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Procès Verbal - 2024 PV CM 07 OCTOBRE
Procès Verbal - 2025 PV CM 03 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 03 FEVRIER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
f
PROCES-VERBAL
CHAMP SUR
SEANCE
PUBLIQUE
DRAC
Y
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
03
FEVRIER
2025
PRESENTS
:
DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-
GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T.,
SELVE
M.
à
CHABANYS.
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
TROIS
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 24 janvier
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
e
Convention
de
partenariat
avec
le
Tichodrome
pour
la
sauvegarde
de
la
faune
sauvage
e
Décision
de
sortie
du
capital
de
la
SPL
Eaux
de
Grenoble
Alpes
e
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
e
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
pour
création
d'une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
‘
e
Convention
relative
aux
équipements
d'éclairage
public
de
la zone
d'activités
La
Plaine
e
Questions
orales
e
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
publique
du
conseil
municipal
du
3 février
à
19h30.
Il salue
les
élus,
le
public
à
distance
et
présent
dans
la salle
et
Renée
Brouet
pour
le
Dauphiné
Libéré. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Muriel
RIOU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
annonce
les
procurations
et
met
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il passe
ensuite
au
premier
point
de
l'ordre
du jour
de
la séance. CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
FAUNE
SAUVAGE
EN
DETRESSE
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LE
TICHODROME
» —
N°10/2025
Corps
de
la
délibération
:
Monsieur
Yves
BOFELLI,
conseiller
municipal
siégeant
à
la
commission
environnement,
présente
la
proposition
de
convention
de
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
en
détresse
proposée
par
l'association
«
Le
TICHODROME
»,
domiciliée
au
GUA
(38).
Cette
association
a
pour
but
de
recueillir
et
de
soigner
les
animaux
sauvages,
blessés
malades,
affaiblis
ainsi
que
les
juvéniles
en
vue
de
les
relâcher
dans
des
sites
appropriés.
La
ville
de
Champ
sur
Drac
soutient
cette
association
depuis
plusieurs
années
et
a
eu
plusieurs
fois
recours
à
ses
services
pour
prendre
en
charge
des
animaux
découverts
dans
l'espace
public. Afin
de
soutenir
les
actions
du
Tichodrome,
une
participation
financière
versée
sous
la
forme
d'une
subvention
d'un
montant
de
0.15
€
par
habitant
est
demandée
à
la
commune,
soit
pour
2025
la
somme
de
506,70
€.
Considérant
l'intérêt
de
l'action
poursuivie
par
le
Tichodrome,
Monsieur
BOFELLI
propose
de
reconduire
le
soutien
de
la
ville
de
Champ
Sur
Drac
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
subvention
classique
puisqu'on
donne
une
somme
par
habitant,
en
fonction
des
chiffres
de
l'INSEE
au
1%
janvier
2025,
ce
qui
explique
que
le
montant
évolue
d'une
année
sur
l’autre.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prise
en
charge
de
la
faune
sauvage
en
détresse
proposée
par
l'association
«
Le
TICHODROME
»,
domiciliée
au
GUA
(38)
DECIDE
de
verser
au
Tichodrome
une
subvention
d'un
montant
de
506,70
€
au
titre
de
l'année
2025. AUTORISATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
CEDER
LES
DOUZE
ACTIONS
D'EAUX
DE
GRENOBLE
ALPES
DETENUES
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
-
N°11/2025
Corps
de
la
délibération
:
Eaux
de
Grenoble
Alpes
est
une
société
publique
locale
soumise
d’une
part
aux
dispositions
du
Code
de
commerce
relatives
aux
sociétés
anonymes
et
d'autre
part
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
le
fruit
de
la
fusion,
au
1er
janvier
2015,
des
SPL
SERGADI
et
Eau
de
Grenoble
La
commune
possède
en
pleine
propriété
douze
(12)
actions
d'Eaux
de
Grenoble
Alpes.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
les
compétences
du
service
eau-assainissement,
appartenant
jusqu'alors
aux
communes,
ont
été
transférées
au
profit
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
1er
janvier
2015. Dès
lors,
la
commune
n'ayant
plus
de
lien
direct
avec
Eaux
de
Grenoble
Alpes,
la
détention
de
ces
actions
n’est
plus
pertinente.
