Compte-Rendu - CR CM 16.02.22

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Compte-Rendu - CR CM 16.02.22 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Roquefort-la-Bédoule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.02.22)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROQUEFORT-LA BEDOULE

AFFICHE LE 22 FEVRIER 2022

SEANCE DU 16 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt deux et le 16 février, à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Marc DEL

GRAZIA, Maire.

Date de la convocation : Le 10 février 2022

PRESENTS :

M. DEL GRAZIA Marc - Mme DEFRANCE Virginie - M. BECUE Jean-Nicolas - Mme VIAL Marjorie - M. CARPENTIER

Gilbert - Mme LAMOTTE Diane - M. FREY Max - Mme NAUDIN Viviane - M. BELTRANDO Philippe - Mme MORUZZI-

COQUELIN Marie-Christine - M. TARRINI Alain - Mme CALDERONE Brigitte - Mme. DALLEST Martine - M.

BOSSELUT Cyril - M. COQUILLAT Ludovic - Mme DELEAU Virginie - Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme

DOMANICO Evelyne - M. ENSARGUEX Patrice - Mme COSTIOU Pascale.

POUVOIRS :

Mme VIET Anne-Marie à Mme. DALLEST Martine - Mme HOCQUET Marina à Mme VIAL Marjorie - M. VANDEVOIR

Marc à M. CARPENTIER Gilbert - Mme BAUMLE Patricia à Mme CALDERONE Brigitte - M. DIAS Laurent à Mme

DEFRANCE Virginie - M. CHABAUD Pierre-Yves à M. BELTRANDO Philippe - M. PIGNOL Claude à Mme DOMANICO

Evelyne - Mme BONTOUX Jocelyne à Mme COSTIOU Pascale - M. ORGEAS Jérôme à M. ENSARGUEX Patrice.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie DELEAU est

nommée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

2 CR

Le Conseil Municipal a approuvé, avec 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (Mme FOURNIER Marie-Thérèse -

Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne - M. ENSARGUEX Patrice - M.

ORGEAS Jérôme - Mme COSTIOU Pascale) le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.

29 CR

MONSIEUR LE MAIRE INFORME DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 33 du 26 mai 2021, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le

cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L 2122.23 « Le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'aide à l'embellissement 21B/2021 .

des façades de Provence (suite au changement HT/TTC)

Signature de la convention avec "vétérinaires 2 toute urgence" relative à la prise en charge des 46/2021 . Vous

animaux décédés

Signature d’un contrat de conseil en relations institutionnelles 23/2021 |”

23B/2021 | Et son avenant

Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour la crèche multi- 01/2022 . re accueil pour l’année 2022

Signature d’un contrat de cession avec l’association « Le rêve et l’âme agit » pour l’organisation 02/2022 . / d’un spectacle, qui aura lieu le samedi 26 mars 2022 à 17h au centre culturel André Malraux. 2 CR 1 - Délibération 01-2022 Budget de la commune Approbation du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, avec 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

(Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne -

M. ENSARGUEX Patrice - M. ORGEAS Jérôme - Mme COSTIOU Pascale)

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 - Délibération 02-2022 Budget de la Commune - Approbation du Compte Administratif, Exercice 2021

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, avec 21 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

(Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne -

M. ENSARGUEX Patrice - M. ORGEAS Jérôme - Mme COSTIOU Pascale) Monsieur le Maire ne prend pas part au

vote. 4

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif de l’année 2021,

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 5 058 573.64€ Dépenses 729 611.64€

Recettes 5 279 474.41€ Recettes 441 167.69€

Solde 220 900.77€ Solde -288 443.95€

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées dans le compte de gestion du Receveur Municipal,

et que l'excédent de l'exercice 2021 est identique au chiffre figurant dans le compte de gestion du Receveur

Municipal,

REMARQUE que l'excédent de l'exercice 2021 est brut avant correction des restes à réaliser en dépenses et en

recettes d'investissement,

Section d’Investissement Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes

attendues

Montants -23 200.00€ +122 582.00€ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats.

3 - Délibération 04-202 Affectation du résultat de l’exercice 2021

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, avec 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE

(Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne -

M. ENSARGUEX Patrice - M. ORGEAS Jérôme - Mme COSTIOU Pascale)

Article 1: Le résultat excédentaire de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2021 d’un montant de

1 276 444.56€ sera entièrement inscrit en section de fonctionnement, sens recettes, ligne 002, excédent

antérieur reporté du Budget Supplémentaire 2021.

L’excédent de financement de la section d’investissement d’un montant de 55 206.94£€ (hors RAR) sera inscrit au

chapitre 001 solde d’exécution d'investissement, sens recettes, reporté.

