Arrêté - MA ARP 2024 061 CAISSES A SAVON

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Arrêté - MA ARP 2024 061 CAISSES A SAVON Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 061 CAISSES A SAVON)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Folio 121

Arrêtés de la police municipale

MAIRIE DE SAINT.CLÉMENT.DE.RMÈRE

Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-061

O3 juin 2024

OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation - Autorisation d'Occupation du Domaine Public - Fête du village 2024 - Descente de Caisses à savon - Rue des Chênes, Avenue de Bouzenac, Avenue de la Glastre, Rond point de l'Esplanade Languedocienne

Le Maire de la Commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),

Vu la Loi n' 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n'83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et I'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1

et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2125-1

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route notamment ses articles L411-1 et suivants

Vu le Code de la Route et I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -

signalisation temporaire - approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre1992 modifié),

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code du Sport,

Vu le Code de I'environnement, notamment les articles L571-6 et L171-8

Vu le Code Pénal, notamment les articles R610-5, R623-2, R644-2, R644-3

Vu le courrier de la Préfecture de I'Hérault en date du 25 mars 2024, organisant la sécurité des fêtes votives

dans le département,

Vu les demandes du Comité des Fêtes de St Clément de Rivière et du service Festivités domiciliés à St Clément de Rivière, en date du 2810512024 pour occuper I'espace public à l'occasion de la "descente de caisses à savon", du dimanche 30 juin, de 14h00 à 20h00, commune de Saint Clément de Rivière,

Considérant que I'organisation de la descente de caisses à savon peut présenter un risque à l'égard des participants, du public et des riverains,

Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques,Folio 122

Arrête

Article 1 : Les permissionnaires sont autorisés à occuper le domaine public afin d'organiser la descente de Caisses à Savon le dimanche 30 juin, de 14h00 à 20h00, Départ rue des Chênes, Avenue de Bouzenac, Avenue de la Clastre et arrivée au rond-point de I'Esplanade Languedocienne, commune de St Clément de Rivière.

La compétition se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours

dont le tracé est annexé au présent arrêté ainsi que son règlement.

Aticfe 2 : La présente autorisation n'est valable que pour la date et les horaires fixés. Elle est personnelle et non transmissible.

Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes

L'organisateur assurera lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents

et des usagers de la route,

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La signalisation appropriée sera prise en charge par I'organisateur,

Le port du casque rigide et des chaussures fermées sont obligatoires pour les pafticipants, celui des gants, coudières, genouillères, ainsi que tout autre équipement de sécurité est

recommandé.

Tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les

concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé.

L'organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de l'épreuve (interdire le positionnement en contre bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur des

virages...) ;

Chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles à haute visibilité, et de moyens de communication. lls seront en place un quart d'heure au plus

avant le passage de la course. lls devront tous être porteur de la présente autorisation.

Les participants devront se conformer aux prescriptions des signaleurs,

L'organisateur s'assurera que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec

la tenue d'une telle manifestation,

Article 3 : En raison de I'organisation et de la tenue de la descente de caisses à savon de Saint-Clément-de-Rivière le dimanche 30 juin, de 14h00 à 20h00 le stationnement de tout véhicule est interdit et réglementé sur les sites suivants :

Rue des Chênes,

Avenue de Bouzenac

Avenue de la Clastre,

L'Esplanade Languedocienne, réservée exclusivement au Comité des fêtes de saint Clément de

Rivière et au service Festivités de la Mairie.

Le Parking du Boulodrome,

Vitesse limitée à 30km/h

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aFolio 123

Article 4 : La circulation sera réglementée, le dimanche 30 juin de 14h00 à 20h00 sur I'ensemble du parcours

a La circulation de tout véhicule autre que les caisses à savon est interdite pendant le

déroulement de l'épreuve. Cependant, la circulation pourra s'effectuer avec I'autorisation des

signaleurs en I'absence de coureurs sur le parcours.

La priorité aux intersections sera donnée aux caisses à savon pendant le temps de la descente

En dehors du temps de la course, la circulation sera rétablie. Les signaleurs se chargeront de

faire respecter la circulation.

Article 5 : La signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux avec l'aide des organisateurs.

