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Procès Verbal - pvcm22022018 15805
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm22022018 15805)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
Æ$
CHORGES Serré-poncon MAIRIE
DE
CHORGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-sept,
le 22
février
2018
à 20H,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
FEVRIER
2018
Présents
: Christian
DURAND,
Maire,
André
DI VUOLO
(sauf
de
la DCM2018/024
à la
DCM2018/028),
Claude
GRAS,
Béatrice
ZAPATERIA,
Albert
GALDI,
Gina
BERTRAND,
Adjoints,
Robert
FILIPPI,
Gisèle
BROCHIER,
Pierre
PERE,
René
VERNISSAC,
Jérôme
ARNAUD,
Camille
BONNET
(sauf
de
la DCM2018/010
à la
DCM2018/012),
Jessica
GUIARD.
Excusés
: René
GELE,
Denis
BURLET,
Sylvie
MELIN,
Jérôme
ESCALLIER.
Ont
donné
pouvoir
: Anne
BISEAU
à Jérôme
ARNAUD,
Guy
DUMARQUEZ
à Albert
GALDI,
Véronique
PONS
à Gina
BERTRAND,
Corinne
SAILLARD
à Béatrice
ZAPATERIA,
Valérie
ROUISON
à Christian
DURAND,
Amandine
POMMIER
à Camille
BONNET.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ZAPATERIA
ORDRE
DU
JOUR:
- Approbation
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
JANVIER
2018
:
- Acquisition
de
terrain
pour
la voirie
des
Vignes
PVR
; (DCM
2018/010)
- Demande
de
subvention
pour
la zone
sportive
de
Pré-Marchon
au
titre
de
la DETR
2018
; (DCM
2018/011)
- Convention
tripartite
pour
implantation
point
propre
; (DCM
2018/012)
- _
CCSP:
Transfert
emprunt
; (DCM
2018/013)
- Création
d'un
poste
pour
besoin
occasionnel
au
service
technique
; (DCM
2018/014)
- Recrutement
personnel
technique
saisonnier
au
service
technique
; (DCM
2018/015)
- Demande
d'agrément
Service
Civique
à la
DDCSPP
; (DCM
2018/016)
- Extension
des
congés
exceptionnels
aux
contractuels
; (DCM
2018/017)
- Mise
en
œuvre
de
l'évaluation
professionnelle
; (DCM
2018/018)
-_ Télétransmission
des
documents
budgétaires
via
l'application
ACTES
; (DCM
2018/019)
-_ Anticipation
sur
Budget
Général
2018
- Acquisition
Matériel
Activité
« Tir
à l'Arc
» ; (DCM
2018/020)
- Versement
solde
subvention
« Activités
2017
» Ecole
primaire
; (DCM
2018/021)
- Budget
restauration
: anticipation
sur
investissement
; (DCM
2018/022)
- Vente
matériel
: modification
prix
de
vente
batteur
mélangeur
; (DCM
2018/023)
- Médiathèque
: Projet
« Chorges
en
résonances
» - Demande
de
subvention
CD
06
et validation
de
la
convention
tripartite
avec
les
communes
partenaires
; (DCM
2018/024)
- Médiathèque
: Convention
de
partenariat
avec
le CDO06
relative
à l'informatisation
en
réseau
; (DCM
2018/025)
- Médiathèque
: Validation
des
Chartes
(actions
culturelles,
utilisation
des
locaux,
charte
documentaire)
; (DCM
2018/026)
- Médiathèque
: Convention
de
stage
; (DCM
2018/027)
- Projet
d'animation
pédagogique
dans
le marais
avec
la sollicitation
d'une
aide
du
Département
; (DCM
2018/028)
- Questions
diverses
e Rappel
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13/02/2018
: fonctionnement
médiathèque.
Page
1 sur
7 l- Approbation
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
JANVIER
2018
:
A l'unanimité Il-
Acquisition
de
terrain
pour
la voirie
des
Vignes
PVR
; (DCM
2018/010)
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délibération
du
21 novembre
2013
en
prenant
en
compte
le nouveau
plan
de
division. Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Cabinet
POTIN,
géomètre
expert,
a été
missionné
pour
procéder
au
découpage
des
parcelles
correspondant
aux
espaces
réservés
à l'élargissement
ou
à la
réalisation
des
voies
de
desserte
des
« Vignes
des
Costes
».
Aussi
le nouveau
plan
de
division
établi
le 05/02/2018
modifie
les
références
cadastrales
ainsi
que
les
surfaces
pour
:
- Héritiers
de
Monsieur
PEYRE
Félix
: Partie
de
la parcelle
AO
N°18
pour
288m°
telle
que
fiqurant
en
bleu
sur
le
plan
de
bornage
du
5 février
2018
ci-annexé,
au
prix
de
7.200€
- Monsieur
RISPAUD
Joseph
: Partie
de
la parcelle
AO
N°19
pour
52m°
felle
que
fiqurant
en
teinte
jaune
sur
le
plan
de
bornage
du
5 février
2018
ci-annexé
au
prix
de
1.300€
- Consorts
MICHEL
: Partie
de
la parcelle
AO
N°24
felle
que
figurant
en
teinte
jaune
sur
le plan
de
bornage
du
5
février
2018
ci-annexé
pour
30m?
au
prix
de
750€.
Les
autres
acquisitions
et le
prix
fixé
auparavant
à 25,00
€ le
m?
restent
inchangés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- modifie
la délibération
du
21 novembre
2013
se
rapportant
à l'acquisition
de
terrains
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la PVR
des
« Vignes
des
Costes
» :
- accepte
d'acquérir
les
parcelles
citées
ci-dessus
figurant
sur
le nouveau
plan
de
division
jointe
à la
délibération
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à ces
acquisitions
foncières
et
rappelle
que
les
frais
annexes
restent
à la
charge
de
la commune.
I -
Demande
de
subvention
pour
la zone
sportive
de
Pré-Marchon
au
titre
de
la DETR
2018
; (DCM
2018/011)
M.
le Maire
rappelle
la volonté
de
la Commune
de
réaliser
une
zone
d'activité
sportive
et de
loisirs
sur
le secteur
de
Pré
Marchon
et pour
cela
la délibération
du
1er
février
2012
demandant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
préalable
à
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP).
Il rappelle
également
que
la Préfecture
a déclaré
d'utilité
publique
la réalisation
de
la zone
d'activité
sportive
et de
loisirs
le 25
mars
2014.
Le
tribunal
de
Grande
instance
de
Gap
a prononcé
quant
à lui
l'ordonnance
d'expropriation
le
4 septembre
2014.
La
décision
de
la Cours
d'Appel
de
Grenoble
a été
rendue
le 31
mai
2017
et a
confirmé
le
jugement
favorable
à la
Commune
de
Chorges
quant
à l'indemnisation
versée
à l'exproprié.
La
Commune
de
Chorges
est
donc
depuis
cette
date
propriétaire
des
terrains
inclues
dans
la zone
Ues
du
PLU,
et a
l'obligation
de
réaliser
les
travaux
pour
lesquels
l'utilité
publique
a été
déclarée.
Le
projet
global
prévoit
un
investissement
de
plus
de
2 Millions
d'euros
et comprend
notamment
la création
d'équipements
sportifs
tels
que
: un
stade
de
football,
des
pistes
de
courses
d'athlétisme,
des
terrains
de
tennis,
un
terrain
multisports,
un
bâtiment
du
type
club
house
...
Aussi,
M.
le Maire
propose
d'engager
la municipalité
sur
une
première
tranche
de
travaux
prioritaires
dès
2018.
Cette
fère
tranche
comprend
la réalisation
du
terrassement,
la création
des
terrains
de
tennis,
d'un
skate-park,
d’un
terrain
multisports,
d'un
parking
et cheminement
piéton,
des
réseaux
ainsi
que
la réalisation
du
bâtiment
pour
un
montant
estimé
à environ
845
547
€ hors
frais
d'honoraires
de
maitrise
d'œuvre
estimés
à 13%
du
montant
global,
soit
un
montant
total
de
955
468
€ HT
pour
cette
1ëe
tranche
de
travaux.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
propose
de
déposer
des
demandes
de
subventions
pour
aider
la Commune
au
financement
de
ce
projet
important
pour
le développement
des
activités
sportives
qui
font
actuellement
défaut
sur
le
territoire.
Page
2 sur
7 Monsieur
le Maire
propose
donc
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2018
et du
CNDS
{équipements
sportifs)
ainsi
que
d’autres
partenaires
financiers
tels
que
le Conseil
Régional
PACA
via
le FRAT
et le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Partenaires
financiers
Taux
de
financement
Montant
prévisionnel
Etat
: DETR
2018
20
%
191
093
€
Etat
: CNDS
5%
AT
113€
Région
PACA
: FRAT
21%
200
000
€
Département
des
Hautes-Alpes
5%
47
713
€
Total
des
aides
publiques
51 %
486
639
€
Fonds
propres
dont
participation
du
PAP-RTE
49%
468
829
€
TOTAL
100
%
955
468
€ HT
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
(C.
GRAS)
- Décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2018,
- Approuve
la proposition
de
M. le
Maire
et l’autorise
à solliciter
les
divers
financeurs,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
IV -
Convention
tripartite
pour
implantation
point
propre
; (DCM
2018/0412)
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
l'absence
de
foncier
communal
pour
accueillir
certains
points
de
collecte,
il est
nécessaire
de
les
implanter
sur
des
terrains
privés,
autorisés
par
le propriétaire,
via
une
convention
de
mise
à
disposition
tripartite
(entre
la régie
SMICTOM,
la commune
et le
propriétaire).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ladite
convention
et après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité,
- D'approuver
la convention
tripartite
de
mise
à disposition
de
parcelles
privées,
-__ D'autoriser,
pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
chaque
propriétaire
et la
CCSP.
V-
CCSP
: Transfert
emprunt
; (DCM
2018/013)
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°05
2017
05
15
008
en
date
du
15
mai
2017
actant
le transfert
de
la compétence
assainissement
en
date
du
19
janvier
2018
à la
CCSP,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le transfert
de
cette
compétence
s'accompagne
du
transfert
des
emprunts
contractés
par
la commune
sur
cette
compétence,
vers
la CCSP.
I convient
de
délibérer
pour
acter
le transfert
à la
CCSP
des
différents
emprunts
liés
à l'assainissement,
à savoir
:
Organisme
|
Emprunts
Montant
du
capital
|
Montant
du
capital
Echéances
prêteur
emprunté
restant
dû
au
31/12/2017
Caisse
AB057145
256
000€
80
791.76€
Echéances
Epargne
annuelles
Caisse
A2909610
670
000€
512
232.28€
Echéances
Epargne
trimestrielles
Caisse
des
|
N°
contrat
66564
122
000€
122
000€
Echéances
Dépôts
N°
ligne
prêt
5192432
annuelles
Caisse
Crédit
relais
100
000€
100
000€
Echéances
Epargne
A29171VE
semestrielles
Les
échéances
des
emprunts
concernant
l'assainissement,
débitées
à tort
sur
le compte
de
la Mairie
de
Chorges
depuis
le fer
janvier
2018,
feront
l'objet
d'un
remboursement
de
la part
de
la CCSP.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la proposition
exposée
par
le Maire.
VI-
Création
d’un
poste
pour
besoin
occasionnel
au
service
technique
; (DCM
2018/014)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
pour
renforcer
le service
Technique
de
créer
Page
3 sur
7 - Un poste
d'adjoint
technique,
non
titulaire,
rémunéré
à l'indice
brut
347,
Indice
majoré
325,
à temps
complet,
pour
une
période
de
3 mois
à compter
du
1e
mars
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
DI VUOLO,
selon
les
conditions
énoncées,
ci-dessus.
VIF
- Recrutement
personnel
technique
saisonnier
au
service
technique
; (DCM
2018/015)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
expose
qu'il
convient
de
recruter
- un
Adjoint
Technique
saisonnier,
à temps
complet,
pendant
3 mois
à compter
du
1er
mars
2018
jusqu'au
30
juin
2018,
pour
renforcer
le service
Technique,
rémunéré
au
{er
échelon
du
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
approuve
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO.
VIII
- Demande
d'agrément
Service
Civique
à la
DDCSPP
; (DCM
2018/016)
Considérant
la volonté
commune
de
l'Etat
et de
la Commune
de
Chorges
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble,
Considérant
le caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
seront
confiées
aux
jeunes
volontaires,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__ Autorise
M. le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le dispositif
du
Service
Civique
auprès
de
la DDSCPPOS
;
- Donne
son
accord
de
principe
à l'accueil
de
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
de
la Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale
{DRISCS)
;
-_ S'engage
à dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
nécessaires
à la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes
;
- Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dispositif
;
- Autorise
M, le
Maire
à ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le versement
d'une
prestation
en
nature
ou
d'une
indemnité
complémentaire
mensuelle
définie
selon
l’article
R121-5
du
code
du
service
national,
pour
la prise
en
charge
de
frais
d'alimentation
ou
de
transport.
IX -
Extension
des
congés
exceptionnels
aux
contractuels
; (DCM
2018/017)
Monsieur
André
DI VUOLO
rappelle
à l'Assemblée
la liste
des
autorisations
d'absences
accordées
aux
agents
titulaires
puis
propose
de
l'étendre
aux
agents
contractuels
(CDI
et CDD
de
plus
de
6 mois).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
accepte
la proposition.
X -
Mise
en
œuvre
de
l'évaluation
professionnelle
; (DCM
2018/018)
Il'appartient
à chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à partir
desquels
la valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la nature
des
tâches
et du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
après
avis
du
Comité
Technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
à compter
du
1e"
mars
2018
:
- De
fixer,
dans
le cadre
de
la mise
en
place,
à titre
pérenne,
de
l'entretien
professionnel
annuel
d'évaluation,
les
critères
d'appréciation
de
la valeur
professionnelle
suivants
+ L'efficacité
dans
l'emploi,
la réalisation
des
objectifs
et les
résultats
professionnels
obtenus
:
+ Les
compétences
professionnelles
et techniques
;
* Les
qualités
relationnelles
;
e La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur,
- D'appliquer
cette
démarche
aux
agents
non
titulaires
sur
emploi
permanent.
Page
4 sur
7 X1-
Télétransmission
des
documents
budgétaires
via
l'application
ACTES
; (DCM
2018/019)
Monsieur
Le
Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
de
modifier
la convention
permettant
à la
commune
de
transmettre
les
documents
budgétaires
de
manière
électronique,
via
un
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
-_ d'approuver
l'avenant
N°2
à la
convention
du
05.12.2011
signée
entre
la Préfecture
et la
Commune
pour
la
transmission
électronique
des
actes
administratifs.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
N°2,
avec
l'Etat
et à
engager
toutes
les
démarches
inhérentes
à ce
processus
de
dématérialisation,
XIL-
Anticipation
sur
Budget
Général
2018
- Acquisition
Matériel
Activité
« Tir
à Arc
» ; (DCM
2018/020)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
de
liquider
et de
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à la
section
d'investissement
du
budget
général
de
l'exercice
2017,
la somme
suivante
:
- _2.000€
TTC
/ Compte
2188
— Opération
134,
pour
l'acquisition
de
matériel
(20
arcs
d'initiation,
100
flèches
d'initiation,
5 cibles
et 5
chevalets)
pour
l'activité
Arcs.
Après
en
avoir
délibéré
avec
1 abstention
(C.
GRAS),
le Conseil
municipal
approuve
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO. XI
- Versement
solde
subvention
« Activités
2017
» Ecole
primaire
; (DCM
2018/021)
Monsieur
Albert
GALDI,
Adjoint
au
Maire,
propose
à l'Assemblée
d'attribuer
une
subvention
à l'École
Primaire
/
OCCEHAE3140
Générale
d'un
montant
de
: 3,464€
représentant
le solde
de
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
approuve
la proposition
de
Monsieur
Albert
GALDI.
XIV
- Budget
restauration
: anticipation
sur
investissement
; (DCM
2018/022)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
municipal
de
liquider
et de
mandater,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
2017
de
la restauration,
la
somme
suivante
:
- Compte
2188
: montant
budgétaire
de
2200
€, pour
l'acquisition
de
matériel
pour
la mise
en
place
du
self,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
adopte
cette
délibération.
XV
- Vente
matériel
: modification
prix
de
vente
batteur
mélangeur
; (DCM
2018/023)
Monsieur
André
DI VUOLO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
la séance
du
23
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
la vente
d'un
batteur
mélangeur
de
la cuisine
pour
la somme
de
500€.
