Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 26 vote de la fiscalite locale
Déliberation - del2023 20 vote de la fiscalite locale
Déliberation - DEL2026 10 FISCALITE DIRECTE LOCALE VOTE TAUX 2026
Déliberation - DEL2026 55 Vote des taux de fiscalite directe loca
Déliberation - Delib 2022.021 Vote de la fiscalite locale 2022
Déliberation - del2026 26 vote des taux de la ficalite locale
Déliberation - 666 2026 VOTE DE FISCALITE LOCALE 2026
Déliberation - 014 2025 Vote des taux de fiscalite directe locale
Déliberation - DEL2023 26 vote des taux de fiscalite locale 2023
unknown - del2025 29 vote fiscalite locale 2025
Déliberation - del2026 014 vote fiscalite locale 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 014 vote fiscalite locale 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
|
|
à
SLGF
Publié
le
MAIRIE
È
-
COMMUNE
DES
ID-:074-217400852-20260226-DEL2026014-DE
UN
CONTAMINES
%*
F
MIMONTIOIE
é
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: VOTE
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
2026
DEL2026-014
Rapporteur
: Michel
BELIN
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
taux
2026
relatifs
à
la
fiscalité
locale,
intégrant
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
qui,
à
l'issue
de
la
réforme,
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires.
Vu
l'avis
des
commissions
finances
du
6
et
du
27
janvier
2026,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
reconduire
les
taux
de
la
fiscalité
2025
en
2026,
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Taux
Taux
2025
2026
Taxe
d'habitation
(TH)
22,99
%
22,99
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFB)
27,41
%
27,41
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFNB)
113,61
%
|
113,61
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
27,03
%
27,03
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
-
D'ADOPTER
les
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
2026|
Recu en préfecture le FETE
G
LC
Publié
le
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026014-DE
En
Mairie,
2026
Taxe
d'habitation
(TH)
22,99
%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFB)
27,41
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
(TFNB)
113,61
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
27,03
%
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séancé,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER