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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.02.18 Navette hivernale Gap Bayard Laye Convention tripartite Vacances hiver 2020
Document publié le Dimanche 1 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.02.18 Navette hivernale Gap Bayard Laye Convention tripartite Vacances hiver 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/02/2020
Reçu en préfecture le 19/02/2020
Affiché le se N° : 2020_02_18
ID : 005-200067825-20200212-2020_02_18-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le douze février à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 57
Présents à La séance : 47
DATE DE LA CONVOCATION 05/02/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 19/02/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Navette hivernale Gap-Bayard-Laye - Convention tripartite - Vacances d'hiver 2020
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Marie-José ALLEMAND , Mme Laurence ALLIX , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Serge AYACHE , M. Michel
BERAUD , M. Philippe BIAIS , M. Daniel BOREL , Mme Martine BOUCHARDY , M. Claude BOUTRON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Rémi COSTORIER , M. Jean-Pierre COYRET , M. François DAROUX , M. Roger DIDIER , Mme Françoise DUSSERRE , M. Denis DUGELAY , M. Daniel GALLAND , Mme Raymonde EYNAUD , M. Roger GRIMAUD , Mme Maryvonne GRENIER , M. Michel GAY-PARA , M. Christian HUBAUD , Mme Annie LEDIEU , Mme Rolande LESBROS , M. Frédéric LOUCHE , Mme Christelle MAECHLER , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Jérôme MAZET , M. Vincent MEDILI , M. Claude NEBON , M. Rémy ODDOU-STEFANINI , Mme Monique PARA-AUBERT , Mme Monique PARA , M. Pierre PHILIP , Mme Sarah PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Stéphane ROUX , M. Jean-Pierre TILLY , Mme Carole LAMBOGLIA , M Bernard LONG , M Thierry PLETAN , M François-Olivier CHARTIER , Mme Vanessa PICARD
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Fernand BARD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Pierre-Yves LOMBARD procuration à Mme Marie-José ALLEMAND
Absent(s) :
Mme Catherine ASSO, Mme Aïcha-Betty DEGRIL, M. Claude FACHE, Mme Bénédicte FEROTIN, M. Maurice MARCHETTI, Mme Martine PAUL, M. Françis ZAMPA
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, en qualité d'Autorité
Organisatrice de Mobilité (AOM), souhaite poursuivre le partenariat pour l’organisation d’un service de navette hivernale entre Gap, Bayard et Laye.
Le service sera ouvert au public et gratuit pour tous les usagers ; il sera confié à
l'entreprise SCAL avec laquelle un marché a été passé dans le cadre de l’exécution
de services réguliers routiers de transport de personnes.
Ce service de navette sera mis en place durant Les vacances scolaires de février
2020, du samedi 15 février au dimanche 1er mars 2020.
Le coût de fonctionnement de cette navette est estimé à environ 4 700 € TTC pour
toute La période considérée ; ce coût sera réparti comme suit :
- Commune de Laye : 50%
- Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance : 25 %
- Association de la station Gap-Bayard : 25%
A ces frais de fonctionnement s’ajoute un budget “communication” de 500 € dont
la charge est répartie entre la Communauté d’Agglomération et la Commune de
Laye.
IL vous est donc proposé de reconduire cette desserte régulière en transports en
commun au départ de la Gare SNCF et de la Gare routière Reynier de Gap, à
destination du Centre d’oxygénation de Bayard et de la station-village de ski de
Laye pendant les vacances scolaires d’hiver 2020, sous forme d'une nouvelle
convention tripartite.
La convention est conclue pour la période du 15 février au 1er mars 2020.
