Compte-Rendu - Compte rendu du 06 05 21

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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 05 21 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Port-la-Nouvelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 05 21)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, - 1 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE PORT-LA NOUVELLE

Direction Générale des Services

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

PORT-LA NOUVELLE DU 06 MAI 2021

Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 06 mai 2021, il s’est réuni dans la salle

d’honneur de l’Hôtel de Ville le 30 avril 2021.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 30 et procède à l’appel des membres du Conseil :

Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - M. AMBROSINO - Mme LETAILLEUR - M. MENARD -

Mme MARIN - M. TRESENE - Mme NORTIER - M. CANTIE - Mme BEGUE - Mme MARTINEZ - M. HERNANDEZ

- Mme CRESPIN - M. FRANCISCI - Mme BASTARDY-PEREZ - Mme PONS - M. TABONI - Mme MARTIN -

M. FAJOL - Mme CLARET - M. CATHALA - Mme CANEPA - M. BALTAZAR - Mme CATHALA -

Mme SABARDEIL - M. PECH.

Absents ayant donné pouvoir : M. BARADAT (pouvoir Mme SEGUI) - M. DHOMS (pouvoir M. TRESENE).

Absent : M. RECHAGNEUX.

Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature

n’ayant été exprimée, Madame NORTIER est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.- 2 -

ORDRE DU JOUR

- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

1°/ Décision n°D/2020/050 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1450.

2°/ Décision n°D/2020/051 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1451.

3°/ Décision n°D/2020/052 : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire : avenant n°1 au lot n°4

« étanchéité » pour un montant de 4487 € HT portant le montant du marché à 12 519,82 € HT.

4°/ Décision n°D/2020/053 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1452.

5°/ Décision n°D/2020/054 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1453.

6°/ Décision n°D/2020/077 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1454.

7°/ Décision n°D/2020/078 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1455.

8°/ Décision n°D/2020/082 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1458.

9°/ Décision n°D/2020/085 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1459.

10°/ Décision n°D/2021/010 : Contrat de marché public avec la SARL FIALIN SAV sise à Lézignan Corbières pour

la maintenance des équipements thermiques des bâtiments communaux, pour un montant de 6 434 € HT imputés

sur différents budgets communaux, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2021, sans reconduction

tacite.

11°/ Décision n°D/2021/011 : Contrat de marché public avec la SARL JD2M sise à Narbonne pour la maintenance

des alarmes intrusions des bâtiments communaux, pour un montant de 2 439 € HT imputés sur différents budgets

communaux, pour une durée d’un an à compter du 1er février 2021, sans reconduction tacite.

12°/ Décision n°D/2021/012 : Contrat de marché public avec la SARL JD2M sise à Narbonne pour la maintenance

des alarmes incendie des bâtiments communaux, pour un montant de 3 647 € HT imputés sur différents budgets

communaux, pour une durée d’un an à compter du 1er février 2021, sans reconduction tacite.

13/ Décision n°D/2021/014 : Contrat de marché public avec l’EIRL CLAUZEL Sécurité Incendie sise à Sigean,

pour la maintenance du matériel de lutte contre l’incendie installé dans les bâtiments communaux pour un montant

de 1 605,50 € HT imputés sur différents budgets communaux pour une durée d’un an à partir du 1er février 2021

sans reconduction tacite.- 3 -

14/ Décision n°D/2021/018 : Contrat de marché public avec la SAS THYSSENKRUPP sise à Perpignan, pour la

maintenance des portes coulissantes automatiques des bâtiments communaux pour un montant de 800 € HT

imputés sur différents budgets communaux pour une durée d’un an à partir du 1er février 2021 reconductible

3 fois.

15°/ Décision n°D/2021/020 : Contrat de marché public avec la SARL MAGA sise à Sigean pour la fourniture de

consommables pour traceur de découpe destinés à la réalisation de signalétique adhésive, pour un montant mini

de 4 000 € TTC/an et maxi de 12 000 € TTC/an pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois.

16°/ Décision n°D/2021/022 : Transition énergétique : reprises isolations salle polyvalente Roger Couderc et

piscine municipale : demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local relatif à la « transition écologique

et énergétique » auprès de l’Etat pour un montant de 80 % du total des travaux estimé à 18 571,02 € HT, soit

14 856,82 €.

17°/ Décision n°D/2021/023 : Contrat de marché public avec la SARL AGTHERM Méditerrané sise à Narbonne

pour la maintenance des installations de climatisation, production ECS et ventilations des bâtiments communaux

pour un montant de 16 340 € HT imputés sur les différents budgets communaux, pour une durée d’un an à compter

du 1er février 2021, sans reconduction tacite.

18°/ Décision n°D/2021/024 : Convention de partenariat financier organisant le financement d’une opération de

régulation de la population de pigeons sur le territoire de la Commune de Port-La Nouvelle, pour un montant total

de 7 702,80 € TTC, dont 1 500,80 € TTC pour la Commune.

19°/ Décision n°D/2021/026: Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques

(SDEEA) : demande de subvention d’aide au fonctionnement des activités d’enseignement artistique pour l’Ecole

Municipale de Musique pour un montant de 1 200 €.

20°/ Décision n°D/2021/027 : Aménagement de l’avenue de Catalogne : contrat de marché public avec la

SARL Hydrogéotechnique Sud-Ouest sise à Sallèles d’Aude pour les missions de type G1 - G2AVP et G2PRO

pour un montant de 9 120 € HT.

21°/ Décision n°D/2021/029 : Extension de l’applicabilité du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

22°/ Décision n°D/2021/030 : Modification du guide des marchés publics de la Commune en ce qui concerne

l’intégration des dispositions de l’article 142 de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP)

du 7 décembre 2020 à l’article 4 « Les seuils de procédure des marchés et accords-cadres » comme suit :

« Jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché de travaux sans publicité

ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à

100 000 € HT. Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur

100 000 € HT, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de

tous les lots. Le pouvoir adjudicateur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers- 4 -

publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité

d’offres.

1°/ Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Unanimité

2°/ Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe du camping municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement- 5 -

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Unanimité

3°/ Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe du Lotissement Charcot.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Unanimité- 6 -

4°/ Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe du Lotissement La Manade.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Unanimité

5°/ Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe de la régie des transports de Port-La

Nouvelle.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.- 7 -

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Unanimité

Conformément à l’article L 2121-14 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à

l’élection du Président de séance pour le vote des comptes administratifs.

Madame SEGUI, seule candidate, est élue Présidente de séance.

Monsieur le Maire quitte la salle.

6°/ Approbation du compte administratif 2020 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif du budget Communal doit être approuvé pour l’exercice 2020. Le vote du compte

administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses de fonctionnement 11 823 209€

Recettes de fonctionnement 17 923 321.78€

Résultat excédentaire 6 100 112.78€

En section d’investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses d’investissement

6 545 519.78€ dont 402 217€ de

restes à réaliser reporter N+1

Recettes d’investissement

5 129 313.37€ dont 407 700€ de

restes à réaliser reporter N+1

Résultat déficitaire

1 421 689.41€ avec les restes à

réaliser 1 416 206.41€

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2020 du budget général de la Commune.

Unanimité- 8 -

7°/ Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du camping municipal.

Le compte administratif du budget annexe du service Camping doit être approuvé pour l’exercice 2020. Le vote

du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section d’exploitation les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses d’exploitation 46 178.74 €

Recettes d’exploitation 60 835.06 €

Résultat excédentaire 14 656.32 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses d’investissement 30 960.11 €

Recettes d’investissement 99 942.38 €

Résultat excédentaire 68 982.27 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2020 du budget annexe du camping municipal.

Unanimité

8°/ Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du Lotissement Charcot.

Le compte administratif du budget annexe du lotissement Charcot doit être approuvé pour l’exercice 2020. Le vote

du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses de fonctionnement 25 234.37 €

Recettes de fonctionnement 207 206.87 €

Résultat excédentaire 181 972.50 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses d’investissement 232 441.24 €

Recettes d’investissement 25 234.37 €

Résultat déficitaire 207 206.87 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement Charcot.

Unanimité- 9 -

9°/ Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du Lotissement La Manade.

Le compte administratif du budget annexe du lotissement La Manade doit être approuvé pour l’exercice 2020. Le

vote du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses de fonctionnement 1 398 911.69 €

Recettes d’exploitation 1 398 911.69 €

Résultat 0.00 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses d’investissement 2 280 681.67€

Recettes d’investissement 1 103 830.27 €

Résultat déficitaire 1 176 851.40 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement la Manade.

Unanimité

10°/ Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la régie des transports de Port-La

Nouvelle.

Le compte administratif du budget annexe de la régie municipale des transports de Port-La Nouvelle doit être

approuvé pour l’exercice 2020. Le vote du compte administratif a été effectué par chapitre pour les deux sections.

En section d’exploitation les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses d’exploitation 65 496.79 €

Recettes d’exploitation 72 655.76 €

Résultat excédentaire 7 158.97 €

En section d’investissement les mouvements suivants ont été constatés :

Dépenses d’investissement 0.00 €

Recettes d’investissement 12 693.95 €

Résultat excédentaire 12 693.95 €

Le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2020 du budget annexe de la régie municipale des transports

de Port-La Nouvelle

Unanimité- 10 -

Monsieur le Maire reprend part aux débats et préside la séance.

11°/ Affectation du résultat 2020 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif du budget, communal 2020 présente un résultat excédentaire en section de

fonctionnement de 6 100 112.78 € et un résultat déficitaire en section d’investissement de 1 416 206.41 €.

Affecte ledit résultat selon le tableau ci-après :

A – Résultat de fonctionnement Résultat de

l’exercice précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit)

+3 500 112.78€

B – Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du

signe + (excédent) ou – (déficit)

+2 600 000.00 €

C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à

réaliser)

+6 100 112.78 €

D – Solde d’exécution d’investissement

(précédé de + ou -) D 001

-1 421 689.41 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement +5 483 €

Besoin de financement F -1 416 206.41 €

1) Affectation en réserves R 1068 en

investissement

3 100 112.78 €

2) Report en fonctionnement R 002 3 000 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du compte administratif 2020 de la Commune au budget

supplémentaire 2021 du budget général de la commune.

Unanimité

12°/ Affectation du résultat 2020 du budget annexe du camping municipal.

Le compte administratif du budget annexe du camping municipal présente un résultat excédentaire en section

d’exploitation de 14 656.32 € et un résultat excédentaire en section d’investissement de 68 982.27 €.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

A – Résultat de fonctionnement Résultat de

l’exercice précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit)

-45 225.54 €

B – Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du

signe + (excédent) ou – (déficit)

+59 881.86 €

C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à

réaliser)

+14 656.32 €- 11 -

D – Solde d’exécution d’investissement

(précédé de + ou -) R 001

+68 982.27 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en

investissement

0.00 €

2) Report en fonctionnement R 002 14 656.32 €

Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe du camping

municipal au budget supplémentaire 2021 du budget annexe du camping municipal

Unanimité

13°/ Affectation du résultat 2020 du budget annexe du Lotissement Charcot.

Le compte administratif du budget lotissement Charcot présente des résultats excédentaires en section de

fonctionnement de 181 972.50 € et déficitaires en section d’investissement de 207 206.87 €.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

A – Résultat de fonctionnement Résultat de

l’exercice précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit)

+ 126 690.42 €

B – Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du

signe + (excédent) ou – (déficit)

+ 55 282.08

€

C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à

réaliser)

+ 55 282.08 €

D – Solde d’exécution d’investissement (précédé

de + ou -) D 001

- 207 206.87 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en

investissement

0.00 €

2) Report en fonctionnement R 002 181 972.50 €

Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe du

lotissement Charcot au budget supplémentaire 2021 du budget annexe du lotissement Charcot.

Unanimité

14°/ Affectation du résultat 2020 du budget annexe du Lotissement La Manade.- 12 -

Le compte administratif du budget lotissement La Manade présente un résultat déficitaire en section

d’investissement de 1 176 851.40 €.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

A – Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

+242 141.71

€

B – Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe

+ (excédent) ou – (déficit)

-242 141.71

€

C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 0.00 €

D – Solde d’exécution d’investissement (précédé de +

ou -) R 001

-

1 176 851.40

€

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) Report en fonctionnement D 002 0.00 €

Le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe du

lotissement la Manade au budget supplémentaire 2021 du budget annexe du lotissement la Manade.

Unanimité

15°/ Affectation du résultat 2020 du budget annexe de la régie des transports de Port-La Nouvelle.

Le compte administratif du budget de la régie municipale des transports de Port la Nouvelle présente un résultat

excédentaire en section d’exploitation de 7 158.97€ et un résultat excédentaire en section d’investissement de

12 693.95€.

Affecte le dit résultat selon le tableau ci-après :

A – Résultat de fonctionnement Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

-3 886.79 €

B – Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe

+ (excédent) ou – (déficit)

+11 045.76 €

C – Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) +7 158.97 €

D – Solde d’exécution d’investissement (précédé de +

ou -) R 001

+12 693.95 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €

Besoin de financement F

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) Report en fonctionnement R 002 7 158.97 €- 13 -

Le Conseil Municipal approuve l’affectation de résultat du compte administratif 2020 du budget annexe de la régie

municipale des transports de Port-La Nouvelle au budget supplémentaire 2021 du budget annexe de la régie

municipale des transports de Port-La Nouvelle.

Unanimité

16°/ Régie des droits de place : création d’un nouveau tarif.

VU la délibération en date du 23 novembre 1963 instituant une régie de recettes pour les droits de place,

VU la délibération en date du 26 mars 1999 portant création de tarifs relatifs à l’occupation du Domaine public par

les commerçants riverains,

VU la délibération 22 décembre 2010 portant fixation des nouveaux tarifs de la régie des droits de terrasse,

Durant la saison estivale 2020 des espaces supplémentaires d’occupation du Domaine public avaient été

exceptionnellement autorisés à titre gracieux, sur l’emprise des parkings, au droit des commerces intéressés, afin

de faciliter l’organisation des mesures sanitaires de distanciation.

Considérant les demandes de renouvellements de ces occupations, et devant la nécessité de leur conférer un

cadre juridique de nature à en permettre une suite favorable, il pourrait être envisagé d’intégrer cette occupation

dans la régie des droits de place hors marché secteur plage.

Un nouveau tarif adapté à la spécificité de l’emprise objet de l’autorisation d’occupation pourrait être créé ainsi

qu’il suit : forfait saison (6 mois) 1500 € l’unité parking.

Il est précisé que conformément aux règles applicables en matière d’occupation du Domaine public, l’ouverture

de cette possibilité ne vaut pas droit acquis pour les commerces concernés, tant sur le principe que sur le volume.

Les autorisations d’occupation lorsqu’elles seront acceptées, feront l’objet d’arrêtés temporaires d’occupation du

domaine public délivrés par Monsieur le Maire.

Le Conseil municipal :

- approuve la modification de la régie des droits de place hors marché, par la création d’un nouveau tarif

forfaitaire pour 6 mois en secteur plage à 1500 € l’unité parking,

- précise que ce nouveau tarif est applicable dès la saison 2021.

Unanimité

17°/ Régie des droits de place : abattements crise sanitaire.

VU la délibération en date du 23 novembre 1963 instituant une régie de recettes pour les droits de place,

VU la délibération en date du 26 mars 1999 portant création de tarifs relatifs à l’occupation du Domaine public par

les commerçants riverains,

VU la délibération 22 décembre 2010 portant fixation des nouveaux tarifs de la régie des droits de terrasse,- 14 -

VU le contexte d’urgence sanitaire et les décrets successifs prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Considérant l’impact de ce contexte et des mesures prescrites sur les commerces nouvellois justifiant l’application

de mesures dérogatoires locales de nature à soutenir l’activité.

