Conseil Municipal - CM 20220929

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Conseil Municipal - CM 20220929 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Waldolwisheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220929)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le 21 septembre 2022, les convocations individuelles pour la séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20 heures 30 ont été remises aux conseillers municipaux en exercice, convocations mentionnant l'ordre du jour.

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

*******************

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dûment convoqué par le maire Monsieur Marc WINTZ, s’est réuni en session ordinaire.

Sous la présidence de M. WINTZ Marc, maire,

Membres présents : MM. HEYD Jean-Claude, STEY Anne, adjoints,

Mmes CLAD Céline, HAUMESSER Karin, GRAFF Carine, DESCHAUME Laurence, MM. RETTER Jean-Marie, RUSCH Nicolas, DAUPLAIS Eric, MEYER Mathieu, POUPEAU Bruno, RUFF Michael, SCHOTT Bernard.

Absent(s) excusé(s) : M. LINDER Bernard

Nombre de membres élus : 15 En exercice : 15 Présents : 14

Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 08/07/2022

2) Attributions exercées par le maire par délégation du conseil

3) Taxe d’aménagement : vote du taux avant le 1er octobre pour application au 1er janvier 2023

4) Cimetière : création d’un jardin du souvenir

5) Cimetière : modification du règlement

6) Correspondant incendie et secours : désignation

7) Projet vidéoprotection

8) Gestion des dépenses énergétiques

9) Divers

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉSIGNE Madame Anne STEY comme secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 08/07/2022

Le procès-verbal de la séance du 08/07/2022, transmis à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2) ATTRIBUTIONS EXERCÉES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat, de certaines attributions, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

La commune a été saisie de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner concernant les immeubles cadastrés :

Commune de WALDOLWISHEIM

Section Parcelle Lieu-dit - adresse Surface totale

AB 64/51 Village 00 ha 02 a 16 ca

AH 134/23 Oben am Dorf 00 ha 10 a 02 ca

25 302/129 14, rue des Genévriers 00 ha 20 a 21 ca

 Le droit de préemption urbain dont dispose la commune n’a pas été exercé.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions.

3) 2022-20 – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 11/10/2022 et affichage.

Monsieur le maire expose :

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement,

Vu l’ordonnance N°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret N°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331- 15 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du 3 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 2 %,

Le conseil municipal,

après avoir entendu le maire, après débat sur les différentes recettes et dépenses et afin de préserver les ressources de la commune, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions,

• DÉCIDE de porter le taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % à partir du 1er janvier 2023.

Ce taux pourra être modifié chaque année avant le 1er juillet pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante. Sauf délibération contraire, le taux est reconduit de plein droit l’année suivante.

4) CIMETIÈRE COMMUNAL : CRÉATION D’UN JARDIN DU SOUVENIR

Après débat, le Conseil Municipal :

• ÉMET un AVIS FAVORABLE quant à la création d’un jardin du souvenir.

Le jardin du souvenir est un espace de dispersion des cendres des défunts ayant fait l’objet d’une crémation. Les familles ayant recueilli les cendres de leurs proches peuvent ainsi les disperser dans le jardin du souvenir.Une première réflexion sur les différents types d’aménagement est engagée. Le sujet sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.

5) 2022-21 – CIMETIÈRE COMMUNAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 11/10/2022 et affichage.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DÉCIDE de modifier l’article II.7 du règlement du cimetière qui sera donc rédigé comme suit :

« Article II.7 : Urnes

Les urnes peuvent être déposées dans les monuments funéraires classiques. Elles peuvent

également être scellées sur la pierre tombale. Dans ce cas, une demande préalable est à

formuler en mairie. La demande d’autorisation précisera les dimensions de l’installation sur

le monument (dimensions maxi autorisées : 20cm de largeur x35cm de hauteur).»

6) 2022-22 – DÉSIGNATION D’UN ÉLU « CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS »

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 11/10/2022 et affichage.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 et de l’article D.731-14, il y a lieu de désigner parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, un élu « correspondant incendie et secours ».

Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• DESIGNE M. Bernard LINDER, « correspondant incendie et secours ».

7) PROJET VIDÉO PROTECTION

Le Maire présente une offre de prix concernant l’installation d’une vidéo protection pour la commune. Certains éléments demandent à être précisés, cette délibération est donc reportée dans cette attente.

8) 2022-23 - GESTION DES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES

Délibération rendue exécutoire par son dépôt à la Sous-Préfecture de Saverne le 11/10/2022 et affichage.

M. le maire rappelle :

L’achat d’électricité entre dans le champ concurrentiel dès lors que la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa (tarif jaune). De ce fait, les collectivités publiques sont soumises aux règles de la commande publique pour l’acquisition de ce type de fournitures.

Les tarifs réglementés de vente d’électricité portent sur les puissances souscrites ne dépassant pas 36 kVa (tarifs bleus). Ils sont, selon la réglementation, réservés aux consommateurs résidentiels(particuliers) et aux consommateurs professionnels qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le bilan annuel sont inférieurs à deux millions d’euros.

La commune de Waldolwisheim avait souscrit un contrat au tarif jaune > 36 kVa pour la salle polyvalente, en se regroupant avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne et ses communes membres. Ce marché d’électricité en cours arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Au vu de la conjoncture actuelle et considérant que :

− l’état a fixé une augmentation maximale du tarif réglementé à 15 %,

− la hausse des tarifs non réglementés est exponentielle (x 3, 4, 5 … x 10).

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de solliciter auprès de Électricité de Strasbourg un retour à un abonnement < 36 kVa.

9) DIVERS

CCAS

La Commission Communale d’Action Sociale se réunira le mardi 8 novembre à 20h pour organiser la fête de Noël des aînés qui se déroulera dans la salle polyvalente le samedi 3 décembre.

COMITÉ « JEUNESSE CITOYENNE »

La commune ayant la chance d’avoir une forêt communale, Mme Anne STEY souhaite organiser une sortie en forêt avec les jeunes du village. Contact a été pris avec l’ONF pour un accompagnement par un agent de l’ONF.

La séance est clôturée à 23h45.

Suivent au registre la signature des membres présents :

WINTZ Marc HEYD Jean-Claude LINDER Bernard

STEY Anne CLAD Céline DAUPLAIS Eric

DESCHAUME Laurence GRAFF Carine HAUMESSER Karin

MEYER Mathieu POUPEAU Bruno RETTER Jean-Marie

RUFF Michael RUSCH Nicolas SCHOTT Bernard

ABSENT