Article 6 : L'organisateur déclare dégager expressément la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve sportive.

A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d'une compagnie agréée, par un

contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative

ll devra prendre en charge les dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée

en cours d'épreuve

Article 7 : Le pétitionnaire devra avertir immédiatement I'autorité municipale de tout évènement qui surviendrait

au cours de cette manifestation.

Article 8 : Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la course (téléphonie et radio) sera installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation.

En cas d'accident, ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs devront

faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15.

Les consignes de sécurité seront affichées à proximité du départ et du PC sécurité, ainsi qu'un plan du

parcours.

Article 9 : Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage. L'organisateur veillera au respect de ces mesures.

Article 10 : Dès l'achèvement de la manifestation, les permissionnaires sont tenus de laisser les lieux propres

Article 11 : Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant la manifestation, pour conserver l'accès aux propriétés riveraines. Après de la manifestation, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention.

Article 12 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 13 : Cet arrêté devra être affiché au droit de la manifestation

Article 14 : Le référent responsable de la sécurité est Monsieur Georges TOURTOGLOU, 6eme Adjoint en charge de la sécurité publique.

Pour le comité des fêtes, le référent est Monsieur Brice BORDE.

Article 15 : Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de St Gély du Fesc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

a

aFolio 124

Transmission : service Festivités - Comité des Fêtes: comite-fetes.scdr@outlook.com - Gendarmerie de Saint

Gély du Fesc - SDIS 34 - Elu à la sécurité - HERAULT TRANSPORT - sebval2021@gmail.com

Gertifiée exécutoire après réception en

Préfecture le Pour extrait certifié conforme Le Maire, M POUGET

Le Maire certifie sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.lelerecours.fr" , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

No.nére' O3 -06- Lq

Signature de I'Agent

vf. t; " ILs

Règlement de la Course de Caisse à Savon organisée par

Le COMITE DES FETES DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE

Article I :

Le Comité des fêtes de Saint Clément de Rivière et le CIub Montodynois de Coisse à

Savon ont au préalable désigné leur directeur de course. ll est responsoble des

commissaires de course et a l'autorité de diriger ces derniers.

Le commissoire principal est responsable de Ia vérification des équipages et de teurs

véhicules, il est en droit d'occepter ou de refuser toute personne ou véhicute non

conforme au règlement ou pour dæ raisons de sécurité.

Sa décision ne peut &re réfutée et a pour effæ immédiat.

Afticle 2:

Le Comité des Fêtes de Soint C\ément de Rivière et Le club Montadynois de Caisse à

Savon refuseront de façon obligatoire :

-Toute personne ne respectant pas I'esprit de conviviolité de l'évènement.

-Un pilote en état d'ébriété vbible ou dépassant le toux légol en vigueur au moment de t'événement-

Aftkle 3:

Pour les tenues, Ie port du casque tout au long de l'évènement oinsi que des chaussures

fermées sont obligotoires.

Naus conseillons vivement Ie port de gants longs protégeont Ia totalité de la main, oinsi

que des vêtements recouwant.

Afticle 4: Règlementation dæ véhiculæ

- Largeur maximale 1.30m.

- Longueur maximale 2.50m.

-Au minimum 3 roues.

-Être équipé d'un système de freinage efficace.

-Un volont fermé.f.!,rt ft6

-Le poids total ne dépassant pas les 3AOkg.

-Un arceau de sécurité est demandé sur les coisses prévues pour la vitesse et bobs.

-Pas de parties soillantes ou de matériaux pouvant blesser les pilotes ou le publ[c.

-Le plancher doit être fermé à l'emplacement des pilotes.

-Les éléments de construction du véhicule doivent être fixés solidement pour ne pas

e ntra iner d' éve ntu e Is occ ide nts.

-Un anneau de remorquoge avont et arrière doit être frxé sur les véhicules. Ces anneaux

doivent être placés sur Ie chôssrs et être Ie plus bos possible.

Les 2 roues, trotirtnettes, skates... sont interdits sur le porcours. les seuls vehicules

autorisés sont précisés article 1l de ce règlement.

Afticle 5 : Remorquage des véhicules

Chaque pilote devra fournir une songle de remorquage qui devra réstster à une troction

de 7ffik9.