Le Conseil municipal approuve, à titre dérogatoire pour l’année 2021, un abattement de 50 % sur tous les droits

de terrasse exigibles au titre de la régie des droits de terrasse hors marché.

Unanimité

18°/ Sous-traité d’exploitation sur la plage concédée : attribution de cinq lots pour la saison 2021.

La Commune est concessionnaire par arrêté Préfectoral n°2008-11-5711 du 25 septembre 2008 de la partie de

la plage naturelle située au droit de l’urbanisation de la jetée Sud du chenal portuaire jusque 350 mètres après le

troisième poste de secours.

Sept sous-traités de la plage concédée sont arrivés à expiration. Il y a donc lieu de lancer la procédure de

délégation de service public en vue d’attribuer les sous-traités pour une période de un an, année 2021, allant du

1er avril au 30 septembre.

Par délibération n° D/12-20/04 en date du 07 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire

à lancer les consultations pour les 6 lots.

Lors de sa réunion du 08 février 2021, la Commission de Délégation de Service Public a examiné les candidatures

suivantes :

N°

enregistrement Nom du candidat N° du lot Surface en m² Activité

2078 SARL TRADE & DISTRIBUTION 11b 325 m² Location de matériel, activités de loisirs

2079 SARL LA RASSEGUE - ELASTIFUN 11a 325 m² Location de matériel, activités de loisirs

2080 SARL LE NEW PÔLE 3a 225 m² Location de matériel, restauration légère

N° du lot Activité autorisée Surface en m² Redevance minimum

1 Location de matériel, restauration légère 225 m² (15 x 15) 4 600 €

3a Location de matériel, restauration légère 225 m² (15 x 15) 4 600 €

10 Location de matériel, activités de loisirs 300 m² (20 x 15) 2 000 €

11a Location de matériel, activités de loisirs 325 m² (25 x 13) 2 600 €

11b Location de matériel, activités de loisirs 325 m² (25 x 13) 2 600 €

12 Location de matériel, activités nautiques et de loisirs 225 m² (15 x 15) 1 000 €- 15 -

2081 SARL THE GAMBLERS – Le Restaurant de la Plage 1 225 m² Location de matériel, restauration légère

2082 ACRO - PLAGE 10 300 m² Location de matériel, activités de loisirs

Aucun candidat n’a soumissionné pour le lot n°12.

Les dossiers administratifs ayant été jugés recevables par la Commission, les candidats ont été invités à présenter

leur offre.

Lors de sa réunion en date du 1er mars 2021, la Commission de Délégation de Service Public a procédé à

l’ouverture et à l’analyse des offres et à la majorité (4 voix pour + 1 abstention), a proposé d’attribuer les lots dans

les conditions suivantes :

N° du lot Nom du candidat Offre

1 SARL THE GAMBLERS – Le Restaurant de la Plage 5 000 €

3a SARL LE NEW PÔLE 5 000 €

10 ACRO - PLAGE 2 300 €

11a SARL LA RASSEGUE - ELASTIFUN 2 900 €

11b SARL TRADE & DISTRIBUTION 2 600 €

Le Conseil Municipal :

- suit l’avis de la Commission de Délégation de Service Public,

- attribue les lots n°1, 3a, 10, 11a et 11b dans les conditions susdécrites,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Unanimité

19°/ Centre de vaccination de Narbonne : participation financière.

Par lettre en date du 02 avril 2020, la Mairie de Narbonne informait les communes du territoire du Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération, de l’organisation, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé, d’un nouveau

centre de vaccination venant compléter l’offre déjà existante dès le 09 avril 2020.

L’attention des communes était également attirée sur l’insuffisance du cofinancement de l’ARS et de la CPAM.

S’agissant d’un centre dimensionné à l’échelle du territoire du Grand Narbonne, les communes sont donc

sollicitées pour participer à l’équilibre de l’opération, et envisager une contribution financière à hauteur de 1€ par

vaccin, (soit 2€ pour les 2 injections) pour chacun de leurs habitants.