Il est
demandé
l'autorisation
au
Conseil
municipal
de
se
retirer
de
l'actionnariat.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
est
sollicitée
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
concernant
la
cession
des
douze
(12)
actions
d'Eaux
de
Grenoble
Alpes
lui
appartenant
à
Grenoble-Alpes
Métropole.
Discussion
:
RAS Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le Maire
à
:
-
Céder
douze
(12)
actions,
soit
l'intégralité
des
actions
d'Eaux
de
Grenoble
Alpes
que
la
commune
possède,
au
profit
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
à
leur
valeur
nominale
de
dix
(10)
euros,
soit
un
total
de
cession
de
120
euros
et
ce,
sous
réserve
de
l'agrément
préalable
du
Conseil
d'administration
d'Eaux
de
Grenoble
Alpes
;
-__
Signer
l'ordre
de
mouvement
de
titres
correspondant
à
cette
cession
;
-
Prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
FINANCES
___-
_
ADMISSION
___EN
__NON-VALEUR
___
DE
___
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-
BUDGET
COMMUNAL
2025
—
N°12/2025
Corps
de
la
délibération
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
Première
adjointe
en
charge
des
finances,
informe
le
conseil
de
la
demande
de
la
Trésorerie
de
la
commune
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
présentés
ci-dessous
et dont
le montant
global
s'élève
130.88
€
pour
les
exercices
2022
&
2023,
composés
comme
suit :
Exercice |
Référence
Objet
pièce
Montant
Motif
de
la
présentation
2022
R-19-13
EJ2-Petites
et
grandes
vacances,
mini
20,92
NPA
et
demande
renseignement
camp
négative
2022
R-21-6
EJ2-Petites
et
grandes
vacances,
mini
73,22
NPAI
et demande
renseignement
camp
négative
2023
R-23-145
EJi-garderie,
TAP,
mercredi
et cantine
3,68
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2022 |
R-25-218 |
EJt-garderie, TAP, mercredi et cantine
1,74
NPAI et
at he
DOTOE
2023
R-1-199
EJi-garderie,
TAP,
mercredi
et cantine
1,74
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
R-3-217
EJi-garderie,
TAP,
mercredi
et
cantine
1,74
Combinaison
infructueuse
d'actes
2022 |
R-27-211
EJt-garderie, TAP, mercredi et cantine
3,48
NPAI et
te
ne
2023
R-11-194
EJl-garderie,
TAP,
mercredi
et
cantine
3,48
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
R-13-197
EJi-garderie,
TAP,
mercredi
et cantine
3,48
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
R-5-198
EJtf-garderie,
TAP,
mercredi
et
cantine
5,22
Combinaison
infructueuse
d'actes
2023
R-7-209
EJi-garderie,
TAP,
mercredi
et
cantine
5,22
Combinaison
infructueuse
d'actes
2022
R-29-197
EJi-garderie,
TAP,
mercredi
et
cantine
6,96
Combinaison
infructueuse
d'actes
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
complète
en
indiquant
que
la
mention
«
NPAI
»
signifie
«
n'habite
pas
à
l'adresse
indiquée
».
C'est
le
trésor
public
qui
est
en
charge
des
recherches
lorsqu'il
y
a
des sommes
à
recouvrer,
pas
la
commune.
C’est
la
trésorerie
qui
nous
demande
d'accepter
ces
admissions
en
non-valeur,
pour
des
sommes
qu'on
ne
recouvrera
pas
donc
on
n’a
pas
le
choix.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
numéroté
7066740511
dressé
et
certifié
par
la
Trésorerie
et
les
pièces
justificatives,
ACCEPTE
les
admissions
en
non-valeur
et
les
créances
éteintes
des
produits
présentés
pour
un
montant
global
de
130.88
€.
