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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 28 CONTRA AMO Renouvellement marches de collecte dechets menagers 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 29 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 28 CONTRA AMO Renouvellement marches de collecte dechets menagers 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20240429
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER
Séance publique du LUNDI 29 AVRIL 2024 à 8h30 | Date de convocation : 28 avril 2024
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2024_28 Contre — Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : BELLOTTI Emma
PRESENTS : ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, DEVIC Bernard, DURAND
Viviane, FABRE Alain, JAMMES Michel, MALQUIER Bertrand, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie,
MONTAGNIER André-Luc, PARRA Eric,VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE: CESAR Jean-Paul, GOUIRY Catherine, HERNANDEZ Joël, MARTIN
Henri, PY Michel, RIO Jean-Louis
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: CESAR Jean- | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: LAPALU Paul (jusqu’à la délibération B2024_ 44), GOUIRY | Christian (de La délibération B2024_ 23 à La délibération Catherine (délibération B2024 31), HERNANDEZ | B2024 30 et de la délibération B2024 32 à la Joël (délibération B2024 31), LAPALU Christian | délibération B2024_ 61) (délibération B2024 31}, MARTIN Henri
(délibération B2024 31), PY Michel (jusqu’à La
délibération B2024 33], RIO Jean-Louis
(délibération B2024_54 et B2024 55)
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: CONTRACTUALISATIONS - Demande de subvention à l'ADEME et à La Région Occitanie pour la Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage liée au Marché Global de Performance - Renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et collecte sélective
S'appuyant sur la loi Transition Energétique pour la Croissance Verte, le paquet économie
circulaire de l'Union Européenne adopté au printemps 2018 et La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, qui imposent pour ces deux derniers un objectif global de généralisation du tri à la source des bio déchets d'ici fin 2023, Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a fixé pour la région Occitanie des objectifs de réduction par rapport à 2015 pour :
° les déchets alimentaires : -50% de bios déchets dans les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en 2025 et - 60% en 2031 ;
e les déchets verts : - 20% en 2025 et - 30% en 2031. Envové en oréfeciure le 67/05/2624
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Pubiié te 07/05/2024
N 9 B 2 0 24 28 { 2 } ID : G11-244100593-20240429-22024 28-DE
Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs ambitieux, la Région Occitanie et l'ADEME 6e sont associées pour inciter les collectivités compétentes en gestion des déchets à se lancer dans des projets d'études, d'expérimentation ou de déploiement de projets opérationnels sur leur territoire.
La collectivité souhaite déployer un caractère innovant dans sa démarche conformément à ses ambitions environnementales.
IL'est proposé de faire appel à une Prestation d'Assistance à maîtrise d'ouvrage liée au Marché Global de Performance - Renouvellement des marchés de collecte des déchets ménagers et collecte sélective.
Un contrat de performance adapté pour répondre aux enjeux de la collectivité en matière de collecte en fixant au prestataire des objectifs de type :
. Baisse de tonnage par flux
° Qualité de tri dans la collecte sélective
. Motorisation propre du parc de collecte et optimisation des kilomètres de collecte
. Mise en place d'une stratégie de prévention propre au territoire
° Qualité du service pour Les usagers
. Intégration de la gestion des biodéchets
° Communication de proximité...
La mission se décompose de La manière suivante :
. Une tranche ferme :
Etape 1 : audit et bilan de la situation actuelle, analyse technico-financière et juridique, proposition de scénaril
Etape 2 : préparation de la consultation, rédaction des pièces du dossier de consultation, réalisation de l'analyse des offres et assistance jusqu'à la notification
e Une tranche optionnelle :
Assistance à la mise en œuvre et au suivi de l'exécution du marché.
Le montant estimé de cette prestation d'assistance s'élève à 90 000 euros HT :
Le plan de financement prévisionnel du projet :
ADEME : 36 000 euros (40%)
Région Occitanie : 27 000 euros (30%)
Autofinancement Grand Narbonne : 27 000 euros (30%)
A l'unanimité, Le Bureau décide :
- De solliciter l'aide de l'ADEME pour un montant de subvention de 36 O0Ù euros et de la Région pour un montant de 27 O0 euros ;
- De valider Le plan de financement de l'opération ;
- D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à en négocier Les modifications éventuelles,
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°B2024 28 (3)
Délibération certifiée exécutoire compte
tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUBI
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LOT
ID : 011-241100593-20240429-B2024_28-DE
Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Bertrand MALQUIER,
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr }.