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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 133 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 133 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-133
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2021 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2021-07-15-00001 - Recueil Arrêté suspension séjour de vacances à
Cusset (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-07-15-00001
Recueil Arrêté suspension séjour de vacances à
Cusset
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-07-15-00001 - Recueil Arrêté suspension séjour de vacances à Cusset 3 Extrait de l’ arrêté préfectoral n° 1765/2021 du 15 juillet 2021
Portant suspension du séjour de vacances n° 0750702SV002620
Sports Elite Jeunes au Lycée Albert Londres à Cusset
Article 1er : Le séjour de vacances n° 0750702SV002620 organisé par la société Sports Elite Jeunes (SEJ) domiciliée 33 avenue d’Italie 75013 Paris du 11/07/2021 au 17/07/2021 Albert Londres sis boulevard du 8 mai 45 à Cusset (03306) est suspendu à ce jour jusqu’à son terme (17/07/2021).
Article 2 : La société SEJ organisera, en lien avec les représentants légaux, le retour des mineurs qui ne présentent aucun symptôme évocateur de la covid-19 et qui auront fait l’objet d’un autotest négatif.
Article 3 : Dans le cas où les représentants légaux ne pourraient venir chercher leur enfant testé positif à la covid-19, la société SEJ, en lien avec ces derniers, assurera le retour du mineur dans le respect des prescriptions des autorités de santé.
Article 4 : Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur Sports Elite Jeunes et transmis au ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Yves BOSSUYT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-07-15-00001 - Recueil Arrêté suspension séjour de vacances à Cusset 4