Article 2 : le besoin de financement net de la section d'investissement est donc estimé à 324 544.84£€ et sera

porté au compte 1068 de la Section d'investissement, Sens Recettes.

Article 3 : le résultat brut affecté à la Section de Fonctionnement, Sens Recettes, est donc de 951 899.16€.

4 - Délibération 04-2022 Vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, avec 22 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE

(Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne -

M. ENSARGUEX Patrice - M. ORGEAS Jérôme - Mme COSTIOU Pascale)

DECIDE d'adopter le Budget Primitif 2022 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau

ci-dessous : €.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 5 782 995.39 € 5 782 995.39 €

Section d'investissement 1 741 507.89 € | 1 741 507.89 €

TOTAL GENERAL - | 7 524 503.28€ 7 524 503.28€

5 - Délibération 05-2022 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS et

participation financière de la commune aux organismes de droit privé - Exercice 2022

Rapporteur : Max FREY, Adjoint

Chaque année, de nombreuses associations et autres organismes de droit privé sont soutenus par la commune,

dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’ils offrent à un large public au titre de l'intérêt local ou

général qu’ils représentent.

De même, la commune accorde une subvention au CCAS.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, (Madame Marie-

Christine MORUZZI-COQUELIN ne prend pas part au vote)

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites :

e à l’article 6574 du budget 2022 pour les associations et organismes de droit privé,

e à l’article 657362 pour le CCAS.

PRECISE que le versement des subventions supérieures à 1 000 euros sera effectué en 2 fois de la façon suivante :

e 80% de la subvention à la signature de la convention,

o 20% à la présentation du bilan de réalisation.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec chaque bénéficiaire.

6 - Délibération 06-2022 Convention d’occupation des salles municipales, annexes et grille tarifaire

Rapporteur : Diane Lamotte, Adjointe au Maire

La commune met à disposition de nombreuses associations des locaux communaux pour leur permettre

d'exercer leurs activités et souhaite ouvrir l’accès aux salles municipales aux particuliers et entreprises qui en

feraient la demande.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, avec 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

(Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne -

M. ENSARGUEX Patrice - M. ORGEAS Jérôme - Mme COSTIOU Pascale)

APPROUVE la convention d'occupation des salles municipales et ses annexes

APPROUVE la grille tarifaire applicable au 1° mars 2022

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser les conventions d'occupation occasionnelle des salles

municipales.

7 - Délibération 07-2022 Modification de la convention de mise à disposition de locaux communaux avec le

Département des Bouches du Rhône pour la « Maison du Bel Age »

Rapporteur : jean-Nicolas BECUE

Par délibération du 29 avril 2019, le Conseil Municipal de ROQUEFORT LA BEDOULE a approuvé la mise à

disposition au Conseil Départemental des Bouches du Rhône, à titre gratuit, des locaux, pour une durée de neuf

ans renouvelables deux fois.

Des imprécisions quant à l’imputation des charges de fonctionnement dévolu au Département ayant été

constatées, il a été décidé de conclure une nouvelle convention abrogeant l’initiale.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré avec 22 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

(Mme FOURNIER Marie-Thérèse - Mme DOMANICO Evelyne - M. PIGNOL Claude - Mme BONTOUX Jocelyne -

M. ENSARGUEX Patrice - M. ORGEAS Jérôme - Mme COSTIOU Pascale)

DECIDE de conclure cette nouvelle convention.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention de mise à disposition.

8 - Délibération 08-2022 Convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) pour

l’organisation de consultations juridiques gratuites

Rapporteur : Virginie Defrance, 1° Adjointe

Une convention doit être signée entre la commune et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), pour

permettre la poursuite des consultations juridiques gratuites pour les habitants de la commune.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

APPROUVE les termes de la convention,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser ce document,

PRECISE que la participation totale de 820.29£€ pour l’exercice 2022 sera inscrite au chapitre 011, article 6288 du

budget 2022.

9 - Délibération 09-2022 Mandat au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour la mise en concurrence du

contrat groupe d’assurance sur les risques statutaires

Rapporteur : Virginie Defrance, 1°" Adjointe

Les Centres de Gestion sont autorisés à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent, un contrat

d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leursobligations législatives et règlementaires (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service,

maladie professionnelle ....).

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE,

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion

des Bouches du Rhône va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Pour chaque catégorie d’agent (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

commune, une ou plusieurs formules.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision

d'adhérer ou pas au contrat groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion des

Bouches du Rhône à compter du 1er janvier 2023.

