Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcm210120 17349
Procès Verbal - pvcm18012018 15701
Procès Verbal - pvcm22022018 15805
Convocation - convocation cm 23 06 2025 1267373
Convocation - convocation cm 23 06 2025 1267374
Conseil Municipal - ordre jour conseil municipal 26 octobre 2021 1418
Procès Verbal - pv cm 29 11 2021 225116
Procès Verbal - ordredujourconseilmunicipal270219 16518
Procès Verbal - pvcm04052017 15202
Procès Verbal - pvcm160919 17002
Procès Verbal - cr28juilletv2016 14698
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr28juilletv2016 14698)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
+ A2
à
CHORCES erre.pon
go"
MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
JUILLET
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
28
juillet
à 20
H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
JUILLET
2016
Présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Robert
FILIPPI,
Guy
DUMARQUEZ,
Pierre
PÈRE,
René
VERNISSAC,
Véronique
PONS,
Corinne
SAILLARD,
Sylvie
MELIN,
Jérôme
ARNAUD,
Camille
BONNET,
Amandine
POMMIER.
Excusés
: André
DI VUOLO,
Gisèle
BROCHIER,
Denis
BURLET,
Jérôme
ESCALLIER,
Jessica
GUIARD.
Ont
donné
pouvoir
: Claude
GRAS
à Christian
DURAND,
René
GELE
à Sylvie
MELIN,
Anne
BISEAU
à Gina
BERTRAND,
Valérie
ROUISON
à Albert
GALDI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
ZAPATERIA.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2016,
- Cession
de
terrain
Mme
CAMPANA
SOUCHON
; (DCM
2016/090)
- Achat
de
terrain
par
la commune
à Mme
CAMPANA
SOUCHON
; (DCM
2016/091)
- Echange
de
terrain
DESOLME
; (DCM
2016/092)
-
Acquisition
ROUISON
par
voie
d'expropriation
: versement
des
indemnités
d'expropriation
à la
Caisse
des
dépôts
et consignations
; (DCM
2016/093)
-
Arrêté
de
circulation
sur
la
RN94
instauration
d'un
carrefour
à sens
giratoire
; (DCM
2016/094)
-
Plan
de
financement
abri-bus
le
long
de
la
RN94
- participation
du
CDO5
; (DCM
2016/095)
- Plan
de
financement
médiathèque
; (DCM
2016/096)
- Convention
avec
Le
théâtre
La
Passerelle
; (DCM
2016/097)
- Budget
BNPA
: DM
N°
2 /
Acquisition
moteur
; (DCM
2016/098)
-
Modification
des
horaires
d'un
adjoint
technique
2ère
classe
à l'école
maternelle
; (DCM
2016/099)
- Création
poste
contractuel
à temps
non
complet
à la
cantine
; (DCM
2016/100)
- Subvention
aux
associations.
(DCM
2016/101)
- Questions
diverses
+
Plan
de
financement
des
aménagements
des
espaces
publics
autour
du
carrefour
giratoire
; (DCM
2016/102)
+
Convention
Programme
2016
— Travaux
réseaux
au
Fein
avec
le
SYME05
pour
(DCM
2016/103).
Page
1 sur
8 l- Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2016
Approuvé
à l'unanimité.
Il-
Cession
de
terrain
Mme
CAMPANA
SOUCHON
; (DCM
2016/090)
Vu
la délibération
n°2014/195
du
18
décembre
2014,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
12
janvier
2016,
Considérant
la demande
de
Madame
CAMPANA
SOUCHON,
riveraine
des
parcelles
AR
105
et AR
106,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
de
pouvoir
les
acquérir,
Considérant
le plan
de
bornage
établi
par
le cabinet
Potin,
géomètre
expert
domicilié
Avenue
Charles
de
Gaulle
05200
Embrun,
ci-annexé
à la
présente
délibération
définissant
la parcelle
appartenant
à la
commune,
destinée
à
être
vendue
à Madame
CAMPANA
SOUCHON,
soit
:
-
Les
parcelles
AR
105
et
AR
106
d'une
superficie
totale
de
449
m2
au
prix
de
6 061,50
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- accepte
la vente,
des
parcelles
AR
105
et AR
106
d'une
superficie
totale
de
449
m?,
au
prix
de
6 061,50
€, à
Madame
CAMPANA
SOUCHON,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière
et
permettant
de
les
formaliser,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à
la
charge
de
Madame
CAMPANA
SOUCHON,
-
rapporte
la
délibération
n°2014/195.