Décision :
Je vous propose, sur avis favorable de la Commission Aménagement du
Territoire, et celle du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunies le 3 février 2020 :
- Article unique : d'autoriser Monsieur le Président à signer avec la Commune
de Laye et l’Association de la Station Gap-Bayard la convention (annexée)
relative à la mise en place d’une « Navette hivernale Gap-Bayard-Laye » pour
les vacances scolaires d’hiver 2020.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 50
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le Vice-Président
Christian | HUBAUD
Transmis en Préfecture le : i
Affiché ou publié le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant Le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de
l'acte. Convention relative à la mise en place d’une navette de transport en commun
entre le centre ville de Gap, le Centre d'Oxygénation GAP BAYARD et la station
de ski de LAYE
Entre
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, autorité organisatrice de la mobilité (AOM), représentée par Monsieur Roger DIDIER en sa qualité de Président dûment habilité
par la délibération du Conseil communautaire du 12 février 2020,
d'une part,
ét
La Commune de Laye, représentée par Monsieur Ange GAMBIN en qualité de Maire de Laye dûment habilité du Conseil Municipal par délibération n°048/2018 du 26/07/2018,
La Station Gap-Bayard représentée par Monsieur Jean-Louis BROCHIER en qualité de Président de l'Association gestionnaire dûment habilité,
d'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
A huit kilomètres du centre ville, le Centre d'oxygénation de Gap-Bayard propose en hiver un site d'activité nordique, notamment pour la pratique du ski de fond, et un parcours de golf en dehors de la période hivernale.
A trois kilomètres du col Bayard au pied du Pic de Gleize et du Pic de l'Aiguille, la station
village de Laye est la plus proche de Gap et la plus petite des stations du Champsaur.
À la différence de nombreux territoires, les activités nordiques du site de Gap Bayard et la station-village de Laye sont à proximité immédiate d’un important bassin de vie qui constitue un réservoir de clientèle régulière.
La qualité du site pour la pratique du ski de fond a été consacrée, par le label 4 nordiques,
décerné par Nordique France — comme seulement quelques dizaines de sites en France. Le domaine skiable couvre environ 50 kilomètres de pistes. La station de Laye offre environ 10 kms de pistes avec un front de neige totalement réorganisé, qui entraîne un important développement de l'offre en direction des familles et autour de l'école de ski.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). A ce titre, elle a compétence pour organiser tout transport collectif sur son territoire.
Au vu de la fréquentation passée, il est proposé de reconduire la desserte régulière en transports en commun organisée lors des saisons hivernales précédentes au départ de la Gare SNCF et de la Gare routière Reynier de Gap pendant les vacances scolaires d'hiver 2020. L'objectif est de dynamiser la fréquentation du Centre d'Oxygénation de Gap-Bayard et de la Station-village de Laye, en les rendant très facilement accessibles à partir du centre ville de Gap pour les publics ne disposant pas moyens de déplacements autonomes mais aussi pour
réduire l'impact de la circulation automobile vers ces deux espaces de ski.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les engagements respectifs des parties en
ce qui concerne la réalisation et le financement de cette desserte.
Il est proposé de mettre en place cette navette durant les vacances scolaires de Février, du samedi 15 février 2020 au dimanche 1er mars 2020.
Article 2 : Modalités de fonctionnement
Cette navette fonctionnera 7 jours par semaine et sera affrétée auprès d'un prestataire extérieur. Elle sera réalisée avec un autocar de 55 places équipé d'une girouette électronique de destination et d'une soute permettant aux usagers de ranger leur matériel de
Ski.
Le service desservira la Gare SNCF de Gap, la Gare routière Reynier, le Centre
d'Oxygénation de Gap Bayard et la Station-village de Laye en front de neige.