La Commune de Port-La Nouvelle est déjà directement mobilisée sur le centre de vaccination du canton des

Corbières Méditerranée, ainsi que dans son Centre municipal de santé. Toutefois, il est constant que l’initiative- 16 -

narbonnaise participe à l’accélération des offres de vaccination dans l’intérêt général, dont la population

nouvelloise. A ce titre il paraît tout à fait justifié d’envisager une participation financière proportionnelle à la

fréquentation nouvelloise qui sera constatée.

Le Conseil Municipal :

- approuve le principe d’une participation financière au centre de vaccination de Narbonne à raison de 1€

par injection effectuée sur un habitant nouvellois.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent, et notamment une convention financière, qui

pourra être proposée par la Commune de Narbonne.

Unanimité

20°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : convention de gestion des eaux pluviales.

En application de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de la

loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la compétence

« Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L2226-1 » de ce Code, est, depuis le 1er janvier 2020,

une compétence obligatoire pour le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.

Le périmètre technique de la compétence a été approuvé par délibération du Grand Narbonne CA n°C2019-274

en date du 29 novembre 2019, et l’évaluation des charges transférées (rapport CLECT du 7 décembre 2020) a

été approuvée par délibération du Conseil Municipal n°D/02-21/02 le 22 février dernier.

Entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, la compétence était concrètement exercée par les communes pour

le compte du Grand Narbonne par conventions de gestion successives.

Ainsi, le 1er avril 2021 marque le début de l’exercice effectif par le Grand Narbonne de la compétence GEPU sur

les territoires des communes.

Cependant, l’exercice désormais plus éloigné de ladite compétence peut contenir des inconvénients et difficultés

qu’il convient d’anticiper au nom de l’intérêt général dans 2 domaines précis : la manipulation des vannes

martelières lorsqu’elles existent, et la gestion des ouvrages et du réseau en période de crise.

C’est pourquoi il est prévu que le Grand Narbonne et les communes qui le souhaitent, conviennent de la conclusion

d’une convention de partenariat, prévoyant d’une part, la manipulation exclusive par la commune des vannes

martelières, et d’autre part la coopération et l’assistance technique opérationnelle éventuelle de la commune au

Grand Narbonne pour lui permettre, en période de crise, d’assurer ses obligations d’intervention de terrain et

sécuriser ainsi la continuité du service public en matière de Gestion des Eaux Pluviales.

Le Conseil Municipal :- 17 -

- approuve le principe de la conclusion d’une « convention de partenariat avec le Grand Narbonne pour la

gestion exclusive par la Commune des vannes martelières, ainsi que le soutien exceptionnel de la Commune au

Grand Narbonne, en période de crise, sur la gestion des ouvrages, des équipements et du réseau public

d’assainissement pluvial »,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document y afférent.

Unanimité

21°/ Programme Petites Villes de Demain : adhésion à la convention.

Par lettre en date du 21 décembre 2020, Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec

les Collectivités Territoriales informait la Commune de Port-La Nouvelle qu’elle figurait parmi les communes

lauréates au dispositif « Petites Villes de Demain » pour lequel elle avait candidaté le 20 novembre 2020.

Ce programme, a été proposé par l’Etat au dernier trimestre à destination des Villes de moins de 20 000 habitants

et leur intercommunalité, exerçant des fonctions de centralité, et/ou présentant des signes de fragilité, pour leur

donner les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, et conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait

bon vivre, et respectueuses de l’environnement.

Outil de relance au service des territoires, ce programme ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles

problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique,

démographique, numérique et de développement. Il traduit la volonté de l’Etat de leur donner la capacité de définir

et de mettre en œuvre leur projet et de simplifier l’accès aux aides de toute nature.

Le dispositif prévoit que dans un premier temps les collectivités bénéficiaires et l’Etat actent leurs engagements

respectifs dans une convention d’adhésion.

Avec cette convention, les collectivités bénéficiaires sont invitées, chacune en ce qui les concerne, à présenter un

état des lieux des enjeux du territoire, à élaborer un projet, et à expliciter une stratégie de revitalisation.