Il
Achat
de
terrain
par
la
commune
à Mme
CAMPANA
SOUCHON
; (DCM
2016/091)
Vu
la
délibération
n°2014/194
du
18
décembre
2014,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
12
janvier
2016,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
au
hameau
des
Chaix
dans
la
perspective
d'assurer
la
continuité
d’une
circulation
publique,
Considérant
le plan
de
bornage
établi
par
le cabinet
Potin,
géomètre
expert
domicilié
Avenue
Charles
de
Gaulle
05200
Embrun,
ci-annexé
à
la
présente
délibération
définissant
la
parcelle
appartenant
à
Mme
CAMPANA
SOUCHON,
destinée
à être
vendue
à la
commune,
soit
:
-
La
parcelle
n°
AR
104
pour
une
surface
de
449
m?
au
prix
de
297€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- accepte
l'acquisition,
de
la
parcelle
AR
104
d'une
superficie
de
449
m2,
au
prix
de
297€,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière
et permettant
de
les
formaliser,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
étant
à la
charge
de
Madame
CAMPANA
SOUCHON,
-
rapporte
la délibération
n°2014/194.
Page
2 sur
8 IV -
Echange
de
terrain
DESOLME
; (DCM
2016/092)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
tout
d'abord
la nécessité
d'acquérir
l'emplacement
réservé
N°9
situé
sur
la voie
« Chemin
Petit
Clos
La
Chaup
» et
une
bande
de
terrain
longeant
la propriété
de
M. et
Mme
DESOLME
Jean-
Yves
en
bordure
de
la
route
des
Andrieux,
en
vue
de
l'élargissement
de
la
voie
communale.
Monsieur
POTIN
Géomètre
Expert
a procédé
à la
division
des
parcelles
AC
666
et 672
de
M.
et Mme
DESOLME
Jean-Yves. Il en
résulte
que
l'emplacement
réservé
concerne
les
parcelles
: AC
N°839
de
30m°2
et
AC
N°842
de
23m2.
La
bande
de
terrain
longeant
la
route
des
Andrieux
est
représentée
par
la
parcelle
AC
N°840
de
45m2.
En
échange,
la commune
cède
une
parcelle
Section
H N°1059
de
400m°?
issue
de
la division
de
la parcelle
H
524. Ces
parcelles
se
situent
en
zone
A et
Ub2
du
PLU.
Pour
se
faire,
il convient
donc
de
procéder
à cet
échange
de
terrain
entre
la Commune
et M.
et Mme
DESOLME
Jean-Yves. Considérant
les
bomages
correspondants,
réalisés
par
le Cabinet
POTIN
et annexés
à la
présente
délibération,
une
proposition
d'échange,
sans
soulte,
de
terrains
doit
être
effectuée
pour
les
parcelles
ci-après
:
- _
Parcelle
AC
N°839
d'une
contenance
de
30m?
-__ Parcelle
AC
N°840
d'une
contenance
de
45m?
-__ Parcelle
AC
N°842
d'une
contenance
de
23m°?
appartenant
à Monsieur
et Madame
DESOLME
Jean-Yves.
-
Parcelle
H
N°1059
d'une
contenance
de
400m°,
appartenant
à la
Commune
de
Chorges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
> Accepte
le principe
de
la procédure
d'échange
des
parcelles
énoncées
ci-dessus
> Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à cette
transaction
foncière,
les
frais
de
notaire
restant
à la
charge
de
la
Commune.