Les horaires prévisionnels sont les suivants :
GAP LAYE
GAP Gare routière Centre Station village
GAP Gare SNCF REYNIER pôle d'Oxygénation GAP - LAYE front de universitaire BAYARD neige
08H50 09H00 09H15* 09H20 12H30 12H35 12H50 13H00 13H20 13H25 13H45 13H50
LAYE > GAP
Station village Centre GAP gare routière
LAYE front de d'Oxygénation GAP -| GAP gare SNCF REYNIER pôle neige BAYARD universitaire
12H10 12H15 12H30 12H35 13H00 13H05 13H20 13H25 16h45 16H50 17h05 17H10 17H00 17H05 17H20 17H25
Ces horaires sont susceptibles d'être adaptés pour s’ajuster au mieux aux besoins de la clientèle, tout en demeurant sur la fréquence de trois dessertes allers-retours quotidiennes. Des horaires complémentaires pourront être mis en place à la demande des parties
signataires et resteront à la charge de chacune d'elles. Article 3 : Financement du service
Le service sera ouvert au public et gratuit pour tous les usagers.
Les coûts de fonctionnement du service sont estimés à environ 4 700 € TTC (quatre mille sept cent euros) pour toute la période des vacances scolaires de février 2020 considérée.
Les frais seront répartis entre la Commune de Laye, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et l'Association gestionnaire du Centre d'Oxygénation de Gap —
Bayard.
Part de Montant estimé
financement TTC
Commune de Laye 50% 2 350,00 €
Communauté d'Agglomération Gap
-Tallard-Durance 25% 1.175,00 €
Centre d'oxygénation Gap Bayard 25% 1.175,00 €
TOTAL 100% 4 700,00 €
Article 4 : Engagement de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance s'engage à organiser ce nouveau service de transport en faisant appel à une prestation extérieure et à en assurer la coordination
et le suivi de l'exploitation.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance avancera les frais nécessaires au fonctionnement du service pour toute la période considérée et émettra un titre de recette à l'encontre de la Commune de Laye et de l'Association de la Station Gap Bayard.
Article 5 : Engagement de la Commune de Laye
La Commune de Laye s'engage à participer financièrement au coût de fonctionnement de cette navette à hauteur de 50%, ce qui représente un montant estimé de 2 350,00 euros
(deux mille trois cent cinquante euros) TTC.
Des horaires complémentaires pourront être organisés à la demande de la Commune de Laye. Ils feront l’objet d'une commande spécifique de la Commune au transporteur qui en
assurera le paiement direct au prestataire.
Article 6 : Engagement de l’Association de la Station Gap-Bayard
L'Association de la Station Gap Bayard s'engage à participer financièrement au coût de fonctionnement de cette navette à hauteur de 25%, ce qui représente un montant estimé de
1 175,00 euros (mille cent soixante quinze euros) TTC.
Article 7 : Communication
Une communication de lancement commune sera organisée par La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et la Commune de Laye pour promouvoir cette initiative. Un budget de 500 euros non inclus dans le coût de fonctionnement du service et à répartir selon la clef de répartition du financement précitée y sera consacré. La Communauté d'Agglomération procédera alors à l'avance des frais qui fera l'objet d'un titre de recette pour
la récupération de ces frais.
Chaque partenaire s'engage ensuite à communiquer largement sur la mise en place de ce service et ses horaires et modalités de fonctionnement, par le biais des moyens dont il
dispose (journaux d'information, site internet, office de tourisme, etc....).
Article 8 : Versements de la participation financière de la Commune de Laye et de l'Association de la station Gap-Bayard
La Commune de Laye et l'Association de la Station Gap-Bayard verseront leur participation
financière à la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance au vu du relevé du
service fait sur justificatif des sommes engagées par elle.
Article 9 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du samedi 15 février 2020 au dimanche
1er mars 2020.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige provenant de l'application ou de l'exécution de la présente convention, les
parties s'engagent à rechercher un accord amiable.
A défaut d'accord amiable, la partie la plus diligente saisira le Tribunal Administratif de
Marseille.
Fait en trois exemplaires originaux, Gap, le
Pour la Communauté Pour la Commune de Laye, Pour l'Association de la d'Agglomération Le Maire Station Gap-Bayard
Gap-tallard-Durance, Le Président Le Président
Roger DIDIER Ange GAMBIN Jean-Louis BROCHIER