Sisteron.
Le 19/07 de 7h00 à 15h00 (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l'ordre) :
- Liaison Grenoble > Briançon
Les usagers en transit (VL uniquement) entre Grenoble et Briançon seront invités à
suivre l'itinéraire conseillé par l'A480, l'A51 et la RD1075 en direction de Sisteron via
le col de la Croix Haute, puis par les RD994B, RD994 et RN94 en direction de Gap
puis de Briançon.
Le 19/07 de 15h00 à 20h00 (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les
forces de l'ordre) :
- Liaison Grenoble > Briançon
Les usagers en transit pour Briançon empruntant la RN85 en direction de Vizille, un itinéraire de déviation par la RN85 sera mis en place à Vizille pour rejoindre Briançon via La Mure et Gap via le col Bayard sauf pour les PL supérieurs à 26T non munis de dispositif ralentisseur homologué indépendant des freins de secours et des freins de service (interdits de la limite 38/05 à Gap).
Article 3 —- Dérogations
La circulation des piétons est autorisée du mardi 18 juillet 20h00 au mercredi 19 juillet 20h00 sur la RD 902 du PR 0+000 jusqu’au PR 0+167 - Tunnel du Galibier
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes Alpes.
Article 4 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs de
l'Etape 17 du Tour de France 2017, à savoir Amaury Sport Organisation.
Article 5 — Ampliations
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes ; - Mme. la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Aménagement Développement et Déplacements,
- M. le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à:
arrèté étape 17 du Tour de France- 19-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 12 - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes — Service SSR ; - Mme. la Sous-préfète de Briançon,
- M. le Président du Département de l'Isère ;
- M. le Président du Département de la Savoie ;
- M. le Président de la CCI des Hautes-Alpes ;
- M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes ; - Mme. le Maire de la Commune de Monêtier-les-Bains ;
- M. le Maire de la Commune de La Salle-les-Alpes;
- M. le Directeur d'ASO (Amaury Sport Organisation) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ; - M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de L'Isère ; - M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de La Savoie ; - M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ; - M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ; - M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Sud :
Pout ;& ! Fait à GAP, le F7 JUIL 2017 ation Le Diroclcs fraslructures
Le Président
_/Alain RAMOND Jean-Marie BERNARD
arrêté étape 17 du Tour de France- 19-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 13 Hautes-Alpes le département
PÔLE AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET DÉPLACEMENTS
Direction des Déplacements, des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE pour INTERDICTION DE CIRCULATION
| Tour de France 2017
Étape 18 du Tour et Course By le Tour : Briançon Col de l’Izoard
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 7/0717
ARRETE du.…:1.0.JUIL.2017.....
OBJET: Restrictions de la circulation à l’occasion de l’Etape 18 du Tour de France et de la Course By le Tour , le 20 juillet 2017, sur les RD 138 , RD 38 , RD 86A, RD 86, RD 902A, RD 994H, RD954, RD 902, RD 902A, RD 902, respectivement sur les Communes de Saint-Crépin, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Châteauroux-les-Alpes, Embrun, Savines-le-Lac, Le Sauze-du-Lac, Vars, Guillestre, Arvieux, Cervières, Briançon.
Pétitionnaire : Amaury Sport Organisation
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LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,
la demande référencée en date du 28/02/2017 par laquelle le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'interdire la circulation sur l'itinéraire visé en objet ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée ;
le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007 ;
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du 27 avril 2015 portant délégation de signature ;
SUR proposition du Chef de Service Entretien et Exploitation de la Route ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l'Etape 18 du Tour de France 2017 et de la Course By le Tour entre Briançon et le Col de l'Izoard, le 20 juillet 2017, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RD 138, 38, 86, 86A, 994H, 954, 902, 902A.
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 14 ARRETE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l’obtention de l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement de l’épreuve.
Article 1 —- Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 20 juillet 2017 :
&
&
de 9h45 à 14h30 sur la RD 138 du PR 0+241 au carrefour giratoire percé RN 94 /
RD 138 jusqu'au PR 1+000 au carrefour RD 138 / RD 38,
de 9h45 à 14h30 sur la RD 38 du PR 7+646 au carrefour RD 38 / RD 138 jusqu'au
PR 0+000 carrefour avec la RN 94 à Saint-Clément-sur-Durance,
de 10h00 à 12h00 sur la RD 86A du PR 1+000 au carrefour RN 94 / RD86A Plan de
Phazy jusqu'au PR 0+000 carrefour RD 86A /RD 86 à Guillestre,
de 10h00 à 12h00 sur la RD 86 du PR 4+526 au carrefour RD 86 / RD 86A jusqu'au
PR 5+000 carrefour giratoire RD 902A / RD 86 à Guillestre,
de 10h00 à 12h00 sur la RD 902A du PR 3+148 au carrefour giratoire RD 902A / RD 86
jusqu'au PR 1+145 carrefour giratoire RD 902A / VC La Gare à Guillestre,
de 11h00 à 15h00 sur la RD 994H du PR 9+000 au carrefour RN 94 / RD 994H jusqu'au
PR 1+516 à l'entrée de l'agglomération d'Embrun,
de 11h00 à 15h00 sur la RD 994H du PR 1+515 au carrefour RD 994H / RD 9 à Embrun
jusqu'au PR 0+000 au carrefour giratoire RN 94 / RD 40 / RD 994H / VC,
de 11h15 à 15h45 sur la RD 954 du PR 0+000 à Savines-le-Lac au carrefour RN 94 Î
RD 954 jusqu'au PR 14+000 limite du Département 04,
de 11h45 à 17h45 sur la RD 902 du PR 77+000 Col de Vars jusqu'au PR 58+579
carrefour giratoire du Château RD 902 / RD 902A à Guillestre,
de 13h30 à 17h30 sur la RD 902A à Guillestre du PR 0+000 carrefour giratoire RD 902 /
RD 902A jusqu'au PR 0+220 carrefour giratoire de Fontloube RD 902A / VC,
de 40h15 à 18h00 sur la RD 902 du PR 58+064 carrefour giratoire de la Gendarmerie
RD 902 / VC à Guillestre jusqu'au PR 43+149 carrefour de l'Estéyère RD 902 / RD 947,
de 10h45 à 18h30 sur la RD 902 du PR 43+149 carrefour de l'Estéyère RD 902 /
RD 947 jusqu'au PR 35+832 Brunissard.
Du mercredi 19/07 à 20h00 jusqu'au jeudi 20/07 à 22h00 sur la RD 902 du
PR 35+832 Brunissard jusqu'au PR 20+756 Le Laus sauf pour les cyclistes qui
seront autorisés le jeudi 20/07 de 7h00 à 11h30 et sous le contrôle des Forces de
l'Ordre après le passage de la Course By le Tour. Évacuation des véhicules
motorisés à partir de 20h00.
De 11h00 à 22h00 sur la RD 902 du PR 11+540 déchèterie de Fontchristiane à
Briançon jusqu'au PR 20+756 Le Laus. Evacuation des véhicules motorisés à partir de 20h00.
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 15 La circulation de tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5t est interdite le
jeudi 20 juillet 2017 :
& De 0h00 à 22h00 sur toutes les RD situées au nord du carrefour giratoire de Chorges.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit du jeudi 13 juillet à 8h00 jusqu’au jeudi 20 juillet à 22h00 sur la RD902
& de part et d'autre du col de l'Izoard, du PR 27+315 versant Briançon jusqu'au
PR 31+430 "Col de la Plâtrière" versant Arvieux
& du PR 20+756 "Le Laus" jusqu'au PR 26+550 et du PR 31+430 "Col de la Plâtrière"
jusqu'au PR 35+832 "entrée agglomération de Brunissard” sauf aux emplacements
réservés et repérés sur le terrain par des panneaux d'information.
