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Conseil Municipal - 2026 45 approbation reglement interieur CM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 45 approbation reglement interieur CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé on préecure
1307/2025
Feguen préfequr à 1A07202S Pub 8
IRIS
ID
:029-21202974-20260710-DEL
2028
45DE
GESLQUE
rRucase
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE MIZOËN
Uan deux mille vingt-six, le dix juillet
à
18 heures, le Conseil Municipal de ls commune dûment
convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
MICHEL Bernard,
Maire. Date de la convocation : 3 juillet 2026 Présents : Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Stéphanie
HOMEREDECONSEURS
| PINATEL, Bernard GARCIN, Emiien MENGUAL, Arnaud FRMONT, Eliane GIRAUD, Mayiys VENERA
EN FONCTION : 11 nÉceMS
10)
Absents
et
non
représentés
:
Jean-Michel
GONON
VOTANTS
:10
Emillen
MEN
nommé
secrétai
Come
0)
lien
MENGUAL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ABSTENTION : 0 POUR
: 10
Délibération n° 2026/45 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Monsieur le Maire exose que conformément à l'article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Monsieur le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales dispositions
contenues dans le projet
de
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
prévoit
les
dispositions
suivantes CHAPITRE
| : Réunions du conseil municipal...
CHAPITRE II : Commissions et comités consultatil CHAPITRE III : Tenue des séances du conseil municipal CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
.
CHAPITRE
V
: Comptes rendus des débats et des décisions.
CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté ci-dessus. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Certifié conforme par Monsieur le Maire, Date de dépôt en Préfecture aie
de
publca
,
peer
13
ouu.
2026