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Déliberation - 2026 06 ecole approbation PPMS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 ecole approbation PPMS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le 26/01/2026
ID
: 038-213802374-20260123-DEL
2026
06-DE
Lane
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 16 janvier
2026
ms
|
Présents
: Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Fanny
JOUANNEAU,
Roger
GIRAUD,
Michèle
JOUANNY,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Denise
VINCENT
ELUS
: 11
EN
FONCTION
‘11
Absents
et
représentés
: François
PINATEL,
Francine
PHILIPPE
(pouvoir
à
Michèle
JOUANNY),
Jean-
PRESENTS : 6
Marc SAUNIER (pouvoir à Denise VINCENT)
VOTANTS
: 8
CONTRE :
0
Absents
et
non
représentés
: Christophe
VENERA,
Guy
BERARD
ABSTENTION
: O
POUR
: 8
Florence
DEUIL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2026-06
: Ecole
: approbation
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
(PPMS)
Le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
(PPMS)
est
un
document
opérationnel
qui
permet
la
sécurité
des
personnes
présentes
dans
les
écoles
dès
lors
que
survient
un
évènement
majeur
et en
attendant
l’arrivée
des
secours.
Les
deux
plans
qui
existaient
par
le
passé
relatifs
aux
risques
majeurs
d'une
part,
et
à
l’attentat-
intrusion
d'autre
part,
ont
été
réunis,
faisant
du
PPMS
un
document
unique,
dit unifié.
Le
PPMS
recense
les
menaces
et
les
risques
naturels
identifiés
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS),
définit
les
conduites
à
tenir
et
indique
les
actions
de
mise
en
sécurité
à
opérer.
Il
est
élaboré
conjointement
avec
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
la directrice
de
l’école
et la collectivité. Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L312-13-1,
L411-4
et
D312-40,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L721-1
et
R741-1,
Vu
la circulaire
interministérielle
du
8 juin
2023
relative
au
plan
particulier
de
mise
en
sécurité,
Considérant
la
nécessité
d'approuver
le
plan
particulier
de
mise
en
sécurité
de
l'école
maternelle
organisant
la mise
en
sécurité
des
personnes
lors
d'un
évènement
majeur
en
attendant
l’arrivée
des
secours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sécurité
de
l'école
maternelle
tel
que
joint
en
annexe.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
2
6
JAN.
2026