Le stationnement de tous les piétons et cycles est interdit le jeudi 20 juillet de 9h00 jusqu’à 20h00 sur la RD902
W Casse Déserte, du PR 30+550 « Stèle Louison Bobet et Fausto Coppi » jusqu'au PR 31+430 "Col de la Plâtrière”
Si les circonstances l’exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissés à l'initiative des Forces de l'Ordre, suivant la configuration des évènements, notamment en ce qui concerne les avancements d'horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires respectifs indiqués ci-dessus.
Article 2 —- Déviations
De 5h à 10h30, fermeture de la RN 94 entre Briançon et Savines-le-Lac (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l'ordre) :
- Liaison Gap + Briançon
Il est conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RN 85, le col Bayard et La Mure pour rejoindre à Vizille la RD 1091 en direction du col du Lautaret et de Briançon.
- Liaison Briançon Gap
Il est conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RD 1091 et le col du Lautaret pour rejoindre à Vizille la RN 85 en direction du col Bayard et de Gap.
Article 3 —- Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes Alpes.
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017 doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 16 Article 4 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs de l'Etape 18 du Tour de France 2017, à savoir Amaury Sport Organisation.
Article 5 - Ampliations
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes ; - Mme. la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Aménagement Développement et Déplacements ;
- M. le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes — Service SSR ; - Mme. la Sous-préfète de Briançon,
- M. le Président du Département des Alpes de Haute-Provence ;
- M. le Président de la CCI des Hautes-Alpes ;
- M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes ; - M. le Maire de la Commune de Briançon ;
- M. le Maire de la Commune de Saint-Crépin:;
- M. le Maire de la Commune de Réotier ;
- M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance;
- M. le Maire de la Commune de Châteauroux-Les-Alpes;
- Mme. le Maire de la Commune d’'Embrun:;
- M. le Maire de la Commune de Savines-Le-Lac ;
- Mme. le Maire de la Commune du Sauze-du-Lac ;
- M. le Maire de la Commune de Vars ;
- M. le Maire de la Commune de Guillestre ;
- M. le Maire de la Commune d'Arvieux ;
- M. le Maire de la Commune de Cervières ;
- M. le Directeur d'ASO (Amaury Sport Organisation) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ; - M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence ;
- M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ; - M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ; - M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Sud ;
Fait à GAP, le 0 Jyn 2017
Alain RAMOND
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 17 Hautes-Alpes le département
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Direction des Déplacements, des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE pour INTERDICTION DE CIRCULATION LL |
| Tour de France 2017 — Étape 19 du Tour de France : Embrun Salon-de-Provence
ARRETE du....7 JUIL 2017...
OBJET: Restrictions de la circulation à l’occasion de l’Etape 19 du Tour de France, le 21 juillet 2017, sur les RD 994H, RD 994D, RD 340, RD 40, RD 9B2, RD 9, RD3, RD 900B, RD951, respectivement sur les Communes d’Embrun, Saint-Sauveur, Baratier, Chorges, Rousset, Espinasses, Théüs, Rochebrune, Bréziers.
Pétitionnaire : Amaury Sport Organisation
VU
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VU
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VU
VU
VU
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,
la demande référencée en date du 28/07/2017 par laquelle le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'interdire la circulation sur l'itinéraire visé en objet ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée ;
le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007 ;
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du 27 avril 2015 portant délégation de signature ;
SUR proposition du Chef de Service Entretien et Exploitation de la Route ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l'Etape 19 du Tour de France 2017 entre Embrun et Salon-de-Provence, le 21 juillet 2017, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RD 994D, 340, 40, 9B2, 9, 3, 900B, 951.
arrêté étape 19 du Tour de France - 21-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 18 ARRETE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l’obtention de l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement de l’épreuve.
Article 1 —- Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 21 juillet 2017 :
& de 9h00 à 13h00 sur la RD 994H du PR 0+000 au carrefour giratoire RN 94 / RD 40 /
VC jusqu'au PR 0+288 limite d'agglomération d'Embrun,
& de 9h00 à 13h30 sur la RD 994D du PR 0+637 limite d'agglomération d'Embrun
jusqu'au PR 1+917 carrefour RD 994D / RD 340 Pont Neuf,
& de 9h00 à 13h30 sur la RD 340 du PR 0+000 au carrefour RD 994D / RD 340 jusqu'au
PR 3+000 au carrefour RD 340 / RD 40 à Baratier,
& de 9h00 à 13h30 sur la RD 40 du PR 1+310 au carrefour RD 340 / RD 40 à Baratier
jusqu'au PR 0+000 au carrefour giratoire RN 94 / RD 40 / RD 994H / VC,
& de 10h00 à 14h00 sur la RD 9B2 du PR 0+000 au carrefour RN 94 / RD 9B2 à Chorges
jusqu'au PR 1+000 au carrefour RD9B2 / RD 9 à Chorges,
& de 10h00 à 14h00 sur la RD 9 du PR 25+965 au carrefour RD 9B2 / RD 9 jusqu'au
PR 27+000 fin du RD 9 Pont sur le torrent des Mouiettes à Chorges,
& de 9h00 à 14h30 sur la RD 3 Col Lebraut du PR 0+000 carrefour RD 3 / RD 203
bretelle échangeur à Chorges jusqu'au PR 18+000 carrefour giratoire RD 3 / RD 900B à Rousset,
& de 10h30 à 14h30 sur la RD 900B du PR 22+436 carrefour giratoire RD 900B / RD 3 à
Rousset jusqu'au PR 19+523 carrefour RD 900B / RD 951,
&, de 10h30 à 14h30 sur la RD 951 du PR 0+000 carrefour RD 900B / RD 951 jusqu'au
PR 7+000 limite du Département 04.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit du jeudi 20 juillet à 20h00 jusqu'au vendredi 21 juillet à 14h00 :
& sur la RD 9, du PR 25+965 carrefour RD 9 / RD 9 B2 jusqu'au PR 27+000 fin de la RD 9
Pont du torrent des Moulettes
& sur les RD 9B1 et RD 9B2 dans leur intégralité
Si les circonstances l’exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissés à l'initiative des Forces de l'Ordre, suivant la configuration des évènements, notamment en ce qui concerne les avancements d'horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires respectifs indiqués ci-dessus.
arrêté étape 19 du Tour de France - 21-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 19 Article 2 — Déviations
De 9h à 14h00, fermeture de la RN 94 entre Baratier et Chorges (à adapter en fonction des
décisions de réouverture par les forces de l’ordre) :
- Liaison Gap > Briançon
Pour les usagers se situant sur l'A51, ou dans le secteur de Gap, et désirant se rendre à Briançon, il est conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RN 85, le col Bayard et La Mure pour rejoindre à Vizille la RD 1091 en direction du col du Lautaret et de Briançon.
- Liaison Briançon = Gap
Pour les usagers se situant à Briançon, il est conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RD 1091 et le col du Lautaret pour rejoindre à Vizille la RN 85 en
direction du col Bayard et de Gap.
De 10h30 à 14h30, fermeture de la RD 900B entre le Giratoire de Rousset et le giratoire de
Remollon (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l'ordre) :
- Liaison Aix-en-Provence > Barcelonnette / ltalie
Pour les usagers se situant sur l'autoroute A51 et à destination de la Vallée de l'Ubaye (Barcelonnette), il est conseillé de sortir à l'échangeur n°20 Peyruis et de suivre la direction de Digne-les-Bains et Barcelonnette par la N85 et D900 via le col du Labouret
Article 3 — Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes-Alpes.
