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Compte-Rendu - 2018 05 15 CM Compte Rendu
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Compte-Rendu - 2021 05 25 CM Compte Rendu
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 25 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Ruralité,
COMMU
NE
D'ARMOY
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 mai 2021
Etaient
présents
: M.
BERNARD
Patrick,
Mme
SIEGER
Martine,
M.
JACQUEYV
Olivier,
Mme
HUBERT
Agnès,
M.
VITTET
Patrick,
Mme
ABDOUN
LETELLIER
Martine,
M.
LARCHER
Philip,
Mme
TROUDET
Pascale,
Mme
MARCLAY
Céline,
M.
PARSY
Serge,
M.
MASSE
Ludovic,
Mme
BEAU
Estelle,
M.
G'STALTER
Grégory,
M.
LEROY
Paul
Etaient
absents
: Néant
Mme
HUBERT
Agnès
a été
élue
secrétaire
de séance.
Date
de
la
convocation
:
18
mai
2021
Ouverture
de
séance
: 19h00
Clôture
de
séance
: 20h30
Monsieur
le Maire
fait part
de
l’ordre
du jour :
>
Nomination
du
secrétaire
de
séance :
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2021
>
Finances
locales
- Budget
principal
- Décision
modificative
N°1
>
Finances
locales
—
Cimetière
communal
—
Révision
des
tarifs
>
Finances
locales
— Demande
de
subvention
CDAS
2021-
Sécurisation
aire
de jeux
>
Finances
locales
—
Demande
de
subvention
Région
Auvergne-Rhône-Alpes-Aménagement
superette
Vival
>
Intercommunalité
-
Thonon
Agglomération
—
Adhésion
de
la
commune
de
Publier
à
Thonon
Agglomération
>
Questions
diverses
|
Approbation
du
procès-verbal
du
7
avril2021
]
Le
procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2021
est approuvé
à l'unanimité.
Budget
Principal
2021
— Décision
modificative
N°1
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
ajustement
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
2021,
Monsieur
le Maire
propose
un
projet
de
décision
modificative
N°1,
Imputation
| Désignation
Montant
10226/10
| Taxe
d'aménagement
Inv.
|
D
+
4
000.00
165/16
Dépôts
et cautionnement
reçus
inv. |
D
+
500.00
21534/21
|
Réseau
d'électrification
inv.
|
D
+
17
500.00
2313/23
Immos
en
cours-constructions
Inv. |
D
-
3717.00
2315/23
Immos
en cours-inst.techn.
Inv. |
D
-
17
500.00
165/16
Dépôts
et cautionnement
reçus
nv.
|
R
+
783.00
0.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l’unanimité
la décision
modificative
présentée. | Cimetière
communal
— Révision
des
tarifs
du
cimetière
— Année
2021
A
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
FIXE
les
prix
des
différentes
concessions
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-après
qui
remplace
toutes
délibérations
tarifaires
précédentes
;
Désignation
Tarif
Pleine
terre,
durée
30
ans,
le
M2
220€
Caveau,
durée
30
ans,
le
M2
260
€
Columbarium
case
double
{construction
1993),
durée
30
ans
|
541,64
€
Renouvellement
de
la concession,
durée
30
ans
200,00
€
Columbarium
case
double
(construction
2020),
durée
30
ans
|
550,00
€
Renouvellement
de
la
concession,
durée30
ans
200,00
€
Il est
rappelé
que
les
concessions
pleine
terre
sont
de
2
m2,
les
caveaux
de
deux
places
de
3
m?
et
les
quatre
places
de
4 m2.
PRECISE
que
les tarifs relatifs à la vente
des
caveaux
sont
les suivants :
Désignation
Tarif
HT.
Caveau
2
places
(construction
en
2016)
1
197,82
€
Caveau
2
places
{construction
en
2020)
1 403,33
€
PRECISE
que
les
modifications
sont
d’application
immédiate.
