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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 76 25 participation otc
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 76 25 participation otc)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°76/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 25 SEPTEMBRE 2025
, part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
ro conte nos SO Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine
MAJORAL (Wahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis
MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent
LEYGUE ; Cécile HOUYAU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU
à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PARTICIPATION FINANCIERE COMPLEMENT AIRE PREVISIONNELLE AU FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre du fonctionnement de l’office de tourisme communautaire, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire le versement d’une participation complémentaire prévisionnelle d’un montant de 50 000 € afin de
porter le montant maximum pour l’année 2025 à 200 000 €.
Vu l’exposé du Président,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’'UNANIMITE :
- EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Président et l’autorise à procéder au versement d’une participation complémentaire prévisionnelle d’un montant de 50 000 € afin de porter le montant maximum pour
l’année 2025 à 200 000 € ;
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
(G/ARMENGOL
ns.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
cesapter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dan les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20250925-76-25-DE
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025