Article 4 — Signalisation
_ La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs de l'Etape 19 du Tour de France 2017, à savoir Amaury Sport Organisation.
Article 5 — Ampliations
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes ; - Mme. la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Aménagement Développement et
Déplacements ;
- M. le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes -— Service SSR ; - Mme. la Sous-préfète de Briançon,
- M. le Président du Département des Alpes de Haute Provence ; - M. le Président de la CCI des Hautes-Alpes ;
- M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes ; - Mme. le Maire de la Commune d'Embrun ;
arrêté étape 19 du Tour de France - 21-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 20 - Mme. le Maire de la Commune de Saint-Sauveur ;
- M. le Maire de la Commune de Baratier ;
- M. le Maire de la Commune de Chorges ;
- Mme. le Maire de la Commune de Rousset;
- Mme. le Maire de la Commune d'Espinasses;
- M. le Maire de la Commune de Théüs ;
- M. le Maire de la Commune de Rochebrune ;
- M. le Maire de la Commune de Bréziers ; |
- M. le Directeur d'ASO (Amaury Sport Organisation) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ; - M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence ;
- M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ;
- M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Sud ;
Fait à GAP, le = 7 JUIL 2017
Pour la | llégation
Le Directout | ré Le Président
Jean-Marie BERNARD
lain RAMOND
arrété étape 19 du Tour de France - 21-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-011 - Arrêté fixant les conditions de passage du Tour de France 2017 dans le département des Hautes-Alpes à l'occasion des 17, 78 et 19ème étapes les 19, 20 et 21 juillet 2017 21 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-002
Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se
déroulant le jeudi 20 juin 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 22 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
1/6
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 4 3 JUIL. 7517
Arrêté n° on
portant autorisation de « La Course By le Tour » (cyclosportive)
le jeudi 20 juillet 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
le code de l'aviation civile,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant, L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5,
le code de la route,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à KR. 331-17 et À. 331-2 à A.331-7,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
le décret n°2010-36 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000,
l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,
l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 1° avril 2011, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie,
le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 wwWw.hautes-alpes.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 23 2/6
VU le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération
Française de Cyclisme, et notamment le point 4.2 relatif à l'obligation du port du casque
rigide,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de
Préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux,
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
_…hilioptéres, _ ] —
VU L'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne
modifié, notamment son annexe 1,83.1.2 niveau minimal et $ 4.6 règles de vol à vue,
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol,
VU les avis des Maires des communes traversées,
VU la réunion de restitution qui s'est tenue en Préfecture des Hautes-Alpes le 22 juin 2017,
valant Commission Départementale de la Sécurité Routière,
VU la demande présentée le 12 mai 2017, par Monsieur Pierre-Yves THOUALT représentant la société Amaury Sport Organisation aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le jeudi 20 juillet 2017, la manifestation cycliste dénommée « La Course By le Tour »,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur et concluant en l'absence d'impact notable de l'épreuve sur les habitats et les espèces des deux sites Natura 2000 traversés pour les Hautes-Alpes ( ZSCx Rochebrune-Izoard-vallée de la Cerveyrette » et
« Steppique Durancien et Queyrassin ») sous réserve des mesures réductrices proposées suivantes : pas de survol à basse altitude dans certains secteurs, mise en défens de certaines zones, pas
d'abandon de détritus dans la nature, utilisation des poubelles aux zones de ravitaillement, débalisage complet du parcours et nettoyage de la chaussée et des abords,
ARRÊTE
Article 1° : L'épreuve sportive dénommée « La Course By le Tour» organisée par Amaury Sport
Organisation est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité le jeudi 20 juillet 2017,
conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (itinéraire-horaires joints en annexe) sur un parcours traversant le département des Hautes-Alpes.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Préfets, les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, et les chefs de services consultés.
La circulation sur les voies empruntées par «La Course By le Tour » est interdite à tous les
véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, dans les conditions prévues par les arrêtés du Conseil Départemental des Hautes-Alpes (DIRMed-District des Alpes du Sud).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 24 3/6
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être
accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie et que leur déplacement soit autorisé par le PC de la course.
Le stationnement des véhicules est interdit sur l'ensemble du parcours, dans les conditions prévues parles arrêtés pris par les gestionnaires des voies concernées.
Article 2 : Circulation et stationnement
Les Maires des communes traversées par le Tour de France mettront en place le barriérage demandé par l’organisateur et prendront les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (limitation éventuelle de la vitesse, circulation, stationnement).
Le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendra sur les sections de voies relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à son pouvoir de police (arrêtés du Conseil
Départemental joints en annexe).
Monsieur le Chef de district de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée réglementera la circulation sur les voies de son ressort.
Article 3 : Une large information concernant les restrictions de circulation, les déviations et les horaires d’interdiction sur les itinéraires concernés par le passage du Tour de France, sera opérée par le biais de panneaux à messages variables de la DIRMed et du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes (sur tous les axes d’accès), les médias locaux et nationaux tels que presse, site
internet, radio et autres, notamment en direction des conducteurs de poids-lourds.
La même information sera transmise aux C.R.I.C.R. Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Article 4 : L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention « Tour de France cycliste 2017» n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des
organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
Article 5 : Sauf dans les cas prévus à l'article 1”, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 6 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours Joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
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En cas d'intervention nécessitant l'emprunt du parcours, le CODIS 05 informera l'organisateur pour que celui-ci mette en œuvre l'ensemble des moyens (motos sécurité) qu'il a à sa disposition pour assurer la protection des engins de secours (accompagnement, ouverture de la route en amont de l'engin de secours etc.).
L'organisateur devra prendre toutes dispositions afin de garantir le libre passage des véhicules des services de secours et des sapeurs-pompiers d'astreinte se rendant au centre de secours en cas
d'intervention.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
__ Article 7 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de
France, le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,
articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre- allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 8 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 9 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou leurs représentants, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
L’organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l’État, des Départements, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de la manifestation visée à l’article 1°.
Aucun recours contre l’État, les Départements ou les Communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 26 5/6
Article 10 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France à une altitude
inférieure à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel
du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des
agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol
acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par ___ l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés _ de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.
Article 11 : A la suite de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l’environnement, l’organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
+ ZSC « Steppique durancien et queyrassin»: Deux secteurs apparaissent comme plus sensibles (pelouses sèches dans les lacets entre Ste Marguerite et l’Argentière le long de la RN 94 et les abords du lac de la Roche de Rame) mais ne devraient pas attirer une forte accumulation de public.
Concernant le survol des hélicoptères, la place forte de Montdauphin représente un enjeu fort pour certains rapaces (Hibou grand-duc), le survol à basse altitude sera interdit dans ce
secteur.
+ _ZSC « Rochebrune-Izoard-vallée de la Cerveyrette » : De fortes accumulations du public
sont certaines en bord de route sur les derniers kilomètres d’étape (présence d’habitats d'intérêt communautaire-pelouses calcaires). Certaines zones seront mises en défens (grillage avec message informatif) afin de protéger les espèces de toute dégradation. La vallée du Guil et la montée vers l’Izoard représente un enjeu fort pour certains rapaces en période de reproduction (Aigle royal, Circaète Jean-le-blanc, Faucon pèlerin, Hibou grand- duc). Le survol d’hélicoptère constitue une menace vis-à-vis de ces espèces sensibles au dérangement. Les mesures d’évitement-atténuations prévues au dossier devront absolument être respectées par les pilotes.
Après le passage des coureurs, l'organisation devra procéder à un débalisage complet du parcours et procéder à un nettoyage de la chaussée et des abords afin de laisser les sites traversés dans un état le plus propre possible.