10 - Délibération 63-2021 Délégation de Service Public : Avenant n°5 du contrat d’affermage de la restauration

collective

Rapporteur : Alain TARRINI, Conseiller Municipal

Le Code de la Commande Publique, prévoit que le marché peut être modifié sans nouvelle mise en concurrence

dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque des services supplémentaires sont devenus

nécessaires.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 établis par la société SODEXO), titulaire du contrat de

concession du service public de restauration collective,

PRECISE que la dépense, estimée à 13006 € TTC, sera inscrite au chapitre 011, article 611 du budget 2022.

11 - Délibération 11-2022 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille Provence

Rapporteur : Marjorie Vial, Adjointe au Maire

Par délibération N° HN 088-219/16/CM, le Conseil de Métropole du 28 avril 2016 a délégué aux Conseils de

Territoire, l'exercice de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés. Le schéma de prévention et

de gestion des déchets reste une compétence de la Métropole.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, avec 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

(M. Jean-Nicolas BECUE)

DONNE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence.

29 CR

REPONSES AUX QUESTIONS

Réponses aux questions de l’opposition — Conseil Municipal du 16 février 2022

Question 1 : Monsieur le Maire, nous constatons une nouvelle fois que vos groupes de travail se font entre

élus de la majorité, et que vous ne convoquez jamais les commissions officiellement mises en place. Deux

exemples récents et flagrants : un avenant important à la DSP de restauration scolaire a été décidé sans que

la commission ad hoc ne se soit réunie, et vous faites voter ce soir le budget sans que la commission ne se soit

réunie en amont pour étudier les orientations budgétaires ni sans que celui-ci nous ait été présenté.

La création des commissions et votre louable ambition d'impliquer l'opposition sur les sujets communaux

restent donc du domaine des promesses électorales non réalisées. Les conditions sanitaires permettent

pourtant l'organisation de réunions en comités restreints ou en distanciel, ce n'est donc plus un argument à

nos yeux. Si vous n'avez rien à cacher pourquoi donc ces commissions n'ont-elles pas lieu ?Votre question est totalement pertinente. Si pertinente même que nous allons enfin pouvoir organiser ces

réunions. Trois d’entre elles sont d’ores et déià prévues et datées.

En préalable, une précision s'impose toutefois. Vous n’ignorez pas, et pour cause, la situation dans laquelle nous

avons trouvé l’administration municipale, voici dix-huit mois, ainsi que le temps et l'énergie qu’il nous a fallu

déployer pour disposer, enfin, des nombreuses données alors manquantes ou disparues - au plan financier

notamment - et pour restaurer une organisation autorisant un fonctionnement efficace grâce à l'investissement

personnel et collectif de nos agents qu’il convient de saluer ici.

S'il permet de nous réunir désormais en présentiel, le contexte sanitaire que vous évoquez a imposé de

redoutables difficultés et contraintes. Celles-ci ont frappé toutes les collectivités, administrations, organisations

et entreprises à travers le monde où nul, de bonne foi et de bon sens, ne s’est cru autorisé à considérer que

l'absence de réunions'était synonyme d'informations « à cacher ». Il y a des sujets où la politique politicienne n’a

décemment pas sa place.

C'est si vrai que nous vous proposons d'ores et déjà une première réunion de la Commission Finances le mercredi

23 février à 17 heures et de la Commission Sodexo ie mercredi 2 mars à la même heure.

De même, nous vous proposons une réunion de travail autour des grands projets municipaux (groupe scolaire,

parking, brasserie notamment) le mercredi 9 mars à 17 heures.

Sans doute consentirez-vous à trouver dans ces premiers rendez-vous l'expression de notre volonté de

transparence et de concertation, qui marque une profonde rupture avec les comportements du passé.

Question 2 : Où en-est-on de la création de la bande de déplacement doux entre la coopérative vinicole et le

hameau de Roquefort, aménagement promis depuis des années par le Conseil Départemental 13 ?

Cet aménagement promis par le Conseil départemental figure parmi nos dossiers prioritaires. Notre ambition est

en effet de valoriser le remarquable potentiel viticole, agricole et, plus largement, environnemental de notre

commune.

Il'est inscrit dans la liste des sujets que nous avons prévu d'évoquer lors de notre rendez-vous, dans les tout

prochains jours, à Roquefort-la Bédoule, avec les autorités départementales. Nous souhaitons obtenir des

engagements chiffrés et datés dans les meilleurs délais afin d'engager au plus tôt cette réalisation.