Concrètement le projet nouvellois s’inscrit dans le cadre des documents de planification et de contractualisation

existants qu’ils soient communaux ou supra-communaux, et sa stratégie s’articule notamment sur les 3 points

suivants :

- Le souhait de conforter sa spécificité consistant à être à la fois commune à vocation industrielle,

touristique et environnementale ;

- Le développement du Port ;

- Le Plan Pluriannuel d’Investissement de la Commune pour les années 2021 à 2026 dont le projet

majeur d’aménagement global de tout le linéaire Quai du Port, Avenue de la Mer.

S’agissant du volet chef de projet la Commune solliciterait le cofinancement d’un poste qui serait partagé avec la

Commune de Sigean et en partenariat avec le Grand Narbonne.- 18 -

Il est précisé enfin que cette convention a vocation à s’articuler avec le futur Contrat de Relance et de Transition

Ecologique, et que si à ce jour les partenaires directs à cette convention sont l’Etat et le Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération, celle-ci est évolutive quant aux partenaires, et notamment pour ce qui concerne

le Conseil Régional mobilisé également dans le dispositif « Bourgs Centres ».

Le Conseil Municipal :

- approuve la convention d’adhésion telle que proposée pour la Commune de Port-La Nouvelle,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Unanimité

22°/ Acquisition de parcelles.

Dans sa délibération n°D/06-18/24 en date du 27/06/2018, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur

le projet d’acquisition de la parcelle AE 647 appartenant à la société LAFARGE HOLCIM. pour un montant de

16 500 € net vendeur.

Par courrier en date du 29/01/2019 à l’attention de Maître Ayrolles, notaire membre de l’office notarial de Sigean,

la société LAFARGEHOLCIM demandait que soit également inclus dans l’acte, et ceci afin que soit finalisée la

procédure de rétrocession de l’emprise foncière créée en vue de la création de la piste verte reliant la partie

urbaine de la Commune au Domaine de Frescati, le transfert de propriété au bénéfice de la Commune de certaines

parcelles correspondant à cette emprise. Ces parcelles sont les suivantes :

Références cadastrales des parcelles. Contenance (en m²)

AE 647 8 144,00

AV 19 480,00

AV 20 440,00

AV 21 81,00

AX 177 514,00

AX 179 1 281,00

Total : 10 940,00

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’acquisition de la parcelle AE 647 d’une surface de 8 144 m² constituerait,

dans le cadre de sa politique de sécurité routière en agglomération et afin de parachever l’aménagement et

l’urbanisation du quartier dit « les usines », une opportunité réelle pour plusieurs raisons. Effectivement, de par sa

situation idéale et sa contiguïté avec la RD 709, ce terrain permettrait à la Commune de projeter un prolongement

de la piste piétonne, amorcée par le biais de la création du lotissement « la Pinède » voisin, et de permettre

l’implantation d’une aire de de stationnement et de covoiturage en contiguïté des arrêts de bus interurbains

existants. De plus, ces projets seraient de nature à rendre cohérents avec leur environnement urbain proche, les

aménagements routiers prévus par ailleurs, ayant pour but de limiter les vitesses parfois excessives pratiquées à

cet endroit.- 19 -

Après discussions préalables et informelles, monsieur le Directeur de la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS

informait la Commune, dans sa lettre en date du 20/02/2018 précisée par la lettre du 29/01/2019 susvisée, de son

accord de principe sur une proposition de cession aux conditions suivantes :

1) Pour la parcelle AE 647 :

- En matière d’urbanisme et d’aménagement : « Que cette parcelle conserve les conditions de la

classification de la zone NR imposées par le PLU, à savoir « qu’aucune construction ne saurait être autorisée »

(réserves listées au règlement correspondant du PLU) et que soit effectivement maintenu le caractère d’exutoire

hydraulique relatif aux deux bassins de rétention imposés par la DREAL en cas de pluies très abondantes et

situés en amont de la parcelle concernée,

2) Pour la parcelle AX 177 :

- Création d’une servitude de passage au profit de la Commune de PORT-LA NOUVELLE sur la Parcelle

AX 180 pour le nettoyage du fossé et l'accès à la buse servant à l’écoulement pluvial.