Article 12 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 27 6/6
Article 13 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil - 13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 14 : - MM. les Maires des communes concernées,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Hautes-Alpes, - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des _____ Populations des Hautes-Alpes, aan - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Chef du District de la DIRMed,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
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Matthieu DOLIGEZ
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 28 Hautes-Alpes le département
PÔLE AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET DÉPLACEMENTS
Direction des Déplacements, des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route
ARRETE TEMPORAIRE pour INTERDICTION DE CIRCULATION Tour de France 2047 __
Étape 18 du Tour et Course By le Tour: Briançon Col de l rt
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU 7/07/17
ARRETE du.…:1.0.JUIL.2017..…
OBJET: Restrictions de la circulation à l’occasion de l’Etape 18 du Tour de France et de la Course By le Tour , le 20 juillet 2017, sur les RD 138 , RD 38 , RD 86A, RD 86, RD 9024, RD 994H, RD954, RD 902, RD 902A, RD 902, respectivement sur les Communes de Saint-Crépin, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Châteauroux-les-Alpes, Embrun, Savines-le-Lac, Le Sauze-du-Lac, Vars, Guillestre, Arvieux, Cervières, Briançon.
Pétitionnaire : Amaury Sport Organisation
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LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,
la demande référencée en date du 28/02/2017 par laquelle le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'interdire la circulation sur l'itinéraire visé en objet ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.3221-4 ;
le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée ;
le règlement de voirie départemental et ses annexes adopté le 26 Juin 2007 ;
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du 27 avril 2015 portant délégation de signature ;
SUR proposition du Chef de Service Entretien et Exploitation de la Route ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l'Etape 18 du Tour de France 2017 et de la Course By le Tour entre Briançon et le Col de l’Izoard, le 20 juillet 2017, il y a lieu de réglementer la circulation sur les RD 138, 38, 86, 86A, 994H, 954, 902, 902A.
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 29 ARRETE
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement de l’épreuve.
Article 1 —- Réglementation
La circulation de tous les véhicules est interdite le 20 juillet 2017 :
&
&
de 9h45 à 14h30 sur la RD 138 du PR 0+241 au carrefour giratoire percé RN 94 /
RD 138 jusqu'au PR 1+000 au carrefour RD 138 / RD 38,
de 9h45 à 14h30 sur la RD 38 du PR 7+646 au carrefour RD 38 / RD 138 jusqu'au
PR 0+000 carrefour avec la RN 94 à Saint-Clément-sur-Durance,
de 10h00 à 12h00 sur la RD 86A du PR 1+000 au carrefour RN 94 / RD86A Plan de
Phazy jusqu'au PR 0+000 carrefour RD 86A /RD 86 à Guillestre,
de 10h00 à 12h00 sur la RD 86 du PR 4+526 au carrefour RD 86 / RD 86A jusqu'au
PR 5+000 carrefour giratoire RD 902A / RD 86 à Guillestre,
de 10h00 à 12h00 sur la RD 902A du PR 3+148 au carrefour giratoire RD 902A / RD 86
jusqu'au PR 1+145 carrefour giratoire RD 902A / VC La Gare à Guillestre,
de 11h00 à 15h00 sur la RD 994H du PR 9+000 au carrefour RN 94 / RD 994H jusqu'au
PR 1+516 à l'entrée de l’agglomération d'Embrun,
de 11h00 à 15h00 sur la RD 994H du PR 1+515 au carrefour RD 994H / RD 9 à Embrun
jusqu'au PR 0+000 au carrefour giratoire RN 94 / RD 40 / RD 994H / VC,
de 11h15 à 15h45 sur la RD 954 du PR 0+000 à Savines-le-Lac au carrefour RN 94 /
RD 954 jusqu'au PR 14+000 limite du Département 04,
de 11h45 à 17h45 sur la RD 902 du PR 77+000 Col de Vars jusqu'au PR 58+579
carrefour giratoire du Château RD 902 / RD 902A à Guillestre,
de 13h30 à 17h30 sur la RD 902A à Guillestre du PR 0+000 carrefour giratoire RD 902 /
RD 902A jusqu'au PR 0+220 carrefour giratoire de Fontloube RD 902A / VC,
de 40h15 à 18h00 sur la RD 902 du PR 58+064 carrefour giratoire de la Gendarmerie
RD 902 / VC à Guillestre jusqu'au PR 43+149 carrefour de l’Estéyère RD 902 / RD 947,
de 10h45 à 18h30 sur la RD 902 du PR 43+149 carrefour de l'Estéyère RD 902 /
RD 947 jusqu'au PR 35+832 Brunissard.
Du mercredi 19/07 à 20h00 jusqu’au jeudi 20/07 à 22h00 sur la RD 902 du
PR 35+832 Brunissard jusqu'au PR 20+756 Le Laus sauf pour les cyclistes qui seront autorisés le jeudi 20/07 de 7h00 à 11h30 et sous le contrôle des Forces de
l'Ordre après le passage de la Course By le Tour. Évacuation des véhicules
motorisés à partir de 20h00.
De 11h00 à 22h00 sur la RD 902 du PR 11+540 déchèterie de Fontchristiane à
Briançon jusqu'au PR 20+756 Le Laus. Evacuation des véhicules motorisés à partir de 20h00.
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 30 La circulation de tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5t est interdite le jeudi 20 juillet 2017 :
& De 0h00 à 22h00 sur toutes les RD situées au nord du carrefour giratoire de Chorges.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit du jeudi 13 juillet à 8h00 jusqu’au jeudi 20 juillet à 22h00 sur la RD902
& de part et d'autre du col de l'Izoard, du PR 27+315 versant Briançon jusqu'au PR 31+430 "Col de la Plâtrière" versant Arvieux
& duû PR 20+756 "Le Laus" jusqu'au PR 26+550 et du PR 31+430 "Col de la Plâtrière" jusqu'au PR 35+832 "entrée agglomération de Brunissard” sauf aux emplacements réservés et repérés sur le terrain par des panneaux d'information.
Le stationnement de tous les piétons et cycles est interdit le jeudi 20 juillet de 9h00 jusqu’à 20h00 sur la RD902
Casse Déserte, du PR 30+550 « Stèle Louison Bobet et Fausto Coppi » jusqu'au PR 31+430 "Col de la Plâtrière"
Si les circonstances l’exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissés à l'initiative des Forces de l'Ordre, suivant la configuration des évènements,
notamment en ce qui concerne les avancements d'horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires respectifs indiqués ci-dessus.
Article 2 — Déviations
De 5h à 10h30, fermeture de la RN 94 entre Briançon et Savines-le-Lac (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l’ordre) :
- Liaison Gap + Briançon
Il est conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RN 85, le col Bayard et La Mure pour rejoindre à Vizille la RD 1091 en direction du col du Lautaret et de Briançon.
- Liaison Briançon > Gap
Il est conseillé de suivre la direction de Grenoble via la RD 1091 et le col du Lautaret pour rejoindre à Vizille la RN 85 en direction du col Bayard et de Gap.
Article 3 —- Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes Alpes.
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 31 Article 4 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les organisateurs de l'Etape 18 du Tour de France 2017, à savoir Amaury Sport Organisation.
Article 5 —- Ampliations
- M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes ; - Mme. la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Aménagement Développement et Déplacements ;
- M. le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera transmise pour information à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes — Service SSR ; - Mme. la Sous-préfète de Briançon,
- M. le Président du Département des Alpes de Haute-Provence ;
- M. le Président de la CCI des Hautes-Alpes ;
- M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes ; - M. le Maire de la Commune de Briançon ;
- M. le Maire de la Commune de Saint-Crépin;
- M. le Maire de la Commune de Réotier ;
- M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance;
- M. le Maire de la Commune de Châteauroux-Les-Alpes;:
- Mme. le Maire de la Commune d'Embrun;
- M. le Maire de la Commune de Savines-Le-Lac ;
- Mme. le Maire de la Commune du Sauze-du-Lac ;
- M. le Maire de la Commune de Vars ;
- M. le Maire de la Commune de Guillestre ;
- M. le Maire de la Commune d’Arvieux ;
- M. le Maire de la Commune de Cervières ;
- M. le Directeur d'ASO (Amaury Sport Organisation) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes ; - M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes de
Haute-Provence ;
- M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ; - M. le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est ; - M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Sud ;
Fait à GAP, le 0 JUI 2017
Alain RAMOND
arrêté étape 18 du Tour de France - 20-07-2017.doc
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 32 ES
Jeudi 20 juillet 2017
Distance : 67,5 km
Course
30/03/2017
La Course by Le Tour 2017
ITINÉRAIRE HORAIRE
Rassemblement de départ : esplanade du Tour de France
Signature : de 8h50 à 9h50
Appel : 9h55
Départ fictif : 10h00, par avenue Jean Moulin, rue de la Soie, rue Pasteur, rue Centrale, avenue Maurice Petsche, route de Gap,
N94
________ Départ réel : 10h10, sur la N94, soit à 4,9 km du lieu de rassemblement
KILOMÈTRES
| SCT parcourus ITINÉRAIRE
ee | REA he TAN RRE Le je PE de ÉD D Re PE rer s HAUTES-ALPES (05) |
| VC BRIANÇON (VC-N94) Départ fictif 10:00 | 10:00 | 10:00
67.5 0 N94 BRIANÇON Départ réel © 10:10 | 10:10 | 10:10 | 65 2.5 Prelles (SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES) 10:14 | 10:15 | 10:15 61 6.5 Queyrières (SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES) 10:21 | 10:21 | 10:22 57 10.5 L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE 10:28 | 10:29 | 10:30 51 16.5 LA ROCHE-DE-RAME 10:38 | 10:40 | 10:42 .
46.5 21 SAINT-CRÉPIN (près) (N94-D138) 10:47 | 10:49 | 10:52 46 215 D138 Passage à niveau : N°45 10:48 10:50 10:53
45 22.5 Carrefour D138-D38 10:49 | 10:52 | 10:54 43.5 24 D38 Saint-Thomas (REOTIER) 10:52 | 10:55 | 10:58 41 26.5 Le Cros 10:57 11:00 11:03 | 40 27.5 RÉOTIER (pès) 10:58 | 11:02 | 11:05 | 37.5 30 SAINT-CLÉMENT-SUR-DURANCE (D38-N94) 11:03 | 11:06 | 11:10 35 32.5 N94 Carrefour N94-D86A 11:07 | 11:11 | 11:15 34.5 33 D86 À Le Plan de Phazy 11:08 11:11 11:15 | 34 33.5 Les Isclasses (RISOUL) (D86 A-D86) 11:09 | 11:12 | 11:16 34 33.5 D86 Le Villard (D86-D902A) 11:09 | 11:13 | 11:17 32 35.5 D902 A GUILLESTRE (D902 A-VC-D902) 11:42 | 11:46 | 11:20 | 28.5 39 D902 Gorges du Guil 11:18 | 11:23 | 11:27 | 275 40 Tunnel de Montgauvie 11:20 11:24 11:29 | 275 40 Tunnel de Roches Violettes 11:20 | 11:25 | 1130 | 27 40.5 Tunnel de Roches Brunes 11:21 11:25 | 11:31 . | 26 41.5 Tunnel de la Maison du Roy 11:23 | 11:27 | 11:32 25.5 42 La Maison du Roy 11:23 | 11:28 | 11:33. 22.5 45 Tunnel de Ruvenost (EYGLIERS) 11:29 11:34 11:39 ! | 18 49.5 La Chapelue (CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE) 11:37 | 11:43 | 1149 | 413 545 | Les Moulins | EL 11:46 | 11:52 | 11:59 11 | 565 | VC LaCassière de 11:49 | 11:56 | 12:03 10.5 57 D902 ARVIEUX 11:50 | 11:56 | 12:03 | 9.5 58 | Glourite oo LL 11:52 | 11:58 | 12:05 |__ 9 58.5 La Chalp 11:53 | 11:59 | 12:07 75 60 | Brunissard 11:55 | 12:02 | 12:09 1.5 66 Col de la Plâtrière 12:06 | 12:13 | 12:21 | 1.5 66 Casse Déserte - Stèle Fausto Coppi-Louison Bobet 12:06 12:13 12:22
| 0 67.5 IZOARD ® 12:09 | 12:16 | 1224
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 33 La Course by Le Tour 2017 30/03/2017
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ITINÉRAIRE
Co 675 À mo à | 1200 | 1216 | 1224 ;i||
Arrivée :
Ligne d'arrivée : . D902, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 130 m (dont 70 m à vue) età l'issue d'une montée de 14,1 km à 7,3%
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 34 Pebyoux ,
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-002 - Arrêté portant autorisation de "La Course By Le Tour" se déroulant le jeudi 20 juin 2017 35 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-010
Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional
Gap Racing et 2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017
(compétition)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-010 - Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional Gap Racing et 2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017 (compétition) 36 VU
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
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Arrêté n°
portant autorisation du « 34°"° Rallye Régional Gap Racing et 2ème Rallye VHC », les dimanche 30 juillet et vendredi 4 août 2017 (reconnaissances)
et les samedi 5 et dimanche 6 août 2017 (compétition).
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331- 34, R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
la demande du 9 mai 2017 présentée conjointement par l'Association Sportive Automobile des Alpes (ASA des Alpes) et par l'association Auto Sport Alpes Val Durance (ASAVD) aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la manifestation automobile dénommée « 34°"° Rallye Régional Gap Racing et 2° Rallye VHC »,
l'attestation d’assurance délivrée le 11 avril 2017 par la compagnie AREAS Assurances à l'association « ASA des Alpes » et à l'association Auto Sport Alpes Val Durance pour le «34% Rallye Régional Gap Racing et 2° Rallye VHC », garantissant leur responsabilité civile,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par les Maires
de Barcillonnette, Fouillouse, Jarjayes, La Saulce, Lardier et Valença, Lettret, Saint-Etienne le Laus, Tallard, Valserres, Vitrolles,
le permis d’organisation n° 512 délivré le 18 mai 2017 par la Fédération française du sport automobile (FFSA),
28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-010 - Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional Gap Racing et 2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017 (compétition) 37 215
VU les avis des différents services consultés,
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes- Alpes le 10 juillet 2017,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par les organisateurs en date du 30 mars 2017 et concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces du site le plus proche (« Céuze — Montagne d'Aujour — Pic de Crigne — Montagne de Saint-Genis »)
distant de 5 km au plus prés et sans connectivité directe,
CONSIDÉRANT que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile (FFSA), fédération délégataire, sont respectées,
ARRÊTE
Article 1° : L'ASA des Alpes, représentée par son président, M. Dominique LAMY, et l'ASAVD, représentée par son président, M. Jean-Pierre ROCHE, sont autorisées à organiser une manifestation sportive automobile dénommée « 34°" Rallye Régional Gap Racing et 2° Rallye VHC », les
samedi 5 et dimanche 6 août 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après (itinéraires-horaires annexés).