V -
Acquisition
ROUISON
par
voie
d'expropriation
: versement
des
indemnités
d'expropriation
à la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
; (DCM
2016/093)
Vu
la délibération
du
26
janvier
2012
sollicitant
l'ouverture
d'une
enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
et d'une
enquête
parcellaire
en
vue
de
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à la
réalisation
d'une
zone
d'activité
sportives
et de
loisirs
sur
le terrain
de
la Commune
de
CHORGES
et précisant
les
parcelles
concernées
par
le
projet
d'équipements
publics,
Vu
la délibération
du
21
juin
2012
précisant
le plan
de
financement
de
ces
acquisitions
foncières,
Vu
la délibération
du
04
mars
2013
précisant
le plan
de
financement
de
l'acquisition
de
quatre
de
ces
parcelles
dans
le
cadre
d'une
1°
tranche,
Vu
la déclaration
d'utilité
publique
du
projet
du
25
mars
2014,
Vu
l'ordonnance
d'expropriation
du
04
septembre
2014
valant
transfert
de
la
propriété
au
profit
de
la
Commune
de
CHORGES
des
immeubles
cadastrés
Section
E n°
112
au
lieu-dit
Pré
de
Marchon
et
Section
E n°137
lieu-dit
Serre
Tourcier,
Vu
la délibération
du
25
septembre
2014
décidant
l'acquisition
des
parcelles
nécessaires
à la
réalisation
de
la
zone
d'activités
sportives
et
de
loisirs,
Page
3 sur
8 Vu
le jugement
du
11 mars
2016
rendu
par
Monsieur
le Juge
de
l'Expropriation
des
Hautes-Alpes
fixant
l'indemnité
d'expropriation
à verser
à Monsieur
Serge
ROUISON
à la
somme
totale
de
144
360,80
euros,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Serge
ROUISON
a contesté
l'indemnité
d'expropriation
proposée
par
la
Commune,
et
qu'elle
a été
contrainte
de
saisir
le
Juge
de
l'Expropriation.
Par
jugement
du
11 mars
2016,
le Juge
de
l'Expropriation
a rejeté
les
prétentions
indemnitaires
de
Monsieur
ROUISON
et a
fixé
l'indemnité
à verser
à Monsieur
ROUISON
à la
somme
totale
144
360,80
euros.
Monsieur
ROUISON
a interjeté
appel
de
ce
jugement
devant
la Cour
d'Appel
de
GRENOBLE
le 7
avril
2016.
Cette
procédure
d'appel
est
actuellement
en
cours.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'appel
n'est
pas
suspensif
et qu'il
est
possible
de
prendre
possession
des
lieux
expropriés
un
mois
après
le
paiement
ou
la
consignation
du
montant
des
indemnités.
Dans
le cas
présent,
Monsieur
ROUISON
n'a
pas
répondu
au
courrier
de
la Commune
lui demandant
de
lui
adresser
un
R.L.B.
aux
fins
de
paiement
de
la
consignation
dans
un
délai
de
15
jours.
Il y a
donc
lieu
de
procéder
à la
consignation
des
indemnités
afin
de
pouvoir
prendre
possession
des
lieux
dans
les
délais
légaux,
et
ainsi
de
pouvoir
commencer
les
travaux
nécessaires
à la
réalisation
du
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
de
consigner
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
le montant
total
correspondant
à
l'indemnité
d'expropriation
fixée
par
le
Juge
de
l'Expropriation
soit
la
somme
de
144
360,80
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
-
de
préciser
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal,
-
De
prendre
possession
des
parcelles
expropriées
cadastrées
Section
E n°112
au
lieu-dit
Pré-Marchon,
d'une
superficie
de
9 048
m2
et
Section
E n°137,
d'une
superficie
de
2865
m2
nouvellement
numérotée
E
1272,
un
mois
après
la
date
du
récépissé
qui
sera
délivré
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
attestant
de
la
bonne
réception
des
fonds.
