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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 124
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 124)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel d’Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 16
DÉCEMBRE 2024 à 08H30
Date de convocation : 10/12/2024
Délibération
Membres en exercice : 21
Votants : 20
Pour : 20
N°B2024_124 Contre : 0 Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : DURAND Viviane
PRESENTS :
ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, CESAR Jean-Paul, DURAND Viviane, FABRE Alain, HERNANDEZ Joël, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric, RIO Jean-Louis, VIALADE Alain
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BELLOTTI Emma a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, DEVIC Bernard a donné pouvoir à MONTAGNIER André-Luc, GOUIRY Catherine a donné pouvoir à MARTIN Henri, PY Michel a donné pouvoir à JAMMES Michel
ABSENTS :
LAPALU Christian
Nomenclature Etat : 7.5
OBJET : Demande de subvention à l’ADEME pour l’acquisition de 6 navettes urbaines électriques
La problématique du changement climatique, la volonté d’améliorer la qualité de l’air et les objectifs réglementaires de décarbonation et de réduction des émissions de CO² ont incité les constructeurs de véhicules lourds à s’engager dans la transition énergétique et à produire des véhicules « zéro émission » à l’échappement.
Il existe actuellement une offre de véhicules lourds électriques à batterie mais le développement des ventes se heurte au coût des véhicules, l’écart de coût d’achat reste encore aujourd’hui très important entre un véhicule lourd électrique à batterie et un véhicule équivalent émetteur de CO².
L’Appel A Projets E-Trans 2024 vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs. N°B2024_124
L’acquisition de 6 navettes urbaines électriques a comme objectif le remplacement des 6 navettes urbaines thermiques actuellement en service réalisant chacune près de 40 000 km par an soit 240 000 km pour l’ensemble des 6 navettes urbaines et ayant une activité similaire à celle envisagée dans le cadre du projet.
L’implantation standard de chaque navette propose 10 places assises et une plateforme en plancher plat accueillant jusqu’à 23 passagers supplémentaires, portant l’emport maximal à 33 passagers.
La zone géographique d’intervention géographique des 6 navettes urbaines correspond au territoire de la ville de Narbonne avec 2 lignes de Citadines gratuites.
Les Citadines permettent de mailler le centre-ville et de relier les parkings P+R toutes les 10 minutes pour la Citadine 1 et toutes les 15 minutes pour la Citadine 2
Le coût d’acquisition de ces 6 navettes urbaines électriques est estimé à 1 715 089 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
• ADEME : 300 000 € soit 17,50 %
• Autofinancement Grand Narbonne : 1 415 089 €
A l'unanimité, le Bureau décide :
- De prendre acte du montant de l’acquisition des 6 citadines urbaines électriques s’élevant à 1 715 089 € HT
- De solliciter l’octroi d’une aide telle que définie précédemment auprès de l’ADEME - D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
certifié exécutoire
compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture
le :
Et de sa publication
le :
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).