Naus rappelons que Iorc des montées il faut rester vigilant en gordant une main sur le

volant et un pied prêt à freiner. ll est aussi interdit de zig-zaguer evec son véhicule.

A chaque arr[vée les pitotes doivent plocer leurs véhicules directement dons leur "l[gne" de remorquage afin d'être prêts ou départ et respecter I'emplacement danné pas le

commissaire chargé des départs.

Article 6:

ll est possible qu'un véhicule ait un pilote différent à choque descente à partir du

moment où tous tes pitotes ont chacun rempti une fiche d'inscription.

Les mineurs doivent être occompagnés d'un représentant tégat et celui-ci doit être

présent tout te tong de I'évènement.

Le représentant légol est responsable du mineur et doit se charger des démorches

d'inscription ou celui-ci ne sera pas occepté.

Afticle 7:

Le Comité des Fêtes de Saint Ctément de Rivière a souscrit une assurance pour la

manifestation, qui couvre tes dégâts matériels ou tes dommages physiques qu'un

véhicule ou un pilote peut occasionner lors de l'évènement, mois ne couvre pas les

dommages physiques et motériets des pilotes et de leurs véhicules.

Choque pilote doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile qui couvri.ra ses

dommages éventuels ainsi que ceux causés à des tiers de foçon corporels ou motériel.f&" tLY

Article 8:

Les commissoires de course se trouvant sur te parcourt sont porteur de gilet fluo et sont

donc reconnoissables. lls siffLent au possage des voitures, et agitent le drapeau en cas

de danger.

Les pilotes doivent obligatoirement ralentir à la vue du drapeau et s'arrêter si le

commissaire teur demande pour des raisons de sécurité.

Article 9:

Nous rappelons que Ie Club Montadynois de coisse à savon s'engage à :

-Sécuriser le porcours et de mettre en ploce des borrières et système de sécurité pour

éviter tout débordement de public.

-De prévoir suffsamment de cammissaires pour toute Ia durée de l'évènement.

-Etre doté d'un moyen de communication entre responsables et commissoires.

Afticle lO:

Nous roppelons que les véhicules ovancent par Ia seule force de la gravité.

Atticle ll :

LES VEHICULES

| - Les Caisses à sown -

Ces véhicules sont obligatoirement sons moteur et atrcc au minimum 3 rcues. Elles

possèdent une direction actiannée par un volant et un système de freinage efftcace. Ces

véhicules sont réalisés de bois, de métal ou de matériaux dits de récupération.

Ces corses à savon peuvent être conçues pour la vrfesse ou dans un but folklorique.

Pour les carsses à savon dites de vitesse il est demandé oux pilotes d'appliquer I'articte 4

dans la réalisation de leurs véhicules.

Pour læ coisses à savon dites fokloriques le règlement est plus soupte cor ces

véhicu[es ont pour simple but I'animotion. Attentton toutefois à respecter les règles de

sécurité élémentaires afin d'éviter tous éventuels accidents.{o\c tLB

2 - LesCanidis -

Ces véhicules ont ta particutarité d'être construits entièrement en bois toujours sans

moteur et munk de 4 roues. Leur système de freinage se fait au sol, ils sont conduits par

un pilote et un freineur. Le système de diredion doit être en bois les câb[es métalliques

sont interdits, seules quetques pièces métalliques sont autorisées : jontes, axe de

direction, poulies, tendeurc de corde.

Pour ces véhicules en porticutier, Ie Club Montadynois de caisse à sovon s'engage à

fournir une remoque afin de les transporter à Io ligne de départ dons les meilleures conditions.

3 - læfrikes -

Le trike est constitué principolement d'un troin avont de vélo ou de BMX: rrtues, pegs,

fourche, guidon et systèrrc de fteinage sur lequel un cadre est soudé. Le troin orrière est Iui. constitué de pneus et jantes avont de karting. Leur siège est fixé directement sur

Ie codre. L'utilisotion dæ pvc sur les ranes anière est æcepté.

Nous denwndons tout prticulièrement à leurs pltotæ de se vêtir de protætions type

pantolon long, manches longues,le casque et les gants restonts obligæoiræ pourtout

le monde.

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