VI -
Arrêté
de
circulation
sur
la RN94
instauration
d’un
carrefour
à sens
giratoire
; (DCM
2016/094)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
causes
instaurant
la
réalisation
d'un
carrefour
giratoire
sur
la
RN94
:
-
L'insécurité
routière
liées
aux
difficultés
d'écoulement
du
trafic
au
niveau
du
carrefour
à feux
tricolores
avec
d'importantes
remontées
de
files
vers
Gap
et
Briançon
notamment
en
période
d'affluence
touristique
;
-
le manque
de
lien
évident
entre
les
différentes
entités
que
sont
la zone
d'activités
et industrielle,
la zone
résidentielle,
la
gare
et
le
centre
ville
de
Chorges,
notamment
pour
la
circulation
piétonne
:
Il rappelle
également
que
l'opération
du
réaménagement
du
carrefour
de
Chorges
a été
successivement
inscrite
au
Plan
de
Modernisation
des
ltinéraires
routiers
(PDMI
2009-2014)
puis
au
Contrat
de
Plan
Etat-Région
(CPER
2015-2020) Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l'entreprise
Eiffage
dont
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et la
maîtrise
d'œuvre
a
été
assurée
par
la
DIR
Méditerranée.
Le
nouveau
carrefour
à sens
giratoire
sur
la RN94
a été
inauguré
en
présence
des
divers
partenaires
financiers
le
7 juillet
2016.
Considérant
qu'il
y a lieu
d'améliorer
la sécurité
des
usagers
en
réglementant
la circulation
des
véhicules
empruntant
le carrefour
à sens
giratoire
à l'intersection
de
la voie
communale
menant
à la
zone
d'activité
de
Pré
Marchon,
l'avenue
des
Martyrs
et
la
RN94
;
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire
dans
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Page
4 sur
8 Monsieur
le Maire
de
Chorges
prend
un
arrêté
municipal
permanent
réglementant
le régime
de
priorité
au
carrefour
giratoire
dit
« de
la
Gare
»
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
de
type
« cédez
le
passage
».
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d'arrêté
municipal
permanent,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
les
termes
de
l'arrêté
municipal
permanent
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
document.
VI
- Plan
de
financement
abri-bus
le long
de
la RN94
- participation
du
CD05
; (DCM
2016/095)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
études
d'aménagements
des
espaces
publics
autour
du
carrefour
giratoire
inauguré
le 6
juillet
2016
sont
en
cours
avec
le
bureau
de
maitrise
d'œuvre
Agence
Paysages.
Il rappelle
également
:
-
que
ce
projet
fait
l'objet
d'un
marché
découpé
en
plusieurs
tranches
-
que
la 1è®
tranche
de
travaux
a été
estimée
par
le maître
d'œuvre
à 580
245
€ HT
en
phase
AVP
-
que
cette
1€
tranche
de
travaux
fait
l'objet
d'un
plan
de
financement
spécifique
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
a délibéré
le 14
décembre
2015
Cette
1%
tranche
de
travaux
d'aménagements
des
espaces
publics
autour
du
carrefour
giratoire
inclut
la
fourniture
de
deux
abribus
de
6m
de
long
à positionner
le
long
de
la
RN94
au
niveau
des
quais
bus
dans
chaque
sens
de
circulation.
Le
montant
prévisionnel
défini
par
l'Agence
Paysages
pour
la fourniture
de
ces
deux
abribus
est
de
: 9 300
€ HT
(hors
études
EXE
/ DOE
et
installations)
pour
chacun
des
deux
abribus,
soit
18
600
€
HT
au
total.
