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Déliberation - 2384 09 23.01.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2384 09 23.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE.
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 23 JANVIER 2023
Sous-domaine :
BOUCHES ET
POTEAUX INCENDIE
N° 09/2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 011-211104260-20230123-20230123DEL09-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 24/01/2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 23 Janvier à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 16 Janvier 2023 Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES. Absents excusés : Jean MAURY, Véronique BROUSSE, Emilie BELUCHE.
Mr Michel GREFFIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique que, depuis le 1% janvier 2018, la prise en charge du contrôle des bornes incendie est assurée par le Syndicat Oriental des
Eaux de la Montagne Noire (S.O.E.M.N.) selon une convention de prestation de service validée par délibération n° 59/2017 en date du 11 Décembre 2017.
CONSIDERANT que cette prestation est comprise dans le prix de l’eau pour les communes adhérentes.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil de procéder à son renouvellement, et ce, à compter du 1° Janvier 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
-__ DÉCIDE de renouveler la convention de prestation de service établie par le Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire,
- AUTORISE la réalisation des contrôles hydrauliques des points d'eau incendie, suivant les conditions définies dans la convention.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à valider la présente convention et signer tous les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY