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Conseil Municipal - RDCM du 07 avril 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RDCM du 07 avril 2016)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
sold
Présents
Nelly
BAJOLLE,
Guillaume
BEZARD,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Rachel
CHIRON,
Brigitte
DURAND,
Sandrine
GALOPIN,
Serge
GARCIA,
Bernadette
JARD,
Liliane
LECONTE,
Chantal
MAILLET,
Jean-
Marie
MASSEY,
Mickaël
MATRAY,
Bruno
POISSONNIER,
Jean-Luc
QUEIRAS,
Jean-
Pierre
RAMIREZ,
Christophe
RIMBAULT,
Maryline
RETOT.
Absents
Sandrine
BARBE,
Frédéric
BLACHERE
(Procuration
à Nelly
BAJOLLE),
Anne-Marie
CURNIER
(Procuration
à Rachel
CHIRON),
Vanina
TANARI
(Procuration
à
Serge
GARCIA).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
QUEIRAS
Le
quorum
étant
atteint,
M.
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la
séance.
1.
APPEL
À CANDIDATURES
POUR
LA BUVETTE
DE LA
PISCINE
MUNICIPALE
Bruno
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
un
appel
à
candidatures
pour
la gestion
de
la buvette
de
la
piscine
pour
les
saisons
d'été
2016
— 2017
et 2018
pour
un
montant
de
2100
€ annuels
minimum,
précise
que
cet
appel
à candidatures
sera
inséré
dans
le magazine
municipal
ainsi
que
dans
les
journaux
locaux,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
à intervenir.
2. RUPTURE
DE CONTRAT
ADMINISTRATIF
DE LOCATION
AVEC
PROMESSE
UNILATÉRALE
DE VENTE
ENTRE
LA SARL
STRATERRE
ET LA
COMMUNE
DE SAINTE-TULLE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
acte
la
rupture
du
contrat
administratif
de
location
avec
promesse
unilatérale
de
vente
signée
par
la SARL
STRATERRE
par
le prononcé
de
liquidation
judiciaire
du
Tribunal
de
Commerce
de
Manosque
en
date
du
10
février
2009,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
échanger
toutes
signatures
permettant
la mise
en
œuvre
du
contrat
administratif
à venir,
y compris
l'avenant
à la
convention
passée
avec
le Conseil
Régional,
ainsi
que
pour
procéder
à l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
3. BUDGET PRINCIPAL
2015—VOTE
DES
RESTES
À RÉALISER
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
reconnaît
la sincérité
et
approuve
l'état
des
restes
à réaliser
2015
tels
que
présentés
ci-dessus,
décide
d'inscrire
ces
restes
à
réaliser
au
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
décide
de
reporter
ces
restes
à réaliser
au
budget
2015,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0
Abstention
: 5 :
Guillaume
BEZARD,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Maryline
RETOT,
Vanina
TANARI
(Procuration
donnée
à Serge
GARCIA).
Pour
: 16. 4. BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEÏIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
à l'unanimité,
approuve
le compte
administratif
2015
élaboré
pour
le Budget
Principal
de
la Ville
de
Sainte-Tulle,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le
résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
9. BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU
COMPTE
DE GESTION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
principal
pour
l'exercice
2015
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à
signer
le compte
de
gestion
2015
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
6. BUNGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2015
AU BUDGET
2016
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
au
BP
2016,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Contre
: O -
Abstention
: 5:
Guillaume
BEZARD,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Maryline
RETOT,
Vanina
TANARI
(Procuration
donnée
à Serge
GARCIA)
- Pour
: 16. R.D.C.M.
04/04/2016 7.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
le
Budget
Principal
de
la Ville
de
Sainte-Tulle
présenté
au
titre
de
2016,
tel
que
défini
ci-
dessus,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: O-
Abstention
: 5 :
Guillaume
BEZARD,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Maryline
RETOT,
Vanina
TANARI
(Procuration
donnée
à Serge
GARCIA)
-
Pour
: 16.
8. BUDGET
PRINCIPAL
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2015
Les
taux
d'imposition
se
présentent
ainsi
:
- Taxe
d'habitation
: 6.62
%
(base
prévisionnelle
3 988
000
-— produit
: 264
006
€)
- Taxe
foncier
bâti
: 31.81
%
(base
prévisionnelle
4 301
000
— produit
: 1
368
148
€)
- Taxe
foncier
non
bâti:
96.81
%
prévisionnelle
77
400
— produit
: 74
931
€)
(base
Le
total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
s'élève
pour
l'exercice
2016
à
1 707
085
€
auxquels
s'ajoutent
52
127
€ d'allocations
compensatrices.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
dit
que
le
total
du
produit
fiscal
attendu
permettant
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
2016
s'élève
à
1 707
085
euros
auxquels
s'ajoutent
52
127
euros
d'allocations
compensatrices,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
et de
les
fixer
comme
exposé
ci-dessus,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
afférente
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
3. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
La
commission
des
finances
a étudié
le 8
mars
et
le
31
mars
2016
l’ensemble
des
demandes
des
associations,
a
fixé
la
liste
des
associations
bénéficiant
d’une
subvention
ainsi
que
les
montants
proposés.
(Ces
propositions
sont
présentées
sous
forme
de
tableau,
joint
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
établie
en
vue
de
justifier
auprès
du
comptable
le versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Les
Conseillers
Municipaux
ci-dessous
désignés,
membres
d’associations
locales
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
attributions
de
subventions
suivantes
:
M.
QUEIRAS
Jean-Luc
(USST
Football),
Mme
DURAND
Brigitte
(Festivités
Tullésaines),
M.
