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Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 85 24 otc convention objectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°85/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
i à 17 SEPTEMBRE 2024 Afférents au En Qui SE pris
Conseil exercice part à la ‘ délibération
_ k on Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 33 11 SEPTEMBRE 2024
VOTE
dE tre : tention : . e “Re ÊEE FR
FE Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à NAHUJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE, Nabil
AYACHE (Bourge-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS, René
GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUY AU. Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA., Rose-Marie
ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Anne BARRAL (Porté Puymorens) —- Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE, Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU, Stéphane
SURROQUE à Jean-Luc VILLERET, Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONVENTION D'OBJECTIFS 2024-2027 ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PYRENEES CERDAGNE ET PYRENEES CERDAGNE TOURISME -
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code du tourisme ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne ;
VU la délibération n° 03-08 de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne en date du 5 février 2008 approuvant la création de l'office du tourisme communautaire dénommé Pyrénées Cerdagne Tourisme sous statuts
d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
VU les statuts de Pyrénées Cerdagne Tourisme - Office de Tourisme Communautaire :
VU la délibération n° 60-13 de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne en date du 29 août 2013 instituant
la taxe de séjour communautaire
VU la délibération n° 84-24 de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne en date du 17 septembre 2024 demandant le renouvellement du classement de l’office de tourisme communautaire en catégorie 2 ;
Considérant que la compétence « promotion du tourisme, dont création d’offices du tourisme » est une compétence
obligatoire de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne :
Considérant que, par la délibération susvisée, la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne a approuvé la création de l'office du tourisme communautaire dénommé Pyrénées Cerdagne Tourisme, sous statuts
d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) :
Considérant que, par la délibération du susvisée, la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne a institué une t aire s'appliquant sur les 19 communes de son territoire et perçoit le produit de cette taxe Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20240917-85-24-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 Considérant le projet de convention d’objectifs 2024-2027 définissant les orientations stratégiques et les missions de l'Office de Tourisme Communautaire, les principales actions qui seront engagées ainsi que les moyens mis à la disposition de Pyrénées Cerdagne Tourisme par la Communauté de Communes tel qu’annexé à la présente délibération ;
Considérant que, suivant les dispositions du code du tourisme et notamment son article D.133-20 et de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme, la mise en place d’une convention d'objectifs entre la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne et Pyrénées Cerdagne Tourisme est obligatoire pour que l'office de tourisme communautaire puisse faire l’objet d’un classement.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
-_ APPROUVE la convention d'objectifs 2024-2027 entre la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne, et Pyrénées Cerdagne Tourisme (Office de Tourisme Communautaire) annexée à la présente
délibération :
- __ DECIDE D’IMPUTER les dépenses et D’INSCRIRE les recettes correspondantes au Budget Principal de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne :
- __ AUTORISE Le Président ou l’élu délégué à signer tout acte utile en la matière.
Ainsi fait et délibéré à NAHUJA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240917-85-24-DE
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024