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Arrêté - view document.php?id=566
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_S
|
ARRETÉ MUNCIPAL
N° 39 / 2026
Commune de Kilstett
Portant réglementation de la circulation
Département du Bas-Rhin
Sur diverses rues en agglomération
République
française
Le Maire de la Commune de Kilstett VU les dispositions du Code de la Route VU
le
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-1
et
suivants
et
L.2213-1
et suivants
CONSIDERANT qu'il convient de prendre certaines mesures pour assurer la sécurité lors de la fête foraine du Messti qui nécessite une modification de la circulation
;
ARRETE
Article
1
:
Durant
le
Messti
du
mercredi
22
juillet
2026
au
jeudi
30
juillet
2026,
la
circulation
et
le
stationnement seront interdits pour tous les véhicules dans les deux sens sur le tronçon de la rue
du
Lieutenant
de
Bettignies
situé
entre
l'intersection
de
la
rue
du
Lt.
de
Bettignies
avec la ruelle Laub et l'intersection entre la rue du Lt de Bettignies avec la rue du cimetière et sur le tronçon de la rue de la Gare entre le n°3 et la rue du Lt de Bettignies.
Article 2 :
Les usagers seront déviés dans les deux sens
par la
rue du Cimetière,
la
rue de
la
Mairie,
rue du Rhin, rue de la Zorn et la rue de lIII.
Article 3
:
Par dérogation
aux
prescriptions
de
l’article 2,
les voies énumérées
pourront être
utilisées
par
les
vélos,
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
Police
et
de
Gendarmerie ou de service de secours ou de lutte contre l'incendie.
Article 4
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
agents
de
la
commune de Kilstett
Article 5
:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l’article 4 ci-dessus.
Article 6
:
les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7
:
La durée de validité du présent arrêté est fixée du mercredi 22 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026.
Article 8 :
L'ampliation
du
présent arrêté est transmise à monsieur le Commandant de
la
Brigade de
Gendarmerie de La Wantzenau et publié et affiché en Mairie.
ilstett le 20 juillet 2026
Mairie de Kilstett - 1, rue de la Mairie - 67840 Külstett - Tél : 03.88.96.21.09 - Fax : 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http:/wvww.kilstett.fr