Compte-Rendu - cr cm 25.06.18

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Compte-Rendu - cr cm 25.06.18 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Roquefort-la-Bédoule. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.06.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROQUEFORT-LA BEDOULE

AFFICHE LE 27 juin 2018

| SEANCE DU 25 JUIN 2018 |

L'an deux mille dix-huit et le 25 juin, à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme ORGEAS, Maire.

Date de la convocation : Le 15 juin 2018

PRESENTS : M. ORGEAS - M. BUSSIERE - M. TRIONE - Mme BONTOUX - M. PIGNOL - Mme GEBELIN - M. ENSARGUEX - Mme CHINAPPI - Mme BALOCCO - Mme CONTRI - M. VIET - M. ZOYO - Mme FOURNIER - M. TRIC - Mme HAMON - M. SOULIE - M. MARIA - M. BRUNETTO - M. AZAM - M. TARRINI - Mme BOURGLAN - M. MONNIER - M.BECUE

POUVOIRS : Mme MANSION (Procuration à M. BUSSIERE) - Mme DOMANICO (Procuration à Mme

BONTOUX) - Mme PEREZ (Procuration à Mme GEBELIN) - Mme MAROUKIAN (Procuration à M. VIET) - M. TOSATO (Procuration à Mme CHINAPPI) - Mme LEGUEM (Procuration à M. MONNIER)

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr Enzo BRUNETTO est nommé secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.

5 @

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018.

2m

MONSIEUR LE MAIRE INFORME DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n° 19/2014 du 22 avril 2014, modifiée par la délibération n° 40/2016 du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L 2122.23-3e alinéa « Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ».

1 - INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE

- Marché n° 2017- 06 — Création d'aire de jeux (dec03/2018)

Attribution à la société COALA pour un montant de 49 091.44 EHT

5 @

1° délibération :

28/2018 : Reprise d’une provision pour risques et charges exceptionnels Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Par délibération en date du 3 avril 2015, le conseil municipal a émis un avis favorable à la

constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels, pour un montant de 33 500,00 €,

conformément à l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en raison de

l'ouverture en première instance de contentieux par un agent municipal contre la commune.La Cour administrative d'Appel a rendu un arrêt en date du 13 février dernier par lequel, elle

condamne la commune à verser au plaignant la somme de 12 415.00 €.

Cette provision n’a donc plus lieu d’être en raison de la disparition du risque financier.

Le Conseil Municipal, EMET UN AVIS FAVORABLE, par 27 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme LEGUEM, M. MONNIER), à la reprise d'une provision d'un montant de 33 500,00 € par voie de décision modificative n° 1 du BP 2018, en raison de la disparition du risque financier.

2ème délibération :

29/2018 : Décision modificative n° | du budget primitif 2018

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Lors de la séance du 26 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif pour l'exercice 2018. Il convient à ce jour de prévoir une modification n° | de ce budget.

Le Conseil Municipal MODIFIE, par 24 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. TARRINI, M.AZAM, Mme BOURGLAN, Mme LEGUEM, M.MONNIER), comme présenté en séance, le Budget Primitif 2018.

3ème délibération :

30/2018 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à des associations ou partis politiques.

Rapporteur : Patrice ENSARGUEX, Adjoint

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser les conventions de mise à disposition

4ème délibération :

31/2018 : Convention de location du Centre Culturel André Malraux Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Il est nécessaire d'actualiser la convention de location du Centre Culturel André Malraux afin d'adapter les conditions d'utilisation et de revoir les tarifs afin de les mettre en adéquation avec le coût supporté par la commune.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention de location du Centre André Malraux.

5ème délibération :

32/2018 : Actualisation du règlement intérieur du multi-accueil municipal. Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

La structure multi-accueil municipal va intégrer de nouveaux locaux à la rentrée de septembre, le fonctionnement va donc évoluer. De plus, la règlementation a changé notamment concernant les obligations vaccinales pour les enfants fréquentant des établissements collectifs. Par conséquent, il convient d'apporter certaines modifications dans le règlement intérieur régissant l'établissement.

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur du multi-accueil municipal pour une application à compter du le" septembre 2018.

