Déliberation - 2025 018 Rapport egalite femmes hommes pour lannee 2024

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Déliberation - 2025 018 Rapport egalite femmes hommes pour lannee 2024 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 Rapport egalite femmes hommes pour lannee 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, © 9 © champignysurmarne.fr

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VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

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N°2025-018

Conseil municipal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SÉANCE DU 5 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt cinq, le cinq février à 20 heures 30 minutes le Conseil

municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 30 janvier

2025 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal -

12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire.

RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES POUR L'ANNEE 2024

Rapporteur : Mme Sabrina ABCHICHE

Direction et Service : SAA)J - Service des Assemblées et Affaires Juridiques

Présent(e)s :

M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUED)J, Mme

ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M.

BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE, M LHOSTE, M. RIBEIRO, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme SAILLAND, M.

SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THÉOPHILE, Mme CIPRIANO, Mme

FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRÉ, M. LURIER, M. SUDRE, Mme ADOMO,

M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA

Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :

M. LATRONCHE (donne procuration à Mme AMAR)

M CHATAUD (donne procuration à M. GAUDIÈRE)

Mme CARPE (donne procuration à Mme THIROUX)

M. PARLOUAR (donne procuration à Mme SAILLAND)

Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)

Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)

Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)

M. BARON (donne procuration à M GOUPIL)

Mme NGANDE (donne procuration à Mme THÉOPHILE)

Secrétaire de séance : M GOUPIL

Nombre de membres en exercice : 49

Nombre de membres présent(e}s : 40

Nombre de procurations : 9

Nombre de votant(e)s : O

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage où sa notification aux intéressés ainsi

qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente

peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr

HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00si Accusé de ré réfe SAAI - Service des Assemblées et Affaires Juridiques 09421040017320280284-2028-018-0E

Daie de télétransmission : 24/02/2025

Dals de récapion préfecture: ADA2D2S

Le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et son article

61 sur la présentation d’un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les

femmes et les hommes ;

Vu le décret d'application du 24 juin 2015, préalablement au débat d'orientation budgétaire

Vu l'avis de la 5è% commission : Enseignement - Formation professionnelle -

Restauration collective - Enfance - Petite enfance - Jeunesse - Bâtiments

communaux - Droits des femmes, émis lors de sa séance du 27 janvier 2025 ;

Vu l'avis de la 1°" commission : Finances - Affaires génér. Marchés et

Achats publics - Personnel Communal - mation du personnel - Handicap

logies émis lors de sa séa du 28 janvier 2025 ;

Considérant ce qui suit :

Déclarée grande cause du quinquennat 2022-2027, l'égalité entre les femmes et les

hommes fait l'objet d'un plan interministériel 2023-2027.

Parmi les mesures phares, on peut noter la déclinaison de l'index égalité dans la fonction

publique d'État dès l'été 2023 (outil utilisé depuis 2019 dans le secteur privé).

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les

collectivités mettent en œuvre une politique intégrée de l'égalité.

L'approche intégrée de l'égalité vise à incorporer la question de l'égalité femmes-hommes

dans tous les domaines et à tous les niveaux de la conduite des politiques publiques. Cette

approche est transversale car elle s'applique à tous ses champs d'intervention (emploi,

affaires sociales, finances, justice...).

Elle est systématique car elle concerne toutes les phases du « cycle politique » (préparation,

décision, mise en place, évaluation) et toutes les actrices et les acteurs impliqués dans ce

cycle.

L'article 61 de la loi du 4 août 2014 prescrit aux collectivités de plus de 20 000 habitant.es

de présenter un Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes, ce qui permet de sensibiliser les élus, les agentes et les agents et de rendre visible

l'égalité aux yeux de toutes et de tous.

Le décret n°201-761 du 24 juin 2015 précise l'obligation selon laquelle ce rapport doit être

produit préalablement au débat d'orientation budgétaire (DOB).

L'étude de l'égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines s'appuie sur les

bilans sociaux des années précédentes, à savoir 2021 et 2022.

La période de juin 2023 à septembre 2024 est donc prise en compte pour l'analyse des

politiques publiques.

Comme les précédentes éditions de ce rapport en témoignent, une politique intégrée de

l'égalité est mise en œuvre à Champigny. De même, les objectifs de ce rapport sont de :

Ü Recenser et de valoriser les politiques publiques menées par la Ville en faveur de

l'égalité à destination des agentes agents, mais aussi des habitantes et des

habitants;‘Accusé de réception en préfes

© Fixer des orientations pour corriger les inégalités identifié@g2 sito 202022-2020t8.0e Dale de ldiranemisaon: 24/02/2025

Date de réception préfecture : 24/02/2025

Ainsi, le rapport analyse la politique des ressources humaines de-a-coHectivitétes-actions ——|

en faveur de l'égalité femmes-hommes dans les politiques publiques, les moyens mobilisés

à cette fin.

À Champigny, suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les

rapports sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes incluent les

données genrées issues des bilans sociaux et l'état d'avancement du plan d'actions pour l'égalité professionnelle 2021-2024.

après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité

entre les femmes et les hommes pour l'année 2024.

ARTICLE 2 : DIT que le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes

et les hommes a été présenté au Conseil municipal du 5 février 2025, préalablement au débat

d'orientation budgétaire 2025.

étaire de séance

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