Finances
communales
—
Demande
de
subvention
—
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
solidarité
2021
— Mise
aux normes
aire de
jeux
Les
vérifications
réalisées
par
un
bureau
de
contrôle
sur
l’aire
de
jeux
située
à
côté
de
la
Mairie
ont
fait
apparaître
des
anomalies
et défectuosités
auxquelles
il y
a lieu
de
remédier.
La
proximité
du
parking
est
un
des
éléments
de
risques
relevé
ainsi
que
l’épaisseur
du
revêtement
de
sol.
À
ce jour,
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
remédier
à ces
irrégularités
est
le suivant
:
DEPENSES
HT.
RECETTES
Barrière
périphérique
3
504,69 |
CDAS
2 870,00
Kit
encrage
jeu
828,00 |
Relance
Région
araignée Kit
encrage
jeu
Robin
463,26 |
DETR
des
Bois
Copeaux
amortisseur
2
230,00 |
Autofinancement
4
298,95
Traverse
en
bois
143,00
Total
HT.
7
168,95 |
Total
7
168,95
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
2021.
Finances
communales
—
Demande
de
subvention
—
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
—
Aménagement
commerce
en
milieu
rural — Modification
vitrine
superette
Vival
À
travers
le
dispositif
« Aménager
un
premier
où
dernier
commerce
en
milieu
rural
»,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
peut
prendre
en
charge
une
partie
des
coûts
des
investissements
pour
l'aménagement
d’un
local
commercial,
L’aide
financière
sous
forme
de
subvention
est
de
50
000
€
maximum,
avec
un
taux
maximum
de
40
%
des
dépenses
éligibles.
L'opération
de
réhabilitation
de
la vitrine
de
la superette
Vival
est éligible
à ce
procédé,
A
ce jour,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
: DEPENSES
HT,
RECETTES
Modification
vitrine
25
340,00 |
Région
Auvergne
10
136,00
Rhône
Alpes
Autofinancement
15
204,00
Total
HT.
25
340,00 |
Total
25
340,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
B
autorise
Monsieur
le Maire à
solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
participation
financière
au
titre
du
dispositif
«& Aménager
un
premier
ou
dernier
commerce
en
milieu
rural
».
Intercommunalité
— Adhésion
de
la commune
de
Publier
à Thonon
Agglomération
Suite
à
la
délibération
du
26
octobre
2020
du
Conseil
municipal
de
Publier
demandant
le
retrait
de
la
commune
de
Publier
de
la
communauté
de
communes
du
pays
d'Evian
et
de
la
vallée
d'Abondance
et
son
adhésion
à
la
Communauté
d’agglomération
Thonon
agglomération,
Thonon
Agglomération,
par
délibération
en
date
du
06
avril
2021,
a accepté
cette
demande
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
« retrait-
adhésion
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
3
contre,
a
émis
un
AVIS
FAVORABLE
sur
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Publier
à
la
communauté
d’agglomération
Thonon
Agglomération
acceptée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
06
avril
2021,
Questions
diverses
|
Stade
de
football
—
abattage
des
pins
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
courriers
adressés
par
trois
habitants
de
la commune
suite
à l’abattage
des
pins
du
stade.
Une
réponse
écrite
sera
adressée
par
Monsieur
le Maire.
Elargissement
trottoir
centre
village
Il est rappelé
que
dans
le cadre
du
projet
immobilier
du
centre
village,
la Commune
a l’opportunité
d'élargir
le trottoir
afin
de
sécuriser
les
déplacements
piétons
dans
ce
secteur.
Cet
aménagement
nécessite
l’abattage
du
tilleul
situé
dans
l’emprise
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
rapport
de
l'ONF
de
2008
constatait
l’altération
de
l’arbre
par
des
champignons
et préconisait
d’enlever
tout
le bois
mort.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
réaliser
une
nouvelle
expertise,
de
saisir
la commission
environnement
avant
toute
prise
de
décision
et de
consulter
la population.