Monsieur
DI VUOLO
expose
à l'assemblée
qu'à
ce
jour
aucun
acheteur
n'a
été
intéressé.
|! propose
donc
de
baisser
le
prix
de
vente
à 1 (QUE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
la proposition
de
Monsieur
André
DI VUOLO.
XVI
- Médiathèque
: Projet
« Chorges
en
résonances
» - Demande
de
subvention
CD
05
et validation
de
la
convention
tripartite
avec
les
communes
partenaires
; (DCM
2018/024)
Considérant
que
l'ouverture
de
sa
nouvelle
bibliothèque-médiathèque
est
prévue
pour
la rentrée
de
septembre
2018,
la Commune
de
Chorges
souhaite
créer
un
évènement
culturel
récurrent
autour
de
la littérature
jeunesse
intitulé
Page
5 sur
7 « Chorges en Résonances
» et
favoriser
l'accès
à la
culture
pour
tous.
Il s'agit
ici de
la résonance
des
mots
entre
eux,
résonance
du
texte
avec
l'image,
résonance
d'un
territoire
à un
autre
et enfin
résonance
d’une
histoire
à l’autre,
d’un
dessin
à l'autre
pour
créer
du
vivant.
Pour
la 1ère
édition,
cet
évènement
culturel
se
déroulera
les
29
et 30
juin
2018.
M.
le Maire
propose
que
la Commune
de
Chorges
adopte
une
convention
de
partenariat
entre
les
Communes
de
Chorges,
Savines-le-Lac
et Puy-Sanières
pour
cette
manifestation
autour
de
la littérature
jeunesse
en
juin
2018.
M.
le Maire
propose
également
de
solliciter
l'aide
du
Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
des
Aides
aux
projets
d'Action
Culturelle
des
bibliothèques
publiques
ainsi
que
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
PACA
pour
financer
cette
opération,
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Ressources
Montant
en
€
Taux
(%)
Département
des
Hautes-Alpes
4914€
50%
Etat
(DRAC
PACA)
2 565
€
26
%
Total
des
aides
publiques
7479
€
16%
Autofinancement
communal
2 350
€
24%
TOTAL
9 829
€
100
%
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
de
partenariat,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Accepte
les
termes
de
la convention
dans
son
ensemble,
et autorise
M. le
Maire
à signer
ledit
document
ci-
annexé
à la
présente
délibération,
- Approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et l'autorise
à solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes
et la
DRAC
PACA,
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
à l'engagement
et au
paiement
des
dépenses.
XVII
+ Médiathèque
:
Convention
de
partenariat
avec
le CD05
relative
à l’informatisation
en
réseau
;
(DCM
2018/025) Considérant
que
:
- la
Mairie
de
Chorges
souhaite
développer
la lecture
publique
et plus
largement
l'accès
à la
Culture
pour
tous
sur
sa
commune
;
- le
département
œuvre
à l'évolution
des
bibliothèques
et de
la lecture
publique
en
développant
une
politique
de
mise
en
réseau
;
- la
BDP
06
gère
et maintient
un
système
intégré
de
gestion
des
bibliothèques
(SIGB)
et un
portail
documentaire
uniques
pour
un
certain
nombre
de
bibliothèques
du
territoire
;
M.
le Maire
propose
que
la Commune
adopte
une
convention
de
partenariat
relative
à la
solution
d'informatisation
en
réseau
et au
portail
documentaire
bibliothèques.
hautes-alpes.fr
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
signer
cette
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacun
dans
le cadre
de
cette
collaboration
à une
mission
de
service
public.
XVIIL
- Médiathèque
: Validation
des
Chartes
(actions
culturelles,
utilisation
des
locaux,
charte
documentaire)
;
(DCM
2018/026)
Considérant
que
:
- La
mairie
de
Chorges
souhaite
développer
la lecture
publique
et plus
largement
l'accès
à la
Culture
pour
tous
sur
sa
commune
;
- La
programmation
de
la saison
culturelle,
l'acquisition
des
collections
et la
gestion
des
locaux
de
la Médiathèque
sont
des
tâches
confiées
à Mme
Marie-Paule
Fontano
en
lien
avec
les
élus
;
- L'ouverture
de
la nouvelle
médiathèque
de
Chorges
est
prévue
cette
année
2018.
