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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 67 convention avec communes orist hastingues cauneille habitat renovation logements
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 67 convention avec communes orist hastingues cauneille habitat renovation logements)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
mséORTHE (\ EXTRAIT DU REGISTRE A ndae à OR tARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 17/05/2024 ID : 040-200069417-20240514-2024 67-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2024-67 Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 34
Date de la convocation : 7 mai 2024 - dont «pour»: 34
dont « contre » :
« abstention » :
Objet : Convention avec les communes de Orist, Hastingues et Cauneiïlle pour une
participation financière à la rénovation d’un logement communal
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT,
Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE,
Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE,
Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée
SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, , Annie
LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Henri
LALANNE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
RAP PP PP PP PP PP PP PP PP PP PP PP PP PP PP PSS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2019 — 128 d’extension du règlement d'intervention des logements sociaux du territoire du pays d’Orthe et Arrigans du 17 septembre.2019
VU la délibération n°2024 — 10 d'extension du règlement d'intervention aux logements communaux du
territoire du pays d’Orthe et Arrigans du 17 septembre 2019
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans CONSIDERANT les projets des communes de Orist, Hastingues et Cauneille de rénover des logements communaux
Monsieur le Vice-Président expose les projets des communes
Commune Nature des travaux Montant total Aide de la CCPOA Orist Equipement de logements de
VMC afin d'améliorer les | 6676.85 € TTC 5% du montant total performances énergétiques 334€
Hastingues Création de deux logements
communaux dans une
maison existante. Montant 7000 € : 3 500 € En plus, de la création de ces par logement rénové logements, la commune 227 245.53 € TIC
compte rénover
énergétiquement l’ensemble
du bâtiment.
Délibération CC n°2024-67 en date du 14 mai 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024
ID : 040-200069417-20240514-2024 67-DE
Cauneille Réhabilitation d’un logement | 73 582.59 € TIC 3500 € par logement rénové
Monsieur le Vice-Président précise que les travaux s'effectueraient sur les années 2024-2025.
Il est proposé de passer une convention avec les communes concernées comme le prévoit le règlement, afin de permettre le versement de ces subventions.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : (Les communes concernées par la convention ne prennent pas part au vote)
" APPROUVE la conclusion des conventions ci annexées permettant le versement de la subvention de 334 euros à la commune de Orist, de 7 000 € à la commune de Hastingues et de 3 500 € à la commune de Cauneille.
"AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à l'application de la présente délibération ; " Drrque les crédits sont inscrits au budget.
" La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCO
Délibération CC n°2024-67 en date du 14 mai 2024 p. 2/2