Les
sommes
correspondantes
seront
imputées
aux
comptes
6541
du
budget
communal
2025.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
INSTALLATION
D'UNE
BORNE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
SUR
LE
PARKING
DU
MUSEE
AUTREFOIS
AVEC
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
-—
N°13/2025 Corps
de
la
délibération
:
Dans
le cadre
de
la mise
à jour
du
Schéma
Directeur
pour
le Développement
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
les
Véhicules
Electriques
(SDIRVE)
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
2023,
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
s'était
positionnée
favorablement
pour
la
pose
de
2
équipements
sur
la
Commune.
L'emplacement
projeté
pour
la
première
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique
(IRVE)
mise
en
place
par
Grenoble-Alpes
Métropole
a
été
présenté
à
la
Commission
Travaux
le
26
septembre
2024
et
validé
par
le
Bureau
Municipal
du
14
octobre
2024
sur
le
parking
du
Musée
Autrefois
à
son
extrémité
Nord.
Ce
lieu
répondant
aux
critères
métropolitains,
notamment
: rayonnement
du
site,
absence
d’alternatives,
durée
du
stationnement,
visibilité
et
sites
d'intérêt
à
proximité.
La
mise
en
œuvre
de
cette
IRVE
est
à
la
charge
intégrale
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et
couvre
les
frais
d'études,
de
matériel,
de
réalisation,
de
signalisation,
d'entretien
et
de
réparation. La
Parcelle
AB
0032
qui
supporte
le
parking
est
une
domanialité
communale,
par
conséquent,
la
passation
d'une
convention
entre
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
et
Grenoble-Alpes
Métropole
est
nécessaire.
La
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
de
la
Métropole
par
la
Commune,
d'une
emprise
d'environ
3m?
pour
l'implantation
et
l'exploitation
de
lIRVE
(surface
nécessaire
pour
l'appareillage)
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
10
ans,
renouvellement
exprès
par
nouvelle
convention. Elle
oblige
la
Métropole
dans
la
prise
en
charge
des
frais
décrits
supra,
le
respect
de
la
règlementation,
la
signalétique,
le
marquage
et
la
souscription
d’une
assurance
couvrant
les
risques
inhérents
à
l'installation
et
l'utilisation
de
l'IRVE.
Elle
oblige
la
Commune
dans
l'entretien
du
sol
des
places
de
stationnement
et
le
libre
accès
pour
permettre
l'entretien
et
le fonctionnement
de
l'IRVE.
Elle
permet
une
résiliation
unilatérale
de
la
Commune
en
cas
de
réaménagement
du
site.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
convention.
Discussion
: Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
voitures
pourront
se
recharger
simultanément
sur
l'emplacement
dédié,
sur
la
partie
nord
du
parking
du
musée.
Fabrice
DEUTSCH
demande
qui
prend
en
charge
le
raccordement
au
réseau
avec
l'installation
du
compteur
et
le
passage
du
Consuel
?
Le
Maire
explique
qu'il
s’agit
de
la métropole.
«
Ils prennent
l'intégralité,
ça
ne
nous
coûte
rien
».
C'est
comme
ça
dans
toutes
les
communes
de
la
métropole
qui
ont
accepté
la
proposition
de
la
métropole
d'installer
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
On
délibère
par
rapport
à
l'utilisation
d'un
terrain
communal.
Si
la
borne
avait
été
installée
sur
un
terrain
public
métropolitain,
ils
n'auraient
pas
eu
besoin
de
demander
l'autorisation.
Monsieur
DEUTSCH
note
que
c'est
donc
la
métropole
qui
prend
en
charge
l'entretien.
Est-ce
qu'on
connaît
le
coût
de
l'entretien
à
tout
hasard
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
n'avons
pas
cette
information.
Jean-Marc
GRENIER
s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
de
borne
prévue
devant
la
mairie,
d'autant
plus
qu'il
lui semble
que,
depuis
le
1°" janvier
2025,
il est
obligatoire
d'installer
des
bornes
devant
les
bâtiments
publics
ou
qui
accueillent
du
public.
C'est
un
emplacement
central,
ça
paraît
une
bonne
opportunité.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'on
peut
être
d'accord
sur
le
raisonnement
mais
c'est
la
métropole
qui
décide
des
emplacements.
11
y
aura
une
autre
borne
sur
la
commune,
sur
le
parking
métropolitain
du
plan
d'eau.
Les
parkings
à
côté
du
gymnase
et
en
face
du
Grand
Verger
sont
communaux.
Lorsqu'on
a
aménagé
ce
parking,
on
avait
demandé
des
réservations
pour
une
borne
et
la
métropole
avait
refusé.
Le
parking
qui
est
devant
la salle
Emile
Zola
est
un
parking
métropolitain,
il fait
partie
de
l'espace
public
métropolitain
donc
on
n'avait
pas
la
possibilité
de
décider
une
installation
à
cet
endroit-
là.
Peut-être
que
le
jour
où
la
métropole
se
décidera
à
refaire
le
parking
devant
la
salle
Zola,
une
borne
sera
installée,
mais
pour
le
moment
ce
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
pour
installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
parking
du
Musée
Autrefois
avec
Grenoble-
Alpes
Métropole
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
CONVENTION
RELATIVE
AUX
EQUIPEMENTS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
«
LA
PLAINE
»
AVEC
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
-
N°14/2025 Corps
de
la
délibération
:
Par
Délibération
de
son
Conseil
Municipal
le
29
mars
2004,
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
a transféré
à la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Grenoblois
(CCSG)
le
terrain
des
Viallards.
Par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
le
03
septembre
2007,
M.
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
le
procès-verbal
de
Mise
à
Disposition
de
la
CCSG
des
Voiries
de
la
Zone
d'Activités
(ZA)
de
la
Plaine
de
Champ
Sur
Drac.
Par
voie
de
procès-verbal
cosigné
par
M.
le
Maire
de
Champ
Sur
Drac
et
M.
le
Président
de
la
CCSG
reçu
en
Préfecture
le
12
septembre
2007,
la
mise
à
disposition
citée
supra
a
été
rendu
exécutoire. Cette
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit
et
sans
limitation
de
durée,
comprenait,
outre
la
remise
des
voies,
les
dépenses
relatives
à
l'installation
nouvelle
et au
renouvellement
des
équipements
suivants :
“Les
chaussées,
trottoirs,
bordures,
terre-pleins
centraux
ou
îlots,
stationnements,
“La
signalétique
des
activités
économiques,
mobilier
urbain,
espaces
verts
et plantations,
“”
Les
caniveaux,
grilles,
avaloirs
des
eaux
pluviales
et
leur
raccordement,
“_
L'éclairage
public
(sauf
les
ampoules).
Le
procès-verbal
stipulait
en
outre
que
seule
la
désaffectation
de
bien
ou
la
dissolution
de
la
CCSG
rendait
caduque
la
mise
à
disposition
et
réintégrait
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
dans
ses
droits
et
obligations
sur
les
voies.
La
Métropole
de
Grenoble,
nommée
Grenoble-Alpes
Métropole
est
née
de
la
fusion
en
2014
(création
de
l'entité
juridique
au
01/10/20214)
des
communautés
de
communes
des
Balcons
Sud
de
Chartreuse
et du
Sud
Grenoblois
avec
Grenoble
Alpes
Métropole.
I n'y
a donc
pas
eu
désaffectation
de
bien
ou
dissolution
de
la CCSG.
Par
conséquent,
les
éléments
cités
supra
sont
toujours
régis
par
le
régime
de
la
mise
à
disposition
de
2007,
mais
aux
charges
et
profits
de
Grenoble-Alpes
Métropole
(GAM).