6ème délibération :

33/2018 : Actualisation du règlement intérieur du Centre Municipal de Loisirs Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, AdjointeLe règlement intérieur du Centre Municipal de Loisirs doit être actualisé. Les conditions d'inscription, de fréquentation de l'établissement ainsi que les tarifs sont revus.

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement du Centre Municipal de Loisirs pour une application à compter du ler septembre 2018.

7ème délibération :

34/2018 : Actualisation du règlement intérieur du Carrefour Jeunes

Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le règlement du Carrefour Jeunes pour une application à compter du le" septembre 2018.

8ème délibération :

35/2018 : Actualisation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur périscolaire pour une application à compter du le' septembre 2018.

9ème délibération :

36/2018 : Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur de la restauration scolaire pour une application au le" septembre 2018.

10ème délibération :

37/2018 : Actualisation des tarifs de la restauration scolaire

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Les tarifs de la restauration scolaire doivent être actualisés au le" septembre 2018 comme suit :

Catégorie Tarifs au 01/09/2015 Tarifs au 01/09/2018

Repas enfant 2,60 € 2,70 €

Repas enfant exceptionnel 3,50 € 3,80 €

Repas adulte 5,60 € 5,90 €

La participation des parents représente 62 % pour les élèves de maternelle et 59% pour les élèves de l'élémentaire, par rapport au prix facturé par le délégataire, le reliquat est pris en charge par la commune.

Le conseil Municipal, FIXE, à l’unanimité, les tarifs de la restauration scolaire conformément aux propositions de Monsieur le Maire pour une mise en application au 1e" septembre 2018.

11ème délibération :

38/2018: Rapport annuel 2017 du titulaire de la délégation du service public de restauration scolaire

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

L'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'Ordonnance n°2016- 65 du 29 janvier 2016 (art. 58), prévoit que le délégataire d'un service public doit produire chaque année, avant le le juin, à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et uneanalyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Le Conseil Municipal DONNE ACTE, à l’unanimité, à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel 2017 établi par SODEXO, titulaire du contrat de délégation de service public de restauration scolaire.

ération :

39/2018: Convention avec la Métropole Aix Marseille Provence pour la gestion du transport scolaire

Rapporteur : Jocelyne BONTOUX, Adjointe

Conformément à l'article L 1231-1 du Code des Transports, la Métropole Aix Marseille Provence est l'autorité compétente, à partir du ler janvier 2016 pour organiser la mobilité. Elle détient donc, à ce titre, la compétence des transports scolaires depuis le 1e' janvier 2017.

Monsieur le Maire explique que cette dernière, en vertu de la règlementation, fixe donc les orientations générales de sa politique en matière de transports scolaires et confie à la commune :

- l'information des familles et l'instruction des dossiers de demande de transports scolaires

des élèves résidant sur son territoire en les saisissant sur le nouveau logiciel « Pegase » mis à disposition par la Métropole,

- la perception des participations des familles dont le montant sera voté par délibération du prochain Conseil Métropolitain prévu le 28 juin 2018,

- le reversement à la Métropole de la participation demandée pour chaque élève transporté,

- la décision et la prise en charge d'accompagnateurs.

La commune s'engage de plus, à donner une participation de 10€ par abonnement sans RTM et 50€ par abonnement avec RTM.

Cette convention sera conclue pour 5 ans et reconductible une fois. Elle annule la convention précédente, votée le 26 juin 2017.

Le Conseil Municipal ANNULE, par 27 voix POUR, 2 voix CONTRE (Mme LEGUEM, M. MONNIER), la délibération n° 36/2017 du 26 juin 2017

> APPROUVE la convention à conclure avec la Métropole Aix Marseille Provence portant

sur la gestion des transports scolaires

> DECIDE que la commune prendra à sa charge un forfait de 10 euros par abonnement sans RTM et 50 euros par abonnement avec RTM et par élève.

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser la convention.

13ème délibération :

40/2018: Travaux de restauration des monuments aux morts - Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Claude CONTRI, Conseillère Municipale

Le rapporteur expose au conseil municipal qu'il souhaite réaliser des travaux de restauration des

monuments aux morts situés sur la commune.

Cette restauration consiste dans la rénovation des pierres, la restauration des gravures des noms des

morts pour la France et l'ajout du nom d'un combattant de la première guerre mondiale.