Les reconnaissances, conformes au règlement standard FFSA et dans le strict respect du code de la route, auront lieu exclusivement les dimanche 30 juillet et vendredi 4 août 2017 de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 18H00.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par les organisateurs et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes- Alpes et les chefs de services consultés.
En vertu de l’article R.331-27 du code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Sous-Préfecture de Briançon (fax :
04.92.21.17.19) et en Préfecture des Hautes-Alpes (fax :04.92.53.79.49) ou par courriel : pref- defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant chaque épreuve spéciale.
L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'après reconnaissance des parcours effectuée par des véhicules armés par des commissaires licenciés FFSA.
Article 2 : Les Maires des Communes concernées, le Président du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Les concurrents respecteront le code de la route à l'occasion des reconnaissances et une surveillance accrue ainsi qu'une signalétique seront déployés.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-010 - Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional Gap Racing et 2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017 (compétition) 38 315
Article 3 : Prescriptions particulières
Les organisateurs devront informer :
- les concurrents afin qu'ils respectent le code de la route lors des parcours de liaison ; - les assistances, de la nécessité d'intervenir à l'extérieur des axes routiers afin de ne pas créer une gêne aux USagets ;
- les riverains des axes empruntés par les épreuves spéciales, par panneaux ou autres moyens.
L'organisateur accentuera l'information des riverains des épreuves par tous les moyens à sa
disposition : presse, panneaux, tracts en boîtes aux lettres.
Le public ne pourra être positionné que dans des « zones spectateurs » bien identifiées et délimitées. L’organisateur veillera à ce que soient strictement respectées les zones destinées au stationnement public, la course pourra être annulée dans le cas où cette préconisation ne serait pas respectée.
Les épreuves n° 5 et 7 (Notre-Dame du Laus - Jarjayes) appelleront à une rigueur au niveau de la
sécurité aux postes n° 26 et 27. Il convient d'insister sur l'interdiction de présence de spectateurs dans le champ situé sur la trajectoire des véhicules (n°26) et devant le transformateur (n° 27).
Les épreuves 4 et 6 (Vitrolles-Lardier) appelleront également une rigueur au niveau de la sécurité au poste n°17 : aucun spectateur ne devra se trouver dans l’axe d’arrivée des véhicules de course.
Les organisateurs devront mettre en place un service de sécurité afin de permettre la gestion du trafic sur la RD 942 et la RD 46, qui pourraient être perturbées par la sortie et le retour des
véhicules de course sur le parc d'assistance et le parc fermé.
L'organisateur transmettra à la gendarmerie (CORG) la liste des équipages et les numéros des véhicules afin de pouvoir les identifier en l'absence de plaques d'immatriculation.
En cas de déroulement de l'épreuve dans la période rouge du risque incendie, les barbecues et plus largement, tous les feux, seront strictement interdits.
Article 4 : Les organisateurs devront appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Ils prendront toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et
chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la manifestation.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’épreuve trois médecins présents sur site, quatre ambulances agréées pour les évacuations sanitaires, des moyens humains et techniques mis en place par le SDIS (convention) et des moyens de transmission
permettant d’alerter les secours.
Si le dispositif de secours n'est plus assurée de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
L'association « Auto Sport Alpes Val Durance » (ASAVD), représentée par son président, M. Jean-Pierre ROCHE, est désignée comme organisateur technique. L'organisateur technique est chargé de s’assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être
joint au : 06.72.56.04.71.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-010 - Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional Gap Racing et 2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017 (compétition) 39 4/5
Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présents pendant la durée de la manifestation. Ils devront tous être titulaires des qualifications nécessaires (liste annexée).
Article 5 : Prescriptions environnementales et tranquillité publique
L'organisation devra :
— prévoir une information (presse, radios, bulletin, site internet) auprès des concurrents, des
spectateurs et toutes personnes présentes sur la course sur le respect général du milieu
naturel (ne rien jeter ou abandonner dans la nature, ne pas couper d’arbres ou d’arbustes),
des riverains et des propriétés ;
— prendre l'attache des agriculteurs riverains afin d'éviter tout conflit lié à la présence
éventuelle de troupeaux à l'extérieur à cette période de l'année. Une voiture « ouvreuse »
précédant la course devra également rappeler les consignes en terme de sécurité mais aussi
de respect du territoire et des propriétés ;
— inviter les spectateurs à se positionner strictement sur les sept Zones Public (ZP) décrites
dans le dossier ;
— veiller à ce que les véhicules des spectateurs ne circulent que sur des voies ouvertes à la
circulation et ne stationnent que sur des zones déjà artificialisées (parkings, bords de route etc.) ou prévues à cet effet en dehors de toutes zones naturelles, humides et agricoles,
notamment en cas de pluie et de sol détrempe.
Des poubelles en nombre suffisant seront mises en place aux endroits adéquats et seront enlevées sitôt l’épreuve terminée.
Les véhicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas dépasser les seuils autorisés.
A l'issue de l'épreuve, l'organisation devra veiller à rendre les sites traversés et les bords de
chaussées dans leur état le plus naturel possible: enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, résidus de pneus ou d'objets liés à la course, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile, ramassage des déchets abandonnés sur place,
Article 6 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge des organisateurs. Ils feront l'objet de conventions passées entre les organisateurs et les services concernés.
Article 7 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, des organisateurs ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 8 : Les organisateurs sont responsables - tant vis-à-vis de l’État, du Département, des Communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de cette manifestation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-010 - Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional Gap Racing et 2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017 (compétition) 40 5/5
Aucun recours contre l’État, le Département ou les Communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 9 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 10 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Les organisateurs veilleront à ce que la signalisation temporaire imposée par l’épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge des organisateurs.
A l'issue de l’épreuve, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les
abords nettoyés.
Les organisateurs demeurent responsables de toutes dégradations ou pollutions causées par les compétiteurs et les spectateurs.
Article 11 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 12 : - MM. les Maires de Barcillonnette, Fouillouse, Jarjayes, La Saulce, Lardier et
Valença, Lettret, Saint-Etienne le Laus, Tallard, Valserres, Vitrolles,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. le Chef de District de la DIRMed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture (www.hautes-alpes.gouv.fr où seront visibles les pièces jointes à cet arrêté, documents également consultables en Préfecture) est notifié ce jour aux organisateurs. |
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-010 - Arrêté portant autorisation du "34ème Rallye Régional Gap Racing et 2ème Rallye VHC" les 5 et 6 août 2017 (compétition) 41 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-12-004
Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St
Laurent et du 9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-004 - Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St Laurent et du 9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017 42 1/4
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le # 2 JUIL 2017
Arrêté n°
portant autorisation de la manifestation motorisée dénommée « 43°” Autocross de Saint-
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Laurent du Cros et 9°"° Sprint Car », les samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017 sur
le circuit homologué du « Serre des Aiguilles ».