En
raison
de
l'utilisation
par
les
transports
scolaires
du
Conseil
Départemental,
l'abribus
situé
dans
le Briançon-
Gap
pourra
être
largement
subventionné.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
pour
financer
cette
opération,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Ressources
Montant
(HT
en
€)
Taux
(%)
Conseil
Départemental
05
1 500
€
16%
Autofinancement
7 800€
84%
Sous-total
abribus
1
sens
Gap-Briançon)
FU
100%
Conseil
Départemental
05
7 440€
80
%
Autofinancement
1 860
€
20
%
Sous-total
abribus
2
s
(sens
Briançon-Gap)
vaine
1006
Soit
un
plan
de
financement
global
suivant
:
Ressources
Montant
(HT
en
€)
Taux
(%)
Conseil
Départemental
05
8 940
€
48%
Autofinancement
9 660
€
52%
TOTAL
18
600
€
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et l’autorise
à
solliciter
le
Conseil
Départemental,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
VIIL-
Plan
de
financement
médiathèque
; (DCM
2016/096)
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n° 2016/030
concernant
l'attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
l'atelier
d'architecture
Philippe
DONJERKOVIC
pour
la
réalisation
de
la
médiathèque
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
de
Chorges.
Page
5 sur
8 Les
travaux
de
réalisation
de
la médiathèque
ont
été
estimés
en
phase
Avant
Projet
Définitif
(APD)
à 694
000
€
HT,
hors
frais
d'honoraires.
Etant
donné
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
établis
à 71
600
€ HT,
le montant
global
de
l'opération
se
chiffre
à 765
600
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l'aide
des
divers
partenaires
financiers
que
sont
l'Europe,
l'Etat,
le Conseil
Régional
PACA
ainsi
que
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
pour
financer
cette
opération,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Partenaires financiers
Montant
(en
€)
ETAT
(DETR
2014)
73
580
€
ETAT
(DRAC
PACA)
267
960
€
Conseil
Régional
PACA
(CRET)
153
120
€
Conseil
Départemental
05
17
800
€
UE
(FEADER
mesure
7.4.1)
100
000
€
Total
des
aides
publiques
(80%)
612
460
€
Autofinancement
communal
(20%)
153
140
€
TOTAL
765
600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et
l'autorise
à solliciter
les
divers
financeurs,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
IX -
Convention
avec
Le
théâtre
La
Passerelle
; (DCM
2016/097)
Monsieur
le
Maire,
expose
que
dans
le
cadre
du
programme
2016/2017
« des
Excentrés
»,
proposé
par
l'Association
du
Théâtre
« La
Passerelle
»,
il convient
d'attribuer
une
subvention
de
3 800
€
dans
le
cadre
du
Budget
Culture
pour
les
trois
spectacles
suivants
:
- « Lyakam
», par
la Compagnie
Lyakam,
le 18
octobre
2016
- « Othello
» par
la Compagnie
du
Zieu,
le 28
avril
2017
- « Révélons-nous
- La
photo
communale
» par
la Compagnie
Générik
Vapeur,
le 16
mai
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
attribuer
à l'Association
du
Théâtre
« La
Passerelle
» une
subvention
de
3 800
€
pour
son
programme
2016/2017
« des
Excentrés
»,
énoncé
ci-dessus.
X -
Budget
BNPA
: DM
N°
2 / Acquisition
moteur
; (DCM
2016/098)
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
de
virer
de
la section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
la
somme
de
2 400
€,
pour
permettre
l'acquisition
d'un
moteur
de
bateau
pour
la
Base
Nautique.
XI -
Modification
des
horaires
d’un
adjoint
technique
2è"e
classe
à l'école
maternelle
; (DCM
2016/099)
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
modifier
les
horaires
d'un
Adjoint
Technique
Territorial
de
2è"e
classe,
à l'école
maternelle,
en
procédant
:
-
à la
suppression
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
de
2ème
classe
à 15
H 55
mn
hebdomadaires
et à
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
de
2ère
classe
à temps
complet,
à compter
du
1e
septembre
2016
-
de
compléter
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux.