Le rapporteur explique que le montant total de ces travaux est estimé à ce jour à 7 291,67 € HT.Il propose donc de solliciter une participation financière de la part du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel de l'opération.

> SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement des travaux de restauration de monuments aux morts de la commune.

14ème délibération :

41/2018 : Motion portant demande de compensation auprès de l’Etat pour les frais

générés par la réforme de l’inscription sur les listes électorales.

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

La loi n° 2016-1048 du le" août 20169 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, instaure, à partir du ler janvier 2016, les réformes suivantes :

- Une révision permanente des listes électorales avec la création d'un répertoire unique et

permanent tenu par l'INSEE ;

- La révision confiée au maire et non plus à une commission administrative, avec un encadrement strict de toute inscription, radiation ou maintien d'électeurs sur la liste électorale communale ;

- Le délai d'inscription assoupli avec la suppression de la date fatidique du 31 décembre de l'année précédant une élection pour pouvoir voter. Le sixième vendredi précédant le jour du scrutin marquera désormais la fin de la possibilité de s'inscrire sur la liste électorale

communale.

Afin de prendre en compte ces évolutions, le prestataire informatique de la commune pour la maintenance du logiciel utilisé a proposé un devis pour un montant de 4 500€ TTC pour l'année 2018 et 2 250€ TTC pour l'année 2019.

L'article 16 de la loi précitée mentionne qu'« il est institué à compter de 2017, un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à soutenir les communes dans la rénovation des conditions d'inscription sur les listes électorales ».

Le Conseil Municipal, DEMANDE, à l’unanimité, une compensation financière de l'Etat pour les frais qui seront engagés pour la mise à jour de son logiciel de gestion des listes électorales.

15ème délibération :

42/2018 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence - Avis de la commune sur la concertation et sur le projet de PLU)i à arrêter.

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal, DONNE un avis favorable, par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. TARRINI - M. AZAM - Mme BOURGLAN - M. BECUE), 2 voix CONTRE (Mme LEGUEM, M. MONNIER), aux propositions issues de la concertation et au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille.

> DEMANDE à la Métropole Aix-Marseille-Provence après avis du Conseil de Territoire Marseille Provence, de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le projet de PLUi sur la base de ces propositions afin que celui-ci soit soumis à enquête publique.

léème délibération :43/2018 : Actualisation du règlement intérieur d’organisation du temps de travail du personnel communal.

Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Le règlement intérieur relatif à l'organisation du temps de travail doit être actualisé en raison de la modification des modes organisationnels de certains services et au regard de l'évolution règlementaire.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d'actualiser le règlement intérieur d'organisation du temps de travail avec une prise d'effet à la date de la délibération,

>. AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à viser le règlement intérieur.

17ème délibération :

44/2018 : Autorisations spéciales d’absences du personnel communal Rapporteur : Michel TRIONE, Adjoint

Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires et agents non titulaires territoriaux à l'occasion d'évènements familiaux particuliers ; les autorisations spéciales d'absence se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyées durant ces derniers.

Par conséquent, la délibération n° 65/2016 du 5 décembre 2016 est annulée et remplacée par les nouvelles autorisations spéciales d'absences proposées.

Le Conseil Municipal, ANNULE, à l’unanimité, la délibération n° 65/2016 du 5 décembre 2016.

> DECIDE d'adopter les autorisations spéciales d'absences des personnels territoriaux telles que présentées.

18ème délibération

45/2018 : Composition du Comité Technique

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

Le Conseil Municipal FIXE, à l’unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3

> I FIXE le nombre de représentants titulaires de la collectivi

celui des représentants titulaires du personnel)

à 3 (nombre au plus égal à

> I DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

19ème délibération :

46/2018 : Droit de chasse en forêt communale - Renouvellement de la convention. Rapporteur : Claude PIGNOL, Adjoint

La commune, en sa qualité de propriétaire forestier (350 ha environ), est détentrice du droit de chasse.

Par ailleurs, l'Office National des Forêts, chargé de la mise en œuvre du régime forestier en forêt communale, a assisté la commune dans l'élaboration de la convention originale de droit de chasse soumise au Conseil Municipal en juillet 2007.