Question 3 : Le 8 mars 2022 le conseil constitutionnel publiera la liste officielle des parrainages validés pour

l'élection présidentielle. Comme le veut la loi, cette liste sera publique et facilement consultable par les

citoyens. | :

Au regard du large éventail des positionnements politiques de votre équipe municipale, et par soucis de

transparence, Monsieur le Maire pouvez-vous informer les élus et les citoyens sur le choix du candidat que

vous avez l'intention de parrainer ?

S'il a vocation à être rendu public, le choix d’un parrainage dans le cadre de l'élection présidentielle revêt, pour

chaque maire, une dimension strictement personnelle qui ne s'inscrit pas dans un cadre forcément partisan. Il

ne relève pas nécessairement non plus d'une démarche inspirée par la diversité des courants de pensée qui

composeraient une majorité municipale.

Mon choix n’est pour l'heure pas fait. Je me déterminerai lorsque la campagne électorale aura réellement

commencé, que les options et les projets de chacun des candidats seront connus. J’attribuerai alors mon

parrainage à celui d’entre eux qui portera le mieux, au service de notre pays, les valeurs qui sont les miennes et

qui m’aura convaincu de la qualité de ses propositions en faveur des petites communes et du monde rural. Je

l’assumerai évidemment alors en toute conscience.

Question 4 : Il y a maintenant presque un an vous avez recruté un agent dédié à la recherche de fonds

européens et au montage des dossiers de subventions. Nous souhaiterions connaître les projets communauxqui ont fait l'objet de demandes auprès de l'Europe et les retours de celle-ci en termes de subventions, de

calendrier d'exécution, etc.

Dès son recrutement, l'agent en question s’est attelé à remettre à plat les demandes en cours, à faire le lien

entre les devis présentés, les travaux et iles dépenses réellement réalisés pour réclamer les soldes auprès des

diverses instances et clôturer les dossiers.

Un projet mal estimé et un besoin mal défini, cela donne des subventions votées mais pour lesquelles nous ne

pouvons pas justifier de dépenses |! Nous voici donc résolus à devoir renoncer aux sommes suivantes, résultats

de dossiers déposés entre 2016 et 2019, n’ayant visiblement pas bénéficié du suivi requis :

- OLD : 6312 euros

- Travaux de sécurisation de CML : 12 028 euros

- Etude et MOE pour la réalisation d’une école élémentaire : 165 433 euros

- Réfection des toitures du centre A Malraux : 10 372 euros

- Réhabilitation de la poste pour y accueillir une Maison du Bel Age : 8 092 euros

- Réhabilitation de la crèche municipale : 3 534 euros

- Pose du portitlon CML : 15 400 euros

- Création de bureaux pour le pôle urbanisme {projet n’ayant jamais vu le jour) : 59 500 euros

- Rénovation énergétique et mise aux normes école/tranche 16 : 143 500 euros / et tranche 17 : 51 000

euros.

Soit un total de 475 171 euros attribués, mais non perçus.

Ces sommes sont aujourd’hui caduques, car non réclamées. Ce sont autant de crédits dont nous aurions pu .

bénéficier sur d’autres projets, ou qui auraient été utiles à d’autres communes pour le développement de notre

territoire. D'où la pertinence du montage intelligent du dossier.

D'autre part, l'agent a travaillé au montage et au dépôt de 20 dossiers depuis son arrivée, auprès des instances

suivantes :

- Département des bouches du Rhône

- Ministère de l'éducation nationale

- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

- DRAC son |

- CAF s

- Ministère de la transition écologique

- Direction interministérielle du numérique

- Agence nationale du sport pour JO 2024

Nous tenons à votre disposition les tableaux de‘suivi complets (2016/2020 et à partir de février 2021). Les

dossiers 2022 seront réfléchis et montés dès la confirmation du vote du budget, lors du conseil municipal dédié.

Si le montage et la gestion des subventions courantes requiert un niveau technique élevé, les fonds européens

sont connus pour la rigueur dont il faut disposer afin d'obtenir les crédits dont il faudra assurer la traçabilité

analytique.

Le programme détaillé d’attribution des fonds européens 21-27 est encore en cours de finition auprès de

l’Europe, qui, sur ce mandat, a décidé de mettre l'accent sur l’environnement et le climat, puis sur le numérique.

Ainsi, nous avons décidé de flécher les fonds européens sur le projet de l’école dès que l'APD sera déterminé.

L'idée est de définir les lignes précises du projet en lien avec la SOLEAM, en accord avec les grands critères

d'attribution de l’Europe : préserver le développement de la biodiversité, promouvoir l’économie circulaire,

diminuer au maximum l’émission de CO2 et préserver la qualité de l'air, transiter vers des énergies propres. Le

« Pacte Vert », l’un des piliers du programme FEDER, sera la ligne de conduite à adopter sur ce projet à horizon

2025.Bien sûr, comme déjà indiqué lors des derniers conseils municipaux, un projet fait l’objet de multi financements,

donc du dépôt de plusieurs dossiers auprès de diverses instances, ciblées en fonction des aspects du projets

subventionnables et de notre éligibilité.

