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Acte - 09 produits irrecouvrables admission en non valeur budget a caractere commercial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Acte - 09 produits irrecouvrables admission en non valeur budget a caractere commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
Objet
:
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
09
- Produits
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
irrécouvrables
—
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Admissions
en
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
non
valeur
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Budget
à caractère
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
commercial
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Freddy
NIVEL,
rapporteur,
fait
part
au
Conseil
municipal
d'une
demande
de
Monsieur
le Trésorier
Principal
sollicitant
l'admission
en
non-valeur
des
produits
définis
ci-après,
dont
il n'arrive
pas
à obtenir
le recouvrement
en
raison
de
l'insolvabilité,
de
la disparition
des
débiteurs
(décédés
ou
dont
la nouvelle
adresse
est
inconnue),
des
procédures
collectives
de
liquidation
judiciaire,
de
surendettement
ou
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
Admissions
en
non
valeur
ANNEES
MONTANT
en
euros
2020
2,62
TOTAL
GENERAL
VILLE
2,
62
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Obijet
:
09
- Produits
irrécouvrables
—
Admissions
en
non
valeur
Budget
à caractère
commercial
Séance
du
13
novembre
2023
- Décide,
en
raison
de
l'insolvabilité
des
intéressés,
de
leur
disparition,
ou
du
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
l'admission
en
non
valeur,
des
créances
irrécouvrables
reprises
ci-dessus,
dont
décharge
est
donnée
à Monsieur
le Trésorier
Principal
pour
les
états
transmis
par
le Trésor
Public.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
l& 1
L NOV.
1073
—T\
CA
- par
sa
publication
le
1 &
NO.
2073
Sin”
Le
Maire