Les adhérents de la société de chasse de Roquefort la Bédoule deviennent, aux termes de la convention, titulaires exclusifs du droit de chasse sur le territoire loué, soit 338,23 ha, selon le mode de chasse autorisé et pour les gibiers autorisés. La convention renouvelée pour une nouvelle durée de 2 ans, définit les droits et devoirs des parties prenantes et apporte à la commune, propriétaire forestier les garanties techniques nécessaires à la bonne gestion de son patrimoine.Monsieur le Maire propose d'accorder le droit de chasse exclusif à la société de chasse de Roquefort la Bédoule, moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 100 €.

Le Conseil Municipal, RATIFIE, à l’unanimité, la convention de droit de chasse en forêt communale conclue avec la société de chasse de Roquefort-la Bédoule,

> FIXE le montant de la redevance annuelle à 100 €,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à viser toutes les pièces relatives à cette affaire.

20ème délibération :

47/2018 : Programme immobilier 4 chemins - Cession de l’îlot du centre-ville Rapporteur : Jérôme ORGEAS, Maire

La Commune est propriétaire de plusieurs parcelles situées en face de la mairie (section AV n° 117, 119, 121, 122, 123, 124, 125 et 126). Les habitations construites sur ces parcelles sont aujourd'hui insalubres et inhabitées pour la plupart.

Les membres du conseil municipal interrogés sur les projets des différentes sociétés, ont choisi le programme d'aménagement de la société CETIC pour son parti pris architectural et financier qui permet de répondre aux exigences de l'intérêt général et au développement harmonieux de la commune.

Ce projet comprend des commerces, ce qui permet d'accroître l'offre en équipements de proximité, 40 logements dont 12 sociaux, un parking et des équipements publics dont une placette aménagée rétrocédée à la Métropole et des locaux clos couverts qui seront rétrocédés à la commune.

Le Conseil Municipale, APPROUVE, à l’unanimité, la résiliation à l'amiable et sans indemnité du bail commercial de l'ancien restaurant « Le National » dont la commune est titulaire,

> DECIDE d'acquérir une parcelle de 89 m? appartenant au domaine privé du Département située en bordure de l'avenue Marius GHIRARDELLI,

> DECIDE de céder à la Métropole Aix Marseille Provence, une bande de terrain de 16 m°? appartenant au domaine privé de la commune située en bordure de l'avenue Pacifique ROVALI, à incorporer dans le domaine public départemental,

> CONSTATE la désaffectation et décide de déclasser du domaine public une surface de 3 m? appartenant à la commune, en bordure du cours Charles NEDELEC et procéder à son intégration dans le domaine privé de la commune,

>. VU l'avis du Service des Domaines en date du 28 juin 2017,

> APPROUVE la cession du tènement complet à la société CETIC (soit les parcelles AV n° 117 pour partie, 119, 121, 122, 123, 124, 125 et 126) pour une surface de 1350 m? + 89 m° +3 m2-34 m2 - 16 m°? soit un total de | 392 m? au prix de 785 000 € HT,

> APPROUVE la remise en dation de locaux par la société CETIC à la commune pour une surface de 300 m? au prix de | 950 € HT le m?, livrés brut hors d’eau hors d'air, pour un prix de 585 000 € HT soit une soulte d'un montant de 200 000 € à verser par la société CETIC en totalité à l'acte authentique de vente,

> AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à viser les actes notariés et toutes les pièces relatives à cette affaire.

21ème délibération :

48/2018: Réalisation d’une aire de jeux pour enfants (2-6 ans) - Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Jérôme ORGEAS, MaireLe Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel de l'opération.

> SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une aire de jeux pour les tout-petits (2-6 ans) au taux le plus élevé possible.

QUESTIONS ORALES :

% Deux questions ont été transmises à Monsieur le Maire par les Groupes Front de Gauche et ensemble pour notre avenir à Roquefort-la Bédoule:

> Question n° | : La Poste

Mr le maire, lorsque nous avons alerté les bédoulens sur les risques de fermeture du bureau de poste, vous avez qualifié cette démarche de “mensongère et manipulatrice”!

Or, dans vos dernières déclarations publiques, vous dites clairement être favorable à cette fermeture. Par ailleurs, vous vous étiez engagé à associer l'opposition aux discussions concernant la mise en place de la “maison du bel âge”.