Page
6 sur
8 XII
- Création
poste
contractuel
à temps
non
complet
à la
cantine
; (DCM
2016/100)
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
décide,
à l’unanimité,
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
au
1°
échelon,
non
titulaire,
à raison
de
10
H 30
mn
hebdomadaires
pour
la période
du
1%
SEPTEMBRE
2016
au
16
DECEMBRE
2016
pour
renforcer
l'équipe
des
accompagnateurs
d'enfants
à
la
cantine
suite
au
départ
d’un
agent
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
XIIL-
Subvention
aux
associations.
(DCM
2016/101)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'assemblée
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
:
Fonctionnement Amis Chapelle
Saint
Roch
1200
€
Boule
Ferrée
Caturige
1300
€
Les
Feneyrons
1700
€
Association
de
Sauvegarde
et Promotion
du
Patrimoine
caturige
500
€
Comité
de
Jumelage
500
€
Evénementiel Petite
boule
argentée
300
€
Boule
Ferrée
Caturige
500
€
Les
amis
de
l'Adroit
400
€
Les
Feneyrons
300
€
Ski
Club
Nautique
Serre
Ponÿon
1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition,
ci-dessus,
de
Monsieur
GALDI.
Questions
diverses
:
+ Plan
de
financement
des
aménagements
des
espaces
publics
autour
du
carrefour
giratoire
:
(DCM
2016/102)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
études
d'aménagements
des
espaces
publics
autour
du
carrefour
giratoire
inauguré
le 6
juillet
2016
sont
en
cours
avec
le bureau
de
maitrise
d'œuvre
Agence
Paysages.
Il rappelle
également
:
-
que
ce
projet
fait
l'objet
d'un
marché
découpé
en
plusieurs
tranches,
-
que
la 1°
tranche
de
travaux
a été
estimée
par
le maître
d'œuvre
à 580
245
€ HT
en
phase
AVP,
-
que
cette
1€
tranche
de
travaux
fait
l'objet
d'un
plan
de
financement
spécifique
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
a délibéré
le 14
décembre
2015.
Suite
à l'avancement
des
études
Projet
(PRO)
et les
dossiers
de
demandes
de
subventions
en
cours,
Monsieur
le Maire
propose
de
repréciser
le plan
de
financement
afin
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
PACA
et du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
pour
financer
cette
opération
selon
les
modalités
suivantes
:
Ressources
Montant
(en
€ HT)
Taux
(%)
Observations
Etat
200
000
€
34,5
%
DETR
2016
+ SIPL
2016
Conseil
Régional
PACA
96
692
€
16,6
%
50
000
€
Amendes
de
Police
Conseil
Départemental
05
25
000
€
14,5
%
Fonds
de
concours
accessibilité
quais
bus
8 940
€
Participation
abribus
Total
des
aides
publiques
380
632
€
65,6
%
Autofinancement
communal
199
613€
4%
Participation
du
fonds
PAP-RTE
à hauteur
de
100
000
euros.
TOTAL
580
245
€
100%
Page
7 sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et l'autorise
à solliciter
les
divers
partenaires
financiers,
Selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
-Sollicite
le Fonds
PAP
- RTE
à hauteur
de
100
000
euros
sur
la part
d'autofinancement
communal
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
;
-Autorise
M. le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses,
ainsi
qu'à
la
convention
mairie
/ RTE
permettant
l'attribution
des
fonds
PAP-RTE.
e__ Convention
Programme
2016
- Travaux
réseaux
au
Fein
avec
le SYME05
pour
(DCM
2016/103).
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
financière
C
16033
définissant
les
modalités
de
participation
financière
dans
le
cadre
des
programmes
de
travaux
2016
et
donnant
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SYME
05
pour
réaliser
les
travaux
de
construction
de
réseaux
au
hameau
du
FEIN
Tranche
2 à
CHORGES.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
financière
C 16033,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-accepte
les
termes
de
ladite
convention,
dans
son
ensemble
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le
SYME
05.
Séance
levée
à 22
h 00
Le
Maire,
Christian
DURAND
Page 8 sur 8