Procès Verbal - 746 view

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Procès Verbal - 746 view Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 746 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Tourisme, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL

MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 24 février 2021 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Lionel FALIES, Nicolas LACROIX, Patrick LOLIVE, Jean-Marie PEETERS, Jean- François RISPAL, André ROUCHY, Hugo TEYLOUNI, Mélanie TICHIT, Guillaume VERNEYRE, Patrick VIAUD,

Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés, absents et excusés : Sabrina DURVILLE par Lionel FALIES, Anastasia BERTRAND, Maxime DELORT

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire

1. Approbation des comptes-rendus des 13 et 26 janvier 2021 (DE_2021_09) ............................................... 1 2. PLUi : avis sur la proposition de modification simplifiée n°1 (DE_2021_10) ................................................ 2 3. Budget annexe station-service : Reconduction ligne de crédit de trésorerie (DE_2021_11) ....................................................................................................................................................... 2 4. Budget Principal : Reconduction ligne de crédit de trésorerie (DE_2021_12) .............................................. 3 5. PPR : demande de subvention DSIL "Relance" (DE_2021_13) ................................................................... 3 6. Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (Articles R1613- 3 à R 1613-18)....................................................................................................................................................... 4 7. Motion pour le maintien et la rénovation de la ligne SNCF de l'Aubrac (DE_2021_14) ............................... 4 8. Mesures dans le cadre des intempéries hivernales 2020-2021 (DE_2021_15) ........................................... 5 Questions et informations diverses ....................................................................................................................... 5

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (11 présents et 12 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

Après avoir évoqué en préalable l’actualité du moment, à savoir la suppression d’une classe au RPI, M. le Maire propose deux modifications à l’ordre du jour :

• Ajourner le point « Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement

des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou

géologiques (Articles R1613-3 à R 1613-18) »

• Ajouter le point « Mesures dans le cadre des intempéries hivernales 2020-2021 »

Propositions approuvées à l’unanimité.

1. Approbation des comptes-rendus des 13 et 26 janvier 2021 (DE_2021_09)

Monsieur le Maire propose l'approbation des comptes-rendus des séances des 13 et 26 janvier 2021 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces comptes-rendus avant leur adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : • D’APPROUVER les comptes-rendus des 13 et 26 janvier 2021.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Commune de THIEZAC 2

2. PLUi : avis sur la proposition de modification simplifiée n°1 (DE_2021_10)

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°022-2020 du 25/02/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

Vu le projet de modification simplifiée du PLUi initié par la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ;

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux dispositions des articles L. 153-45 et suivants du Code l’Urbanisme, la Communauté de communes a engagé une procédure de modification simplifiée de son PLUi prévoyant :

• Dans le secteur A de la zone agricole :

• Permettre de nouvelles constructions entrant dans la sous destination « Logements », logement de fonction destiné à l’exploitant agricole, sous réserve de la nécessité de sa présence permanente. Il sera implanté à proximité immédiate des bâtiments existants (100 mètres maximum).

• Dans le secteur Np de la zone naturelle (où une identification avait été réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi et où un logement est bien présent) :

• Permettre les changements de destination des bâtiments identifiés pour entrer dans les sous destinations « Logement » et « Hébergements hôteliers et touristiques » ;

• Permettre l’extension des constructions entrant dans la sous destination « Logement » et « Hébergements hôteliers et touristiques ».

• Permettre les annexes des constructions entrant dans la sous destination « Logement » et « Hébergements hôteliers et touristiques ».

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

• EMET un avis favorable sur cette proposition de modification simplifiée n°1.

3. Budget annexe station-service : Reconduction ligne de crédit de trésorerie (DE_2021_11)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de renouveler cette ligne de crédit de trésorerie permettant de faire face à nos besoins de trésorerie sur le budget de la station-service communale pour l'achat des carburants,

Vu notre ligne de trésorerie n°00002958514 arrivée à échéance le 02 février 2021, Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2021,

Vu la proposition présentée par le Crédit Agricole Centre France en date du 22 février 2021,

Monsieur le Maire propose la reconduction de la ligne de crédit de trésorerie d'un montant de 40.000€ en rappelant que nous ne payons des intérêts que sur l'argent débloqué.

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

• AUTORISE la souscription de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France avec les caractéristiques suivantes :

• montant maximum : 40.000 €

• durée : 12 mois

• taux de référence : EURIBOR 12 mois

• marge : +0,850 % maximum

• tirage/remboursement : +0,850 % maximum

• paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

• commission d'engagement : 0,20% du montant accordé soit 80 € facturé à la mise en place de la ligne

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’ouverture de la ligne de crédit de trésorerie, • AUTORISE M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Commune de THIEZAC 3

4. Budget Principal : Reconduction ligne de crédit de trésorerie (DE_2021_12)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de souscrire une ligne de crédit de trésorerie permettant de faire face aux besoins de trésorerie sur le budget communal, Vu notre ligne de trésorerie n°00003003111 arrivant à échéance en mars 2021, Vu la proposition présentée par le Crédit Agricole Centre France en date du 22 février 2021,

Monsieur le Maire propose la souscription d'une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximum de 100.000€ en rappelant que nous ne payons des intérêts que sur l'argent débloqué.

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

• AUTORISE la souscription de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Centre France dans les limites suivantes :

• montant maximum : 100.000 €

• durée : 12 mois

• taux de référence : EURIBOR 3 mois

• marge : +0,850 % maximum

• tirage/remboursement : +0,850 % maximum

• paiement des intérêts : trimestriel à terme échu

• commission d'engagement : 0,20% du montant accordé soit 200 € facturé à la mise en place de la ligne

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’ouverture de la ligne de crédit de trésorerie, • AUTORISE M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.

5. PPR : demande de subvention DSIL "Relance" (DE_2021_13)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Plan de Prévention des Risques a été approuvé par arrêté préfectoral n°2012-0904 le 11 juin 2012.

L'étude menée par la société GEOLITHE a mis en évidence des travaux urgents de réhabilitation du réseau de drainage existant pour un montant estimatif de 220 000 € HT. Ils préconisent également :

• la mise en place d'une station pluviométrique automatique et de 3 débitmètres, • la réalisation de travaux d'instrumentation du glissement de terrain de Thiézac Tout cela représente une dépense prévisionnelle de 282 000 € HT.

Il rappelle également :

• qu’une subvention au titre du « fonds Barnier » a été accordée et qu’une aide de 141.000 € nous a été attribuée au titre du « fonds de prévention des risques naturels majeurs » pour 50 % du montant des travaux HT,

• qu’une subvention au titre du « Fonds Cantal Solidaire » a été accordée et qu’une aide de 56.400 € nous a été attribuée pour 20% du montant des travaux HT.

Après la venue de Monsieur le Préfet, le 16 octobre 2020, et des entrevues avec ses services sur les possibilités de financements complémentaires, M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la « DSIL Relance » pour 10 % du montant des travaux HT, soit 28.200 €.

Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :

DEPENSES (TTC) RECETTES

Réhabilitation du réseau de

drainage existant 264.000 €

Fonds de prévention des risques

naturels majeurs (50%) 141.000 €

Mise en place d'une station

pluviométrique automatique et

de 3 débitmètres

38.400 € Fonds Cantal Solidaire (20%) 56.400 €

Instrumentation et métrologie 36.000 € DSIL RELANCE (10%) 28.200 € Emprunt 112.800 €

TOTAL (TTC) 338.400 € TOTAL 338.400 €COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Commune de THIEZAC 4

M. le Maire demande au Conseil d’accepter le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus, et de l’autoriser à déposer une demande de subvention au titre de la « DSIL Relance ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• VALIDE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus,

• SOLLICITE une subvention au titre de la « DSIL Relance » pour 10% du montant des travaux HT soit 28.200 €,

• AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention au titre de la « DSIL Relance » et signer tout document nécessaire.

6. Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (Articles R1613-3 à R 1613-18)

Ajourné.

7. Motion pour le maintien et la rénovation de la ligne SNCF de l'Aubrac (DE_2021_14)

Le Conseil Municipal de la COMMUNE DE THIÉZAC, à l'unanimité, demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont-Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint- Flour – Millau, en offrant les moyens pour :

• Rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance. Seuls des travaux complets permettront de garantir son existence pour les prochaines décennies et, à plus court terme, d’éviter une suppression des trains de voyageurs dès la fin de l’année 2021.

• Rénover la caténaire qui permet des trains 100% écologiques en les alimentant en électricité, et qui évite le recours aux énergies fossiles. Cette installation doit être modernisée et complétée sur la dernière section (entre Clermont-Ferrand et Neussargues). Le viaduc de Garabit nécessite également d’être repeint (entretien plus que nécessaire).

• Maintenir le train Intercités « Aubrac » en tant que TET, de la compétence de l’État. Il doit bénéficier du même niveau de service que toutes les autres lignes Intercités de France, dont des rames enfin adaptées « bi-modes » pour éviter les désagréments aux voyageurs liés au changement de rame à Neussargues.

• Cadencer le trafic TER pour répondre aux besoins de la population (trajets vers le lieu d’études, de travail, pour les loisirs, pour les vacances…). Dans le ferroviaire, c’est l’offre qui crée la demande !

• Rétablir la ligne de train de nuit Paris – Saint-Flour – Marvejols – Millau pour rejoindre la capitale de manière rapide, écologique et économique depuis le sud du Massif Central.

• Autoriser et développer le Fret sur toute la ligne afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier pour leur approvisionnement et leurs exportations, comme c’est le cas pour l’usine de Saint-Chély-d’Apcher.

• Maintenir la présence humaine dans les gares et à bord des trains, pour garantir la vente des billets, le service après-vente, l’information des voyageurs, la prise en charge des personnes à mobilité réduite, la sécurité et la qualité de service attendue (salle d’attente chauffée, toilettes, déneigement des quais, propreté de la gare et des quais).

• Mettre en service une plateforme de vente indépendante, ayant l’obligation de vendre tous les trains de manière équitable. Actuellement nos TER et Intercités sont peu visibles à la vente au profit des TGV.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

Commune de THIEZAC 5

8. Mesures dans le cadre des intempéries hivernales 2020-2021 (DE_2021_15)

M. le Maire rappelle que la Commune a été très lourdement touchée par les intempéries cet hiver.

Aussi, il propose de mettre en place, à titre très exceptionnel et solidaire, la possibilité d’une prestation payante pour le ramassage des déchets de type branches et arbustes (dans la limite d’un quart de camion) le jeudi 11 mars 2021.

Ces déchets seront conditionnés et rassemblés en limite des propriétés côté voie publique, et accessibles par les véhicules de la commune.

Cette prestation serait facturée d’un montant forfaitaire et serait possible sur inscription auprès de la mairie avant le 8 mars 2021.

Les chemins et les voies de la commune sont également encombrés par des arbres ou des branches. Aussi, si des habitants de la commune sont intéressés par leurs ramassages, il conviendrait d’adresser une demande écrite auprès de la mairie avant le 12 mars 2021. Les demandes seraient examinées par une commission. Ces bois ne pourraient être destinés qu’à un usage privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• AUTORISE le Maire à mettre en place, à titre très exceptionnel et solidaire, une prestation payante pour le ramassage des déchets de type branches et arbustes (dans la limite d’un quart de camion) le jeudi 11 mars 2021,

• IMPOSE l'inscription préalable des habitants auprès de la mairie avant le 8 mars 2021, • FIXE le montant forfaitaire de ce service à 21€,

Concernant le problème des arbres et branches sur les chemins et voies de la commune, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• AUTORISE, à titre très exceptionnel et solidaire, le ramassage des bois sur les chemins et voies de la commune par les habitants et par leurs propres moyens,

• IMPOSE que les habitants intéressés envoient une demande écrite auprès de la mairie avant le 12 mars 2021 en précisant le secteur concerné,

• DIT que les demandes seront examinées et validées par la commission "Travaux, urbanisme, environnement, agriculture et forêt".

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

Informations :

• Ecole : très probable fermeture d’une classe. Il faut rester mobilisé. • Site internet : présentation du nouveau site et demande de contributions. • Eau et assainissement : schéma directeur, captage de Lasmolineries, eaux claires. • Lafon : point de situation sur les travaux

• Trielle : point de situation sur le bail

• Voirie : présentation de devis

• Maison Oddoux

• Lotissement : point de situation

• Trésorier : RDV le 25/02/2021 – Budget 2021

Questions du public : Néant

Le secrétaire de séance,

Patrick VIAUD.