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, K. 331-18 à KR. 331-
34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,
le code de l'environnement,
l'arrêté préfectoral n° 2016-001-2 du 1” janvier 2016 donnant délégation de signature à Mme Isabelle SENDRANE, sous-préfète de l'arrondissement de Briançon,
l’arrêté préfectoral n° 2016-162-3 du 10 juin 2016 portant homologation du circuit non revêtu (autocross - sprintcar) situé au lieu-dit « Le Serre des Aïguilles » sur la commune de Saint-Laurent du Cros, pour l'organisation de compétitions, essais ou entraînements,
la demande du 10 mai 2017 présentée par l'association « Drac Auto Cross » aux fins
d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation motorisée les samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017,
l'attestation d’assurance délivrée le 3 mai 2017 par la société AXA France IARD, à l'association « Drac Auto Cross », pour la manifestation motorisée dénommée « 43°" Autocross de Saint-Laurent du Cros et 9°" Sprint Car », garantissant sa responsabilité civile,
le permis d’organisation n° 642 délivré le 30 juin 2017 par la Fédération française du sport automobile (FFSA),
28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 wwWw.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-004 - Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St Laurent et du 9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017 43 2/4
VU les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par le Maire de Saint-Laurent du Cros,
VU les avis des différents services consultés,
VU l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes le 10 juillet 2017,
CONSIDÉRANT que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile (FFSA), fédération délégataire, sont respectées,
ARRÊTE
Article 1°” :L’association « Drac Auto Cross » est autorisée à organiser sous son entière
responsabilité, une manifestation sportive automobile dénommée « 43°" Autocross de Saint- Laurent du Cros et 9°"° Sprint Car » se déroulant les samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017 sur le circuit homologué de « Serre des Aiguilles ».
Cette manifestation devra se dérouler selon le descriptif de l’épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande (horaires annexés).
Cette autorisation est délivrée sous réserve que les responsables de cette manifestation appliquent de manière rigoureuse les règles de sécurité imposées par la fédération française du sport automobile (fédération délégataire du ministère des sports) et sous réserve du strict respect des prescriptions définies dans l'arrêté d'homologation susvisé.
En vertu de l’article R331-27 du code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes (fax :04.92.53.79.49) ou par courriel : pref-defense-protection-civile(@hautes-alpes.pref.gouv.fr avant le début de cette manifestation.
Article 2 : Le Maire de Saint-Laurent du Cros et le Président du Conseil Départemental des Hautes- Alpes, prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Article 3 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour qu’un établissement hospitalier puisse recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de la manifestation un médecin présent sur site, deux ambulances agréées pour les évacuations sanitaires, des sapeurs- pompiers (convention passée avec le SDIS 05) et des moyens de transmission permettant d'alerter les secours.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-004 - Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St Laurent et du 9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017 44 3/4
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Des officiels chargés de la sécurité, titulaires des qualifications requises pour assurer ces missions, seront présents pendant la durée de la manifestation (liste annexée).
Monsieur Jérémy EYRAUD, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au: 06.79.31.99.50
Article 4 : L'organisateur doit veiller à prévenir toute consommation excessive d'alcool. L'attention de l'organisateur est appelée sur les risques encourus en cas de problème lié à une consommation excessive d'alcool dans la manifestation.
Article 5 : Prescriptions environnementales et tranquillité publique
Dans le cadre des réductions d'impact, l'organisateur doit s'engager à :
— vérifier les niveaux sonores des véhicules participants afin de respecter la réglementation en vigueur ;
— prévoir un arrosage fréquent de la piste afin d'éviter l'émission de poussières et leur propagation sur les végétaux et les personnes, notamment en cas de temps sec et ventés;
— prévoir un cheminement pour les spectateurs depuis les zones de parkings et évitant la zone humide intitulée « Sagnes sous sanité » ;
— faire respecter les zones interdites au public (zones naturelles de prairies et zone humide) ;
— prévoir la mise en place de poubelles en quantité suffisante durant les deux jours de la manifestation ;
— canaliser le flux de véhicules spectateurs pour le stationnement sur les parcelles dédiées en
liaison avec la commune;
— interdire tout dépôt de matériaux ou de pièces mécaniques liés à l'épreuve ;
— surveiller toute fuite éventuelle d'hydrocarbures ou d'huiles moteurs, notamment proche de la zone humide en contrebas du circuit.
Pour une amélioration paysagère du site, l'organisateur doit nettoyer les abords du circuit avant et après la manifestation (pièces mécaniques, pneus, déchets éventuels).
L'organisateur doit respecter la réglementation liée au débroussaillement (arrêté préfectoral n°
2004-161-3 du 9 juin 2004) et à l'emploi du feu (possibilité de période orange ou rouge) liée au risque incendie, avant et pendant les épreuves.
A l'issue de l'événement, l'organisateur devra nettoyer le site du circuit et ses abords (enlèvement de toute rubalise, signalétique et des déchets éventuels...) et le rendre dans son état initial ; les zones de stationnement des véhicules spectateurs seront aussi nettoyées et remises en état.
Article 6 : Tout incident ou accident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur,
ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-004 - Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St Laurent et du 9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017 45 4/4
Article 7 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l’État, du Département, de la Commune et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l’État, le Département ou la Commune intéressée ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des
avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 9 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 10 : - M. le Maire de Saint-Laurent du Cros,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture (www.hautes-alpes.gouv.fr où seront visibles les pièces jointes à cet arrêté, documents également consultables en Préfecture) est notifié ce jour à l'organisateur.
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Pour préfet et délégation,
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J.
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Matthieu DOLIGEZ
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-004 - Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St Laurent et du 9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017 46 LISTE DES OFFICIELS EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ
DE LA MANIFESTATION
MANIFESTATION : . 4 a Aukocress . DA) Que. CBS rs DATE(S) : "141$ A6 JR Lo Lésinreerssnenre rennes ere r anne ee ennneeeninee see eennee sense
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Date et signature du responsable de l’épreuve :
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-12-004 - Arrêté portant autorisation du "43 ème autocross de St Laurent et du 9ème sprint car" les 15 et 16 juillet 2017 47 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-07-13-003
Arrêté portant autorisation du "Gravity Gates" le mardi 18
juillet 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-003 - Arrêté portant autorisation du "Gravity Gates" le mardi 18 juillet 2017 48 VU
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 4 3 JUIL. 2017
Arrêté n°
portant autorisation du « Gravity Gates » (course urbaine en VTT),
le mardi 18 juillet 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-29, KR. 411-30, R. 411-31 et R.
411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R. 331-17-2, À. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique établi par la Fédération
Française de Cyclisme, et notamment le point 4.2 relatif à l'obligation du port du casque
rigide,
la demande du 18 avril 2017 présentée par le « Bunny Hop Club », aux fins d’obtenir
l’autorisation d’organiser le mardi 18 juillet 2017, la manifestation VTT dénommée
« Gravity Gates »,
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « Gravity gates » émis par la
Fédération française de cyclisme,
les attestations d’assurance délivrées le 1” janvier 2017 par AXA France IARD au « Bunny
Hop Club», pour la manifestation dénommée «Gravity Gates», garantissant sa
responsabilité civile,
l'avis favorable émis par le Maire de la commune de Briançon,
l'avis des Chefs de Services consultés,
42, Avenue de la République — 05105 BRIANÇON cedex - Tél. : 04 92 25 47 47 — Télécopie : 04 92 21 17 19 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-003 - Arrêté portant autorisation du "Gravity Gates" le mardi 18 juillet 2017 49 2/4
ARRÊTE
Article 1° : La manifestation sportive dénommée « Gravity Gates » organisée par le « Bunny Hop Club », représenté par son président, M. Pascal GRIOT, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité le mardi 18 juillet 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traverse la commune de Briançon.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois
et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Maire de Briançon et les chefs de services consultés.
Article 2 : Le Maire de la commune de Briançon prendra, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de ses attributions, les arrêtés correspondant à son pouvoir de police.
En l'absence de dispositions expresses prises par le gestionnaire des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l'occasion de cette
manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de
brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Ils seront équipés de moyens de transmission et devront être placés au droit des traversées de route et autres endroits névralgiques du parcours.
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Police à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’épreuve quatre secouristes, et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Monsieur Daniel GERAUD, responsable de la sécurité de l’épreuve, pourra être joint au:
04.92.53.89.81.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-003 - Arrêté portant autorisation du "Gravity Gates" le mardi 18 juillet 2017 50 3/4
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité proposée.
