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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 122 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 122 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-122
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-12-07-001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°3448/2018 du 7 décembre 2018
modifiant l'arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique le
projet de travaux d'aménagement et de mise en place d'équipements sportifs et de loisirs
sur le territoire de la commune de Creuzier-le-Neuf, à la demande de l'établissement public
foncier SMAF Auvergne pour le compte de la commune de Creuzier-le-Neuf et déclaration
de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation dudit projet. (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-12-07-001
Extrait de l'arrêté modificatif n°3448/2018 du 7 décembre
2018 modifiant l'arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018
portant déclaration d'utilité publique le projet de travaux
d'aménagement et de mise en place d'équipements sportifs
et de loisirs sur le territoire de la commune de
Creuzier-le-Neuf, à la demande de l'établissement public
foncier SMAF Auvergne pour le compte de la commune de
Creuzier-le-Neuf et déclaration de cessibilité des parcelles
nécessaires à la réalisation dudit projet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-07-001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°3448/2018 du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique le projet de travaux d'aménagement et de mise en place d'équipements sportifs et de loisirs sur le territoire de 3 Préfecture de l’Allier
Mission interministérielle de coordination
Suivi et étude des dossiers départementaux
Extrait de l'arrêté n° 3448 / 2018 du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique le projet de travaux d’aménagement et de mise en place d'équipements sportifs et de loisirs sur le territoire de la commune de Creuzier-le-Neuf, à la demande de l’établissement public foncier SMAF Auvergne pour le compte de la commune de Creuzier-le-Neuf et déclaration de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation dudit projet
Article 1 er : L'état parcellaire suivant se substitue à l'annexe de l'arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 concernant la parcelle ZH 415 :
* n'a pas satisfait aux obligations de l'article R 131-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Cette modification prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Article 4 : Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand Cedex, dans un délai de deux mois qui commencera à courir à compter de sa notification individuelle aux intéressés pour la cessibilité.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, l’établissement public foncier SMAF Auvergne, le maire de Creuzier-le-Neuf, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise pour information à la sous-préfète de Vichy.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
REFERENCES ETAT PARCELLAIRE Commune : CREUZIER LE NEUF
UF 7 DUP- Equipements publics
INDICATIONS CADASTRALES PROPRIETAIRES
EMPRISES RELIQUATS
ADRESSE PARCELLE NATURE SURFACE (m2) ETAT CIVIL DATE ET LIEU DE NAISSANCE NUMERO SURFACE NUMERO SURFACE
CADASTRAL CADASTRAL
Les Chenevières ZH 415 Prés 9565 1. Monsieur ROCHE Hubert, Jean* Né le 27/08/1939 415 9565 0 0
époux de Aline, Marie, Louise MARTIN à 03300 CUSSET
Demeurant :
3 Rue De Palabost
03300 CREUZIER-LE-NEUF
(m2) (m2)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-07-001 - Extrait de l'arrêté modificatif n°3448/2018 du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté n°3413/2018 du 3 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique le projet de travaux d'aménagement et de mise en place d'équipements sportifs et de loisirs sur le territoire de 4