Parallèlement, l’Europe finance des « petits programmes », à l'instar de « Wif4EU » afin de bénéficier d’un ticket

de 15 000 euros pour l'installation de wifi gratuit aux usagers des équipements publics. Un dossier a été déposé

le 10 mai 2021 et sommes encore en liste d'attente.

Question 5 : Les résidents du Puits Ste Marie ont été informés par la société SFR de la pose d'une antenne 5G

sur le toit de leur immeuble. En tant que premier magistrat responsable des autorisations d'urbanisme, avez-

vous autorisé ou autoriserez-vous cet équipement ?

L'installation de cette antenne n'est pas sur l'espace public mais au sein d'une copropriété appartenant dans son

entièreté à un bailleur social. Elle a donc été décidée par le bailleur social et autorisée par l'ANFR, seul organisme

pouvant interdire une telle installation.

Un dépôt de déclaration préalable en application de l’article R 421-17 a) et f) du code de l’urbanisme a été déposé

en mairie permettant au maire d'émettre des prescriptions au regard de la protection des monuments

historiques, des sites classés, des réserves naturelles et de la protection de la navigation aérienne.

Le maire n'a aucun pouvoir pour interdire cette installation car il n'est pas en position de fournir des preuves

fondées de risques pour la population et ne peut pas invoquer le principe de précaution.

Par ailleurs, vous avez retiré lors du conseil de décembre la délibération relative à la mise à disposition d'une

parcelle à la société Valocime qui devait se charger pour la commune du non-renouvellement de la convention

prenant fin le 17 août 2023 auprès de la société TDF. Qu'en est-il de ce dossier, est-il toujours d'actualité ?

Je vous remercie de cette question qui me permet de préciser ma décision de retrait de la délibération 67-2021

lors de la dernière séance du Conseil.

Tout d’abord je précise qu’au contraire de ce que vous écrivez la délibération en question n’avait pas pour objet

de charger la société VALOCIME du « non-renouvellement de la convention entre la commune et la société TDF

(Télé Diffusion de France) ».

La délibération en question m'aurait autorisé à signer avec VALOCIME une convention lui confiant la gestion de

la parcelle que la Ville met actuellement à la disposition de la société TDF.

En contrepartie VALOCIME se serait engagée à verser à la Ville une somme supérieure à celle versée par TDF.

Ce projet de convention avait été présenté par VALOCIME à la Ville en suite des informations que cette société

avait obtenues lors de ses rencontres avec les élus et les services de la Ville, rencontres qui ont débuté lors de

l’ancien mandat. ‘ |

Tout naturellement, dans l'esprit de continuité qui caractérise les collectivités territoriales, nous avions

programmé de soumettre cette convention à l'approbation du Conseil.

J'ai été alerté, in extrémis, du fait que le projet pfoposé par VALOCIME présentait des difficultés

tant d’ordre juridique :

e la Ville ne loue pas le morceau de terrain défini dans la convention avec TDF mais le met seulement à sa

disposition,

e _iln’est pas identifié au cadastre en tant que tel mais fait partie d’une parcelle de près de 28 hectares (n° D70)

que d'ordre factuel :

+ _ bien qu’implantée sur le territoire de la commune une partie des installations actuelles de TDF est installée

sur une parcelle distincte (N° D23) appartenant à la commune voisine de Carnoux en Provence. Cette parcelle

fait l’objet d’un bail de longue durée entre la Commune de Carnoux en Provence et la société TDF.

Pourtant les deux installations fonctionnent ensemble.

VALOCIME n'avait pas connaissance de cet état de fait, ce qui risquait de vicier sa proposition.Dans ces circonstances, j'ai décidé de retirer temporairement la délibération et de confier à un membre de mon

équipe une clarification de la situation, et de mener de nouvelles discussions, en connaissance de cause, avec les

sociétés TDF d’une part et VALOCIME d’une autre part afin d’arriver à la meilleure solution pour les Bédoulens,

tout en préservant nos excellentes relations avec la Ville de Carnoux en Provence.

Bien évidemment je soumettrai cette solution au Conseil.

LA SEANCE EST LEVEE À 20h30

Conformément aux dispositions de l’articte L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Roquefort-La Bédoule,

Le 17 février 2022

Le Maire, Marc DEL GRAZIA

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