Article 5 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.
Article 6 : Prescriptions environnementales
Au niveau des réductions d'impact, l'organisateur devra mettre en place une information auprès des concurrents, signaleurs ou toutes autres personnes encadrant la course, et du public sur le respect général du site de la cité Vauban et la propreté.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur devra veiller à rendre les secteurs traversés dans leur initial (débalisage, enlèvement des modules, de la signalétique) et à procéder à un ramassage des déchets éventuels. Une remise en état des portions érodées par le passage des VTT pour les parties plus naturelles du parcours sera à faire en cas de dégradations avérées.
Article 7 : L'organisateur remettra les lieux dans leur état d'avant la course. Il retirera tout
aménagement utilisé pour la manifestation. Il ne portera pas atteinte à l'intégrité du monument historique
Article 8 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son
représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 9 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 10 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
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Article 11 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants, en veillant à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à l’issue de l’épreuve. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement, etc.) restent à la charge de l’organisateur.
Article 12 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 13 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 14 : - M. le Maire de Briançon,
- M. le Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Briançon,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
délégation,
services
du cabinet etlde la sécurité
Metthigf DOLIGEZ
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05-2017-07-13-004
Arrêté portant autorisation du Championnat de Provence
de Moto Trial le dimanche 23 juillet 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-004 - Arrêté portant autorisation du Championnat de Provence de Moto Trial le dimanche 23 juillet 2017 53 VU
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 3 JUIL. ;ü:?
Arrêté n°
portant autorisation du Championnat de Provence de Moto Trial
le dimanche 23 juillet 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, KR. 331-18 à K. 331- 34, R. 331-45, À. 331-18 et À. 331-32,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
la demande du 15 mai 2017 présentée par le « Moto Club Ancelle » aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 23 juillet 2017 la manifestation dénommée « Championnat de France de Trial »,
l'attestation d’assurance délivrée le 19 mai 2017 par Gras Savoye au « Moto Club Ancelle », pour le « Championnat de France de Trial », garantissant sa responsabilité civile,
le visa d'organisation n° 805 délivré par la Fédération française de motocyclisme,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par les Maires d'Ancelle, la Bâtie-Neuve,
l'avis des Chefs de Services consultés,
l’avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes le 10 juillet 2017,
28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-004 - Arrêté portant autorisation du Championnat de Provence de Moto Trial le dimanche 23 juillet 2017 54 2/4
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 24 avril 2017 et concluant en l'absence d'incidence de l'épreuve sur les habitats et espèces du site Natura 2000 le plus proche «ZSC Piolit — Pic de Chabrières » distant de 3 kms à l'Est et sans connectivité directe,
CONSIDÉRANT que le préfet peut autoriser, par dérogation à la réglementation en vigueur, des manifestations de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels, et que des mesures de protection et de contrôle sont prévues au présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1% : Le « Moto Club Ancelle », représenté par son président, M. Jean-Henri EHRHART, est
autorisé à organiser sous son entière responsabilité, la manifestation dénommée « Championnat de Provence de Moto Trial », le dimanche 23 juillet 2017, conformément au dossier présenté et aux conditions définies ci-après.
Cette autorisation est délivrée sous réserve de :
— l'obligation de conformité du règlement de l'épreuve aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM), fédération délégataire ;
— l'obligation de la qualification des officiels en charge de la sécurité ;
— du respect, par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les Maires des communes d'Ancelle et de la Bâtie-Neuve, le Président du Conseil Départemental et les chefs de services consultés.
En vertu de l’article R.331-27 du code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes (fax :04.92.53.79.49) ou par courriel : prefecture(@hautes-alpes.pref.gouv.fr avant le début de la manifestation.
Article 2 : Les Maires concernés et le Président du Conseil Départemental prendront, le cas
échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
L'organisateur devra mettre en place une signalétique en amont autour de cette manifestation,
notamment pour les randonneurs ou vttistes qui peuvent arriver sur le parcours par des chemins forestiers.
Article 3 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-004 - Arrêté portant autorisation du Championnat de Provence de Moto Trial le dimanche 23 juillet 2017 55 3/4
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’événement un médecin présent sur site et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.
L'organisateur devra disposer d'un extincteur par zone afin de pouvoir traiter rapidement tout feu naissant.
M. Jean-Henri EHRHART, organisateur technique, est chargé de s’assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au : 06.84.60.87.09.
Les officiels en charge de la sécurité devront tous disposer des qualifications requises (liste annexée).
Article 4 : Prescriptions environnementales
Au niveau des réductions d'impact, l’organisateur devra :
— mettre en place un parcours de liaison (-8 km) selon un itinéraire de moindre impact sur sentiers en évitant notamment les zones humides et les pelouses ; les 9 zones d'obstacles balisées seront mises en place à proximité du parcours de liaison ;
— prévoir une information préalable auprès des concurrents, des commissaires et des signaleurs sur le strict respect de l'itinéraire de liaison balisé durant le jour de l’épreuve, les concurrents ne devront en aucun cas sortir de cet itinéraire ;
— prévoir d'utiliser la passerelle de franchissement du petit ruisseau en zone boisée ;
— sur le secteur du « plateau », prévoir de remonter le tas d'éboulis au même niveau que les autres ; ce secteur en bordure de sentier, très visible et en partie dégradé par des traces de motos ne doit pas être utilisé lors de la manifestation, et tout au long de l’année ;
— prévoir à l'issue de l'épreuve un débalisage complet (rubalise, fléchage..) ainsi qu'un nettoyage (déchets éventuels) de l'ensemble du parcours ;
— prévoir une remise en état complète des cheminements et des zones de franchissement par remise en place des cailloux, griffage du sol, enlèvement des traces ou bouchage des trous.
Le milieu forestier suscite différentes activités, notamment professionnelles, telles que les chantiers
d’exploitation ou de travaux qui sont susceptibles de changer la configuration des lieux.
L’organisateur devra effectuer une reconnaissance pour s’assurer des évolutions possibles de ces chantiers.
L’organisateur devra rappeler aux participants :
— les consignes de sécurité et notamment le strict respect de l’itinéraire prévu ;
— Ja réglementation relative à la protection des forêts contre l’incendie ; — de respecter les autres usagers éventuels (VTT, marcheurs, cavaliers).
Article 5 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
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Article 6 : L’organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l’État, du Département, des Communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l’État, le Département ou les Communes intéressées ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’évènement susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 7 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 8 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être
posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
A l'issue de l'événement, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés.
Article 9 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:
Tribunal Administratif de Marseille - 22-24, rue Breteuil - 13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 10 : - MM. le Maire d'Ancelle, la Bâtie-Neuve,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L’arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture (www.hautes-alpes.gouv.fr où seront visibles les pièces jointes à cet arrêté, documents également consultables Préfecture) est notifié ce jour au Moto Club Ancelle, organisateur.
Pour le préfet ei paf Jfléaionn
le directeur dés Services
du cabinet et de Jà sécurité
F
Matthief DOLIGEZ
/
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-004 - Arrêté portant autorisation du Championnat de Provence de Moto Trial le dimanche 23 juillet 2017 57 LISTE DES OFFICIELS EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ
DE LA MANIFESTATION
Fonction (directeur de
Nom et prénom course, commissaire de N° de licence Type de
piste etc.) licence
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Lanta _Ryd'e _AuUS369 |ozT
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Date et signature du responsable de l'épreuve :
Alaf 281 ML
10/15
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-07-13-004 - Arrêté portant autorisation du Championnat de Provence de Moto Trial le dimanche 23 juillet 2017 58