A ce jour, cela semble se faire sans nous!

Pouvez-vous clarifier votre position dans ce dossier très important pour la vie quotidienne de nos concitoyens?

Réponse de Monsieur le Maire

Une fois de plus vous vous permettez d'annoncer publiquement et en mon nom la fermeture de la Poste. Ceci constitue à mes yeux une fausse information que vous persistez à diffuser à la population malgré tous les échanges que j'ai eu avec vous pour vous démontrer que cela n'était pas exact.

J'y vois deux raisons possibles : soit vous n'avez toujours pas compris les avantages de ce que je souhaite mettre en place pour améliorer le service postal en faveur de la population, service qui est actuellement très insuffisant selon l'avis de tous, soit vous agitez sciemment le spectre d'une hypothétique fermeture afin d'effrayer la population et alimenter une fausse polémique.

Que les choses soient donc bien claires pour vous. Le bureau de poste de Roquefort-la Bédoule ne fermera pas, il sera transformé pour être amélioré.

Je me permets à ce titre de vous réitérer ici les informations que je vous ai maintes fois communiquées et que j'ai fait ou ferai passer aux bédoulens.

Mon projet initial et inchangé est :

+__ de conserver et rénover le bâtiment de la Poste existant pour y maintenir le service postal et bancaire,

+ d'améliorer ce service postal et de conserver le distributeur de billets + de maintenir ce service grâce à des agents du service public départemental + de créer avec le Conseil Départemental une Maison du Bel Âge pour améliorer le service rendu aux personnes, qu'elles soient seniors ou pas.

Je me suis engagé à vous informer et débattre à ce sujet, et c'est ce que j'ai fait à plusieurs reprises collectivement et individuellement.

Quant à la Maison du Bel Âge, qui englobera les locaux du bureau de poste et ceux des services seniors, et en complément des informations que je vous ai déjà communiquées, je me permets de vous joindre les éléments détaillés que je transmets aux administrés, qui suite à votre propagande m'écrivent et s'inquiètent pour le service postal. Certains d'entre eux m'ont d'ailleurs remercié de ces éclaircissements rassurants.

Sachez enfin que ce dossier est tout aussi important pour moi que pour vous, car vital pour les concitoyens. J'y engage ma responsabilité et ma crédibilité parce que je suis convaincu de son bien-

dufondé et de la plus-value qu'il apportera au service public de notre village. Je ferai donc en sorte qu'il réussisse malgré votre opposition.

> Question n° 2: Assainissement

L'extension du réseau d'assainissement autour de Roquefort va se faire avec des coûts trés élevés pour les riverains et nettement supérieurs à ceux des extensions précédentes.

Ils ont été décidés par la métropole et validés par vous.

C'est une situation discriminatoire entre les habitants d'une même commune. Pensez-vous intervenir a minima, comme un certain nombre de vos collègues maires des communes avoisinantes, pour obtenir de la société des eaux la diminution des taxes de raccordement? Et, de façon plus générale, en finançant les conseils d'avocats spécialisés en droit public pour aider ceux de nos concitoyens concernés à se défendre?

Réponse de Monsieur le Maire :

Selon les termes de votre question, je cite : "L'extension du réseau d'assainissement va se faire avec des coûts très élevés pour les riverains".

Sur le plan de la terminologie, vous vouliez certainement parler du coût du raccordement car le montant des travaux n'est à ce jour pas connu. Ces travaux sont supportés financièrement par la métropole grâce à une DSP de 15 ans qui mutualise les investissements sur une grande partie du territoire, et n'affectent pas directement les factures des Bédoulens contrairement à ce qui se passerait pour une régie autonome.

Par ailleurs, il est difficile de parler de "discrimination" quand une loi et un règlement changent tendant à s'appliquer à tous de la même manière, en tout cas à l'échelle de notre bassin métropolitain.

Sur les faits, nous payons l'eau brute moins chère aujourd'hui qu'avant la nouvelle DSP. L'eau assainie en revanche est bien évidemment plus chère que l'eau non assainie car elle inclut le coût de traitement dans les stations d'épuration. Il ne faut pas faire subir le coût de l'épuration des eaux à ceux qui n'utilisent pas ce service (ceux qui ont un assainissement autonome en l'occurrence).

