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Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 84 24 classement otc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°84/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i - 17 SEPTEMBRE 2024
Afférents au En Qui ou que
Conseil exercice part à la ‘ délibération
_ DRE CRE Date de la Convocation :
Date de retrait d'affichage :
35 34 | 35 11 SEPTEMBRE 2024
VOTE
"a ie à S PRE Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE, Nabil AYACHE (Bourg-Madame)— Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS, René
GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Anne
BARRAL (Porté Puymorens) —- Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Sai//agouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE, Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU, Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET, Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT
DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
« Pyrénées Cerdagne Tourisme »
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme :
Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme :
Monsieur Georges Armengol, Président de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne, présente le rapport suivant :
Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories — 1 ou Il - suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par la Direction Générale des Entreprises et homologué par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’économie et des finances.
Ces 13 critères sont déclinés en neuf chapitres :
Ÿ__ L'office de tourisme est accessible et accueillant
Ÿ Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d'intervention
Ÿ__ L'information est accessible à la clientèle étrangère
Ÿ_ L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour
Ÿ Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés
Ÿ__ L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès
V__ L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission
Ÿ__ L'office de tourisme assure un recueil statistique
Ÿ L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-84-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024 Considérant qu’il revient au conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme communautaire, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l'Etat dans le département ;
Considérant que ce classement est prononcé pour cinq ans ;
Considérant que le classement de l'OTC par arrêté préfectoral 2019-098-0001 est arrivé à échéance le 8 avril 2024 :
Considérant que l'Office de tourisme communautaire déposera un dossier de renouvellement de classement en catégorie [1 auprès de la Préfecture des Pyrénées Orientales :
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- _ APPROUVE la demande de loffice de tourisme communautaire Pyrénées Cerdagne Tourisme en
catégorie 2 ;
- AUTORISER le Président ou l’élu délégué à solliciter Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales pour le classement de l'OTC en catégorie 2 :
- AUTORISE le Président ou l’Elu délégué en la matière à signer tout acte utile à l’exécution de la délibération.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jour, mois et an susdits.
\
ÉARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-84-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024