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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - participation financiere au fonctionnement de l otc
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - participation financiere au fonctionnement de l otc)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°01/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i is 12 FEVRIER 2026
Afférents au En cn su PES : part à la
Conseil exercice à délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 5 FEVRIER 2026
VOTE
P ; Contre : | Abstention : ; ; ; 5 G bs ÿ ron Secrétaire de Séance : Daniel ARMISEN
L’an deux mille vingt-six, le 12 février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG-
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (E7rr) - Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean-Luc VILLERET (Palau de
Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-
URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER (Sai/lagouse) - Jean PEYRATO (Se Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne)
- Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procuration : Stéphane TUBAU à Isidore PEY RATO ;
Excusé : Nabil AYACHE
Absent : Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Dans le cadre du fonctionnement de l’office de tourisme communautaire, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire le versement au titre de l’année 2026, d’une participation financière d’un montant maximum de
200 000 €.
Vu l’exposé du Président,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L’UNANIMITE :
- EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur le Président et l’autorise à procéder au cours de l’année 2026 au versement d’une participation financière au fonctionnement de l’Office de Tourisme Communautaire en une ou plusieurs fois, pour un montant total de 200 000 € maximum
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à BOURG-MADAME les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
con]pter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
danks les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260212-01-26-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026