J'ai informé publiquement il y a quelques semaines et individuellement les riverains du secteur concerné sur les modalités de branchement et leur droit à l'exonération de raccordement pour des raisons techniques et financières. Je les ai par ailleurs invités à mutualiser le raccordement afin de ne payer qu'une seule fois la somme forfaitaire de raccordement.

A titre personnel, je trouve le coût total de raccordement pratiqué par le délégataire trop élevé et je ne renonce pas à faire évoluer la DSP votée en 2014. Si cela se fait il faudra probablement avoir recours à un avenant, des concours financiers métropolitains supplémentaires, et l'appui de l'ensemble des Maires de la métropole dont les communes sont utilisatrices du service.

J'y défendrai une position de réduction des coûts et notamment de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif, PAC, participation fixée par une délibération de la communauté urbaine en 2012 à 15 euros au m? de surface habitable, ce qui peut être très important pour certains riverains.

+ Deux questions ont été transmises à Monsieur le Maire par le Groupe de La Bédoule Bleu Marine

> Question n° I : Mise en valeur des commerçants dans le bulletin municipal

Au mois de novembre 2016, nous demandions s'il était possible d'inclure dans « Le journal de la commune de Roquefort-la Bédoule » une page mettant en valeur en commerçant ou une entreprise locale.Depuis, les sept dernières publications, cela n'a été que deux fois : Présentation d'un nouvel espace santé (édition décembre 2016) et de la fromagerie « Caseificio Provençau » (décembre 2017).

Nous réitérons notre demande, afin de faire connaitre auprès de nos concitoyens, les acteurs de notre tissu économique local.

Réponse de Monsieur le Maire :

Je suis favorable au principe de mettre à l'honneur un commerçant, artisan ou une entreprise locale, sélectionnés au préalable en fonction de critères tels que :

- la qualité ou l'originalité des produits ou services proposés,

- l'implantation locale,

- la plus-value que cela apporte au village ou à la population en termes de services ou de notoriété.

En revanche, je ne souhaite pas m'engager sur le caractère systématique de cette parution dans le journal municipal dont le contenu est soumis à une actualité municipale et associative très

variable, ainsi que celle des personnes mises à l'honneur.

> Question n° 2 : Commémoration du centenaire de la fin de la 1ère guerre mondiale

Cette année est celle de la commémoration du centenaire de la fin de la lèe guerre mondiale.

À la fin de mai, le « Souvenir Français » de Carnoux a reçu l'exposition itinérante « 14-18 la Grande

Guerre, la vie dans les tranchées », labélisée MISSION du CENTENAIRE.

En devoir de mémoire, plus particulièrement vis-à-vis des jeunes générations, notre commune pourrait-elle, à son tour, avant la fin de l'année, disposer de ces photos et commentaires très instructifs, afin de rappeler au public, le courage de ces hommes qui ont défendu notre pays.

Réponse de Monsieur le Maire

Grâce au travail de Mme CONTRI, M. SOULIÉ et de tous les bénévoles des associations patriotiques, la commune de Roquefort-la Bédoule organisera les 10 et 11 novembre prochains une exposition de qualité sur la guerre 14-18 dans le cadre du centenaire de la fin du conflit.

Pour un coût tout à fait modique, l'exposition réalisée par Le Souvenir Français de Carnoux-en- Provence il y a quelques semaines pourra parfaitement : soit compléter celle organisée par notre commune si elle est complémentaire ; soit servir de support à un atelier du passeport du civisme que nous souhaitons renouveler l'année prochaine en diversifiant les sujets abordés. Cette initiative autour du civisme a d'ailleurs eu un grand succès auprès des enfants ainsi que des parents, avec une large implication de chacun.

Les Souvenirs Français de Carnoux-en-Provence et Roquefort-la Bédoule sont en relation pour organiser tout cela.

Pour information, les 10 et 11 novembre seront aussi l'occasion de fêter les 100 ans du nom actuel de la commune, qui de "Roquefort" est devenue "Roquefort-la Bédoule".LA SEANCE EST LEVEE A 21h20

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance publique est affiché dans la huitaine.

Roquefort-La Bédoule, le 26 juin 2018

Le Maire