Aussi,
pour
le bon
fonctionnement
et l'utilisation
du
futur
équipement,
M.
le Maire
propose
que
la Commune
valide
les
3 chartes
établies.
La
charte
documentaire
est
déclinée
du
Projet
Scientifique
et Culturel
et définit
la politique
d'acquisition,
de
régulation
et la
valorisation
des
collections.
La
charte
d'Action
Culturelle
définit
la politique
culturelle,
Page
6 sur
7 ses
objectifs,
les
actions
et les
animations
projetées
ainsi
que
son
budget.
Enfin,
la charte
d'utilisation
des
locaux
de
la
médiathèque
et notamment
de
la salle
polyvalente
réglemente
son
utilisation
et ses
besoins
: elle
est
en
lien
direct
avec
la précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- De
valider
les
trois
chartes
inhérentes
au
fonctionnement
et à
l'utilisation
de
la Médiathèque
ainsi
qu'à
la politique
culturelle
définie
sur
le territoire
: la
charte
documentaire,
la charte
d'action
culturelle,
et la
charte
d'utilisation
de
la salle
polyvalente.
XIX
- Médiathèque
: Convention
de
stage
; (DCM
2018/027)
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a été
sollicité
par
le Centre
Jean
Cluzel,
association
des
PEP
05
pour
l'accueil
d'un
stagiaire,
à la
bibliothèque
de
Chorges
pour
les
6 et
7 mars
de
10h
à 12h
et les
mercredis
à la
plage
de
la Baie
de
Chanteloube
et de
la Baie
Saint
Michel
du
18
juillet
au
22
août
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D'approuver
le projet
de
convention
de
stage
ci-annexée,
passée
entre
le Centre
Jean
Cluzel
et la
mairie
de
Chorges
pour
l'accueil
de
M.
Téo
LEAUTIER
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
XX
- Projet
d'animation
pédagogique
dans
le marais
avec
la sollicitation
d’une
aide
du
Département
; (DCM
2018/028) Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
engagée
depuis
2010
dans
un
projet
pédagogique
intitulé
« A
l'école
du
Marais
» en
collaboration
avec
l'école
primaire
de
Chorges.
Les
objectifs
principaux
de
ce
projet
initié
en
septembre
2010
et reconduit
chaque
année
scolaire
depuis
sont
de
faire
découvrir
aux
enfants
de
Chorges
le fonctionnement
et
le rôle
des
zones
humides
pour
l'homme
et la
biodiversité
à travers
des
interventions
en
classe
et sur
le terrain.
Parallèlement
à cela,
le Département
des
Hautes-Alpes
a inscrit
le Marais
de
Chorges
parmi
les
47
sites
prioritaires
de
son
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
des
Hautes-Alpes
(site
n°26).
Dans
ce
cadre,
un
soutien
financier
a d'ores
et déjà
été
accordé
à la
commune
pour
la réalisation
d'une
étude
hydrologique,
du
plan
de
gestion
du
marais,
et pour
la mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique.
Afin
de
reconduire
et de
d'enrichir
ce
projet
pédagogique
pour
l'année
scolaire
2017-2018,
3 demi-journées
sont
programmées
avec
les
pré-adolescents
du
Centre
de
Loisirs
l'Eterlou,
en
plus
des
2 journées
complètes
de
découverte
avec
les
deux
classes
de
CP
de
l'école
primaire
de
Chorges.
Afin
de
mener
ce
projet
à bien,
M. le
Maire
propose
de
solliciter
l'aide
du
Département
selon
le plan
de
financement
Co-financeurs
Participation
Département
des
Hautes-Alpes
50%
Autofinancement
communal
50%
Projet
pédagogique
1 820
€
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
ci-dessus,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
le plan
de
financement,
- Sollicite
l'aide
du
Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
la mise
en
œuvre
de
la politique
« Espaces
Naturels
Sensibles
»,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
les
divers
documents
administratifs
se
rapportant
à ce
projet.
À Chorges, Le
5 mars
2018
Le
Maire,
Christian
DUR
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7