Compte-Rendu - 03. CR CM 04.04.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 04.03.10

Compte-Rendu - 03 CR CM 12.06.2023

Compte-Rendu - 03. CR CM 25.05.18

Compte-Rendu - 03 CR CM 11.05.2012

Compte-Rendu - 03 CR CM 03.04.20151

Compte-Rendu - 03.CR CM 22.04.2021

Compte-Rendu - 03. CR CM 18.06.2020

Compte-Rendu - 03. CR CM 23.06.2025

Compte-Rendu - CR CM 26.11.10

Compte-Rendu - 03 CR CM 06.04.17

Compte-Rendu - 03. CR CM 04.04.2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. CR CM 04.04.2019)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du jeudi 4 avril 2019. L'an deux mil dix-neuf et à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt-neuf mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M. BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents :

Mme GILLES Céline pouvoir à Mme GARCIA Sandra.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 21 février 2019 est approuvé à l’unanimité.

I) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par Monsieur Laurent POIRIER, Receveur municipal à Semur-en- Auxois et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Après examen du Compte de Gestion et considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2018.

Le Maire quitte la salle.

Le Conseil municipal siège sous la présidence de Madame PERROT Claudine, première Adjointe au Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui expose le Compte Administratif 2018.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 40 906.06 €

- Un excédent reporté de 41 459.00 €

→ Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 82 365.06 €

- Un déficit d’investissement de 18 467.51 €

- Un déficit des restes à réaliser de 1 224.54 €

→ Soit un besoin de financement de 19 692.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 10 voix pour décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit et donne pouvoir au Maire pour appliquer ces décisions et inscrire ces opérations au budget primitif 2019 :

→ Résultat d’exploitation au 31.12.2018 : excédent de 82 365.06 €

→ Affectation complémentaire en réserve au compte 1068 : 19 692.05 €

→ Résultat reporté en fonctionnement ligne 002 : 62 673.01 €

→ Résultat d’investissement reporté D001 : déficit 18 457.51 €III) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire présente le budget primitif 2019 qui s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : recettes : 266 295.00 euros

dépenses : 266 295.00 euros

Investissement : recettes : 485 192.54 euros (dont 57 000 € de RAR)

dépenses : 485 192.54 euros (dont 58 224.54 € de RAR)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2019.

IV) VOTE DES 3 TAXES LOCALES 2019

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter le taux des 3 taxes locales pour l’année 2019 : - Taxe d’habitation : 13 %

- Taxe sur le foncier bâti : 8,69 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 20.61%

V) TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL DE CHEVIGNY :

CHOIX DES ENTREPRISES ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide : - de déclarer sans suite de procédure de mise en concurrence la rénovation du logement communal de Chevigny.

- de relancer une nouvelle procédure en raison du dépassement du délai de validité de certains devis.

- adopte le principe de l’opération de rénovation du logement communal de Chevigny d’un montant

estimatif de 18 277.61 euros.

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil départemental de la Côte-d’Or et du

SICECO dans le cadre de son plan « rénovation énergétique des bâtiments publics ».

VI) RACCORDEMENT À L’APPLICATION ACTES

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

- de la transmission dématérialisée des actes et documents soumis au contrôle de légalité. - de retenir l’opérateur de transmission homologué « e-bourgogne ».

- d’autoriser le Maire à signer une convention de télétransmission entre le représentant de l’Etat dans le département et la collectivité.

VII) DEMANDE D’OUVERTURE DE CLASSE À L’ÉCOLE MATERNELLE DU REMPART DE SEMUR-EN-AUXOIS

Considérant l’arrêté de carte scolaire pris par Madame la Directrice académique des services départementaux

de l’Education nationale de la Côte-d’Or le 8 février dernier pour la rentrée 2019-2020 et plus

particulièrement sa décision de fermeture d’une classe à l’école maternelle du Rempart à Semur-en-Auxois ;

Considérant qu’à cette date la campagne d’inscriptions dans les écoles publiques de Semur-en-Auxois n’avait

pas débuté ;

Considérant que les prévisions des autorités de l'Education nationale pour arrêter une telle décision ne tiennent pas compte des nouveaux arrivants à Semur-en-Auxois ni dans les autres communes extérieures faisant partie de la carte scolaire de Semur-en-Auxois ;

Considérant le souhait de la municipalité de Semur-en-Auxois de maintenir un tissu scolaire de proximité et de qualité et un service scolaire qui permettent d’accueillir les élèves de la carte scolaire de Semur-en- Auxois dans les meilleures conditions ;

Considérant la volonté de la municipalité de Semur-en-Auxois de contribuer à la réussite éducative des élèves scolarisés dans chacune des écoles publiques de la ville ;Considérant l'attachement de la municipalité de Semur-en-Auxois à ce que tout élève scolarisé dans les écoles publiques de la ville puisse bénéficier de conditions optimales d’accueil, d’encadrement et d’enseignement; Considérant la scolarisation de plus en plus régulière d’élèves allophones et la nécessité de mettre en œuvre les meilleures conditions pour assurer leur intégration sociale et culturelle ; Considérant que les parents d'élèves s'insurgent à juste titre contre le fait de supprimer une classe ce qui revient à surcharger les autres et/ou encourager des départs vers les écoles privées; Considérant que les prévisions sous-évaluent les effectifs probables à la rentrée scolaire prochaine à l'école maternelle du Rempart ;

Considérant la motion adoptée par le Conseil municipal de Semur-en-Auxois lors de sa réunion du 4 mars 2019 ;

Considérant que de nombreux enfants de la commune de Millery sont scolarisés dans les écoles publiques de Semur-en-Auxois et particulièrement à l’école maternelle du Rempart.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’exprimer son inquiétude et son incompréhension quant à la décision de mesure de carte scolaire frappant une classe de l’école maternelle du Rempart, décision de fermeture prise par Madame la Directrice académique des services de l’Education nationale de la Côte-d’Or à l’issue de la tenue du Conseil Départemental de l’éducation nationale (CDEN) du mardi 5 février 2019. - d’exprimer son opposition à la fermeture d'une classe à l’école maternelle du rempart. - de saluer la mobilisation des parents d’élèves, l’engagement de chacun et d'exprimer son soutien à tous. - de s’adresser solennellement

→ à Madame la Rectrice de l’académie de Dijon ;

→ à Madame la Directrice académique des services de l’Education nationale de la Côte-d’Or ; → à Mesdames et Messieurs les membres composant le Conseil Départemental de l'Education nationale ; en vue de maintenir pour l'année scolaire 2019-2020 le nombre actuel de classes à l'école maternelle du Rempart et en conséquence de prononcer une ouverture provisoire de classe à l’école maternelle du rempart de Semur-en-Auxois pour la rentrée 2019.

VIII) PROJET DE DESTRUCTION D’UN BARRAGE SUR L’ARMANÇON À GENAY Considérant les différentes lois sur l’eau et leur volet dit de « continuité écologique » ; Considérant les conséquences publiques et donc sur la population d’une éventuelle destruction d’un barrage privé ;

Considérant la réprobation d’un nombre important des habitants de Millery à ce changement brutal de perspectives (patrimoine historique, réserve d’eau, esthétique, pratique de la pêche…) ; Considérant le coût important d’une éventuelle destruction de ce barrage, supporté par les contribuables ; Considérant le projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publié le 5 mars 2019 par le ministère de la Transition écologique qui fixe entre autres objectifs l’augmentation de la production d’hydroélectricité ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- se prononce contre la suppression dudit barrage sur l’Armançon ;

- apporte son soutien à la municipalité de Genay quant à engager une étude de faisabilité de production d’énergie hydro-électrique ;

- exprime son souhait d’une solution de continuité écologique respectueuse du patrimoine et du paysage.

IX) DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SESAM

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Montbard en date du 18 février dernier par lequel il l’informe qu’il n’appartient plus au Conseil municipal de la commune de désigner ses délégués au SESAM s’agissant des compétences eau et assainissement, mais au Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois qui, depuis le 1er janvier 2019, adhère au SESAM en lieu et place de ses communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- constate et déplore une nouvelle perte de compétences des communes ;

- annule la désignation des délégués de la commune au SESAM pour ce qui est des compétences eau et assainissement telle qu’adoptée dans sa séance du 4 janvier dernier.Informations diverses :

- Le Maire informe que suite à deux réunions avec les services compétents, il lui a été affirmé que la commune serait raccordée à la fibre optique courant 2020. A noter qu’un nom de voie ainsi qu’un numéro devront obligatoirement être attribués à chaque habitation.

- Le Conseil départemental a décidé d’attribuer une subvention de 26 460.00 euros à la commune dans le cadre des travaux de voirie 2019, au titre du « Programme de Soutien à la Voirie (PSVV». - Le responsable d’une entreprise de maçonnerie s’est rendu à l’église pour évaluer les désordres. Sur ses conseils, une entreprise spécialisée doit prochainement contacter le Maire en vue d’établir un devis de réparations. Un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle liée à la sécheresse de l’été dernier a été transmis à la Préfecture. Les personnes ayant constaté des lézardes ou d’autres désordres sur les bâtiments dont ils sont propriétaires sont invitées à contacter leur compagnie d’assurance puis à effectuer une déclaration en mairie en y joignant des photographies et des devis.

Un verrou sera mis en place sur la porte principale de l’église et l’accès par la chapelle interdit par mesure de sécurité.

- La commune est en attente de devis pour :

→ le busage et l’aménagement de l’ancienne mare de Ménetreux.

→ un terrassement suivi d’un apport en concassé sur le cheminement piéton en aval de l’abribus de Ménetreux.

→ la mise en place d’un « haricot » bétonné au carrefour des rues de l’Armançon et des Monts- Libeaux à Charentois.

→ le dérasement d’ accotements et le curage de fossés sur une partie du chemin du château d’eau à Chevigny.

- La présentation du projet communal d’inventaire naturaliste animée par un représentant de la LPO a rencontré un vif succès le 29 mars dernier. La prochaine étape consistera en une sortie découverte ouverte à tous le samedi 27 avril (rendez-vous à 8h45 à la mairie).

- Le SESAM a réalisé un plan du traitement des eaux pluviales sur la commune. - Suite à un accident survenu le 22 février à Chevigny, le Maire est en rapport avec l’entreprise responsable afin que sa compagnie d’assurance assure le coût du remplacement des panneaux routiers endommagés.

- Suite à une réunion initiée par Monsieur le Sous-Préfet de Montbard, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune ainsi que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM seront remis à jour.

- Suite à la demande de Monsieur Jannick GAUTHEROT, lieutenant de louveterie, un arrêté a été pris par le Maire en vue de procéder à des destructions de corbeaux freux classés nuisibles sur la route départementale 980 du 1er avril au 15 juin 2019.

- Procès verbal du conseil d’école du RPI de Genay/Vic-de-Chassenay en date du 26 mars dernier. - Les échanges de parcelles en vue de débuter l’opération Eco-Villages à Chevigny, soutenue par le Conseil régional sont en voie de finalisation.

Courriers et courriels :

- de Monsieur FROIDUROT Romain.

- de Madame TROUSSEL Madeleine.

- du SIVU de la région d’Epoisses.

Séance levée à 23h15.