MATRAY
Mickaël
(USST
Judo°
Mme
MAILLET
Chantal
(USST
Football,
Festivités
Tullésaines)
Mme
GALOPIN
Sandrine
(Festivités
Tullésaines), Mme
CHIRON
Rachel
(Festivités
Tullésaines),
Mme
RETOT
Maryline
(FCPE),
M.
BEZARD
Guillaume
(Secours
Populaire),
M.
GARCIA
Serge
(Secours
Populaire,
Coopérative
scolaire
Max-Trouche).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les
subventions
telles
que
proposées
par
la
Commission
des
Finances
selon
le
tableau
annexé,
précise
que
le montant
des
subventions
ainsi
votées
comprend
les
acomptes
qui
ont
pu
être
alloués
depuis
le
1er
Janvier
de
l’exercice
2016
et
s'élèvent
à
24
400
€,
dit
que
le
solde
de
l’article
budgétaire
fera
l’objet
de
décisions
ultérieures,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente. 10 BLIDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2015
élaboré
pour
le Budget
annexe
Action
Economique,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le
résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
IL BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
VOTE
DU
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
consacré
à
l'Action
économique
pour
l'exercice
2015
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
, habilite
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2015
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier. R.D.C.M.
04/04/2016
12. EUPESL
ACTION
ÉCONDMIQUE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2015
AU
BUDGET
2016
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
du
budget
annexe
Action
économique,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
13.
BUDGET
ACTION
ÉCONOMIQUE
VOTE
OÙ
BUDGET
2016
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
FUNÉRAIRES
PME
TRANE
2015
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
à
l’unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2015
élaboré
pour
le
Budget
annexe
Opérations
funéraires,
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
dit
que
le
résultat
sera
affecté
par
délibération,
à intervenir.
15. BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
OÙ
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
consacré
aux
opérations
funéraires
pour
l'exercice
2015
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le
compte
de
gestion
2015
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
16, BUDGET
PÉRATIONS
FUNÉRAIRES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
20/3
AU
BUDGET
2016
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
du
budget
annexe
Opérations
funéraires,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
14, BUDGET
CPÉRAT
VOTE
DU COMPT
17. BUDGET
OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES
VOTE
DU
BUDGET
20
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le Budget
annexe
Opérations
funéraires
présenté
au
titre
de
2016,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
18.
BUDGET
CINÉMA
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Après
avoir
délibéré,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
premier
adjoint
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré,
ne
prend
pas
part
au
vote),
à l’unanimité,
approuve
le compte
administratif
2015
élaboré
pour
le
Budget
annexe
Cinéma,
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
dit
que
le
résultat
sera
affecté
par
délibération,
à
intervenir.
18. BUDGET
CINÉMA
VOTE
OU
COMPTE
DE GESTION
2015
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion
présenté
au
titre
du
budget
annexe
consacré
au
Cinéma
pour
l'exercice
2015
par
Monsieur
le Trésorier
Principal,
habilite
Monsieur
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2015
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
20.
BUDGET
CINÉMA
AFFECTATION
DÙ
RÉSULTAT
2018
AU
BUDGET
206
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
du
budget
annexe
Cinéma,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
21. BUDGET
CINÉMA
VOTE
OÙ
BUDGET
20{6
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
Budget
annexe
Cinéma
présenté
au
titre
de
2016,
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier. Fait
à Sainte-Tulle,
le 08
avril
2016
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19
h 40.
Le
Maire,
Bruno
POISSONNIER. R.D.C.M.
04/04/2016
SUBVENTIONS RECAPITULATIF
VOTE
DU
CM
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Tulle
Volontaire
Sainte-Tulle/
T. Tennis
.S.S.T.
Judo
.S.S.T.
C
Tulle
V
V
Ball
Boule
Tullésaine
M
ennis
de
table
ASSOCIATIONS
LOCALES
IE
ALE
AINE
TULLESAINES
PHILA PHILA
- Subvention
D'IRIS
TELIER
DE
CLAIRE
SAï
YAMADORI
04
DU
TRAVAIL
.N.A.C.A. C.P.G. ARENTS
D'ELEVES
F.C.P.E.
DES
PARENTS-ALPE
04
.F.
STE-TULLE/CORBIERES DONNEURS
SANG
BENEVOLES
LOCAT
AIRES
HI.M
DURANCE
LUBERON
CENOGRAPHE
Ï
DIT
‘ARBRE
A PENSER
ASSOCIATIONS
DEPARTEMENTALES
ET
REGIO-
NALES
ATH.
COEUR
OIX
ROUGE
RÉA
ACR
Les
Amis
de
la Résistance
VERDON
D'AMOUR
04
CATHO ALIMENTAIRE
DES
ALPES
DU
ORGANISMES LIES À LA COMMU-
NE A.O.S.P.C.
20 000.00!
COOPERATIVE
SCOLAIRE
P.E.
940,00
COUPERATIVE
SCOLAIRE
MT.
180,0]
COOPERATIVE
SCOLAIRE
L.W.
550.00]
COOPERATIVE
SCOLAIRE
D.C.
+000
\ROIET
PEDAGOGIQUE
PAUL
ELUARD
800.0]
PROJET
PEDAGOGIQUE
MAX
TROUCHE
1785
o0|
PROUT
PEDAGOGIQUE
DANIELLE
CASA-
s100
d
NOVA
‘
[PROJET
PEDAGOGIQUE
LANGEVIN
WAL-
800,00
LON Totaux
27
405,00
RECAPITULATIF
GENERAL
87
890,00