3) Financières, pour l’ensemble des parcelles concernées :

- « conformément à la « fourchette » d’estimation communiquée par les services de la DGFIP de l’Aude

(Courriel en date du 28/12/2017), et aux termes de la lettre du 29/01/2019 susvisée, le montant de l’acquisition

de ces parcelles au profit de la Commune a été arrêté à hauteur de 16 500 € net vendeur.

4) Pour la parcelle AX 181 appartenant à la Société LAFARGEHOLCIM:

- Création d’une servitude de passage au profit de la Commune de PORT-LA NOUVELLE afin de

pérenniser la continuité de la piste cyclable-voie verte la traversant.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l’acquisition à ces conditions de l’ensemble des parcelles

ci-dessus détaillées.

Unanimité

23°/ Dénominations de rues.

Suite à la réalisation de la 2ème tranche du lotissement Hectare, il convient de procéder à la dénomination de voies

desservant cette partie du lotissement.

Le Conseil Municipal approuve la dénomination des voies suivantes conformément à la pratique d’hommage aux

nouvellois morts pour la France, suivant l’ordre des noms inscrits sur le Monument aux Morts :

- rue François BULONS, dans sa portion comprise entre les rues Marius RAYNAUD etJean GIMIE,

- rue Marius RAYNAUD, dans sa portion comprise entre les rues Alexandre VERNET et François

BULONS.

Unanimité- 20 -

24°/ Modification de la délibération n°D/12-20/08 portant dénomination de la rue Jérôme MOURRUT.

VU la délibération n°D/02-20/08 portant dénomination de la rue Jérôme MOURRUT,

Par délibération susvisée, le Conseil Municipal a approuvé la dénomination de la rue Jérôme MOURRUT, devant

desservir une partie du lotissement Hectare.

Cette voie étant sans issue, il convient de modifier la dénomination en impasse Jérôme MOURRUT.

Le Conseil Municipal approuve la modification de la délibération n°D/02-20/08 en approuvant la nouvelle

dénomination « impasse Jérôme MOURRUT ».

Unanimité

25°/ Annulation de dénominations des rues Michel ICHE et Michel OMS.

VU la délibération n°D/10-19/09 portant dénomination de rues et d’un parvis,

Par délibération susvisée le Conseil Municipal approuvait la dénomination des rues Michel ICHE et Michel OMS.

Toutefois, ces deux voies n’étant pas ouvertes à la circulation de véhicules à moteur et ne comprenant pas

d’adressage postal, le Conseil Municipal approuve l’annulation de ces dénominations.

Il est précisé que les noms des deux Nouvellois morts pour la France seront attribués lors des prochaines

dénominations de rues.

Unanimité

26°/ Tableau des effectifs : recrutements agents saisonniers.

VU la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°54-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires la Fonction

Publique Territoriale,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des recrutements de personnels saisonniers pour faire face

notamment à l’accroissement des activités sur la période estivale,

CONSIDERANT le contexte de crise sanitaire et ses effets tant sur l’organisation des services que les orientations

budgétaires,

CONSIDERANT l’incertitude de ce que sera concrètement la saison 2021,

Le Conseil Municipal autorise le recours à des recrutements contractuels saisonniers pour la saison estivale 2021

dans les conditions suivantes :

Nombre de CDD Service Durée- 21 -

36 SERVICES TECHNIQUES 5 à 27 semaines

4 PISCINE 9 à 10 semaines

1 MEDIATHEQUE 9 à 10 semaines

3 POLICE MUNICIPALE 9 à 26 semaines

20 ENFANCE JEUNESSE 7 semaines

15 SAUVETEURS PLAGE 9 semaines

2 CMS 10 semaines

2 ADMINISTRATIFS 4 à 9 semaines

Il est précisé que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 00.

Fait à Port-La Nouvelle, le 11 mai 2021.

Henri MARTIN

Maire de Port-La Nouvelle

Conseiller Départemental,

Vice-Président du Grand Narbonne.