Afin
de
permettre
à
la
Commune
de
Champ
Sur
Drac
de
continuer
d'exploiter
les
équipements
d'éclairage
public
de
la
ZA,
il convient
de
passer
une
convention
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
de
manière
à
préciser
les
périmètres
d'intervention
et
les
obligations
respectives
des
parties.
La
présente
convention
s'applique
sans
limitation
de
durée
sur
le
périmètre
de
la
ZA
pour
les
équipements
suivants
:
“”_
Points
lumineux
(massifs
d'ancrage,
mâts,
luminaires
et
organes
de
commande,
v”_
Réseaux
électriques
d'alimentation
de
ces
points
lumineux,
“Armoires
électriques
et
matériels
de
pilotage
des
points
lumineux.
Grenoble-Alpes
Métropole,
propriétaire
des
équipements,
assume
l'ensemble
des
responsabilités,
maîtrise
d'ouvrage
et
des
dépenses
relatives
à
l'installation
de
nouveaux
équipements
ou
au
renouvellement
complet
des
équipements
existants
et tout
éventuel
nouvel
équipement
installé
par
la
Métropole
sera
ensuite
entretenu
par
la
commune.
La
Commune
de
Champ
Sur
Drac,
assume
la
responsabilité
et
les
dépenses
relatives
à
la
maintenance
et
l'exploitation
des
équipements
d'éclairage
public
situés
à
l'intérieur
de
la
zone,
existants
où
nouveaux.
Sont
compris
:
assurance
des
biens
et
dommages,
maintenance,
remplacement
du
petit
matériel
de
gestion,
réponse
aux
DT-DICT-ATU
(déclarations
de
travaux...)
sur
la
ZA,
abonnement
et fourniture
d'énergie
et
gestion
des
illuminations
festives
le
cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
convention.
Discussion
:
RAS Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'approuver
la
convention
relative
aux
équipements
d'éclairage
public
de
la
Zone
d'Activité
La
Plaine
avec
Grenoble-Alpes
Métropole
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer. DECISION
PRISE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
-
Cession
de
matériel
communal
destiné
à
être
retiré
de
l'inventaire:
multiplication
du
poids
par
le
prix
du
marché
de
la
ferraille
INFORMATION Monsieur
le
Maire
donne
une
information :
il y avait
eu
une
série
d'incendies
de
véhicules
dans
le
domaine
privé
de
la
Chênaie
géré
par
la
SDH.
Des
habitants
avaient
sollicité
une
rencontre
avec
le
maire
pour
évoquer
différentes
difficultés,
pas
seulement
liées
au
nettoyage
insatisfaisant
des
emplacements
de
parking
par
un
prestataire
sollicité
et
mandaté
par
la
SDH,
mais
aussi
pour
arbitrer
des
conflits
que
les
riverains
pouvaient
avoir
avec
la
SDH.
Le
Maire
a
donc
provoqué
une
réunion
le
24
janvier
en
présence
du
directeur
de
secteur
de
la
SDH
et
de
sept
riverains
qui
ont
pu
signifier
tous
les
mécontentements
et
les
points
d'amélioration
qu'ils
souhaitaient
voir
apportés
par
le
bailleur
social.
Des
engagements
ont
été
pris
par
le bailleur
et
la commune
est
informée
des
mesures
qui
devraient
être
prises.
On
veillera
à
ce
que
les
engagements
pris
par
la
SDH
soient
respectés
auprès
des
riverains
mécontents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
présents,
le
public
à
distance
puisque
la séance
du
Conseil
est
retransmise
sur
Facebook,
il remercie
le
public
présent,
Renée
Brouet
pour
le
Dauphiné
Libéré
et
il indique
qu’on
va
cesser
la
retransmission
et qu'on
répondra
ensuite
aux
questions
du
public
présent
s’il
y
en
a.
La
séance
est
levée
à
19h54
Signatures :
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Muriel
C