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Déliberation - 6636 03 23.01.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6636 03 23.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE,
DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
VILLEGLY
SEANCE DU 23 JANVIER 2023
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
SCHEMA DE
MUTUALISATION
DE CARCASSONNE
AGGLO
N° 03/2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 23 Janvier à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 16 Janvier 2023 Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES. Absents excusés : Jean MAURY, Véronique BROUSSE, Emilie BELUCHE.
Mr Michel GREFFIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo :
Le schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo est un document d’orientation politique qui retranscrit les choix de coopération entre les communes membres et
Pagglomération.
Le schéma de mutualisation permet de :
Coconstruire et coordonner les politiques publiques mises en œuvre sur un territoire,
Adopter ensemble, travailler en transparence,
Partager la ressource, les expertises,
Planifier les projets et actions de mutualisation envisagés,
Evaluer chaque année les actions mises en place et en proposer de nouvelles.
Il est guidé par les principes :
- De transparence et respect de chaque commune,
D’équité et d’équilibre du territoire,
De solidarité intercommunale, tout en recherchant l’équilibre économique de projets mis en œuvre.
Il est basé sur le volontariat et l’engagement des communes.
Vu la loi n° 2010-1563 en date du 16 Décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-58 en date du 29 Décembre 2014 dite de modernisation de l’action publique territoriale,
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel les EPCI à fiscalité propre sont tenus de mettre en place un schéma de mutualisation et de présenter chaque année au conseil communautaire un rapport de mutualisation. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 011-211104260-20230123-20230123DEL03-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/01/2023]
Considérant l’obligation légale s’imposant aux EPCI de transmettre à chacun des conseils municipaux des communes membres un projet de schéma de mutualisation pour avis.
Considérant que le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer.
Considérant le projet de schéma de mutualisation présenté au Conseil
Communautaire du 14 décembre 2022 (26 projets de mutualisation identifiés).
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’émettre un avis sur le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo.
Le Conseil Municipal, out l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de schéma de mutualisation de Carcassonne Agglo
présenté par Monsieur le Maire,
- _ EMET un avis favorable.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY